Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
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Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les entreprises alimentaires doivent détenir une licence en fonction de leurs activités. Les entreprises alimentaires qui mènent l'une des activités suivantes doivent obtenir une licence :
- importation d'aliments;
- fabrication, transformation, traitement, conservation, classification, emballage ou étiquetage des aliments destinés à être exportés ou expédiés dans plus d'une province ou d'un territoire;
- exportation des aliments qui nécessitent un certificat d'exportation – même si elles n'en effectuent pas le conditionnement;
- abattage des animaux pour l'alimentation humaine dont les produits de viande sont destinés à être exportés ou expédiés dans plus d'une province ou d'un territoire;
- entreposage et manipulation de produit de viande dans son état d'importation aux fins d'inspection par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
Déterminez si vous avez besoin d'une licence au moyen de notre Outil interactif sur les licences. Cela ne prend que cinq minutes.
Comment cela fonctionne-t-il
L'entreprise peut choisir de demander une licence couvrant l'ensemble de ses établissements, de ses activités et de ses types d'aliments, ou plusieurs licences qui couvriraient des combinaisons particulières d'établissements, d'activités et de types d'aliments.
Pour obtenir une licence, l'entreprise doit présenter une demande à l'ACIA comportant les renseignements suivants :
- les activités visées par la demande de licence;
- les emplacements des établissements où les activités seront réalisées;
- les types d'aliments visés par la demande de licence;
- les attestations que des mesures de contrôle préventif sont en place.
Inscrivez-vous à Mon ACIA dès aujourd'hui pour accéder à un éventail toujours croissant de services en ligne, notamment la demande d'une licence ou d'un certificat d'exportation, ainsi que des modes de paiement électronique.
Pourquoi est-ce important
La délivrance de licences aide l'ACIA à :
- mieux cerner les risques pour la salubrité des aliments afin de cibler les inspections;
- communiquer d'importants renseignements sur la salubrité des aliments directement aux entreprises alimentaires;
- prendre des mesures d'application de la loi, comme la suspension ou la révocation d'une licence, lorsque des exigences réglementaires ne sont pas respectées.
Pour en savoir plus, consultez le site inspection.canada.ca/alimentssalubres.
Vous pouvez aussi consulter les ressources suivantes :
- Outil interactif sur la délivrance de licences
- Vidéo : Préparez-vous à l'entrée en vigueur du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
- Comprendre le RSAC : Guide à l'intention des entreprises alimentaires
- Questions et réponses : Délivrance de licences
- Activités du secteur alimentaire qui nécessiteraient une licence en vertu du RSAC
- Ce qu'il faut savoir avant de présenter une demande de licence aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
- Vidéo : Demande de licence relative à la salubrité des aliments pour les Canadiens