Nous recevons et traitons les demandes de permissions au pays et de permissions liées aux importations, incluant :
- licences
- permis
- exemptions ministérielles
- permissions de transport
- autorisations d'essais de mise en marché
Pour commencer
La plupart des permissions sont disponibles en ligne par l'entremise de Mon ACIA.
Répondez à quelques questions sur vos produits et vos opérations pour savoir si votre entreprise a besoin d'un permis, d'une licence, d'un certificat ou d'une approbation. Inscrivez-vous à Mon ACIA pour présenter, suivre et gérer votre demande en ligne.
Prochaines étapes
- Trouvez un formulaire de demande pour les services actuellement offerts en ligne.
- Passez en revue les frais de l'ACIA.
- Choisissez un mode de paiement (sur le compte, par carte de crédit ou autre) dans Mon ACIA.
- Les entreprises qui gèrent de nombreuses demandes peuvent choisir la facturation mensuelle comme option de paiement en ligne en remplissant une Demande de crédit (CFIA/ACIA 0015).
- Abonnez-vous aux avis par courriel de l'ACIA pour rester branchés.
Délai de traitement
Le délai de traitement commence le jour où nous recevons votre demande complète et se termine lorsque nous prenons une décision.
Votre délai de traitement peut varier selon:
- le type de la demande présentée (niveau de risque ou de complexité)
- le temps qu'il vous faut pour répondre à des demandes ou à questions supplémentaires
- le volume des demandes reçues
- examen techniques ou inspections
- des changements dans la politique et la façon dont nous fonctionnons
- facteurs indépendants de notre volonté (par exemple, catastrophes naturelles, conflits dans certaines régions, épidémies de maladies animales, restrictions phytosanitaires)
Normes de service
Si vous avez présenté une demande en utilisant votre compte Mon ACIA et que le délai de traitement est plus long que le délai normal, vérifiez l'état de votre demande dans Mon ACIA. Si vous ne voyez pas de mise à jour, communiquez avec nous.
- Permissions d'importation - Demandes simples : 10 jours ouvrables
- Permissions d'importation - Demandes complexesNote de bas de page 1 (exigeant un examen technique) : le délai pourrait dépasser 10 jours ouvrables
- Exemptions ministérielles pour les fruits et légumes frais : 2 jours ouvrables
- Exemptions ministérielles et Permissions de transport de produits transformés : 5 jours ouvrables
- Autorisations d'essais de mise en marché : 6 à 12 semaines
- Demandes des licences relatives à la salubrité des aliments au CanadaNote de bas de page 2, Note de bas de page 3 : 70 jours ouvrables
Trouver un formulaire de demande
Recherche par :
- Aliments (exemptions ministérielles, permissions de transport et autorisations d'essais de mise en marché)
- Remarque : En accédant le portail Mon ACIA, vous pourrez faire une demande d'une licence relative à la salubrité des aliments au Canada
- Santé des animaux (agents zoopathogènes, produits animaliers et sous-produits (y compris les aliments pour animaux de compagnie), animaux vivants (animaux aquatiques et terrestres, y compris les amphibiens et reptiles), œufs d'incubation, et germoplasme d'animaux)
- Végétaux (végétaux, produits de végétaux, grains ou oléagineuses non transformées/brutes ou farines végétales, produits du bois, et inscription au programme des matériaux d'emballage en bois)
Contactez-nous
Nous offrons des services de soutien bilingues du lundi au vendredi entre 8 h et 19 h (HE). Nous répondrons aux courriels et aux messages vocaux dans un délai de 3 jours ouvrables.
Téléphone :
- 1-800-442-2342
- 613-773-2342
Courriel : permission@inspection.gc.ca
Nos bureaux sont fermés les jours fériés.