Rapport sur les résultats ministériels de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour 2024 à 2025

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• En un coup d'œil
• Message de la ministre
• Résultats : nos réalisations
  • Responsabilité essentielle 1 : salubrité des aliments et végétaux et animaux sains
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines
  • Dépenses
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• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Renseignements ministériels
• Définitions

Renseignements sur les droits d'auteur

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de la Santé, 2025

N^o de catalogue : A101-12F-PDF

ISSN : 2561-0783

Aussi disponible en anglais sous le titre :
Canadian Food Inspection Agency 2024 to 2025 Departmental Results Report

Message de la ministre

En tant que ministre responsable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), je suis ravie de présenter le Rapport sur les résultats ministériels de 2024 à 2025 de l'agence.

L'ACIA joue un rôle crucial dans la vie des Canadiens. Ses employés dévoués travaillent d'arrache-pied chaque jour afin de protéger notre approvisionnement alimentaire, ainsi que nos ressources végétales et animales. Ce travail soutient l'économie canadienne puisqu'il permet aux entreprises canadiennes de croître et les aide à ouvrir de nouveaux marchés pour le commerce international.

Le présent rapport montre comment l'ACIA a atteint ses principales priorités au cours de la période. L'agence a continué de suivre une démarche rigoureuse fondée sur la science afin de renforcer la surveillance de la salubrité des aliments et de prévenir la fraude alimentaire. Elle a aussi géré les risques pour se préparer aux situations d'urgence, comme une éventuelle éclosion de peste porcine africaine. Par ailleurs, l'agence a continué de détecter des maladies qui peuvent nuire à nos animaux et végétaux, comme la maladie de la sphère multinucléée inconnue (MSX) et l'infection à Perkinsus marinus, qui touchent toutes deux les huîtres dans le Canada atlantique, et la propagation de l'agrile du frêne et de la pyrale du buis, deux espèces envahissantes, et est intervenue face à celles-ci.

L'ACIA a également consulté des intervenants et modernisé ses règlements touchant les semences, la protection des obtentions végétales, le fulgore tacheté et le Plan d'intervention national contre la galle verruqueuse de la pomme de terre. Sur la scène internationale, l'agence a une fois de plus maintenu la réputation du Canada en tant que source d'aliments fiable et digne de confiance ainsi que de produits agricoles et agroalimentaires sûrs et de grande qualité grâce à la collaboration scientifique et à la coopération internationale.

Ensemble, ces efforts ont aidé à protéger les secteurs agricoles et forestiers du Canada, à soutenir l'accès aux marchés internationaux et à maintenir la sécurité de notre approvisionnement alimentaire.

J'encourage tout le monde à lire ce rapport pour en apprendre plus sur le travail important qu'accomplit l'ACIA en tant que chef de file mondial de protection des animaux et des végétaux du Canada, et de maintien de l'un des systèmes alimentaires les plus sûrs au monde.

L'honorable Marjorie Michel, C.P., députée

Ministre de la Santé

Résultats : nos réalisations

Responsabilités essentielles et services internes

• Responsabilité essentielle 1 : salubrité des aliments et végétaux et animaux sains
• Services internes

Responsabilité essentielle 1 : salubrité des aliments et végétaux et animaux sains

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Progrès à l'égard des résultats
• Renseignements sur les résultats
• Principaux risques
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Protéger les Canadiens en préservant le système alimentaire canadien et les ressources animales et végétales sur lesquels nous nous fions et en soutenant l'économie canadienne par le commerce de biens canadiens.

Répercussions sur la qualité de vie

L'ACIA a contribué au Cadre de qualité de vie pour le Canada, particulièrement dans le domaine de la « saine gouvernance » en soutenant la confiance à l'égard des institutions et en renforçant la place qu'occupe le Canada dans le monde. Elle y est parvenue en administrant un système réglementaire fondé sur la science et digne de confiance qui protège la salubrité des aliments et la santé animale et végétale, tout en favorisant une gouvernance réactive et transparente.

L'ACIA a aussi contribué au domaine de la « prospérité » en soutenant la croissance économique grâce à la coopération technique et à une approche réglementaire moderne qui améliore l'accès aux marchés et renforce la résilience de la chaîne d'approvisionnement. Des initiatives telles que les modifications réglementaires visant à soutenir le commerce interprovincial à Lloydminster et la mobilisation internationale fondée sur la science ont favorisé un environnement stable et prévisible pour les entreprises canadiennes, ont renforcé l'activité économique intérieure et ont maintenu la réputation du Canada en tant que partenaire commercial de confiance.

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente des détails sur la performance de l'agence dans l'atteinte des résultats et des cibles liés à la salubrité des aliments ainsi qu'à la santé des végétaux et des animaux. Les détails sont présentés par résultat ministériel.

Cibles et résultats pour des aliments salubres et des végétaux et animaux en santé

Cette section présente le rendement du ministère par rapport à ses cibles pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 1 : responsabilité essentielle 1 : salubrité des aliments et végétaux et animaux sains.

Tableau 1 : Les aliments vendus au Canada sont sûrs et fidèlement représentés aux Canadiens

Le tableau 1 présente la cible, la date d'atteinte de la cible et le résultat réel obtenu pour chaque indicateur lié à salubrité des aliments et végétaux et animaux sains au cours des 3 derniers exercices.

Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultat réel
Pourcentage d'établissements alimentaires qui avaient réglé les problèmes de conformité au moment du suivi ou qui ont été amenés à se conformer, par année	Au moins 85 %	31 mars 2025	2022 à 2023 : 75.4 % 2023 à 2024 : 79.5 % 2024 à 2025 : 85,8 %
Pourcentage de rappels de denrées alimentaires à haut risque survenus avant qu'un effet indésirable ne soit signalé à l'ACIA, par année	Au moins 84 %	31 mars 2025	2022 à 2023 : 87.8 % 2023 à 2024 : 92.1 % 2024 à 2025 : 71,9 % Note de tableau 1
Pourcentage de la population canadienne qui estime que l'ACIA contribue à garantir la sécurité des aliments vendus au Canada, par année	Au moins 70 %	31 mars 2025	2022 à 2023 : 71.5 % 2023 à 2024 : 72 % 2024 à 2025 : 82 %

Tableau 2 : Les ressources animales et végétales sont protégées contre les maladies et les parasites et sont sûres pour les Canadiens et l'environnement

Indicateur de résultat ministériel	Cible	Date d'atteinte de la cible	Résultat réel
Nombre d'organismes nuisibles étrangers qui sont entrés au Canada et s'y sont établis	Exactement 0	31 mars 2025	2022 à 2023 : 0 2023 à 2024 : 1 2024 à 2025 : 0
Pourcentage d'organismes nuisibles réglementés qui étaient déjà entrés et établis au Canada et dont la propagation (autre que celle à laquelle on pourrait s'attendre par propagation naturelle) a été limitée avec succès par les programmes de contrôle de l'ACIA, par année	Au moins 95 %	31 mars 2025	2022 à 2023 : 78.1 % 2023 à 2024 : 81.3 % 2024 à 2025 : 71,9 % Note de tableau 1
Pourcentage d'intrants, de produits et de sous-produits végétaux qui sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux pertinents, par année	Au moins 95 %	31 mars 2025	2022 à 2023 : 91.7 % 2023 à 2024 : 90.5 % 2024 à 2025 : 90,5 % Note de tableau 2
Pourcentage d'intrants, de produits et de sous-produits animaux qui sont conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux pertinents, par année	Au moins 95 %	31 mars 2025	2022 à 2023 : 98.5 % 2023 à 2024 : 98.5 % 2024 à 2025 : 99 %
Pourcentage de producteurs canadiens qui ont maintenu ou amélioré leur condition dans le cadre de programmes visant à protéger la santé des animaux, par année	Au moins 95 %	31 mars 2025	2022 à 2023 : 94 % 2023 à 2024 : 97 % 2024 à 2025 : 86 % Note de tableau 3
Taux d'éclosions confirmées de maladies animales pour 100 enquêtes menées par l'ACIA pour limiter l'impact des maladies animales au Canada, par année	Au plus 3	31 mars 2025	2022 à 2023 : 28 2023 à 2024 : 27 2024 à 2025 : 37,5 Note de tableau 4

Tableau 3 : Les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et leurs produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale

La section Résultats de l'infographie de l'ACIA dans l'InfoBase du GC présente des renseignements supplémentaires sur les résultats et le rendement liés à son répertoire de programmes.

Renseignements sur les résultats

La section suivante présente les résultats obtenus de 2024 à 2025 en matière de salubrité des aliments et de santé des végétaux et des animaux, comparativement aux résultats prévus dans le plan ministériel de l'ACIA pour l'année, organisés par thème.

1. Une surveillance rigoureuse qui favorise le respect des règles et promulgue le commerce

L'ACIA a poursuivi son engagement consistant à mettre à jour sa réglementation afin de favoriser des règles souples et pouvant être adaptées, permettant ainsi l'innovation et la croissance de l'industrie tout en veillant à la salubrité des produits canadiens et à la protection de la santé de la population canadienne. En fournissant aux Canadiens des outils et des services numériques axés sur l'utilisateur, l'ACIA a amélioré l'échange d'information et a favorisé le respect des règles ainsi que l'efficacité de la prestation de services. Avec ses principaux partenaires, l'ACIA a joué un rôle essentiel dans l'accès d'un plus grand nombre de produits alimentaires et d'origine végétale et animale canadiens aux marchés internationaux, permettant ainsi de soutenir la croissance et la vitalité de l'industrie et de l'économie des secteurs agricoles et agroalimentaires du Canada.

Version textuelle – Figure 1

Résultats à l'appui : Moderniser la réglementation et habiliter les intervenants

• 82 % des Canadiens estiment que l'ACIA contribue à assurer la salubrité des aliments vendus au Canada
• 85,8 % des établissements alimentaires avaient réglé les problèmes de conformité au moment du suivi ou ont été mis en conformité
• 90,5 % des intrants, produits et sous-produits végétaux étaient conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux pertinents
• 99 % des intrants, produits et sous-produits animaux étaient conformes aux règlements canadiens et aux accords internationaux pertinents
• Au total, 92 marchés internationaux ont été ouverts ou maintenus en fonction des activités de l'ACIA

1.1 Moderniser le cadre réglementaire de l'ACIA

En 2024 à 2025, l'ACIA a assoupli la réglementation, amélioré l'uniformité, soutenu la capacité de l'industrie de tirer parti des progrès scientifiques et technologiques et a renforcé l'avantage concurrentiel des entreprises canadiennes sur les marchés nationaux et internationaux.

Voici ce qu'a fait l'ACIA pour moderniser son cadre réglementaire :

• publication des modifications au Règlement sur les aliments et drogues afin de mettre à jour le cadre des normes de composition des aliments en utilisant une approche plus flexible connue sous le nom d'incorporation par renvoi, qui permet de mettre à jour les normes d'une manière transparente, opportune et efficace
• publication du Règlement de 2024 sur les aliments du bétailafin de mettre à jour l'ancien règlement, comprenant des exigences mises à jour pour améliorer la salubrité des aliments du bétail, s'harmoniser avec les pratiques exemplaires internationales et soutenir l'innovation dans le secteur des aliments du bétail
  • le règlement mis à jour prévoit également un processus plus transparent pour l'approbation et l'inscription des ingrédients des aliments du bétail et des produits destinés à l'alimentation animale
• publication de modifications au Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux ou de choses, élargissant l'admissibilité d'un propriétaire à recevoir une indemnisation dans le cas où l'agence ordonne la destruction de ses animaux ou choses, mettant à jour les plafonds d'indemnisation pour le bison en fonction des conditions actuelles du marché et visant à encourager le signalement précoce des maladies animales
• publication des modifications à l'Avis sur les prix de l'ACIA afin de mettre à jour et de simplifier son libellé, d'établir de nouveaux frais d'inspection des importations de poisson et d'éliminer les frais désuets
• tenue d'une deuxième ronde de consultations sur les changements proposés au cadre réglementaire des semences, comprenant des discussions avec des communautés et nations autochtones pour comprendre leurs opinions, visant ainsi à réduire le chevauchement, à mieux répondre aux besoins de l'industrie, à pallier les lacunes et à fournir de la clarté et de la souplesse aux parties réglementées concernées
  • à l'appui, l'ACIA a publié un « rapport sur ce que nous avons entendu » en février 2024 et élabore un document stratégique qui décrit les modifications apportées au Règlement sur les semences qui devrait être publié à l'été 2025 pour les semences et à l'automne 2025 pour les pommes de terre de semence
• organisation d'une consultation sur les modifications proposées au Règlement sur la protection des obtentions végétales visant à renforcer la protection des obtentions végétales, à encourager la création de variétés nouvelles et améliorées de végétaux et à soutenir la compétitivité et la croissance économique dans le secteur agricole du Canada
• consultation des intervenants de l'industrie afin d'élaborer et de mettre en œuvre un processus visant à mettre à jour régulièrement la Liste des composants incorporée par renvoi au Règlement sur les engrais

1.2 Assurer la conformité et accroître la sensibilisation

En tant qu'organisme de réglementation, l'ACIA établit des règles pour les secteurs de l'industrie alimentaire, végétale et animale du Canada sur lesquelles la population du pays compte chaque jour. Il est de la responsabilité de l'agence de vérifier la conformité à ces règles et de prendre les mesures qui s'imposent dans les cas de non-conformité. Au-delà de l'application de la loi, l'ACIA est déterminée à encourager et faciliter la conformité. Par exemple, l'ACIA a publié le Rapport annuel sur la fraude alimentaire, qui présente les mesures qui ont empêché la vente au Canada de près de 140 000 kg d'aliments faussement présentés, comme des produits de valeur inférieure faussement désignés en tant que produits de qualité supérieure.

