Processus de l'évaluation d'une demande
Le processus d'évaluation global d'une approbation ou d'un enregistrement des aliments pour animaux de ferme comporte 3 étapes principales :
1. Vérification préliminaire
À la réception de votre demande, l'ACIA procède à une vérification préliminaire des documents contenus dans votre dossier de demande. Le but de cette vérification est de déterminer si tous les éléments nécessaires dans votre demande sont présents (c'est-à-dire le pouvoir de signature, les informations sur l'entreprise, le formulaire de demande, les frais et les données à l'appui).
Suite à la vérification préliminaire, l'ACIA vous informera si votre demande a été acceptée pour l'évaluation ou rejetée. Si l'ACIA accepte votre demande, l'ACIA la placera dans la file d'attente pour évaluation et votre paiement sera traité. Si l'ACIA rejette votre demande, les raisons vous seront détaillées dans une correspondance de retour.
2. Évaluation
Si des lacunes sont relevées au cours de l'évaluation, l'ACIA va soit :
- mettre votre demande en attente avec un délai spécifié pour la réception des informations demandées, ou
- retourner votre demande
3. Avis de décision
Une fois l'évaluation terminée, l'ACIA communiquera au demandeur une décision soit :
- approbation, ou
- rejet
Pour terminer le processus d'enregistrement, le demandeur doit soumettre une étiquette finale au Bureau de présentation de demandes préalables à la mise en marché (BPDPM). L'étiquette finale doit inclure tous les changements demandés par l'ACIA. Si le demandeur ne soumet pas l'étiquette finale ou n'apporte pas les changements demandés, l'aliment pour animaux de ferme ne sera pas enregistré.
Pour plus d'informations sur le processus d'évaluation des demandes, veuillez consulter l'introduction et les section 1.3.5 à 1.4.3 du chapitre 1 du document RG-1.
Enregistrement temporaire
L'ACIA peut délivrer un enregistrement temporaire pour un aliment pour animaux de ferme. Des enregistrements temporaires sont délivrés pour des aliments pour animaux de ferme qui ont démontré à la fois leur innocuité et leur utilité potentielle, mais qui nécessitent plus de preuves à l'appui de l'efficacité ou de la validation d'une méthode d'analyse.
L'ACIA délivre des enregistrements temporaires à titre de mesure provisoire pour donner aux entreprises le temps de rassembler les preuves pour remplir les conditions énoncées dans leur lettre d'approbation. Les demandeurs ne peuvent pas demander un enregistrement temporaire. L'ACIA n'envisage cette option qu'une fois l'évaluation terminée.
Pour plus d'informations sur l'enregistrement temporaire, veuillez consulter la section 1.4.4 du chapitre 1 du document RG-1.