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Trousse d'outils pour les entreprises alimentaires

Ne laissez pas votre licence pour établissements alimentaires expirer

Le renouvellement est rapide et facile. Découvrez‑le en consultant la page suivante : Comment renouveler ou modifier une autorisation émise.

Si votre entreprise est nouvelle en matière de réglementation fédérale sur les aliments, suivez ces étapes pour vous aider à comprendre les exigences du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), ainsi que d'autres exigences aux aliments.

Sur cette page

Aperçu

Des exemples d'aliments manufacturés pourraient comprendre

  • les confiseries et les grignotines;
  • les boissons, le café et le thé;
  • les huiles, les herbes et épices séchées, les noix et les graines;
  • les aliments transformés à base de céréales, comme les produits de boulangerie, les céréales et les pâtes.

Le RSAC s'applique généralement aux entreprises alimentaires qui importent des aliments ou conditionnent des aliments à des fins d'exportation ou de commerce interprovincial. Toutefois, certaines exigences en matière de traçabilité, d'étiquetage et d'emballage s'appliquent également aux entreprises alimentaires qui font du commerce à l'intérieur d'une province ou d'un territoire.

Échéances

LeRSAC est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Certaines des exigences ont été mises en œuvre progressivement en fonction des produits alimentaires, du type d'activité et de la taille de l'entreprise. Consultez les échéanciers du RSAC pour obtenir plus d'informations.

Principales exigences

Découvrez si les nouvelles exigences s'appliquent à votre entreprise

Avez-vous besoin d'une licence, d'un plan de contrôle préventif ou d'un dossier de traçabilité? Découvrez-le au moyen des outils interactifs suivants :

Votre entreprise a-t-elle besoin d'une licence?
Votre entreprise a-t-elle besoin d'un plan de contrôle préventif?
Votre entreprise a-t-elle besoin de dossiers de traçabilité?

Faire une demande de licence par l'entremise de Mon ACIA

Si vous avez besoin d'une licence, vous devrez en faire la demande au moyen de Mon ACIA.

Si vous avez un compte Mon ACIA, connectez-vous.

Si vous n'avez pas de compte de l'ACIA, inscrivez-vous et créez un profil pour votre entreprise afin de pouvoir demander une licence. Vous pouvez choisir de faire une demande de licence qui couvre tous vos établissements, activités et types d'aliments, ou plusieurs licences qui couvriraient des combinaisons uniques d'établissements, d'activités et de types d'aliments.

Vous devrez indiquer correctement votre produit pour remplir la demande de licence.

À noter :

  • Le traitement de la licence peut prendre jusqu'à 15 jours. Dans certains cas, cela pourrait prendre encore plus de temps – par exemple, s'il manque des renseignements sur votre demande ou si l'ACIA détermine qu'une inspection est requise avant d'accorder une licence.
  • Si vous importez des aliments au Canada, vous devez obtenir votre licence avant que votre envoi n'arrive à la frontière. Vous ne pourrez pas obtenir de licence à la frontière.
  • Pour obtenir une licence, vous devrez satisfaire aux exigences de contrôle préventif.

Renseignements supplémentaires :

Exigences de contrôle préventif

Les contrôles préventifs aident à prévenir les dangers pour la salubrité des aliments et réduisent la probabilité que des aliments contaminés entrent sur le marché. Cette exigence s'applique aux aliments préparés au Canada (y compris les aliments destinés à l'exportation) et les aliments importés.

La plupart des entreprises devront documenter leurs contrôles de salubrité des aliments dans un plan de contrôle préventif (PCP). Un PCP démontre la façon dont les dangers pour les aliments et pour les animaux destinés à l'alimentation sont déterminés et contrôlés. Certains secteurs alimentaires et certaines petites entreprises n'ont pas nécessairement besoin d'un PCP. Par contre, ils peuvent avoir des contrôles préventifs en place pour maintenir et exploiter l'établissement dans un état propre et salubre.

Les entreprises doivent également avoir en place un système pour les plaintes, les enquêtes, les avis et les rappels. Pour de plus amples renseignements, consulter les Exigences réglementaires : Contrôles préventifs.