Dans le cadre de cette approche proactive visant à informer et à protéger les Canadiens, l'ACIA a lancé des campagnes publicitaires ainsi que présenté des outils informatifs sur des questions prioritaires clés, y compris les suivantes :

• aider les Canadiens à faire des choix éclairés en faisant mieux connaître les étiquettes des aliments, les dates de péremption et les allergènes, ainsi qu'en éduquant les consommateurs sur la façon d'interpréter correctement des déclarations comme « Produit du Canada », « Fait au Canada » et « 100 % canadien »
• donner des directives aux voyageurs qui traversent les frontières avec des animaux afin de les informer sur les exigences d'importation
• mieux faire connaître les dangers de l'introduction d'aliments, de végétaux et de produits animaux au Canada en encourageant les voyageurs à planifier avant de faire leurs valises et à savoir quels articles peuvent présenter un risque
• collaborer avec des intervenants de l'industrie afin de créer du matériel éducatif sur la substitution des espèces de poisson, donnant ainsi des directives applicables aux entreprises alimentaires et à leurs employés afin de prévenir l'étiquetage trompeur, de renforcer la confiance des consommateurs et de soutenir une concurrence équitable sur le marché

Ces efforts ont soutenu la conformité et ont aidé à renforcer la confiance du public à l'égard de l'ACIA tout en permettant une prise de décision mieux éclairée. En 2024 à 2025, 82 % des Canadiens sondés étaient d'accord pour dire que l'ACIA aide à garantir la salubrité des aliments vendus au Canada, ce qui représente une augmentation significative par rapport aux années précédentes.

En donnant aux parties réglementées les moyens nécessaires pour prendre des décisions éclairées, l'ACIA favorise une culture de responsabilité partagée, où les entreprises et les individus participent activement au respect des normes canadiennes élevées en matière de salubrité des aliments, de protection de l'environnement et de résilience économique. Ces efforts aident à prévenir les problèmes avant qu'ils ne surviennent, à maintenir des partenariats commerciaux internationaux solides et à réduire la nécessité de prendre des mesures d'application de la loi. Par exemple, de 2024 à 2025, 100 % des entreprises horticoles, comme les serres et les pépinières, 91 % des entreprises du secteur des animaux et 97 % des établissements alimentaires inspectés respectaient la réglementation de l'ACIA.

Afin de soutenir les entreprises et d'encourager la conformité, l'ACIA a publié un avis à l'industrie sur la mise en œuvre d'une norme provisoire pour les SPFA dans les biosolides commerciaux afin d'aider les entreprises à se préparer en vue des exigences à venir en matière de protection de la santé humaine et de l'environnement. L'agence a aussi renforcé l'utilisation exacte des étiquettes « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » dans un avis à l'industrie distinct. Ces mesures aident à garantir que les parties réglementées reçoivent des renseignements opportuns, clairs et accessibles.

L'agence travaille à informer les parties réglementées au sujet de leurs responsabilités juridiques et des conséquences des infractions. En même temps, elle reconnaît qu'une application de la loi ciblée s'impose pour maintenir les normes réglementaires rigoureuses du Canada. L'ACIA accorde la priorité aux secteurs à risque le plus élevé et prend des mesures appropriées en cas de non-conformité afin d'atténuer les risques, de prévenir les infractions répétées et de maintenir la confiance du public. Par exemple, de 2024 à 2025, l'ACIA a mené plus de 56 000 inspections des viandes et des aliments. Au début de l'année, 1 733 entreprises avaient des non-conformités actives. Tout au long de l'année, 1 487 entreprises ont réglé ces problèmes, tandis que les autres ont mis en œuvre des mesures correctives pour les régler. Chez les importateurs d'aliments à risque élevé, 78,6 % respectaient les exigences réglementaires canadiennes lors des inspections de suivi.

L'ACIA a mené un éventail d'activités d'application de la loi afin de remédier aux infractions et de protéger les systèmes alimentaires, végétaux et animaux du Canada, notamment :

• l'émission de 380 sanctions administratives pécuniaires à des parties non conformes;
• la publication d'avis de suspensions et d'annulations de licences du RSAC afin de maintenir la transparence et de tenir les Canadiens au courant;
• la tenue de 133 inspections de produits de viande emballés vendus au détail en réponse aux signalements dans les médias de ventes de viande à un poids inférieur, ce qui a donné lieu à 6 rapports de non-conformité de la part d'inspecteurs pour les infractions cernées;
• le lancement de la stratégie d'application de la réglementation pour le bois de calage transporté par les navires afin d'atténuer les risques d'introduction d'organismes nuisibles envahissants par l'intermédiaire de l'emballage en bois pour le transport maritime, ce qui a donné lieu à 30 interceptions de non-conformité et à 3 sanctions administratives pécuniaires.

Ces efforts proactifs de conformité et d'application de la loi garantissent que les industries des aliments, des végétaux et des animaux du Canada demeurent sûres, dignes de confiance et résilientes. L'ACIA s'efforce de maintenir la bonne approche, qui combine l'information, la collaboration et l'application de la loi tout en s'efforçant de gagner la confiance du public et de protéger les ressources naturelles de grande valeur.

Version textuelle – Figure 2

Entreprises évaluées par l'ACIA qui se sont conformées à la réglementation :

• Aliments : 97 %
• Végétaux : 100 %
• Animaux : 91 %

1.3 Fournir des services efficaces et modernes

Afin de soutenir l'engagement du gouvernement du Canada d'améliorer la prestation de services, renforcer le gouvernement numérique et rendre les services plus axés sur les utilisateurs, plus accessibles et plus sécuritaires, l'ACIA continue d'accélérer la numérisation de ses programmes. L'ACIA investit dans des plateformes numériques et modernise ses outils numériques afin de rendre ses services plus faciles à trouver, à comprendre et à utiliser. De 2024 à 2025, l'ACIA a poursuivi son travail afin de mettre en place l'infrastructure requise pour tirer parti des outils d'intelligence artificielle dans ses activités de surveillance, notamment :

• l'automatisation des analyses de transactions liées à l'importation de poisson afin de cerner plus efficacement les envois à risque élevé, réduisant ainsi le nombre d'examens manuels
• l'analyse rapide des étiquette d'engrais afin de garantir qu'elles sont conformes sur le plan réglementaire
• le renforcement de la capacité d'analyse d'identification de semences de mauvaises herbes avec une grande précision, permettant ainsi l'analyse de 25 000 semences en 30 minutes, renforçant la capacité d'analyse pour la certification des semences et la conformité phytosanitaire, tout en aidant à gérer les contraintes liées aux ressources et en réduisant le travail répétitif pour les spécialistes

Afin de compléter ces avancées numériques, l'ACIA a aussi élargi l'utilisation de modèles d'évaluation des risques afin d'accroître la surveillance et de cibler les ressources où elles sont le plus nécessaires. Ces outils aident à hiérarchiser les efforts d'inspection au moyen d'une approche cohérente, transparente et axée sur les données. La protection de la santé publique s'en trouve ainsi renforcée. L'ACIA a :

• mis en œuvre le modèle d'évaluation du risque axé sur les importateurs, produisant une cote de risque pour plus de 12 000 importateurs d'aliments titulaire d'une licence pour la salubrité des aliments au Canada, que les inspecteurs de partout au Canada utilisent pour cerner les importateurs d'aliments à risque élevé à inspecter
• mis en œuvre le modèle logique d'attribution des tâches de travail à l'échelle du pays afin d'automatiser les processus de planification des inspections pour la plupart des établissements alimentaires, faisant ainsi gagner du temps aux inspecteurs et permettant de déterminer facilement les établissement à visiter en fonction de leur priorité

L'ACIA vise à examiner au moins 20 % de ses services en ligne chaque année. De 2024 à 2025, 33 ont été examinés et ont obtenu une note moyenne de satisfaction de la clientèle de 21, atteignant ainsi la cible. Ce résultat témoigne de la grande satisfaction de la clientèle et appuie la Politique sur les services et le numérique du gouvernement du Canada, qui encourage les examens réguliers des services et l'accent sur l'expérience client. Afin de continuer d'apporter des améliorations par l'intermédiaire de la plateforme Mon ACIA, l'ACIA a :

• augmenté le nombre d'exportateurs invités à recourir à la certification phytosanitaire électronique pour les exportations de produits végétaux et animaux ainsi que le nombre de certificats d'exportation électronique pour les produits de viande et de volaille, ainsi que le bovin vivant vers les États-Unis
• accordé l'autorisation aux exportateurs afin de présenter des demandes d'exportations de produits laitiers vers toutes les destinations sauf l'Union européenne
• mis en œuvre d'améliorations clés, y compris la saisie de données pour les certificats d'exportation, de meilleurs processus d'inscription et de nouvelles fonctions comme les représentants tiers et le facturation électronique pour le bovin vivant

L'agence a constaté une augmentation des autorisations et des certificats d'exportation délivrés par l'intermédiaire de sa plateforme numérique, ce qui représente 27 % de l'ensemble des autorisations de l'ACIA. Une autorisation est une approbation officielle qui permet à des individus ou à des entreprises de mener certaines activités liées aux aliments, aux animaux ou aux végétaux. Pendant cette période, 96,3 % des autorisations liés aux aliments, aux animaux et aux végétaux (hormis les certificats d'exportation) ont été émises en ligne. Ce sont les autorisations liées aux animaux qui ont connues la plus forte augmentation, de 57 % par rapport à l'année précédente. De 2024 à 2025, avec la fin du projet de certification électronique, les certificats d'exportation numériques ont aussi augmenté, passant de 1,3 % en 2020 à 2021 à 6,8 %. L'agence prévoit d'élargir les certificats numériques à un plus grand nombre de pays à l'avenir.

En plus de l'amélioration des outils et services numériques, l'ACIA modernise son programme pour mieux répondre aux besoins des intervenants. Par exemple, l'agence poursuivra son partenariat avec Pêches et Océans Canada et Environnement et Changement climatique Canada afin d'aider les communautés autochtones côtières à accéder à des mollusques salubres à des fins alimentaires, sociales et cérémoniales. Dans le cadre de ce travail, l'ACIA élabore des ententes d'échantillonnage de mollusques, des stations de surveillance des biotoxines marines et des analyses. Cette année, l'ACIA a signé des ententes de d'échantillonnage de mollusques aux fins d'analyse de biotoxines marines avec cinq communautés autochtones, ce qui couvre sept sites de récolte.

Version textuelle – Figure 3

Permissions traitées dans le respect des normes de service :

• Aliments : 99,6 %
• Végétaux : 99,6 %
• Animaux : 99,5 %

Version textuelle – Figure 4

• 96,3 % des permissions délivrées par l'ACIA au moyen de ses systèmes en ligne

1.4 Élargir l'accès au marché et soutenir le commerce

L'ACIA facilite l'accès au marché international tout en contribuant à la sécurité alimentaire à l'échelle mondiale en fournissant des produits alimentaires, végétaux et animaux de grande qualité aux consommateurs du monde entier. Le commerce mondial doit composer avec un nombre grandissant d'enjeux. C'est pourquoi il est devenu essentiel d'élargir la présence du Canada dans des nouveaux marché émergents, comme l'Indo-Pacifique, l'Afrique et l'Amérique du Sud afin d'atténuer l'incidence des répercussions économiques et de renforcer la résilience commerciale. En étroite collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, des partenaires internationaux et les intervenants de l'industrie, l'ACIA soutient le commerce pour les produits agricoles et agroalimentaires, le poisson et les produits de la mer exportés vers 190 pays à l'échelle mondiale. Ces exportations ont généré environ 100,3 milliards de dollars en 2024. Il s'agit d'une augmentation de 1,1 % par rapport à l'année précédente. L'ACIA a également soutenu l'exportation de produits de bois canadiens, dont la valeur était évaluée à 15,6 milliards de dollars en 2024, vers plus de 130 destinations.

