Avis à l'industrie : Suspension de l'exportation vers les États-Unis avec le certificat d'exportation HA1891 (cervidés d'élevage)

Le 15 mars 2024, à la demande du Service d'inspection zoosanitaire et phytosanitaire du ministère de l'Agriculture des États-Unis (USDA APHIS), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a mis en œuvre des exigences en matière d'analyse de deux tissus (l'obex et les deux ganglions lymphatiques rétropharyngiens) pour tous les troupeaux de cervidés inscrits aux programme de certification des troupeaux (PCT) au Canada. Bien qu'il s'agisse d'une nouvelle condition d'exportation, l'APHIS a instauré une exigence de 60 mois de résultats de tests pour que les troupeaux PCT soient éligibles à l'exportation.

Depuis le 1er mai 2024, tous les troupeaux certifiés dans le cadre du PCT canadien doivent se conformer à des tests sur deux tissus et avoir 60 mois de résultats de tests valides avant de pouvoir être exportés aux États-Unis. Étant donné que les tests sur deux tissus chez les cervidés n'ont été mis en œuvre au Canada qu'à la mi-mars 2024, les exportations de routine ne pourront reprendre qu'en avril 2029.

Cela effectivement interdit l'exportation aux États-Unis des animaux destinés à la reproduction, pendant 5 ans. L'exportation des animaux destinés à une ferme de chasse terminale est également interdite pendant 5 ans, à moins qu'une dérogation (exemption) ne soit demandée par un État américain individuel et que la dérogation soit approuvée par l'APHIS. Les dérogations impliquent une analyse au cas par cas par l'APHIS; toutes les autorisations de dérogation proviendront de l'APHIS à l'ACIA. L'ACIA doit vérifier ces dérogations avant d'approuver tout certificat d'exportation, car les approbations de l'APHIS sont sujettes à changement.

L'USDA APHIS a informé l'industrie américaine de la suspension du commerce des cervidés en provenance du Canada, sous HA1891, le 29 mai 2024.

L'ACIA continue de discuter avec l'USDA APHIS de solutions alternatives dans le but de réduire la période de suspension. Des données supplémentaires sur la surveillance, les mouvements d'animaux et les tests d'abattage, entre autres détails, sont demandées par l'USDA APHIS pour un sous-ensemble de troupeaux de PCT pour la MDC. L'ACIA travaillera avec l'industrie pour voir si ces données peuvent être recueillies et les données partagées avec l'USDA APHIS pour leur analyse.

L'USDA APHIS est prêt à considérer des dérogations à la suspension. Les exportations provenant des fermes canadiennes et allant dans des fermes de destination aux États-Unis, toutes deux nommées dans le cadre de la dérogation, nécessitent uniquement le certificat HA1891. Les autorités de santé animale de l'État individuelle doivent adresser des demandes de dérogation directement à l'USDA APHIS.