À noter :

  • Les entreprises alimentaires réglementées en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) doivent respecter les exigences en matière de contrôles préventifs, même si elles ne nécessitent pas de licence.
  • Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) comprend certaines exigences fondées sur les résultats, qui précisent le résultat souhaité qu'un règlement vise à atteindre, plutôt que de décrire un processus ou une action précis qui doit être suivi pour assurer la conformité. Les plans de contrôle préventif doivent démontrer que le résultat requis est atteint. Pour de plus amples renseignements, voir : Fiche d'information sur la réglementation axée sur les résultats.
  • L'ACIA n'approuvera pas à l'avance les contrôles préventifs. L'Agence vérifie que les entreprises ont des preuves documentées que leurs mesures de contrôle sont efficaces. Il incombe aux propriétaires d'entreprises de s'assurer qu'ils satisfont aux exigences du RSAC.

Renseignements supplémentaires :

Exigences en matière de traçabilité

La traçabilité est la capacité de retracer les déplacements d'un produit alimentaire une étape en amont et une étape en aval dans la chaîne d'approvisionnement.

Conserver des registres à des fins de traçabilité permet aux entreprises de faire un suivi d'un produit alimentaire dans l'éventualité d'une enquête sur sa salubrité ou de faire le rappel d'un aliment de sorte à protéger les consommateurs et à réduire au minimum d'éventuelles pertes économiques. Les détaillants n'ont qu'à retracer une étape en amont et non en aval pour le consommateur.

Renseignements supplémentaires :

Exigences propres à certaines denrées

En plus des exigences générales, vous devrez peut-être satisfaire aux exigences relatives aux denrées alimentaires spécifiques :

Renseignements à l'intention des importateurs et des exportateurs

Importateurs situés au Canada

Les importateurs doivent s'assurer que les aliments qu'ils importent sont propres à la consommation et répondent aux exigences canadiennes. Les aliments importés doivent être conditionnés avec le même degré de contrôle de la salubrité que les aliments conditionnés au Canada.

À noter : Si vous importez des aliments au Canada, vous devez obtenir votre licence avant que votre envoi n'arrive à la frontière. Vous ne pourrez pas obtenir de licence à la frontière.

Renseignements supplémentaires :

Fournisseurs étrangers

À l'attention des fournisseurs étrangers : Vous devez exporter des aliments au Canada par l'entremise d'un importateur canadien titulaire d'une licence. Si vous êtes une entreprise étrangère qui prépare des aliments destinés à l'exportation au Canada, vous ne pouvez pas demander une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) à moins que vous ne soyez admissible à titre d'importateur non résident.

Exportateurs situés au Canada

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) exige que les aliments exportés du Canada soient conditionnés selon des mesures de contrôle de la salubrité des aliments reconnue à l'échelle internationale.

En tant qu'exportateur, les aliments que vous exportez doivent satisfaire aux exigences canadiennes ainsi qu'à celles du pays importateur avant que vous puissiez les exporter.

Si le pays importateur n'a pas d'exigences, vous devez néanmoins vous conformer aux lois canadiennes applicables.

Renseignements supplémentaires :

Exigences relatives à l'emballage et à l'étiquetage

Toutes les entreprises alimentaires doivent satisfaire à certaines exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de publicité.

Les entreprises doivent satisfaire aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), en plus de celles de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LCSA) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).

Ces lois et règlements visent à protéger les consommateurs contre les risques associés aux aliments et à leur permettre de faire des choix alimentaires éclairés en se fondant sur des renseignements véridiques et non trompeurs

Remarque : certains aliments peuvent nécessiter des renseignements précis indiqués sur une étiquette à des fins de traçabilité; il faut consulter exigences d'étiquetage relatives à la traçabilité pour obtenir de plus amples de détails.

Renseignements supplémentaires :

Inspection et application de la loi

L'approche de l'ACIA en matière d'application du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) concilie la nécessité de protéger le système canadien de salubrité des aliments, tout en aidant les entreprises alimentaires à se conformer à la réglementation.

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement le 15 janvier 2019, les inspecteurs informent les entreprises alimentaires sur les moyens de trouver l'information qui leur permettra de s'y conformer.

Les mesures d'application de la loi, le cas échéant, sont proportionnelles aux risques liés à la salubrité des aliments et à la gravité de la non-conformité. Des facteurs tels que le préjudice potentiel ou réel, les antécédents en matière de conformité et l'intention de se conformer sont également pris en considération.

Renseignements supplémentaires :

Autres ressources

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