Version textuelle – Figure 5

92 problèmes d'accès aux marchés résolus.

L'agence a aidé à résoudre 92 enjeux d'accès au marché de 2024 à 2025, permettant ainsi aux producteurs canadiens de faire des affaires dans ces marchés. Elle a notamment maintenu l'accès à 47 marchés, élargi l'accès dans 6 marchés existants et obtenu un accès pour 39 produits. Ainsi, le Canada a :

• obtenu l'admissibilité pour permettre à 50 établissements de poisson et produits de la mer d'exporter vers la Chine par l'inscription, le renouvellement ou la mise à jour de leurs inscriptions dans le système d'enregistrement des entreprises d'importation de produits alimentaires de Chine
• conclu un nouvel accord avec l'Arabie saoudite pour l'exportation de viande bovine et de produits de viande bovine, y compris des abats issus de bovins de tous âges, ainsi que de la viande et des produits de viande ovine, y compris des abats ovins, et a négocié deux nouveaux certificats sanitaires pour l'exportation d'animaux aquatiques vivants et de produits d'animaux aquatiques aux fins de consommation humaine.
• maintenu l'accès à 32 marchés et a obtenu l'accès à deux marchés pour l'exportation de pommes de terre canadiennes
• obtenu accès à un nouveau marché au Mexique pour la féverole (grain) aux fins de consommation humaine et de propagation

Les marchés que l'ACIA a acquis, élargis ou maintenus de 2024 à 2025 sont :

• Région Indo-Pacifique, Chine et Océanie
  • a obtenu l'accès pour les aliments pour animaux de compagnie, le foin d'avoine et les bleuets frais de Colombie-Britannique au Vietnam, les fruits surgelés, y compris les camerises et les bleuets sauvages, ainsi que l'huile de poisson en vrac aux fins de consommation humaine vers la Chine, le poisson à nageoires non-salmonidé vers l'Australie et le bois de noyer, de bouleau et de cerisier vers l'Inde
  • a maintenu l'accès au blé pour l'Indonésie
  • a élargi l'accès pour les pommes fraîches exportées vers Taïwan, qui se limitait jusqu'à maintenant aux pommes provenant de Colombie-Britannique, ce qui permet maintenant les exportations de toutes les régions du Canada
• Mexique et Amérique du Sud
  • a obtenu accès au marché du Mexique pour les féveroles aux fins d'ensemencement, aux grains de féverole pour la consommation et à des fins industrielles, ainsi que pour le foin de fléole des prés; au marché de la Colombie pour le foin de fléole des prés et les plantules de pomme de terre; au marché du Chili pour le canola d'origine canadienne et les graines de moutarde; ainsi qu'au marché de Saint-Vincent-et-les Grenadines pour les animaux aquatiques ornementaux
• Europe
  • a obtenu l'accès au marché de la Turquie pour le bois scié de frêne et conservé l'accès au marché de la Moldavie pour les exportations de poisson et de produits de la mer
• Moyen-Orient et Afrique
  • a obtenu accès au marché de l'Algérie pour le bovin vivant aux fins de reproduction, au marché de l'Arabie saoudite pour les produits de viande ovine, le poisson et les produits de la mer vivants et non vivants, ainsi que le miel et les produits d'abeille, et au marché des Émirats arabes unis pour le foie gras (canard) et les œufs transformés
  • a élargi l'accès au marché de l'Arabie saoudite pour les produits de viande bovine de tous âges

L'ACIA a également maintenu ses ententes d'équivalence relatives aux produits biologiques avec le Mexique, le Costa Rica et l'Union européenne. Ces ententes s'inscrivent dans l'engagement continu du gouvernement du Canada d'éliminer les obstacles au commerce et d'élargir l'accès des consommateurs à un éventail de produits biologiques.

Version textuelle pour la figure 6 : Principaux marchés obtenus, élargis ou maintenus par l'ACIA en 2024 à 2025

• Mexique
  • Les féveroles aux fins d'ensemencement
  • Aux grains de féverole pour la consommation et à des fins industrielles
  • Le foin de fléole des prés
• Colombie
  • Le foin de fléole des prés
  • Les plantules de pomme de terre
• Chili
  • Le canola d'origine canadienne
  • Les graine de moutarde
• Saint-Vincent-et-les-Grenadines : Les animaux aquatiques ornementaux
• Algérie : Le bovin vivant aux fins de reproduction
• Moldavie : Les exportations de poisson et de produits de la mer
• Turquie : Le bois scié de frêne
• Émirats arabes unis
  • Le foie gras (canard)
  • Les œufs transformés
• Arabie saoudite
  • Les produits de viande ovine
  • Le poisson et les produits de la mer vivants et non vivants
  • Le miel et les produits d'abeille
  • Les produits de viande bovine de tous âges
• Inde : de bouleau et de cerisier traités à la chaleur
• Chine
  • Les fruits surgelés, y compris les camerises et les bleuets sauvages
  • L'huile de poisson en vrac aux fins de consommation humaine
• Taïwan : Les pommes fraîches
• Vietnam
  • Les aliments pour animaux de compagnie
  • Le foin à l'avoine
  • Les bleuets frais
• Indonésie : Le blé
• Australie : Le poisson à nageoires non-salmonidé

Le Bureau indo-pacifique de l'agriculture et agroalimentaire, mis sur pied en février 2024, collabore activement avec des partenaires gouvernementaux, des intervenants de l'industrie et des décideurs étrangers à l'échelle de la région. Il a la mission d'aider les exportateurs canadiens à accéder aux marchés indopacifiques et y accroître leur présence en faisant progresser le développement des marchés, en améliorant l'accès aux marchés et en favorisant la coopération technique. Ces efforts visent à renforcer les relations commerciales et à promouvoir les intérêts stratégiques du Canada dans la région. En 2024, les exportations agricoles et agroalimentaires du Canada dans la région indo-pacifique étaient estimées à 22,3 milliards de dollars. Le Bureau renforce les efforts de diversification du Canada en positionnant le pays en tant que partenaire commercial privilégié dans la région indo-pacifique. Il aide les exportateurs canadiens à élargir leur portée sur les marchés établis et nouveaux. Cette année, l'ACIA :

• a maintenu l'accès à 15 marchés et élargi l'accès à 2 marchés
• a animé un séminaire au Canada avec des représentants du gouvernement de Taïwan, des Philippines, de l'Indonésie, du Japon, du secrétariat de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est et du Bangladesh

2. Prévenir les situations d'urgence, s'y préparer et y répondre

L'ACIA a dû composer avec des problèmes grandissants au chapitre de la salubrité des aliments, de la protection des végétaux et de la santé des animaux, des problèmes que les changements climatiques aggravent et qui ont accru les vulnérabilités aux maladies animales et aux phytoravageurs. En réponse, l'ACIA a instauré de nouvelles directives et tenu des consultations publiques afin de prévenir l'établissement de phytoravageurs envahissants comme le fulgore tacheté. En outre, l'agence a géré la plus importante éclosion d'IAHP de l'histoire du Canada et est demeurée vigilante à l'égard d'autres maladies animales comme la PPA, la FA et l'introduction possible d'autres organismes nuisibles en provenance d'autres pays. Ces menaces posent toutes des risques considérables pour l'industrie agricole et agroalimentaire du Canada et pour la capacité de l'ACIA de s'acquitter de son mandat.

L'ACIA a pris des mesures de concert avec l'industrie et des partenaires clés pour renforcer la préparation aux situations d'urgence ainsi que pour améliorer et affiner les outils du Canada, ce qui permet de mieux détecter les risques pour la salubrité des aliments et la santé des végétaux et des animaux, les évaluer et s'y préparer. En même temps, l'agence a répondu à des menaces continues et nouvelles, y compris des éclosions à l'échelle nationale et de graves incidents de maladies alimentaires comme la contamination à Salmonella. L'ACIA a également fait des progrès par rapport au Plan d'action pancanadien sur la RAM en renforçant la surveillance et en participant aux recherches sur cette menace en évolution.

Version textuelle – Figure 7

• 71,9 % des rappels d'aliments à risque élevé ont eu lieu avant qu'un effet indésirable ne soit signalé à l'ACIA
• 0 phytoravageurs exotique est entré au Canada et s'y est établi
• 71,9 % des phytoravageurs réglementés qui sont entrés au Canada et s'y sont établis, la propagation a été limitée avec succès par l'ACIA
• 37,5 éclosions de maladies animales confirmées pour 100 enquêtes menées par l'ACIA

2.1 Détecter les risques émergents et prendre les mesures qui s'imposent

Il est essentiel de prendre des mesures proactives afin de protéger les ressources alimentaires, végétales et animales contre les menaces émergentes. L'ACIA travaille à détecter et à gérer les risques tôt, avant qu'ils ne s'aggravent et deviennent des urgences à grande échelle. Grâce à la surveillance, à l'analyse scientifiques, à l'échantillonnage, aux épreuves de laboratoire et à la modélisation, l'agence cerne les éventuels dangers et oriente les ressources vers les zones où elles peuvent avoir le plus grand impact. Cette approche proactive permet aussi d'intervenir plus rapidement et plus efficacement lorsque des risques graves sont cernés.

Dans le cadre des contrôles préalables à la frontière, l'ACIA mène des audits des systèmes de salubrité des aliments, des installations et des processus de pays étrangers afin de garantir le respect des normes et des règlements canadiens. Ces activités permettent d'identifier les risques éventuels liés aux produits alimentaires et d'origine végétale et animale importés, ainsi que de confirmer qu'ils répondent aux exigences canadiennes en matière de salubrité, de qualité et d'intégrité.

En fin de compte, ces audits et ces évaluations aident l'ACIA à s'acquitter de son mandat qui consiste à protéger les Canadiens et les ressources végétales et animales du Canada. De 2024 à 2025, l'ACIA a mené des audits auprès d'établissements et de systèmes alimentaires ou de santé animale dans huit pays ou régions.

Version textuelle pour la figure 8 : Audits et évaluations menés par l'ACIA à l'échelle mondiale en 2024 à 2025

• Mexique : audit de maintenance de l'entente d'équivalence relative aux produits biologiques
• Union européenne
  • Évaluation conjointe sur place des programmes de vaccination contre l'IAHP
  • Audits pour la volaille (Pays-Bas) ainsi que le mouton et les produits biologiques (Espagne)
  • Évaluation du miel et du fromage (Grèce)
• Royaume-Uni : audit de maintenant de la viande
• France
  • Évaluation conjointe sur place du programme de vaccination contre l'IAHP
  • Audit de l'accès à un nouveau marché pour les buccins et les pétoncles (Saint-Pierre-et-Miquelon)
• Inde : évaluation d'épices, de grains et de confiseries
• Chine : évaluation du poisson et des produits de la mer
• Taïwan : audit de l'accès à un nouveau marché pour la viande de porc, les aliments pour animaux de compagnie transformés, le lait et la viande de porc traitée à la chaleur
• Thaïlande : audit de maintenant pour les aliments pour animaux de compagnie en conserve

Dans le cadre de l'approche Une santé du gouvernement du Canada, l'ACIA reconnaît que la santé des animaux, des humains, des végétaux et de l'environnement est étroitement liée. Après que l'IAHP a été détectée chez des vaches laitières aux États-Unis en 2024, l'ACIA a accru sa surveillance du lait et des bovins laitiers au Canada. Cette surveillance renforcée appuie le rôle de l'ACIA dans la protection de la santé publique et animale, ainsi que de l'économie. Étant donné que l'IAHP chez les bovins laitiers est une maladie nouvelle et émergente jamais vue au Canada, sa détection précoce est particulièrement importante. Afin d'aider à prévenir la propagation, l'ACIA a surveillé de façon proactive les vaches laitières canadiennes. En outre, de concert avec Santé Canada, les laboratoires de l'ACIA ont mené une étude en mai et en juin 2024 sur l'efficacité de la pasteurisation dans l'inactivation du virus de l'IAHP dans le lait. Les résultats ont confirmé que la pasteurisation est efficace, ce qui est conforme aux études menées à l'échelle internationale.

