Sélectionner votre type d'évaluation dans la liste ci-dessous pour obtenir plus d'informations sur le processus après avoir présenté une demande :
- événements à caractères empilés
- opinion sur la détermination de la nouveauté
- consultation préalable à la soumission d'un dossier
- demande d'évaluation d'un produit/d'une étiquette
- additif indirect dans les aliments pour animaux (AIA)
- modification d'un document incorporé par renvoi ou de directives réglementaires
Événements à caractères empilés
Après avoir présenté votre demande, l'ACIA examinera l'information et vous enverra une lettre (dans les 60 jours suivant la notification). La lettre vous informera de toute préoccupation que l'ACIA pourrait avoir concernant l'utilisation de la plante à caractères empilés dans l'alimentation des animaux de ferme.
Information supplémentaire : L'ACIA se réserve le droit de demander et d'évaluer des données pour appuyer l'utilisation sécuritaire de la plante modifiée dans les aliments pour animaux de ferme.
Opinion sur la détermination de la nouveauté
Aliments pour animaux déterminés comme étant nouveaux
Si l'ACIA détermine que votre aliment pour animaux est nouveau avant sa fabrication, sa vente ou son importation en tant qu'aliment pour animaux de ferme, vous devez demander une évaluation préalable à la mise en marché en utilisant le formulaire de demande d'approbation ou d'enregistrement.
Aliments pour animaux déterminés comme n'étant pas nouveaux
Si l'ACIA détermine que votre aliment pour animaux n'est pas nouveau, vous n'avez pas besoin de demander une évaluation préalable à la mise en marché.
Information supplémentaire : D'autres obligations réglementaires et/ou la surveillance d'autres programmes de l'ACIA ou d'autres ministères peuvent encore s'appliquer à vos aliments pour animaux.
Consultation préalable à la soumission d'un dossier
Consulter le chapitre 8 du document RG-1 Directives réglementaires pour plus d'informations sur les procédures de consultation préalables à la soumission d'un dossier pour les aliments pour animaux de ferme.
Demande d'évaluation d'un produit/d'une étiquette
Après l'évaluation du produit/de l'étiquette, l'ACIA vous indiquera si votre aliment pour animaux nécessite ou non une évaluation préalable à la mise en marché pour approbation ou enregistrement.
Additif indirect dans les aliments pour animaux (AIA)
Si l'évaluation de l'ACIA n'identifie pas de problèmes d'innocuité avec l'AIA lorsqu'il est utilisé comme prévu pendant la fabrication, vous recevrez une lettre de non-objection. Toutefois, si l'ACIA identifie des problèmes d'innocuité avec l'AIA, vous recevrez une lettre expliquant ces problèmes.
Information supplémentaire : D'autres obligations réglementaires et/ou la surveillance d'autres programmes de l'ACIA ou d'autres ministères peuvent encore s'appliquer à votre AIA.
Modification d'un document incorporé par renvoi ou de directives réglementaires
Après l'évaluation de la demande, l'ACIA communiquera avec vous au sujet du résultat de l'évaluation et de toute autre étape qui pourrait être nécessaire.