Une fois vos informations préparées, vous pouvez télécharger votre formulaire CFIA/ACIA 5917 – Demande pour évaluation de données en vertu de la Loi relative aux aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail et vos données à l'appui dans Mon ACIA.
Présenter une demande via Mon ACIA
Si vous ne pouvez pas vous inscrire à Mon ACIA, vous pouvez soumettre votre dossier de soumission complet par voie postale à l'adresse suivante :
Bureau de présentation de demandes préalables à la mise en marché (BPDPM)
A/N : Programme des aliments pour animaux
59 promenade Camelot
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9
Canada
Frais
Si vous avez des questions de nature technique concernant les aliments pour animaux de ferme, veuillez consulter la page de l'ACIA sur les aliments pour animaux de ferme.
Si vous avez encore des questions techniques après avoir consulté les directives, veuillez communiquer avec l'ACIA par courriel à l'adresse suivante : cfia.afp-paa.acia@inspection.gc.ca.