En août 2024, l'ACIA a lancé un projet pilote visant à collecter des échantillons de lait cru auprès de camions-citernes à lait chez des transformateurs laitiers. Ce projet s'est transformé en un système de surveillance national qui collecte des échantillons auprès de multiples transformateurs à l'échelle du Canada afin de garantir une vaste couverture. De 2024 à 2025, les laboratoires de l'ACIA ont analysé 2 828 échantillons de lait provenant d'usines de transformation et 1 216 échantillons de lait vendu au détail qui ont tous obtenu un résultat négatif à la présence d'IAHP. Il est essentiel de détecter et de contenir tôt l'IAHP chez les bovins afin de prévenir la propagation, de protéger la santé des animaux et de garantir la mise en place de mesures de protection appropriée pour les personnes qui travaillent avec les bovins ou qui manipulent du lait cru. En plus de surveiller le lait cru pour détecter la présence de l'IAHP chez les vaches laitières, l'ACIA a aussi renforcé ses mesures préventives pour le lait, les produits de viande et les produits connexes. Ces mesures, prises en collaboration avec Santé Canada, aident à garantir l'état de préparation si l'IAHP devait être détectée chez les bovins laitiers canadiens.

Les renseignements sur les risques en matière de santé animale ont aidé l'agence à détecter des signes précoces de maladie chez les bovins laitiers aux États-Unis, ce qui a soutenu son état de préparation à l'IAHP dans les troupeaux de bovins laitiers. L'ACIA a instauré des mesures plus robustes pour réduire le risque d'entrée de l'IAHP au Canada par l'entremise de bovins en lactation importés des États-Unis. Les importateurs doivent maintenant présenter un résultat de test négatif pour le lait dans les 7 jours précédant la traversée de la frontière par le bétail. Afin de gérer les risques liés à la participation de bovins canadiens à des expositions ou des salons aux États-Unis, l'ACIA, de concert avec les provinces et les territoires, a émis un avis public et instauré de nouvelles exigences pour les animaux de retour après de courts séjours (moins de 60 jours). Celles-ci comprennent l'isolement à l'exploitation agricole, le dépistage individuel des animaux et le dépistage à l'échelle du troupeau. À l'automne 2024, environ 233 bovins canadiens ont franchi la frontière pour participer à des expositions; aucun animal n'a obtenu un résultat positif à l'IAHP à son retour.

L'ACIA a aussi élaboré des directives à l'intention des producteurs, des vétérinaires de pratique privée et de son personnel à l'appui de ces mesures. Elle a aussi mené de vastes consultations auprès de groupes de l'industrie comme les Producteurs laitiers du Canada, l'Association des transformateurs laitiers du Canada, l'Association canadienne des bovins et la Société des éleveurs de bovins canadiens.

Un groupe de scientifiques et de chercheurs du Centre national des maladies animales exotiques de l'ACIA à Winnipeg se sont vu décerner la première place pour le prix des meilleurs articles 2023 de la revue Emerging Microbes & Infections. L'article gagnant expliquait l'introduction de la lignée GsGd (A/goose/Guangdong/1/1996) du virus de l'influenza aviaire H5N1 au Canada en 2021 et en 2022 par l'intermédiaire d'oiseaux migrateurs. Ce virus a causé un nombre sans précédent d'éclosions chez les oiseaux domestiques et sauvages, et s'est propagé à d'autres animaux, y compris des renards roux, des moufettes rayées et des visons. L'étude a cerné des mutations dans le virus qui favorise l'adaptation à des hôtes mammifères, ce qui montre la nécessité d'exercer une surveillance et un contrôle continus afin d'atténuer les risques de pandémie possibles. L'étude a été rendue possible grâce à la collaboration entre les gouvernements fédéral et provinciaux, les universités et les organismes de protection de la faune.

La santé des végétaux est essentielle à la prospérité économique du Canada et est directement liée à la santé des personnes, des animaux et de l'environnement. La hausse des températures mondiales favorise la propagation des phytoravageurs envahissants dans de nouvelles régions, ce qui accroît le risque de dommages généralisés et irréversibles sur l'environnement, l'agriculture et la sylviculture du Canada ainsi que sur la santé des humains et des animaux. De 2024 à 2025, 51,5 % des importations inspectées par l'ACIA ont été considérées comme posant un risque élevé d'introduction de phytoravageurs, ce qui représente une augmentation considérable, de 72 702 importations à risque élevé en 2023 à 2024 à 104 780. Afin d'atténuer ces risques, l'ACIA met en application des mesures fondées sur la science pour prévenir l'entrée de phytoravageurs. Malgré l'augmentation des importations à risque élevé, moins de 1 % d'entre elles se sont vu refuser l'entrée, grâce à une conformité renforcée et à de meilleurs processus d'inspection.

Lorsque des phytoravageurs exotiques nuisibles sont détectés au Canada, l'ACIA prend des mesures immédiates pour lutter contre leur propagation. En tant qu'organisation nationale de la protection des végétaux, l'ACIA administre un programme de surveillance phytosanitaire afin de déterminer la présence ou la propagation de phytoravageurs réglementés. Ces données aident à orienter les décisions en matière de réglementation. Les phytoravageurs réglementés sont des organismes nuisibles, tels que insectes, nématodes, maladies causées par des champignons, bactéries, virus, ou plantes envahissantes, qui sont introduits délibérément ou involontairement à l'extérieur de leur habitat naturel. Ces organismes nuisibles sont réglementés aux échelles fédérale, provinciale ou municipale afin de prévenir l'introduction ou la propagation supplémentaire à l'extérieur de zones connues qui sont soumises à un contrôle ou à une éradication active. De 2024 à 2025, aucun nouvel organisme nuisible étranger n'a été détecté au Canada. Il s'agit d'une amélioration par rapport à l'année précédente, au cours de laquelle le flétrissement du chêne a été découvert pour la première fois. L'ACIA a réussi à limiter la propagation de 71,9 % des phytoravageurs réglementés déjà établis au Canada. Ce résultat, qui était inférieure à la cible de 95 %, représente une baisse par rapport à l'année précédente. La baisse était attribuable à la détection de nouveaux organismes nuisibles comme l'agrile du frêne, le puceron lanigère de la pruche, la pyrale du buis, le longicorne brun de l'épinette, l'ériochloé velue, le scarabée japonais, le virus de la sharka et la spongieuse à l'extérieur des zones infectées connues. L'ACIA continuera de travailler avec ses partenaires et les intervenants pour détecter, confiner et limiter la propagation de ces organismes nuisibles et s'efforcera d'atteindre sa cible.

En août 2024, lors d'une vérification de pièges de surveillance du scarabée japonais, des inspecteurs de l'ACIA ont identifié 11 scarabées à 5 endroits à St. John's, dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador (une province pratiquement non infestée, où quelques scarabées japonais ont été détectés). On ne croit pas que ces détections sont liées à des établissements qui importent du matériel hôte auprès de zones réglementées, mais qu'elles indiquent plutôt la présence d'une population au sein de la collectivité. Aucune autre détection n'a eu lieu aux sites positifs identifiés en août. Des enquêtes visuelles ont par ailleurs confirmé qu'aucun scarabée adulte n'était présent.

Le 19 décembre 2024, l'ACIA a rencontré le gouvernement de Terre-Neuve et Labrador et la ville de St. John's afin de discuter des détections de scarabée japonais, d'un éventuel traitement et de la surveillance continue. L'ACIA a élaboré une approche en matière de surveillance pour aider la province, y compris un soutien supplémentaire en matière de surveillance du personnel provincial, l'émission d'avis de traitement dans des zones précises de la ville et l'émission d'avis d'interdiction de déplacement pour 2 sites en tant que mesure de contrôle dans le but de limiter le déplacement de matériel possiblement infesté. Il convient de mentionner que les exportations de matière hôtes de scarabée japonais de la province sont minimes ou négligeables et aucune répercussion sur les exportations n'est prévue.

2.2 Intervention en cas d'urgence

L'ACIA s'efforce de prévenir les situations d'urgence qui menacent la sécurité du système alimentaire du Canada et la santé des végétaux, des animaux et des personnes au pays. L'ACIA a continué de diriger la réponse du Canada à l'éclosion d'IAHP en cours à l'échelle nationale et a répondu à plusieurs événements à risque élevé liés à la salubrité des aliments, y compris des éclosions de Salmonella et de Listeria. L'ACIA utilise sa capacité et suit un processus de hiérarchisation fondé sur le risque pour guider ses programmes chaque année. Cependant, étant donné les éclosions en cours d'IAHP, de tuberculose bovine, de maladie de la sphère multinucléée inconnue et d'infection à Perkinsus marinus, conjuguées à la baisse des ressources, les programmes ne sont pas alignés aussi étroitement sur leur conception optimale.

Lorsque l'ACIA est informée d'une maladie grave qui pourrait être d'origine alimentaire, elle travaille avec les autres partenaires de santé publique comme l'Agence de la santé publique du Canada, afin d'enquêter sur les causes potentielles et de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour éviter que la maladie ne s'aggrave. Pendant une enquête de salubrité des aliments, l'ACIA a comme responsabilités le traçage des aliments au niveau du détail dans la chaîne d'approvisionnement, de la vente au détail à la production, afin de cerner la source, d'évaluer le risque et de prendre des mesures pour contrôler les produits touchés.

L'ACIA informe le public en émettant des avis de rappel de produits alimentaires et supervise le processus de rappel afin de garantir que les produits touchés sont retirés du marché. Si une entreprise alimentaire refuse ou n'est pas en mesure de rappeler un produit alimentaire qui pose un risque, la ministre de la Santé peut ordonner un rappel obligatoire de tout produit alimentaire présentant un risque pour la santé. L'ACIA a émis 94 avis de rappel de produits alimentaires, dont 98 % ont été émis dans les 24 heures suivant la confirmation de la nécessité de procéder à un rappel.

Maladies à déclaration obligatoire pour les animaux terrestres au Canada.

Version textuelle pour la figure 9 : Détections de maladies des animaux aquatiques et terrestres à déclaration obligatoire au Canada de 2024 à 2025

• Nunavut
  • Rage (renard arctique, chien, et caribou)
• Colombie-Britannique
  • Anémie infectieuse des équidés
  • IAHP
  • Rage (chauve-souris)
  • Septicémie hémorragique virale
• Alberta
  • MDC
  • Anémie infectieuse des équidés
  • IAHP
  • Rage (chauve-souris)
• Saskatchewan
  • Tuberculose bovine
  • MDC
  • Anémie infectieuse des équidés
  • IAHP
  • Rage (chauve-souris)
• Manitoba
  • Anémie infectieuse des équidés
  • IAHP
  • Rage (chauve-souris, chien, mouffette)
• Ontario
  • IAHP
  • Rage (chauve-souris et renard roux)
• Québec
  • IAHP
  • Nécrose pancréatique infectieuse
  • Rage (renard arctique, chauve-souris, chien, raton laveur, et renard roux)
• Nouveau-Brunswick
  • Infection à Perkinsus marinus
  • Anémie infectieuse du saumon
  • MSX
  • Rage (chauve-souris)
• Nouvelle-Écosse
  • Infection à Perkinsus marinus
  • IAHP
• Île-du-Prince-Édouard
  • Anémie infectieuse du saumon
  • MSX
• Terre-Neuve-et-Labrador
  • IAHP
  • Anémie infectieuse du saumon

Source des données sur la rage : « La rage au Canada »

Depuis 2021, l'ACIA répond activement aux éclosions d'IAHP. De 2024 à 2025, 110 établissements ont été infectés par l'IAHP ou par le sous-type H5 de l'influenza aviaire faiblement pathogène (IAFP H5). Des contrôles des déplacements ont été mis en œuvre le jour même de la détection pour 95 % des cas et dans la journée suivante pour les autres. Compte tenu de la gravité de l'éclosion en cours, qui touche près de 15 millions d'oiseaux, l'ACIA évalue les avantages possibles de la vaccination pour la prévention et l'atténuation. Dans le cadre de cette évaluation, elle mène des analyses documentaires, des analyses prospectives et des analyses coûts-avantages, et examine les systèmes d'alerte rapide et la modélisation de la propagation de la maladie. Les renseignements ainsi obtenus éclaireront les décisions, en collaboration avec les intervenants et les partenaires, sur le recours à la vaccination chez la volaille et d'autres animaux. L'ACIA a :

