Processus de l'évaluation d'une demande
Le processus d'évaluation global d'une demande de permission de recherche sur les aliments pour animaux comporte 3 étapes principales :
1. Vérification préliminaire
À la réception de votre demande, l'ACIA procède à une vérification préliminaire des documents contenus dans votre dossier de demande. Le but de cette vérification est de déterminer si tous les éléments nécessaires sont présents (formulaire de demande, frais et données à l'appui).
Suite à la vérification préliminaire, l'ACIA vous informera si votre demande a été acceptée pour l'évaluation ou rejetée.
Si l'ACIA accepte votre demande, l'ACIA la placera dans la file d'attente pour évaluation et votre paiement sera traité.
Si l'ACIA rejette votre demande, les raisons vous seront détaillées dans une correspondance de retour.
2. Évaluation
Si des lacunes sont relevées au cours de l'évaluation, l'ACIA va soit :
- mettre votre demande en attente jusqu'à ce que vous fournissez à l'ACIA des informations supplémentaires, ou
- retourner votre demande
3. Avis de décision
Une fois l'évaluation terminée, l'ACIA vous informera que votre demande de permission a été soit :
Demande de permission approuvée
Vous recevrez une lettre d'approbation pour l'un des éléments suivant :
- une exemption de recherche;
- une exemption de recherche avec une évaluation de l'innocuité;
- une autorisation de recherche pour un aliment nouveau pour animaux à des fins de recherche.
La lettre contiendra des informations spécifiques à l'essai de recherche.
Si l'aliment de recherche pour animaux est importé, la lettre indiquera les conditions d'importation qui vous permettront d'importer l'aliment pour animaux. Cette lettre doit accompagner l'expédition au Canada.
Demande de permission rejetée
Vous recevrez une lettre refusant une approbation ou une autorisation, indiquant les raisons du rejet de la demande de permission.
Inspections
Tout essai de recherche peut faire l'objet d'une inspection par l'ACIA afin de vérifier que les conditions applicables ont été respectées.