Une fois vos informations préparées vous pouvez télécharger votre formulaire rempli CFIA/ACIA 5916 – Demande d'autorisation de recherche / exemption en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail et la documentation à l'appui dans Mon ACIA.
Présenter une demande via Mon ACIA
Si vous ne pouvez pas vous inscrire à Mon ACIA, vous pouvez soumettre votre formulaire rempli et votre dossier de soumission par voie postale à l'adresse suivante :
Bureau de présentation de demandes préalables à la mise en marché (BPDPM)
A/N : Programme des aliments pour animaux
Agence canadienne d'inspection des aliments
59 promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada
Informations supplémentaires
Avant de contacter l'ACIA pour toutes questions, consultez le Chapitre 5 des directives réglementaires RG-1 : Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage des aliments pour animaux. Si vous ne trouvez toujours pas ce que vous cherchez après avoir consulté les documents d'orientation, vous pouvez alors contacter l'ACIA.
Pour les questions relatives aux processus administratifs, veuillez envoyer un courriel au Bureau de présentation de demandes préalables à la mise en marché (BPDPM): cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca.
Pour les questions de nature technique, veuillez envoyer un courriel à l'ACIA à l'adresse suivante : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca.
Options de paiement (demandes envoyées par voie postale)
Veuillez joindre à votre demande les frais applicables en fonction du service demandé et de la catégorie d'évaluation des aliments pour animaux.
Les frais sont payables en dollars canadiens par :
- L'option du compte de paiement (méthode recommandée)
- Si vous n'avez pas un numéro de compte valide de l'ACIA et que vous souhaitez en obtenir un :
- Veuillez remplir une Demande de crédit (ACIA/CFIA 0015)
- Si vous n'avez pas un numéro de compte valide de l'ACIA et que vous souhaitez en obtenir un :
- Visa™
- Mastercard™
- American Express™
- Chèque (provenant d'une banque Canadienne) ou par mandat postal à l'ordre du receveur général du Canada