• effectué des simulations informatiques afin de déterminer l'incidence possible de la vaccination en tant que mesure d'intervention face à l'IAHP chez la volaille
• mis sur pied un groupe de travail sur la vaccination contre l'IAHP, qui se veut un forum où les vétérinaires, les experts du milieu universitaire ainsi que les représentants de l'industrie et du gouvernement peuvent discuter des défis et des possibilités liés à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un programme de vaccination contre l'IAHP
• approuvé 3 vaccins contre l'IAHP pour la volaille à des fins de préparation aux situations d'urgence seulement
  • ce travail sert à garantir que le Canada peut agir rapidement si l'on décide de vacciner la volaille du Canada contre l'IAHP
• surveillé la littérature scientifique émergente et les signalements d'éclosions à la suite de la détection de l'IAHP chez les bovins laitiers aux États-Unis, qui ont produit des rapports de renseignements en pleine évolution afin de garantir que l'agence avait accès aux renseignements les plus à jour pour étayer la prise de décision liée à cette situation émergente

L'ACIA continue de se préparer aux éclosions d'IAHP et d'y répondre en suivant une approche fondée sur la science conforme aux normes internationales. Pour ce faire, l'agence a fait ce qui suit :

• relever les défis cernés lors des éclosions récentes afin de rendre le cadre d'indemnisation plus uniforme et a élargi les critères d'admissibilité énoncés dans le Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux, permettant ainsi aux propriétaires de recevoir une indemnisation non seulement pour leurs animaux, mais aussi pour les choses dont l'agence a ordonné la destruction.
  • à la suite de ces dispositions élargies, le règlement a été renommé et porte maintenant le nom de Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux ou de choses
• mener une étude en mai et en juin 2024 sur l'efficacité de la pasteurisation afin d'inactiver le virus de l'IAHP dans le lait provenant de vaches laitières
  • conformément à des études semblables publiées à l'échelle internationale, les résultats ont montré que la pasteurisation est efficace pour inactiver le virus
• lancer un projet pilote afin de collecter des échantillons de lait cru dans des camions-citernes de lait aux établissements de transformateurs laitiers. Ce projet est devenu un système de surveillance nationale permanent qui collecte des échantillons auprès de plusieurs transformateurs pour obtenir une couverture représentative dans tout le Canada
  • les laboratoires de l'ACIA ont analysé 2 828 échantillons de lait provenant d'usines de transformation et 1 216 échantillons de lait vendu au détail de partout au Canada, qui ont tous obtenu un résultat négatif à la présence d'IAHP
• lancer un projet pilote visant à réviser la cartographie et de la déclaration des zones de contrôle primaires ainsi que les exigences en matière de surveillance et de délivrance de licences afin de mieux tenir compte des besoins uniques de la vallée du Fraser, une région de la Colombie-Britannique où se trouvent 39 % des établissements infectés à l'IAHP. Le projet visait à maintenir la continuité des activités et à garantir le respect des obligations commerciales internationales, tout en simplifiant les exigences en matière de surveillance pour les producteurs, sans accroître le risque de propagation de la maladie

Afin de soutenir les engagements du gouvernement d'intervenir face aux éclosions de maladies animales prioritaires survenant partout dans le monde, l'ACIA continuera de collaborer avec les provinces, les territoires, ses partenaires autochtones et l'industrie à l'élaboration de mesures visant à prévenir et à gérer d'éventuelles éclosions. De 2024 à 2025, l'ACIA a confirmé la présence de deux maladies d'animaux aquatiques à déclaration obligatoire chez les huîtres :

• l'infection à Perkinsus marinus ou maladie « dermo » a été confirmée pour la première fois en Nouvelle-Écosse et au Nouveau-Brunswick
• la maladie de la sphère multinucléée inconnue (MSX), causée par Haplosporidium nelsoni, a été confirmée à Bedeque Bay (Île-du-Prince-Édouard)

La maladie de la sphère multinucléée inconnue et l'infection à Perkinsus marinus sont des maladies graves qui nuisent à la croissance et à la survie des huîtres de culture et sauvages, mais qui ne posent aucun risque à la salubrité des aliments ou à la santé humaine. À la suite de la détection, l'ACIA a mis en place une zone de contrôle primaire afin de limiter les déplacements des huîtres qui n'étaient pas encore prêtes à la vente commerciale. Les huître matures et transformées demeurent admissibles à la vente et à l'exportation, ce qui permet à l'industrie de poursuivre ses opérations. Le règlement a également simplifié les déplacements à l'Île-du-Prince-Édouard en éliminant la nécessité d'avoir des permis de l'ACIA. La collaboration continue avec Pêches et Océans Canada et les provinces de l'Atlantique appuie la surveillance et l'échantillonnage continus. En février 2025, l'ACIA est passée à la deuxième phase de son intervention, axée sur la gestion à long terme et sur la prévention de la propagation dans d'autres provinces de l'Atlantique.

La réaction rapide de l'ACIA aux éclosions de maladies animales aide à prévenir la propagation de maladie, ce qui protège la santé des animaux, soutient l'économie canadienne et maintient la confiance des partenaires commerciaux internationaux du Canada.

Version textuelle pour la figure 10 : Détection de maladies végétales et d'espèces envahissantes à déclaration obligatoire au Canada en 2024 à 2025

• Colombie-Britannique
  • Maladie hollandaise de l'orme
  • Agrile du frêne
  • Scarabée japonais
  • Encre des chênes rouges
  • Spongieuse
• Alberta
  • Maladie hollandaise de l'orme
  • Spongieuse
• Manitoba
  • Spongieuse
• Ontario
  • Agrile du frêne
  • Microstégie en osier
  • Nécrose de la vigne
  • Virus de la sharka
  • Spongieuse
• Québec
  • Longicorne brun de l'épinette
  • Agrile du frêne
  • Phytophthora abietivora
  • Encre des chênes rouges
• Nouveau-Brunswick
  • Pyrale du buis
  • Chancre du mélèze d'Europe
• Nouvelle-Écosse
  • Pyrale du buis
  • Agrile du frêne
  • Chancre du mélèze d'Europe
  • Puceron lanigère de la pruche
• Île-du-Prince-Édouard
  • Pyrale du buis
  • Chancre du mélèze d'Europe
• Terre-Neuve-et-Labrador
  • Scarabée japonais
  • Spongieuse

Des zones réglementées sont créées afin de prévenir la propagation de phytoravageurs dans des régions où ils ne sont pas encore établis. Au sein de la zone réglementée, les végétaux peuvent être déplacés librement; ils ne peuvent toutefois pas être transportés à l'extérieur de la zone sans avoir obtenu au préalable une autorisation de l'ACIA. L'agence a lancé une campagne publicitaire sur les espèces envahissantes à l'échelle nationale afin de sensibiliser les Canadiens aux gestes qu'ils peuvent poser pour réduire les répercussions et limiter la propagation des espèces envahissantes, aux diverses voies par l'intermédiaire desquelles les espèces envahissantes peuvent se propager, ainsi qu'aux risques et aux éventuelles répercussions des espèces envahissantes, y compris le fulgore tacheté.

Il est essentiel de prévenir la propagation d'espèces envahissantes comme la pyrale du buis pour protéger l'industrie canadienne du bois de caisserie. Afin de soutenir la détection précoce, l'ACIA a mis sur pied un réseau de la communauté scientifique, ce qui a mené à la détection de l'organisme nuisible à l'extérieur de son aire de répartition connue. Par conséquent, la zone réglementée a été élargie afin d'inclure l'Île-du-Prince-Édouard, en plus de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve et Labrador.

La détection du virus de la sharka dans les régions de Hamilton et de Niagara constitue une menace grave pour l'industrie des fruits à noyau du Canada, ce qui comprend les pêches, les prunes et les cerises. Il est crucial de gérer et de contenir le virus afin de protéger le rendement des cultures. C'est pourquoi l'ACIA a élargi la zone réglementée pour le virus de la sharka dans la région de Niagara en Ontario. Parmi les mesures instaurées, notons des restrictions sur les déplacements et la propagation des végétaux hôtes, une surveillance renforcée et la collaboration avec les producteurs. Ces mesures aident les agriculteurs locaux, maintiennent l'accès aux marchés internationaux et aident à protéger les pêches, les prunes et les cerises. Le virus ne pose aucun risque pour la santé humaine ou la salubrité des aliments.

Afin de prévenir la propagation de l'agrile du frêne et de protéger l'économie du Canada, l'ACIA a mis à jour les zones réglementées en mars 2025 afin d'inclure deux municipalités régionales de comté du Québec et un comté en Ontario à la suite de nouvelles détections pendant la période des enquêtes de 2024. En Colombie-Britannique, dans le cadre d'une surveillance menée en collaboration, on a confirmé les premières détections de l'agrile du frêne à Vancouver et à Burnaby, ce qui a donné lieu à une expansion supplémentaire des zones réglementées. L'agrile du frêne a déjà tué des millions de frênes au Canada et aux États-Unis, ce qui pose une grave menace pour les forêts, les plantes indigènes et les industries liées à la foresterie. La prévention de sa propagation demeure la façon la plus efficace de protéger les intérêts environnementaux et économiques.

2.3 Améliorer la trousse de gestion des urgences

L'ACIA joue depuis fort longtemps un rôle dans la préparation et l'intervention en cas d'urgence. Étant donné les menaces grandissantes liées au climat, y compris les phytoravageurs et les éclosions de maladies animales, l'ACIA continue de renforcer sa trousse d'outils d'intervention d'urgence. Même si le Canada demeure exempt de la PPA, l'ACIA a pris les mesures suivantes pour soutenir la prévention, renforcer l'état de préparation et atténuer les éventuelles répercussions commerciales en cas de détection de la maladie :

• tenue d'un exercice de simulation sur la destruction de porcs et l'élimination de carcasses à une ferme de Saint-Césaire (Québec), dans le cadre duquel environ 20 vétérinaires du Québec ont été formés sur la collecte d'échantillons aux fins d'analyses sanguines et de nécropsie et qui a permis de valider des procédures opérationnelles ainsi que d'informer et de sensibiliser les partenaires
• animation d'un exercice fonctionnel virtuel afin de mettre à l'essai les notifications et la communication sur la PPA
• tenue d'un exercice sur le terrain lié à la PPA le 10 mars 2025 avec Manitoba Pork, le gouvernement du Manitoba et l'Université du Manitoba
  • renforcement des compétences pratiques en collecte d'échantillons pour la détection de la PPA et a élargi la compréhension de la biosécurité
• élargissement du programme de détection précoce CanaVeille PPA
  • ajout du dépistage diagnostique à l'échantillonnage des porcs sauvages

Afin de renforcer la capacité d'intervention et de soutien à l'état de préparation de l'industrie aux situations d'urgence, l'ACIA a agi concrètement pour solidifier les défenses du Canada contre des maladies animales graves comme la FA. L'agence a :

• poursuivi son partenariat avec la Commission européenne de lutte contre la FA de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, le département de l'Agriculture des États-Unis et Santé animale Canada pour une approche « Une seule santé » à l'égard de la conception et de la prestation d'une formation propre à la reconnaissance transfrontalière des maladies animales, ainsi qu'à la préparation et à l'intervention d'urgence face à celles-ci
• formé 150 vétérinaires de l'ACIA et 150 vétérinaires praticiens, y compris des partenaires provinciaux et territoriaux et des spécialistes du secteur privé sur la gestion des urgences liées à la FA afin d'aider à protéger le bétail canadien
• maintenu des mesures d'importation strictes et instauré de nouveaux contrôles liés aux importations en réponse aux éclosions survenues en 2025 en Allemagne, en Hongrie, en Slovaquie et en Autriche
• fait progresser la création d'une banque de vaccins canadiens contre la FA
  • l'agence a publié une demande de propositions en février 2025 qui ciblait une attribution de contrat au printemps 2025 afin de retenir des fournisseurs pour la fourniture de vaccins concentrés contre la FA pouvant être finis en vaccins prêts à être utilisés en cas d'éclosion
• complété l'accès du Canada à des vaccins contre la FA en s'appuyant sur l'approvisionnement déjà existant disponible par l'intermédiaire de la Banque nord-américaine de vaccins contre la FA
• collaboré avec des partenaires de l'industrie et des provinces afin de renforcer les plans d'intervention
  • a mis à jour les plans afin d'intégrer les plus récentes modifications découlant du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OMSA
  • a élaboré un plan d'intervention d'urgence intégré pour la FA en coordination avec Santé animale Canada, l'industrie, les provinces et les territoires

Afin d'améliorer la réponse aux éclosions d'IAHP, l'ACIA a continué de renforcer ses outils de détection et de confinement. De 2024 à 2025, 3 nouveaux laboratoires de confinement ont été certifiés et 13 autres ont été recertifiés afin de mener des activités liées à l'IAHP. Cela comprend :

