Préparez vos informations
Sélectionner votre type d'évaluation dans la liste ci-dessous pour obtenir plus d'informations sur ce dont vous avez besoin avant de présenter une demande :
- événements à caractères empilés
- opinion sur la détermination de la nouveauté
- consultation préalable à la soumission d'un dossier
- demande d'évaluation d'un produit/d'une étiquette
- additif indirect dans les aliments pour animaux (AIA)
- modification d'un document incorporé par renvoi ou de directives réglementaires
Événements à caractères empilés
1. Consulter les documents d'orientation applicables.
Les sections suivantes des directives réglementaires RG-1 peuvent clarifier des informations et/ou vous aider à compléter votre demande :
- Annexe II : Directive pour la détermination de la nouveauté se trouvant à la section 2.6 du chapitre 2 des directives relatives à l'évaluation des aliments nouveaux pour animaux de ferme, d'origine végétale
2. Déterminer les documents nécessaires à l'appui de la demande en :
- sélectionnant le type d'évaluation «Événement à caractères empilés» sur le formulaire CFIA/ACIA 5917 – Demande pour évaluation de données en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail
- se référant à la section 3 du formulaire
3. Remplir le formulaire CFIA/ACIA 5917 – Demande pour évaluation de données en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail
Opinion sur la détermination de la nouveauté
1. Consulter les documents d'orientation applicables.
Les sections suivantes des directives réglementaires RG-1 peuvent clarifier des informations et/ou vous aider à compléter votre demande :
- Annexe II : Directive pour la détermination de la nouveauté se trouvant à la section 2.6 du chapitre 2 des directives relatives à l'évaluation des aliments nouveaux du bétail : origine végétale
2. Déterminer les documents justificatifs nécessaires en :
- sélectionnant le type d'évaluation «Opinion sur la détermination de la nouveauté» sur le formulaire CFIA/ACIA 5917 – Demande pour évaluation de données en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail
- se référant à la section 4 du formulaire
3. Remplir le formulaire CFIA/ACIA 5917 – Demande pour évaluation de données en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail.
Information supplémentaire
Vous devez aviser l'ACIA au moins 60 jours avant l'utilisation prévue d'aliments pour animaux de ferme des végétaux présentant des caractères empilés résultant de croisements intentionnels intraspécifiques ou interspécifiques entre des végétaux nouveaux déjà autorisés comme aliments pour animaux de ferme.
Consultation préalable à la soumission d'un dossier
1. Consulter les documents d'orientation applicables.
Les documents d'orientation suivants peuvent clarifier des informations et/ou vous aider à remplir votre demande :
- RG-1 Directives réglementaires : Procédures d'enregistrement et normes d'étiquetage des aliments pour animaux concernant toutes les exigences en matière d'administration et de données
- Le chapitre 8 des directives réglementaires RG-1 pour les détails sur les procédures de consultation préalable à la soumission d'un dossier
2. Demander des clarifications et/ou des informations à l'ACIA.
Si vous avez des questions après avoir consulté les documents d'orientation, veuillez demander des précisions et/ou des renseignements à l'ACIA par courriel à l'adresse suivante : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca.
3. Remplir le formulaire CFIA/ACIA 5917 – Demande pour évaluation de données en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail
Vous pouvez demander une consultation préalable à la soumission d'un dossier si vous avez encore des questions après avoir suivi les étapes 1 et 2 ci-dessus.
L'ACIA peut planifier une réunion ou une téléconférence selon la nature de la demande de clarification.
Information supplémentaire
L'ACIA peut refuser/annuler une demande de réunion de consultation préalable à la soumission d'un dossier si elle peut répondre à vos questions par courriel.
Demande d'évaluation d'un produit/d'une étiquette
1. Consulter les documents d'orientation applicables.
Les sections suivantes des directives réglementaires RG-1 peuvent clarifier des informations et/ou vous aider à compléter votre demande :
- Introduction – Réglementation des aliments du bétail au Canada
- le chapitre 4 pour des directives sur l'étiquetage et les garanties
2. Déterminer les documents justificatifs nécessaires en :
- sélectionnant le type d'évaluation «demande d'évaluation de produit/étiquette» sur le formulaire CFIA/ACIA 5917 – Demande pour évaluation de données en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail
- se référant à la section 5 du formulaire
3. Remplir le formulaire CFIA/ACIA 5917 – Demande pour évaluation de données en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail.
Additif indirect dans les aliments pour animaux (AIA)
1. Consulter les documents d'orientation applicables.
La section suivante des directives réglementaires RG-1 peut clarifier des informations et/ou vous aider à compléter votre demande :
- le chapitre 3 pour les documents relatifs en matières de données sur les additifs indirects dans les aliments pour animaux
2. Déterminer les documents justificatifs nécessaires en :
- sélectionnant le type d'évaluation «additif indirect dans les aliments pour animaux» sur le formulaire CFIA/ACIA 5917 – Demande pour évaluation de données en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail
- se référant à la section 6 du formulaire
3. Remplir le formulaire CFIA/ACIA 5917 – Demande pour évaluation de données en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail
Modification d'un document incorporé par renvoi ou de directives réglementaires
1. Consulter les documents d'orientation applicables.
Les documents d'orientation suivants peuvent clarifier des informations et/ou vous aider à compléter votre demande :
- Inventaire des documents incorporés par renvoi
- Politique de l'ACIA sur l'incorporation par renvoi
- Les directives réglementaires applicables
2. Déterminer les documents justificatifs nécessaires en :
- sélectionnant le type d'évaluation «Modification d'un document incorporé par renvoi ou d'une directive réglementaire» sur le formulaire CFIA/ACIA 5917 – Demande pour évaluation de données en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail
- se référant à la section 8 du formulaire
3. Remplir le formulaire CFIA/ACIA 5917 – Demande pour évaluation de données en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail.