Avec les services en ligne de Mon ACIA, les entreprises et les personnes peuvent gérer et suivre leurs demandes de manière sécuritaire – partout et à tout moment.
Créez un profil afin d'accéder à un nombre croissant de services de l'ACIA, notamment :
- les permissions (licences, permis, enregistrements, autorisations);
- les certificats d'exportation.
Les services en ligne disponibles et à venir sont énumérés ci-dessous. Veuillez consulter la liste régulièrement pour vérifier si des certificats d'exportation précis sont disponibles dans votre secteur.
Services actuellement en ligne
| Secteurs d'activité | Type de service | Service |
|---|---|---|
| Préalables à la mise en marché | Permissions | Demande d'homologation d'un produit biologique vétérinaire |
| Préalables à la mise en marché | Permissions | Demande d'homologation d'un établissement de produits biologiques vétérinaires |
| Aliments | Permissions | Demandes des licences relative à la salubrité des aliments pour les Canadiens |
| Aliments | Certificats d'exportation | Présentez une demande pour obtenir tous les certificats d'exportation de produits laitiers vers toutes les destinations, sauf l'Union européenne |
| Aliments | Certificats d'exportation | Certificat d'exportation de produits de viande et de volaille réglementés par le Food Safety and Inspection Service et la Food and Drug Administration des États-Unis |
| Aliments | Certificats d'exportation | Certificat de vente libre – CFIA/ACIA 5786 |
| Animaux | Certificats d'exportation | Certificats d'exportation de bovins vivants (bovins et bisons) aux États-Unis |
| Animaux | Permissions | Demande de permis pour importer des animaux aquatiques et/ou leurs abats – CFIA/ACIA 5670 |
| Animaux | Permissions | Demande de permis d'importation d'animaux vivants, d'oeufs d'incubation et de germoplasme d'animaux – CFIA/ACIA 5860 |
| Animaux | Permissions | Demande de permis d'importation d'agents Zoopathogènes – CFIA/ACIA 5858 |
| Animaux | Permissions | Demande de permis d'importation de produits et de sous-produits d'animaux – CFIA/ACIA 5859 |
| Animaux | Permissions | Demande de permis d'importation de grains, d'oléagineuses ou de farines végétales non transformées/brutes en vertu de la Loi sur la santé des animaux – CFIA/ACIA 5861 |
| Animaux | Permissions | Permis d'exploitation d'un couvoir |
| Préalables à la mise en marché | Permissions | Demande d'accord de multiplication pour une variété de culture |
| Préalables à la mise en marché | Autorisations | Demande de rejet dans un environnement confiné ou non confiné d'un végétal à caractère nouveau |
| Préalables à la mise en marché | Autorisations | Demande de rejet dans un environnement confiné ou non confiné d'un végétal à caractère nouveau |
| Préalables à la mise en marché | Autorisations | Demande d'enregistrement pour des autorisations de recherche (AR) pour les suppléments nouveaux |
| Préalables à la mise en marché | Aliment du bétail – Approbation et enregistrement | Demande d'approbation ou d'enregistrement d'un aliment du bétail (nouvelle, modification ou renouvellement) |
| Préalables à la mise en marché | Aliment du bétail – Demande pour évaluation de données ou opinion | Demande pour évaluation de données – CFIA/ACIA 5917 |
| Préalables à la mise en marché | Aliment du bétail – Autorisations de recherche | Demande d'autorisation de recherche ou exemption |
| Préalables à la mise en marché | Permissions | Demande d'homologation d'une variété de culture |
| Préalables à la mise en marché | Permissions | Demande d'approbation d'une étiquette de produit biologique vétérinaire ou d'un aperçu de la production |
| Préalables à la mise en marché | Permissions | Demande d'approbation d'une série de produits biologiques vétérinaires |
| Préalables à la mise en marché | Permissions | Demande de permis d'importation de produits biologiques vétérinaires – CFIA/ACIA 5213 |
| Végétaux | Certificats d'exportation | Certificats phytosanitaires pour les États-Unis |
| Végétaux | Permissions | Demande de permis pour importer des végétaux et d'autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux – CFIA/ACIA 5256 |
Services à être publiés
| Secteurs d'activité | Type de service | Service |
|---|---|---|
| Aliments | Certificats d'exportation | Certificats d'exportation d'aliments pour tous les produits vers toutes les destinations (déjà disponibles pour les produits laitiers). |
| Végétaux | Certificats d'exportation | Certificats phytosanitaires pour tous les pays |
| Végétaux | Certificats d'exportation | Certificat phytosanitaire de réexpédition |