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- La présente Procédure du système qualité (PSQ) du Programme des semences expose les procédures de mise en oeuvre par l'ACIA des exigences des Systèmes des semences de l'OCDE et des Directives sur les…
Programme : Végétaux
- Un protocole vise à assurer que la méthode et les matériels d'analyse fournis par le détenteur d'enregistrement sont suffisants pour permettre une approbation expéditive de la méthodologie utilisée.
Programme : Végétaux
- Les semences importées ou proposées à la vente au Canada doivent satisfaire aux normes de qualité prescrites dans le Règlement sur les semences (le Règlement). Le Règlement précise comment les semences sont…
Programme : Végétaux