Avis de changement
Vous devez informer l'ACIA si vous prévoyez apporter des modifications ou des changements aux essais de recherche alimentaire.
Changements administratifs
Si les changements sont de nature administrative, comme la modification de la date de l'essai de recherche alimentaire ou l'ajout d'expéditions de l'aliment de recherche, vous devez :
- Remplir le formulaire CFIA/ACIA 5916 – Demande d'autorisation de recherche / exemption en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail;
- Sélectionner «modification d'une exemption ou d'une autorisation de recherche déjà émise»;
- Fournir les frais de demande correspondant au code 3263;
- Soumettre le formulaire par :
- le portail électronique Mon ACIA (méthode recommandée)
- voie postale
Modifications majeures
Vous devez soumettre un nouveau formulaire CFIA/ACIA 5916 – Demande d'autorisation de recherche / exemption en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail si vous souhaitez apporter des modifications majeures :
- au protocole de recherche
- aux espèces d'animaux de ferme
- au confinement
- à l'ajout d'autres aliments de recherche
- d'autres changements qui ne sont pas énumérés ci-dessus