Licences pour aliments
En vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), certaines entreprises alimentaires doivent détenir une licence pour exercer une ou plusieurs activités.
Services et renseignements
Qui a besoin d'une licence pour les aliments
Répondez à quelques questions avec cet outil interactif pour savoir si vous devez présenter une demande
Avant de présenter votre demande
Étapes à suivre pour faire une demande de licence, comment choisir les activités et les catégories de produits alimentaires appropriées, comment apporter des changements
Activités nécessitant une licence pour les aliments
Commerce au Canada et à l'étranger, fabrication, transformation, traitement, conservation, classement, emballage, étiquetage, règles sectorielles
Trouver une licence pour les aliments
Déterminer si une entreprise détient une licence en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
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Comment s'inscrire à des fins professionnelles, créer un profil et choisir des contacts
Exigences réglementaires : Commerce des aliments
Règles du commerce provincial et interprovincial et du commerce avec d'autres pays
Exigences réglementaires : Délivrance de licences aux entreprises alimentaires
Les règles qui nous donnent le pouvoir de donner, renouveler, modifier, suspendre ou annuler une licence pour aliments
Importer des aliments avec une licence
Vérification automatique des licences, étapes pour vous assurer que vous possédez une licence valide, comment corriger les erreurs
Aperçu de la licence pour aliments
Comment ça fonctionne et pourquoi ça compte
En vedette
5 raisons d'obtenir une licence pour les aliments
Vous vous demandez si vous devriez obtenir une licence ? Voici pourquoi cela en vaut la peine.
Premiers pas avec le RSAC
Pour en savoir plus, consultez notre boîte à outils pour les entreprises du secteur alimentaire.
Briser les mythes : fabrication ou commerce des aliments au Canada
Soyez au fait de la réglementation fédérale en matière d'aliments et présentez une demande de licence pour la salubrité des aliments en toute confiance.