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Nos conseils vous aident à suivre les bonnes procédures, garantissant ainsi la sécurité de notre approvisionnement alimentaire et la bonne santé de notre secteur agricole.

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- Besoin d'une licence et prêt à en faire la demande? Ce document vous aidera à vous préparer en vue du processus de demande.
Programme : Aliments
- Cette Procédure du système qualité des semences décrit les procédures d'inspection de culture de semences généalogiques au Canada destiné à maintenir et préserver l'identité et pureté variétale au cours de…
Programme : Végétaux
- La date de dépôt d'une demande de certificat d'obtention végétale est celle à laquelle le Bureau de la protection des obtentions végétales (BPOV) reçoit tous les éléments énumérés ci-dessous dans la section…
Programme : Végétaux
- Zones et produits réglementés : Agrile du frêne
Programme : Végétaux
- Pays reconnus par le Canada comme étant indemnes de l'influenza aviaire à déclaration obligatoire.
Programme : Animaux
- La présente directive décrit le programme certification canadienne requis pour répondre aux exigences phytosanitaires à l'importation d?essences de feuillus, qui sont des hôtes reconnus du genre Agrilus spp…
Programme : Végétaux
- Pays officiellement reconnus par le Canada comme étant indemnes de la maladie de Newcastle qui figurent dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA).
Programme : Animaux
- Pays pour lesquels l'exportation est autorisée – Mexique
Programme : Aliments
- Tel qu'indiqué à l'article 173 du Règlement sur la santé des animaux, les étiquettes utilisées dans le cadre du Programme d'identification et de traçabilité des animaux d'élevage sont approuvées…
Programme : Animaux
- Un produit biologique est un produit agricole ou aquacole qui a été certifié comme produit biologique aux termes de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Programme : Aliments