• renforcer les capacités du Canada en matière de surveillance des maladies animales, de recherche et de mise au point de vaccins, lesquels constituent des piliers clés pour aider à protéger la santé des animaux et le secteur agricole
• garantir que tous les laboratoires respectent les exigences strictes en matière de biosécurité et de bioconfinement afin de prévenir la propagation d'un virus
• collaborer avec le Centre de la biosécurité de l'Agence de la santé publique du Canada afin de revoir les directives de biosécurité à l'intention des laboratoires qui travaillent avec l'IAHP en 2024, ce qui comprend l'apport de mises à jour à la Directive en matière de biosécurité portant sur les virus de la grippe A nouveaux et émergents et à la publication d'un nouvel Avis de biosécurité : Grippe aviaire A (H5N1)

En suivant l'approche « Une seule santé » pour soutenir les efforts d'intervention entre plusieurs administrations, l'agence a :

• créé des rôles d'agents de liaison avec les Autochtones au sein de ses équipes d'intervention d'urgence afin d'insister sur l'importance d'une gestion des urgences adaptée à la culture et de favoriser des partenariats avec des communautés autochtones
• mis à jour et de nouveau lancé le Portail national d'information sur la traçabilité afin de soutenir les activités de préparation et d'intervention aux maladies, y compris pour l'IAHP, en intégrant les données provinciales et en permettant aux utilisateurs de rechercher des renseignements détaillés sur les sites de bétail et de volaille au Canada
  • les utilisateurs peuvent saisir un lieu où des oiseaux sauvages ayant obtenu un résultat positif à l'infection par l'IAHP et rechercher des établissements de volaille situés à proximité afin d'éduquer et d'informer les intervenants de l'industrie de la volaille

Afin d'aider à prévenir la propagation d'espèces envahissantes et de phytoravageurs, l'ACIA a élaboré un plan standardisé d'intervention en cas d'incident. Ce cadre national améliore l'efficacité et l'uniformité de la préparation aux situations d'urgence liée à la protection des végétaux, ainsi que du rétablissement et de la collaboration.

L'ACIA a également renouvelé le Centre pour la protection des végétaux dans le cadre de la stratégie Laboratoires Canada. Cet établissement moderne est désigné en tant que site de niveau 2 de confinement des phytoravageurs, un niveau de confinement intermédiaire, conçu pour les établissements qui travaillent avec des phytoravageurs posant un risque modéré. Ces organismes nuisibles ne posent peut-être pas une menace directe à la santé humaine, mais pourraient avoir une incidence considérable sur les végétaux s'ils étaient libérés. C'est ici que l'on mène des recherches poussées sur la corrélation entre les arthropodes et les changements climatiques. Le centre fournit aussi une capacité d'intensification à l'agence. Le travail qu'il mène sur les analyses et l'élimination de virus soutient directement la santé et la durabilité des vignobles, des vergers et des exploitations de petits fruits.

2.4 Protéger l'accès au marché pour les exportations canadiennes

Il est essentiel d'avoir accès aux marchés internationaux pour le secteur agroalimentaire du Canada, particulièrement pour les exportations clés comme la viande de bœuf, la viande de porc et les pommes de terre. Les éclosions de maladies comme les maladies animales graves ou des phytoravageurs réglementés peuvent perturber les échanges en raison de fermetures de marchés et de restrictions de déplacement. De 2024 à 2025, l'ACIA a fait progresser la surveillance, renforcé le contrôle des maladies, modernisé les approches réglementaires et collaboré avec des partenaires internationaux afin de maintenir la confiance à l'égard des systèmes de protection des végétaux et de santé des animaux du Canada. Ces efforts ont permis de maintenir la continuité des échanges et soutenu l'accès à 34 marchés internationaux pour les pommes de terre canadiennes, ce qui a profité à des régions productrices importantes comme l'Île-du-Prince-Édouard, le Manitoba et l'Alberta. L'ACIA a aussi prouvé sa conformité aux exigences de l'OMSA grâce à ses contrôles robustes des importations, à ses inspections et la surveillance continue qu'elle exerce à l'échelle nationale. Par conséquent, le Canada a maintenu son statut de risque d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) négligeable ainsi que son statut « exempt de maladie » de l'OMSA pour toutes les maladies officielles, y compris la peste porcine classique, la peste équine, la pleuropneumonie contagieuse bovine, la peste des petits ruminants et la FA.

L'agence a :

• terminé les consultations sur un Plan d'intervention national contre la galle verruqueuse de la pomme de terre modernisé, instauré des mesures de contrôle renforcées et confirmé l'absence de détection de la galle verruqueuse de la pomme de terre dans plus de 2 200 échantillons de sols dans le cadre de l'enquête de 2024
• lancé un programme de surveillance de l'ESB restructuré et a mis à jour les mesures d'intervention afin de soutenir le statut de risque négligeable d'ESB du Canada et de protéger les marchés d'exportation de viande bovine

Version textuelle – Figure 11

• Le statut de « risque négligeable » de l'ESB du Canada est maintenu sur les listes de statuts de risque à l'égard d'une maladie de l'Organisation mondiale de la santé animale
• 34 marchés maintenus ou acquis pour les pommes de terre canadiennes

3. Renforcer la collaboration scientifique et la coopération internationale

La coopération scientifique est demeurée fondamentale à la capacité de l'ACIA de faire progresser les connaissances, de soutenir un processus décisionnel fondé sur des données probantes et de relever les défis à l'échelle mondiale. L'ACIA a renforcé des partenariats importants avec des organisations scientifiques et de santé publique nationales et internationales, ce qui lui a permis d'acquérir une expertise diversifiée pour lutter contre les problèmes complexes et encourager la transparence.

Grâce à la consultation d'autorités compétentes étrangères, l'ACIA a soutenu l'élaboration d'approches réglementaires fondées sur la science et le risque, amélioré les systèmes de salubrité des aliments, de protection des végétaux et de santé des animaux au pays et à l'étranger et mieux fait comprendre le cadre sanitaire et phytosanitaire du Canada. Ces efforts facilitent des échanges commerciaux bilatéraux sécuritaires et renforcent la réputation du Canada en tant que partenaire commercial de confiance.

3.1 Promouvoir la coopération et la collaboration scientifiques

En tant que l'un des organismes de réglementation à vocation scientifique de premier plan du Canada, l'ACIA joue un rôle crucial dans la protection de la salubrité des aliments ainsi que la protection des végétaux et la santé des animaux grâce à un processus décisionnel rigoureux et fondé sur des données probantes. Reconnue à l'échelle internationale pour son excellence scientifique, l'ACIA collabore avec les universités, les scientifiques de la communauté, d'autres ministères ainsi qu'avec des organisations nationales et internationales. Ces partenariats aident à garantir que les systèmes du Canada demeure axés sur la science, adaptables et résilients. L'agence a fait progresser la collaboration scientifique dans des domaines comme les diagnostics en laboratoire, la surveillance, la biosécurité et l'évaluation des risques en soutenant la santé publique, les échanges sécuritaires et la confiance à l'égard du système alimentaire. Les résultats obtenus comprennent les suivants :

• soutenir une initiative mondiale de planification d'urgence sur une éventuelle transmission de la maladie débilitante chronique aux humains, y compris l'élaboration d'une nouvelle méthode sensible de détection dans le sol en collaboration avec le laboratoire de l'OMSA de la Corée du Sud
• publier un document d'orientation en collaboration avec 70 experts du monde entier sur la surveillance, le diagnostic et l'intervention liés aux prions
• soutenir la transition vers un nouvel administrateur régional et évaluateur du statut régional pour la certification de troupeau liée à la MDC en Alberta, en Saskatchewan, au Québec et en Ontario pour le wapiti et le cerf de Virginie
• diriger la conférence internationale de 2024 du Réseau de laboratoires de niveau de biosécurité 4 pour les zoonoses (réseau BSL4Z) réunissant plus de 1 300 participants de 57 pays. Cet événement a permis d'établir cinq nouvelles communautés de pratique afin de renforcer la collaboration internationale en matière de biosécurité et la gestion des agents pathogènes à confinement élevé, ce qui a donné lieu à des réponses plus rapides et mieux coordonnées aux menaces émergentes à la santé animale et humaine, à la sécurité nationale et à la résilience économique
• présenter une trousse d'outils numérique sur la RAM à l'intention des vétérinaires pendant la Semaine mondiale pour un bon usage des antimicrobiens ainsi qu'une déclaration commune sur les progrès réalisés dans le cadre du Plan d'action pancanadien sur la RAM
• diriger la formation de la Communauté internationale de chercheurs sur la gale verruqueuse de la pomme de terre, lequel se veut un consortium de recherches composé de scientifiques du Canada, des Pays-Bas, d'Allemagne, de France, d'Écosse, d'Australie et de Grèce afin de répondre aux questions de recherche prioritaires liées à la gale verruqueuse de la pomme de terre

3.2 Promouvoir des approches fondées sur la science et les normes internationales

L'ACIA collabore avec d'autres pays dans le cadre de diverses tribunes bilatérales, multilatérales et internationales visant à promouvoir des initiatives fondées sur la science, à soutenir un commerce prévisible et transparent axé sur des règles, à améliorer l'harmonisation de la réglementation et à résoudre des problèmes communs. L'agence est un membre actif d'organisations vouées à l'élaboration de normes internationales afin de promouvoir des normes fondées sur la science pour garantir la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé des animaux, ce qui soutient l'harmonisation et la prévisibilité dans le commerce international.

En 2024, l'ACIA a participé au forum des vétérinaires en chef du G7 en Italie, rejoignant les leaders mondiaux, où elle a discuté de questions critiques touchant le commerce ainsi que la santé des animaux et la santé publique avec des dirigeants mondiaux. L'agence a continué de diriger la participation du Canada au sein d'organisations internationales consacrées à la santé des animaux. Elle a entre autres participé à la 91e Session générale de l'OMSA, où 35 résolutions et 72 normes internationales ont été adoptées. L'une des principales réalisations a été l'adoption du Code sanitaire pour les animaux terrestres pour la FA, qui représente des années d'efforts déployés par l'ACIA, et présente de nouvelles directives pour atténuer les répercussions économiques d'éventuelles éclosions au Canada. Le Canada a aussi été nommé au comité d'examen de la gouvernance de l'OMSA.

En 2025, l'ACIA a assuré la présidence de l'Animal Health Quads Alliance (Alliance quadrilatérale pour la santé animale), qui réunit l'Australie, le Canada, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et les États-Unis et du Comité nord-américain de la santé animale, qui comprend le Mexique et les États-Unis afin de renforcer la collaboration internationale et sur le continent en matière de santé animale et de commerce.

De 2024 à 2025, l'ACIA a fait progresser les objectifs stratégiques internationaux du Canada en participant activement aux discussions commerciales sur l'établissement de normes. À la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), l'agence a fait la promotion de normes fondées sur la science pour la protection des végétaux et a dirigé des initiatives clés. Elle a entre autres assuré la présidence du Comité pour la mise en œuvre et le renforcement des capacités, du Groupe de discussion sur « Une seule santé » et du groupe de réflexion sur les conteneurs maritimes. Ces efforts ont donné lieu à l'adoption de directives afin d'atténuer les risques phytosanitaires et de réduire au minimum les perturbations dans la chaîne d'approvisionnement et les échanges commerciaux. En outre, l'agence a :

• présidé les 18e et 19e sessions de la Commission sur les mesures phytosanitaires, où elle a dirigé un changement quant à la façon dont la protection des végétaux est intégrée au cadre « Une seule santé » a été instauré et des efforts de promotion des intérêts
• assuré la vice-présidence du Conseil de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales
• occupé le poste de présidence du Bureau des systèmes de semences de l'Organisation de coopération et de développement économiques
• coprésidé le Comité mixte de gestion des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne afin d'examiner les progrès réalisés sur les questions commerciales bilatérales

De 2024 à 2025, l'ACIA a codirigé, avec Santé Canada, la participation du Canada à la Commission du Codex Alimentarius afin de faire la promotion de normes internationales fondées sur la science relative aux aliments. L'agence a présidé la 48e session du Comité du Codex sur l'étiquetage des denrées alimentaires, où elle a fait progresser des lignes directrices pour le commerce électronique et les renseignements numériques sur les aliments. L'ACIA a aussi représenté le Canada lors de sessions clés du Codex sur l'inspection des aliments, la certification et les résidus de médicaments vétérinaires à l'appui des intérêts canadiens, y compris un meilleur accès au marché pour les producteurs de miel.

