Le 9 juin 2025
L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le Secrétariat de l'accès aux marchés (SAM) souhaitent rappeler à tous les établissements canadiens inscrits dans le système en ligne du ministère de la MQAV de l'Administration générale des douanes de Chine (GACC) l'importance de vérifier l'exactitude des renseignements de leur entreprise publiés dans ce système avant toute expédition vers la Chine.
Ce système inclut les établissements impliqués dans la production, la transformation, l'entreposage et/ou l'exportation de certaines marchandises d'origine végétale et de produits d'origine animale non comestibles destinés au marché chinois (voir la liste – Produits d'origine animale seulement). Étant donné que les autorités douanières chinoises consultent ces données dans le cadre du processus de dédouanement, il est essentiel de s'assurer que l'inscription de votre établissement y est exacte. Avant toute exportation, il est également impératif que les documents d'exportation, y compris le nom de l'entreprise (en anglais), l'adresse, le numéro officiel d'enregistrement étranger et le nom des produits, correspondent exactement aux données affichées dans le système.
L'ACIA et le SAM ont récemment été informés de retards et de blocages aux ports d'entrée chinois causés par des divergences entre les renseignements dans le système et ceux figurant sur les documents d'exportation. Même de légers écarts peuvent entraîner un refus d'entrée. Pour limiter ce risque, nous vous encourageons fortement à vérifier que :
- le nom de l'entreprise (en anglais)
- le numéro officiel d'enregistrement d'établissement étranger
- l'adresse de l'établissement
- les produits listés
Le moyen le plus efficace de rechercher votre entreprise dans le système en ligne est d'utiliser votre numéro officiel d'enregistrement d'établissement étranger, qui vous a été transmis par l'ACIA ou le SAM lors de votre enregistrement initial. Le système est accessible à l'adresse suivante : Système d'enregistrement du ministère de la Quarantaine animale et végétale (MQAV) de l'Administration générale des douanes de Chine (en anglais seulement)
Si vous constatez des incohérences ou souhaitez apporter des mises à jour, veuillez envoyer vos demandes au SAM à l'adresse suivante : aafc.mas-sam.aac@agr.gc.ca
Nous profitons également de l'occasion pour vous rappeler que la Chine continue d'élargir la liste des produits agricoles et agroalimentaires devant être enregistrés dans ce système. Selon la compréhension actuelle du SAMNote de bas de page 1, les produits d'origine animale suivants sont visés :
- cuirs et peaux d'animaux, laine brute
- additifs pour l'alimentationNote de bas de page 2
- animaux aquatiques vivantsNote de bas de page 2
- matériel génétiqueNote de bas de page 2
- aliments pour animaux d'origine animale (par exemple aliments pour animaux de compagnie)Note de bas de page 3
- produits de crevettes congelés (à usage alimentaire animal)
- bois et os de cerf traités thermiquement
- carapaces de crevettes et de crabes non transformées
Nous recommandons fortement aux entreprises concernées de vérifier auprès de leurs importateurs en Chine si leur établissement doit être inscrit dans le système.
Veuillez noter que, bien que le SAM prépare et soumette les demandes d'enregistrement à la GACC, le gouvernement du Canada ne contrôle pas ce système et ne reçoit aucun préavis de mise à jour. Des retards dans l'approbation ou la mise à jour du système sont fréquents.
Avant toute expédition vers la Chine, nous vous invitons également à communiquer avec votre bureau local de l'ACIA afin d'obtenir des précisions sur les conditions et exigences d'exportation applicables.
Enfin, étant donné que la Chine peut imposer des exigences spécifiques pour un produit donné, il est crucial que les entreprises s'assurent auprès de leurs importateurs chinois de connaître les exigences officielles d'importation (étapes, documents, enregistrements). Une étroite collaboration avec vos importateurs est essentielle pour éviter des retards aux ports d'entrée.
Pour toute question, n'hésitez pas à contacter le SAM.