Sur cette page, vous trouverez des informations sur les exigences spécifiques aux produits de fruits ou de légumes transformés en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et les documents d'orientation connexes.
Le RSAC définit également des exigences générales qui s'appliquent à la plupart des aliments. Consultez la page Fabrication ou commerce des aliments au Canada pour accéder à des informations sur ces exigences avant de passer en revue les renseignements portant précisément aux produits de fruits ou de légumes transformés.
D'autres exigences concernant les importations d'aliments et les exportations d'aliments pourraient également s'appliquer à votre entreprise.
Connaître les exigences
Aperçu des exigences clés du RSAC : Produits de fruits ou de légumes transformés
Déterminez si les exigences en matière de délivrance de licences, de contrôles préventifs, de plan de contrôle préventif et de traçabilité s'appliquent à vous en fonction des activités que vous menez en relation avec les produits de fruits ou de légumes transformés.
Exigences en matière d'étiquetage des produits de fruits ou de légumes transformés
Explication des exigences spécifiques en matière d'étiquetage des produits de fruits ou de légumes transformés.
Normes d'identité canadiennes : Volume 4 – Produits de fruits ou de légumes transformés
Renseignez-vous sur les normes d'identité associées à une gamme de produits de fruits ou de légumes transformés.
Recueil des normes canadiennes de classification : Volume 3 – Produits de fruits ou de légumes transformés
Renseignez-vous sur les exigences relatives aux catégories de produits de fruits ou de légumes transformés.
Noms de catégories applicables aux aliments importés
Renseignez-vous sur les noms de catégories applicables aux produits de fruits ou de légumes transformés importés (voir article 34 et 35 du tableau).
Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments
Renseignez-vous sur les unités de mesure concernant des aliments préemballés.
Contrôles préventifs recommandés
Contrôles préventifs pour les aliments : Produits de fruits ou de légumes transformés
Pratiques de contrôle préventif recommandées à l'intention des exploitants pour atténuer les risques en matière de salubrité des aliments associés au conditionnement des fruits ou des légumes transformés.
Renseignements connexes
Activités des entreprises alimentaires qui requièrent une licence au titre du RSAC
Renseignements sur les activités assujetties aux exigences en matière de licence.