Principaux risques

Au cours de la dernière année, l'ACIA a mené ses activités dans un environnement de risque complexe en matière de risques, réagissant à des situations d'urgence qui se chevauchaient, comme des éclosions de maladies animales, des organismes nuisibles envahissants et des perturbations du commerce mondial. Les normes internationales en évolution et les changements climatiques ont continué de mettre à l'épreuve la salubrité des aliments, la protection des végétaux et la santé des animaux. Grâce à des décisions, une collaboration et un état de préparation fondés sur la science, l'ACIA a œuvré à la protection du système alimentaire du Canada et au maintien de la confiance du public.

Risque : Changements dans le contexte commercial mondial

Ce à quoi l'ACIA a dû faire face

• Des politiques commerciales en évolution et un accent accru sur la durabilité et l'action climatique
• L'instabilité géopolitique, des contraintes budgétaires, des perturbations dans la chaîne d'approvisionnement et une montée du protectionnisme
• Des demandes en évolution des consommateurs en ce qui concerne l'emballage durable, la transparence dans l'approvisionnement et l'authenticité des aliments

Exemples de stratégies d'atténuation de l'ACIA

Afin de s'adapter à l'évolution de la dynamique du commerce mondial, l'ACIA a renforcé son engagement international et soutenu l'accès aux marchés, ce qui a permis aux secteurs agroalimentaires canadiens de demeurer résilients et concurrentiels :

• négociation de chapitre exécutoires sur les MSP dans les accords de libre-échange afin de soutenir un commerce prévisible et fondée sur les règles et de compléter les gains liés aux droits de douane
• soutien au Bureau indo-pacifique de l'agriculture et agroalimentaire à Manille afin de faire progresser la Stratégie du Canada pour l'Indo-Pacifique et de gérer les risques commerciaux sur le marché grâce à la coopération en matière de réglementation
• maintien d'une mobilisation bilatérale et multilatérale robuste avec les partenaires commerciaux traditionnels et émergents afin de régler les problèmes d'accès aux marchés et de maintenir une prise de décision fondée sur la science
• définitions de normes mondiales grâce à une participation active au Codex, à l'OMSA et à la CIPV afin de protéger la santé publique et de faciliter le commerce
• mise à disposition d'une expertise technique et règlementaire afin d'ouvrir, de réouvrir et d'élargir l'accès aux principaux marchés internationaux visés par des MSP
• sensibilisation accrue du public à l'égard de la fraude alimentaire par l'intermédiaire de campagnes d'information ciblées et d'une visibilité numérique modernisée
• surveillance des tendances commerciales et des avancées réglementaires afin de cerner les questions émergentes et d'aligner les systèmes réglementaires du Canada sur les pratiques exemplaires internationales

Risque : Changement climatique

Ce à quoi l'ACIA a dû faire face

• Une augmentation de plus en plus rapide de la répartition et de la diversité d'organismes nuisibles et de maladies, ce qui menace l'agriculture, les forêts et les écosystèmes naturels
• Une augmentation des maladies d'origine alimentaire et zoonotiques liés aux changements dans l'environnement et les microbes, ce qui touche le commerce et les exportations
• Des événements météorologiques extrêmes plus fréquents, qui perturbent les chaînes d'approvisionnement, le bien-être des animaux ainsi que la tenue d'inspection et les services de laboratoire de l'agence
• Les répercussions des changements climatiques qui s'accélèrent, ce qui détériore l'infrastructure et exige une planification de la résilience et une gestion proactive des biens

Exemples de stratégies d'atténuation de l'ACIA

L'ACIA a intensifié ses efforts d'adaptation aux changements climatiques afin de renforcer la résilience du système, tout en soutenant la transition du Canada vers un système agroalimentaire durable :

• alignement des mesures climatiques sur la Stratégie nationale d'adaptation et la Stratégie pour un gouvernement vert afin d'intégrer la résilience climatique aux opérations de base et à la planification à long terme
• collaboration avec des partenaires fédéraux, provinciaux, territoriaux, autochtones et de l'industrie afin d'échanger des renseignements sur les risques et de gérer les vulnérabilités prioritaires liées au climat
• intégration de la durabilité aux politiques et aux programmes, y compris la formation sur les changements climatiques et la préparation aux situations d'urgence, et la sensibilisation à ceux-ci
• mise en application d'une approche « Une seule santé » afin de gérer les risques liés au climat pour la santé humaine, animale et environnementale
• soutien à la recherche et à la prospection sur les menaces à la biosécurité posées par le climat afin d'améliorer la modélisation des risques et l'état de préparation
• mise en œuvre de mesures d'adaptation fondée sur l'Évaluation des risques et de la vulnérabilité liés aux changements climatiques mise à jour, y compris la gestion des risques financiers
• avancement de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) par l'intermédiaire de la Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027 de l'ACIA, y compris la résilience de l'infrastructure et la modernisation des laboratoires en partenariat avec Laboratoires Canada

Risque : Gérer plusieurs urgences simultanées

Ce à quoi l'ACIA a dû faire face

• Gestion des éclosions en cours d'IAHP grâce à des efforts d'intervention coordonnés à l'échelle nationale
• Renforcement de l'état de préparation aux éclosions de la PPA, d'infection à Perkinsus marinus, de MSX et de gale verruqueuse de la pomme de terre afin de protéger le bétail et le commerce
• Réponse aux détections croissantes de phytoravageurs envahissants, y compris le scarabée japonais, l'agrile du frêne et la pyrale du buis dans de nouvelles régions
• Enquête et communication sur des incidents liés à la salubrité des aliments, y compris des rappels importants de boissons végétales et de cantaloups

Exemples de mesures d'atténuation des risques

Afin de gérer des urgences concurrentes, l'ACIA a pris des mesures ciblées pour protéger la salubrité des aliments, la santé publique et les ressources animales du Canada :

• amélioration des contrôles des importations et exigences supplémentaires sur les aliments du bétail, les grains, le matériel végétal et les animaux provenant de régions ou de pays identifiés comme posant un risque élevé d'organismes nuisibles ou de maladies comme la PPA et la FA
• élargissement de la capacité des laboratoires grâce à la formation polyvalente des employés sur les méthodes de diagnostic cruciales pour détecter des maladies
• progression de l'état de préparation aux maladies animales exotiques, y compris la FA et l'IAHP, avec l'approbation de 3 vaccins à des fins d'utilisation d'urgence chez la volaille
• renforcement de l'échange de renseignements avec des partenaires nationaux et internationaux afin de détecter rapidement les menaces
• accroissement de la sensibilisation du public sur les risques liés aux espèces envahissantes, aux maladies zoonotiques et à la salubrité des aliments dans le cadre de campagne numériques et par la mobilisation des intervenants
• maintien de protocole d'urgence évolutifs en vertu du Cadre de gestion des risques afin de coordonner des interventions à de multiples menaces

Risque : Perte de la confiance du public à l'égard de l'ACIA en tant qu'organisme de réglementation et de source d'information crédible

Une recherche sur l'opinion publique (ROP) menée de 2024 à 2025 indiquait des perceptions généralement positives du rôle de l'ACIA dans la salubrité des aliments et la surveillance réglementaire. Cependant, des défis comme les lacunes au chapitre de la communication, la mésinformation, les rappels très médiatisés et les éclosions de maladies posent toujours un risque dans la confiance du public. La plupart des Canadiens valorisent l'approche scientifique de l'ACIA; cependant, des inquiétudes entourant la transparence, particulièrement dans l'étiquetage des aliments et la fabrication, augmentent face aux contraintes économiques. Il est donc crucial de maintenir une communication ouverte afin de prévenir l'érosion de la confiance, qui pourrait mener à une baisse du respect des directives de sécurité ou à une dépendance accrue à des sources non vérifiées.

Exemples de mesures d'atténuation des risques

• Une confiance générale solide, mais néanmoins vulnérable en raison du scepticisme en hausse à l'égard des institutions gouvernementales
• Une mésinformation et une désinformation à grande échelle sur la salubrité des aliments, particulièrement en ligne
• Les rappels très médiatisés, qui suscitent des inquiétudes sur l'intégrité du système de salubrité des aliments
• Les éclosions de maladies animales à grande échelle font croitre les inquiétudes du public
• Une demande grandissante en transparence dans l'étiquetage des aliments et les pratiques de fabrication, sous l'effet de l'inflation et de la reddition de comptes ministérielle
• Sans mobilisation proactive, la confiance peut s'éroder et mener à une conformité réduite, à une dépendance envers des sources non réglementées et à des risques accrues de maladies d'origine alimentaire

Exemples de mesures d'atténuation des risques

Afin de renforcer la confiance du public et de soutenir une réglementation fondée sur la science, l'ACIA a notamment mis en œuvre les mesures proactives suivantes :

• accroissement de la transparence et des communications grâce à des message publics fondées sur la science et diffusés au moment opportun, ainsi qu'à des initiative élargies de science ouverte
• mobilisation d'intervenants dans le cadre de consultations avec les Canadiens, des partenaires autochtones et l'industrie afin de tenir compte de divers points de vue
• surveillance et atténuation des risques au moyen de systèmes d'alerte rapide et d'initiatives de lutte contre la fraude alimentaire afin de protéger les consommateurs et l'intégrité du marché
• une sensibilisation adaptées en fonction de la ROP afin de rendre les messages plus pertinents et accessibles
• tenue de campagnes de sensibilisation du public afin de renforcer les connaissances sur les aliments, ce qui clarifie l'étiquetage (par exemple, la différence entre les dates « meilleur avant » et les dates de péremption) et promotion de la compréhension des étiquettes « Produit du Canada » et « Fait au Canada »

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 4 : Aperçu des ressources requises pour salubrité des aliments et végétaux et animaux sains

Le tableau 4 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein (ETP) requis pour obtenir ces résultats.

La section Finances de l'infographie de L'ACIA dans l'InfoBase du GC et la section Personnel de l'infographie de l'ACIA dans l'InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Priorités gouvernementales connexes

La présente section fait état des priorités gouvernementales qui correspondent à cette responsabilité essentielle.

Analyse comparative entre les sexes Plus

L'ACIA entend intégrer l'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) à ses politiques, ses programmes et ses services afin de veiller à l'inclusion et l'équité dans l'ensemble de son mandat. L'agence a fait progresser la troisième année de sa stratégie de collecte de données liées à l'ACS Plus sur 4 ans; la stratégie devrait être en œuvre dans tous les programmes d'ici 2026.

Au cours de l'année, l'ACIA s'est concentrée sur l'établissement d'une base de données ACS Plus, en recueillant des facteurs démographiques clés tels que la langue, l'emplacement et la taille des entreprises. Cela permet d'identifier comment les programmes de l'ACIA peuvent avoir une incidence sur des groupes comme les femmes entrepreneures, les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les producteurs ruraux et éloignés, ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME), dont bon nombre rencontrent des obstacles en matière de soutien réglementaire et de commerce. Combinées aux données provenant de sources telles que Statistique Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada, ces informations appuient des processus décisionnels plus inclusifs et fondés sur des données probantes.

L'ACIA a continué de renforcer l'intégration de l'ACS Plus en améliorant la collecte de données dans l'ensemble de ses programmes. Grâce au sondage de mise en œuvre de l'ACS Plus de 2024, l'ACIA a évalué sa capacité interne, la formation, l'accès aux données et les obstacles, en fournissant au ministère des Femmes et de l'Égalité des genres une mise à jour détaillée et en identifiant les domaines à améliorer. L'ACIA demeure résolue à promouvoir la diversité, l'équité, l'accessibilité et l'inclusion, en veillant à ce que ses programmes et services répondent aux besoins de tous les Canadiens.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable

L'ACIA a fait progresser son engagement envers la durabilité en intégrant des considérations environnementales, sociales et économiques dans l'ensemble de ses programmes, de ses activités et de sa planification stratégique. L'agence est orientée par le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et la SFDD du Canada.

L'ACIA a poursuivi la mise en œuvre de sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) de 2023 à 2027, qui présente les contributions de l'agence au développement durable par l'intermédiaire de sa responsabilité essentielle de salubrité des aliments et de santé des animaux et des végétaux, ainsi que des mesures ciblées qui soutiennent la résilience aux changements climatiques, l'approvisionnement durable et des opérations responsables sur le plan environnemental.

