À compter du 15 janvier 2022, les exportatrices ou exportateurs d'aliments et de produits d'origine animale destinés à l'Union européenne (UE) où la certification est requise en vertu de la législation de l'UE sur la santé animale sont tenus d'utiliser des certificats d'exportation accessibles au moyen du système numérique de délivrance de certificats d'exportation de l'UE, appelé Trade Control and Expert System New Technology (TRACES NT).
Les exceptions comprennent le formulaire Certificat de vente libre (CFIA/ACIA 5786) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le certificat zoosanitaire pour l'entrée dans l'Union européenne (UE) des chiens, des chats et des furets : Les mouvements en transit et commerciaux (modèle « Canis-Felis-Ferrets »), HA 3169.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences et la certification pour les mouvements en transit et commerciaux des chiens, des chats et des furets vers l'UE, consultez Exportation des chiens, des chats et des furets vers l'Union européenne et l'Irlande du Nord : Les mouvements en transit, commerciaux.
Le programme d'exportation consiste à s'assurer que seuls des animaux en santé et des produits et sous-produits d'animaux qui satisfont aux exigences sanitaires à l'importation du pays importateur sont exportés du Canada. Les animaux vivants doivent être aptes à effectuer tout le voyage et être transportés sans cruauté. La page Transport des animaux de ferme et de la volaille au Canada contient des renseignements supplémentaires pour les personnes qui chargent, déchargent ou transportent des animaux.
Une liste des certificats d'exportation valides pour les animaux et les oiseaux est accessible à partir des liens suivants. Si vous prévoyez exporter, veuillez communiquer avec les bureaux de santé animale de votre région pour obtenir une copie des conditions d'exportation et vérifier que le certificat d'exportation est toujours valide, qu'il s'applique à votre exportation et qu'il n'y a pas d'éclosions de maladies ou d'autres situations qui contribueraient à suspendre les exportations. Veuillez noter que les conditions d'exportation de certains des certificats vers les États-Unis sont fournies à titre d'information seulement.
Exportation de bovins et de bisons vivants vers les États-Unis
Les exportatrices ou les exportateurs de bovins vivants et de bisons vers les États‑Unis peuvent désormais demander des certificats d'exportation par voie électronique au moyen de Mon ACIA. Pour accéder aux certificats d'exportation, les représentantes et représentants de l'industrie doivent :
- s'inscrire à Mon ACIA;
- créer un compte et valider leur profil;
- se familiariser avec le système.
Mon ACIA est un point d'accès en ligne sécurisé et pratique pour obtenir des services de l'ACIA. En faisant la demande et en obtenant votre certificat d'exportation en ligne, vous pouvez gagner du temps et éviter d'avoir à vous déplacer, à envoyer un courriel ou à présenter une demande en personne à un bureau régional de l'ACIA. Soumettez votre demande de service, payez et recevez votre certificat d'exportation au moyen de ce portail, que vous pouvez utiliser pour suivre, gérer, copier et réutiliser vos formulaires de demande.
Les exportatrices ou les exportateurs devront s'inscrire et inviter les autres fournisseurs de services de leur choix à être un fournisseur qui agit comme tierce partie pour eux avant de soumettre une demande d'inspection des exportations et de certification de votre envoi. Les vétérinaires agréés sont des fournisseurs de services et ne pourront pas répondre à une demande de service sans que vous ne leur ayez d'abord transmis une invitation à titre d'exportatrice ou d'exportateur.
Les certificats de l'ACIA signés ou délivrés électroniquement peuvent être authentifiés à l'aide de la visionneuse en ligne, consultez Authentifier d'un certificat d'exportation canadien.
Animaux vivants
Certificats de santé animale
- Animaux de compagnie (chiens, chats et furets)
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Politiques
- Animaux vivants : politiques d'exportation
- Politique sur le recours aux services d'analyse de laboratoires externes pour la certification des exportations
Produits et sous-produits animaux
Certificats de santé animale
Politiques
Avis
- Avis à l'industrie : Enregistrement dans le système en ligne du MQAV de la Chine
2025-06-06 - Avis à l'industrie : Suspension de l'exportation vers les États-Unis avec le certificat d'exportation HA1891 (cervidés d'élevage)
2024-06-17 - Avis à l'industrie : Vérification des cervidés d'élevage destinés à l'exportation vers les États-Unis à l'aide du certificat d'exportation HA1891
2023-08-23 - Avis à l'industrie : Prolongation du plafond des frais relatifs à certains certificats de santé animale pour l'exportation
2022-09-27 - L'exportation de produits alimentaires et d'origine animale vers l'Union européenne
2021-07-29 - Avis à l'industrie : Prolongation du plafond des frais relatifs à certains certificats de santé animale pour l'exportation
2020-09-15 - Avis à l'industrie : Nouveau numéro d'approbation SPA
2020-05-02 - Avis à l'industrie : Prolongation du plafond des frais relatifs à certains certificats de santé animale pour l'exportation
2019-10-10 - Avis à l'industrie : Modification des exigences relatives à la certification des exportations vers les États-Unis de produits destinés à la consommation animale autres que les aliments, les gâteries et les produits à mâcher pour animaux de compagnie à longue durée de conservation et soumis à un traitement thermique
2018-08-16