RG-1 Directives Réglementaires :
Chapitre 1 – Exigences d'administration pour évaluations avant la mise en marché et demandes d'enregistrement pour aliments du bétail
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- 1.1 Portée
- 1.2 Le processus de demande
- 1.3 Le dossier à l'appui de la demande
- 1.4 Le processus d'évaluation
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1.5 Faire des modifications à l'enregistrement des aliments du bétail
- 1.5.1 Changements importants
- 1.5.2 Modifications administratives
- 1.5.3 Frais de modification combinés aux frais de renouvellement
- 1.5.4 Changement de nom ou d'adresse du titulaire de l'enregistrement
- 1.5.5 Modification de la personne autorisée à signer ou de l'agent résidant au Canada
- 1.5.6 Transfert d'enregistrement
- 1.5.7 Modifications obligatoires
- 1.5.8 Modifications volontaires
- 1.6 Renouvellement de l'enregistrement des aliments du bétail
- 1.7 Normes de service et coordonnées
- Annexe A : Liste de vérification pour les renouvellements
- Annexe B : Liste de contrôle – Aliments mélangés courants
- Date de modification :