Avis à l'industrie : Vérification des cervidés d'élevage destinés à l'exportation vers les États-Unis à l'aide du certificat d'exportation HA1891

La politique d'importation du service d'inspection sanitaire des animaux et des plantes (APHIS) du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) garantit que les cervidés importés du Canada répondent à des normes sur la maladie débilitante chronique (MDC) pour accéder au territoire des États-Unis (É.-U.).

Des vérifications supplémentaires sont nécessaires pour veiller à ce que les cervidés exportés ne soient pas liés à des lieux positifs à la MDC, qu'ils proviennent de troupeaux certifiés dans le cadre du programme de certification des troupeaux (PCT) et que les résultats de tests effectués sur tous les cervidés morts sur le site avant l'exportation soient confirmés négatifs.

À compter du 1er septembre 2023, l'ACIA rédigera un addenda au certificat d'exportation HA1891 pour les cervidés d'élevage et le certifiera.

Bien qu'un addendum de certification avec une surveillance supplémentaire de l'ACIA ne soit pas officiellement requis avant le 1er septembre 2023, une vérification immédiate des dossiers de traçabilité est requise pour s'assurer que les animaux liés à un établissement positif pour la MDC ou ayant résidé avec un animal positif pour la MDC au cours des 60 derniers mois ne sont pas exportés vers les É.-U. dans l'intervalle. Il s'agit de s'assurer qu'aucun animal exposé ou malade n'entre aux É.-U. en provenance du Canada.

Les lieux/animaux suivants, ne sont pas éligibles à l'exportation aux É.-U.:

  • tout lieu ou animal épidémiologiquement lié à un lieu positif pour la MDC, dans les 60 mois précédant l'exportation prévue.
  • les lieux certifiésNote de bas de page 1 dans le cadre du PCT pour la MDC qui :
    • ont acquis des animaux de lieux PCT qui ne rencontrent pas les conditions d'exportation au moment de l'acquisition;
    • n'ont pas obtenu de résultats de test négatifs pour tous les animaux (âgés de 12 mois ou plus) qui sont morts sur les lieux, de quelque cause que ce soit.

Pour exporter aux É.-U., il incombe aux exportateurs de tenir des registres détaillés démontrant l'historique du troupeau, pour chaque animal, pour les cinq dernières années. Chaque exportateur est censé avoir effectué tous les travaux de traçage nécessaires et doit être en mesure de fournir tous les documents nécessaires pour supporter la vérification de l'ACIA. Certains de ces documents peuvent être conservés par d'autres parties, telles que les autorités provinciales ou l'administrateur régional du PCT pour la MDC. Les exportateurs doivent obtenir ces documents afin que l'ACIA puisse procéder à la vérification. Toute documentation incomplète retardera la capacité de l'ACIA à confirmer les exigences, rendant ainsi les animaux inadmissibles à l'exportation aux É.-U., jusqu'à ce que les dossiers complets soient reçus. Il est important que les exportateurs qui demandent une vérification de l'ACIA le fasse suffisamment à l'avance.

L'USDA APHIS a approuvé un nombre limité de dérogations à la surveillance accrue de l'ACIA et à la délivrance de l'addendum à la certification. Les exportations provenant des exploitations explicitement nommées et destinées aux lieux associés cités dans la dérogation ne nécessitent que la délivrance du HA1891. Étant donné que ces dérogations peuvent fluctuer, en fonction du statut sanitaire du site d'exportation et des contrôles à destination, les dérogations doivent être vérifiées pour chaque exportation avant l'endossement du HA1891. Toute demande de dérogation doit être adressée directement à l'USDA APHIS par les autorités de santé animale des états individuels.

Informations pour les exportateurs de cervidés

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