Licences pour aliments
En vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), certaines entreprises alimentaires devront détenir une licence pour exercer une ou plusieurs activités.
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Qui a besoin d'une licence
Répondez à quelques questions avec cet outil interactif pour savoir si vous devez présenter une demande
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Étapes à suivre pour faire une demande et modifier une licence ou les catégories d'aliments, si vous possédez déjà une licence ou un enregistrement
Activités nécessitant une licence
Commerce au Canada et à l'étranger, fabrication, transformation, traitement, conservation, classement, emballage, étiquetage, règles sectorielles
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Déterminer si une entreprise détient une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
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Commerce d'aliments
Règles du commerce provincial et interprovincial et du commerce avec d'autres pays
Exigences réglementaires
Les règles qui nous donnent le pouvoir de donner, renouveler, modifier, suspendre ou annuler une licence pour aliments
Importer des aliments avec une licence
Vérification automatique des licences, étapes pour vous assurer que vous possédez une licence valide, comment corriger les erreurs
Aperçu de la licence pour aliments
Comment ça fonctionne et pourquoi ça compte (en anglais, en français et dans 10 autres langues)
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Premiers pas avec le RSAC
Pour en savoir plus, consultez notre boîte à outils pour les entreprises du secteur alimentaire.