Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail a été publié le 3 juillet 2024 et a remplacé le Règlement de 1983 sur les aliments du bétail. Nous travaillons à la mise à jour de cette page ainsi que du reste du site web afin de refléter le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Au fur et à mesure que de nouvelles mises à jour et directives seront publiées, veuillez consulter la page Modernisation du règlement sur les aliments du bétail pour plus d'informations.
Lignes directrices pour l'industrie
- Options permettant de démontrer l'utilisation sûre des additifs indirects dans les aliments pour animaux dans la production et la fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Fabrication en sous-traitance des aliments pour animaux prescrits par ordonnance vétérinaire dont l'usage n'est pas conforme à l'étiquette
- Méthodes analytiques pour la détermination des éléments nutritifs, des composés et des contaminants inorganiques et organiques ainsi que des contaminants biologiques dans les aliments du bétail
- Élaboration d'une procédure d'étalonnage et de vérification des balances et appareils de mesure
- Élaboration d'une procédure de rappel/retrait
- Élaboration de la procédure de vérification de l'efficacité des mélangeurs
- Étude de validation pour la modification des lignes directrices sur le séquencement
- Mesure du niveau de transfert involontaire d'aliments du bétail – avril 2010
- Politique relative au retrait et à la conservation des documents des établissements de fabrication d'aliments du bétail
- Procédure de validation pour l'assainissement total de l'équipement
Allocation future des ressources d'inspection au moyen des modèles d'évaluation du risque axé sur les établissements
- Le modèle d'évaluation du risque axé sur les établissements pour les meuneries d'aliments du bétail
- Le modèle d'évaluation du risque axé sur les établissements d'équarrissage
Précision des politiques
- Ajout d'aliments du bétail à des aliments du bétail de composition similaire en substance médicatrice - Rapport de décision - Demande d'examen des politiques et des procédures d'inspection d'aliments du bétail
- Aliments prescrits par ordonnance vétérinaire - Rapport de décision - Demande d'examen des politiques et des procédures d'inspection d'aliments du bétail
- Séquençage de la production - Rapport de décision - Demande d'examen des politiques et des procédures d'inspection d'aliments du bétail
- Validation du nettoyage de l'équipement (autre que le séquencement) - Rapport de décision - Demande d'examen des politiques et des procédures d'inspection d'aliments du bétail
- Seuil de tolérance concernant des lots - Rapport de décision - Demande d'examen des politiques et des procédures d'inspection d'aliments du bétail
Conseils aux inspecteurs
- Les aliments médicamentés et le séquencement de production
- Liste de contrôle pour prescription vétérinaire
Rapports
- Résultats du Programme 15B (du 1er avril 1990 au 31 mars 2018) – un programme de surveillance des mycotoxines dans les aliments du bétail
- Résultats de 1989 à 2018 pour le programme de surveillance des salmonelles dans les aliments du bétail
Formulaires
- Demande d'enregistrement ou de renouvellement pour les aliments du bétail (CFIA/ACIA 0009)
- Demande de permis d'exploitation d'une usine de traitement (CFIA/ACIA 0065)
- Demande de certification aux fins d'exportation pour les aliments du bétail du Canada vers les États-Unis (CFIA/ACIA 5619)
- Profil de risque pour les meuneries commerciales d'aliments du bétail (CFIA/ACIA 5844)
Autres renseignements du gouvernement et de l'industrie
- Association de nutrition animale du Canada
- La résistance aux antimicrobiens et les animaux
- Annexe T : Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine (PCCPER)
- Meuneries commerciales d'aliments du bétail inscrites au Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine