RG-1 Directives Réglementaires :
Chapitre 1 – Exigences d'administration pour évaluations avant la mise en marché et demandes d'enregistrement pour aliments du bétail

Chapitre complet

Sur cette page

• 1.1 Portée
• 1.2 Le processus de demande
  • 1.2.1 Créer un dossier d'entreprise et établir un pouvoir de signature
  • 1.2.2 Agent résidant au Canada
  • 1.2.3 Changements au niveau de la personne autorisée à signer ou de l'agent résidant au Canada
• 1.3 Le dossier à l'appui de la demande
  • 1.3.1 Mon ACIA en ligne pour demandes d'aliments pour animaux de ferme
  • 1.3.2 Déterminer le type de demande
  • 1.3.3 Évaluation de votre demande et soumission
  • 1.3.4 Vérification préliminaire
  • 1.3.5 Frais de demande
• 1.4 Le processus d'évaluation
  • 1.4.1 Résultats de l'évaluation
  • 1.4.2 Évaluation favorable
  • 1.4.3 Évaluation défavorable (dossier fermé)
  • 1.4.4 Enregistrement temporaire
  • 1.4.5 Produits sous étiquette privée
• 1.5 Faire des modifications à l'enregistrement des aliments du bétail
  • 1.5.1 Changements importants
  • 1.5.2 Modifications administratives
  • 1.5.3 Frais de modification combinés aux frais de renouvellement
  • 1.5.4 Changement de nom ou d'adresse du titulaire de l'enregistrement
  • 1.5.5 Modification de la personne autorisée à signer ou de l'agent résidant au Canada
  • 1.5.6 Transfert d'enregistrement
  • 1.5.7 Modifications obligatoires
  • 1.5.8 Modifications volontaires
• 1.6 Renouvellement de l'enregistrement des aliments du bétail
  • 1.6.1 Renouvellement de l'enregistrement pour les produits sous étiquette privée
• 1.7 Normes de service et coordonnées
  • 1.7.1 Coordonnées
• Annexe A : Liste de vérification pour les renouvellements
• Annexe B : Liste de contrôle – Aliments mélangés courants