L'ACIA a progressé dans sa contribution aux principaux objectifs de la SFDD et aux objectifs de développement durable (ODD), notamment :

• la réduction des émissions de gaz à effet de serre
• la conservation de la biodiversité
• la promotion de systèmes alimentaires durables
• le renforcement de l'adaptation aux changements climatiques et de la résilience aux catastrophes

L'une des pierres angulaires de la SMDD de l'ACIA est de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. En collaboration avec des partenaires autochtones, l'agence veille à ce que ses mesures liées à la durabilité soient inclusives, respectueuses sur le plan culturel et alignées sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les principaux résultats comprennent les suivants :

• l'intégration de pratiques résilientes au climat aux opérations d'inspection et de laboratoire
• la réduction de l'empreinte environnementale grâce au détournement des déchets, à l'efficacité énergétique et à un approvisionnement plus écologique
• le soutien d'une agriculture et d'un commerce durables par l'intermédiaire d'une réglementation fondée sur la science et grâce à la collaboration internationale

Ces efforts appuient les objectifs de durabilité du Canada et renforcent le leadership qu'il exerce à l'échelle mondiale afin de faire progresser le programme à l'horizon 2030 en faisant la promotion de systèmes alimentaires résilients, de la protection de la biodiversité et de collectivités inclusives. Dans le cadre de son travail, l'ACIA contribue aux ODD suivants :

• ODD 2 : Faim « zéro » – Surveiller la conformité des aliments, gérer les rappels et retirer les produits dangereux du marché
• ODD 3 : Bonne santé et bien-être – Protéger les Canadiens contre les maladies zoonotiques et garantir un approvisionnement alimentaire sécuritaire
• ODD 6 : Eau propre et assainissement – Faire appliquer les normes en matière d'étiquetage pour les engrais et les suppléments afin de protéger la qualité de l'eau
• ODD 10 : Inégalités réduites – Soutenir les initiatives dirigées par les Autochtones, y compris le Bureau de la science autochtone, afin d'intégrer les systèmes de connaissances autochtones au travail scientifique de l'ACIA et de favoriser une collaboration respectueuse et inclusive dans la science réglementaire et l'élaboration de politiques
• ODD 12 : Consommation et production responsables – Faire progression l'adoption de véhicules à émission zéro, l'utilisation d'électricité propre et l'approvisionnement durable
• ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques – Passer à des opérations résilientes au climat par l'intermédiaire de la Stratégie pour un gouvernement vert et de la Stratégie de gestion immobilière de l'ACIA
• ODD 15 : Vie terrestre – Gérer les espèces envahissantes afin de protéger la biodiversité végétale et animale ainsi que la santé de l'écosystème

Plus de renseignements sur l'apport de l'ACIA au plan de mise en œuvre fédéral du Canada pour le Programme à l'horizon 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans notre page sur la Stratégie ministérielle de développement durable.

Répertoire des programmes

La responsabilité essentielle salubrité des aliments et végétaux et animaux sains est appuyée par les programmes suivants :

• Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs
• Promotion de la conformité en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs
• Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs
• Autorisations pour les produits alimentaires
• Établissement des règles pour la protection des végétaux
• Promotion de la conformité en matière de protection des végétaux
• Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux
• Autorisations pour les produits d'origine végétale
• Établissement des règles pour la santé animale
• Promotion de la conformité en matière de santé animale
• Surveillance et application de la loi en matière de santé animale
• Autorisations pour les produits d'origine animale
• Définition de normes internationales
• Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique
• Soutien à l'accès aux marchés

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le répertoire des programmes pour salubrité des aliments et végétaux et animaux sur la page Résultats dans l'InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Progrès à l'égard des résultats
• Principaux risques pour les services internes
• Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus
• Marchés attribués à des entreprises autochtones

Description

Les services internes désignent les activités et les ressources qui appuient un ministère dans son travail visant à remplir ses obligations générales et à exécuter ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance
• services de communication
• services juridiques
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion des finances
• services de gestion de l'information
• services des technologies de l'information
• services de gestion des biens immobiliers
• services de gestion du matériel
• services de gestion des acquisitions

Progrès à l'égard des résultats

Cette section présente les mesures prises par le ministère pour atteindre les résultats et les cibles en ce qui a trait aux services internes.

Gérer les services et les biens

L'ACIA s'appuie sur un vaste réseau de personnes, d'équipements, de bâtiments et de laboratoires répartis dans tout le Canada afin de s'acquitter de son mandat. Afin de garantir la salubrité des aliments, la santé des végétaux et des animaux, ainsi que la vitalité de l'économie du Canada, il faut réaliser des investissements durables dans les outils et les ressources appropriées afin d'outiller l'effectif de l'agence et de fournir des programmes et des services efficaces.

L'ACIA a chevé la construction du Centre pour la protection des végétaux dans le cadre de la stratégie Laboratoires Canada. Situé à North Saanich (Colombie-Britannique), le centre a entamé ses activités en janvier 2025. Son nom, ÍY¸NONET¸ÁUTW̱ E TŦE SJESENENEȻ, signifie « l'endroit qui est bon pour les plantes » en langue SENĆOŦEN et lui a été donné par des aînés W̱SÁNEĆ. Il s'agit de la première propriété de l'ACIA portant un nom dans une langue autochtone, ce qui reconnaît l'héritage culturel et renforce les relations avec les communautés autochtones.

Le Centre est un chef de file en conception durable, doté d'un système de chauffage et de refroidissement géothermique, de systèmes d'immeuble intelligents, d'écrans respectueux des outils et de robinets à faible débit. Sa conception durable devrait réduire de 200 tonnes d'émissions d'équivalent de dioxyde de carbone par année, ce qui en fait une base de référence pour l'infrastructure gouvernementale écologique.

Le Budget 2024 a alloué 900 millions de dollars à Laboratoires Canada, permettant la réalisation de projets majeurs de l'ACIA. La phase 1 a mis l'accent sur les infrastructures essentielles, notamment le projet de pôle de science réglementaire et de sécurité dirigé par l'ACIA au laboratoire d'Ottawa (Fallowfield). De 2024 à 2025, les travaux de conception de la nouvelle installation ont progressé, et la construction devrait débuter en 2025 à 2026. Ce campus accueillera des scientifiques de plusieurs organismes fédéraux, favorisant des partenariats qui renforceront la capacité du Canada à protéger ses systèmes alimentaires, à répondre aux menaces pour la santé animale et à soutenir l'accès aux marchés pour les exportations agroalimentaires canadiennes, estimées à 99,1 milliards de dollars.

L'accessibilité demeure une priorité clé pour l'agence, et le Centre renouvelé reflète son engagement à respecter les normes de conception universelle.

Dans les milieux de travail modernes actuels, l'infrastructure physique et les biens numériques sont essentiels à la prestation des services dont dépendent les Canadiens.

Le maintien de la technologie en milieu de travail est crucial pour assurer que les systèmes de l'agence demeurent sécurisés, fiables et efficaces. Cette année, l'ACIA a réalisé une mise à niveau complète de ses systèmes d'exploitation à l'échelle de l'organisation, remplaçant les ordinateurs désuets qui ne disposaient pas de fonctions de sécurité modernes intégrées. Cette initiative renforce la capacité de l'ACIA à se défendre contre les cybermenaces et protège les données qui sous-tendent les inspections de salubrité des aliments au Canada. Dans le cadre de son engagement envers la durabilité et le soutien communautaire, l'agence a fait don des appareils mis hors service au programme Ordinateurs pour les écoles.

Valoriser et investir dans la main-d'œuvre

L'ACIA s'engage à soutenir l'objectif du gouvernement du Canada de bâtir une main-d'œuvre plus inclusive grâce à des stratégies de recrutement et de rétention qui mettent l'accent sur la diversité et qui priorisent la santé mentale et le bien-être. Conformément à l'Appel à l'action du greffier sur l'antiracisme, l'équité et l'inclusion, l'agence a entrepris plusieurs initiatives de 2024 à 2025, notamment l'élaboration d'un Plan d'action et d'une trousse sur l'antiracisme, ainsi que le lancement du projet pilote Parrainez-moi! visant à soutenir l'avancement professionnel des employés noirs, autochtones ou issus de minorités visibles. L'ACIA a aussi poursuivi son Répertoire des membres d'un jury de sélection diversifié aux fins de dotations, tenu des séances sur les lieux propices aux échanges et offert des services d'aiguillage professionnels ciblés et un programme de formation linguistique aux employés qui s'identifient comme des personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC). Tout au long de l'année, les réseaux de diversité de l'ACIA ont joué un rôle clé dans la promotion de l'éducation et de la sensibilisation, contribuant à démanteler les stigmates et à favoriser une culture d'inclusion et de compréhension.

L'ACIA a poursuivi ses efforts pour recruter des vétérinaires, des scientifiques et des membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi, en mettant l'accent sur l'augmentation de la représentation des peuples autochtones et des personnes en situation de handicap. Pour ce faire, l'agence a collaboré avec des établissements postsecondaires afin de promouvoir les possibilités offertes aux leaders émergents dans les domaines de la science animale et végétale, des politiques publiques et de la médecine vétérinaire. Ces efforts comprenaient l'organisation de séances d'information, la promotion de l'inventaire de recrutement et la participation à des salons de l'emploi axés sur les groupes visés par l'équité en matière d'emploi. L'ACIA a également adopté la définition du handicap de la Loi canadienne sur l'accessibilité, offrant ainsi un cadre plus inclusif pour l'autodéclaration dans le processus d'embauche.

Principaux risques pour les services internes

En plus des risques liés à la salubrité des aliments ainsi qu'à la santé des végétaux et des animaux, l'agence identifie 2 risques associés à ses services internes. Ces risques sont également cernés dans le profil de risque de l'ACIA :

Risque : Retard dans la modernisation des infrastructures techniques et physiques

Alors que les affaires et la technologie évoluent rapidement, l'ACIA doit être prête à répondre aux exigences administratives et techniques changeantes. L'infrastructure vieillissante et le financement limité peuvent nuire à l'efficacité de la prestation des services, en particulier lorsque les priorités évoluent pour répondre à des enjeux émergents ou à des situations d'urgence. Les retards dans le renouvellement des plateformes informatiques peuvent entraîner des perturbations internes et externes, réduire la productivité et compromettre la prise de décisions efficaces, ce qui pourrait nuire à la confiance du public envers l'ACIA en tant qu'organisme de réglementation.

Un investissement insuffisant dans l'infrastructure vieillissante augmente également le risque de défaillances ou d'arrêts imprévus d'équipements ou de bâtiments, ce qui pourrait interrompre des activités essentielles telles que le soutien au commerce, la prise de décisions fondées sur la science, la surveillance et la salubrité des aliments.

Exemples de mesures d'intervention de l'ACIA en cas de risques

• Adopter des stratégies visant à promouvoir la transformation numérique et à moderniser les services numériques et les plans de gestion des données de l'agence; il s'agit notamment :
  • respecter la Stratégie relative aux données de 2023 à 2026 pour la fonction publique fédérale
  • élaborer la Stratégie sur les données et l'analyse de l'ACIA pour la période 2025 à 2028
  • actualiser la Stratégie numérique de l'ACIA
• Améliorer les outils numériques, tels que la Plateforme de prestation de services numériques, afin d'en accroître la convivialité
• Mettre en œuvre les recommandations du Plan de gestion des biens immobiliers de l'agence afin d'améliorer l'état des installations, ainsi que leur résilience et leur durabilité face aux impacts climatiques
• Continuer à s'associer avec Laboratoires Canada en vue de moderniser les laboratoires de l'ACIA en les dotant d'équipements de pointe et en assurant la carboneutralité des opérations écoresponsables

Risque : Défis liés au maintien d'un effectif diversifié, inclusif et compétent

En tant qu'organisme fondé sur la science, l'ACIA s'appuie sur des spécialistes hautement qualifiés, notamment des vétérinaires, des scientifiques de laboratoire, des inspecteurs, des experts en alimentation, en végétaux et en animaux, ainsi que des experts en politiques et en technologies de l'information, pour remplir son mandat. La pénurie de personnel dans plusieurs de ces domaines spécialisés peut avoir une incidence sur la capacité de l'ACIA à fournir des programmes et des services essentiels. Des défis persistent dans la constitution d'une main-d'œuvre diversifiée, en particulier pour le recrutement de vétérinaires, de personnes en situation de handicap et de membres des communautés PANDC (personnes autochtones, noires et de couleur). Une main-d'œuvre diversifiée et inclusive est essentielle pour améliorer l'efficacité, éliminer les obstacles systémiques, renforcer la collaboration et favoriser l'innovation.

Exemples de mesures d'intervention de l'ACIA en cas de risques

• Faire progresser le Plan sur l'accessibilité de l'ACIA en identifiant les obstacles au recrutement des personnes en situation de handicap et en mettant à jour les politiques et les outils de dotation selon une approche axée sur l'accessibilité
• Collaborer avec des organismes d'aide à l'emploi, dont VivreTravaillerJouer pour soutenir l'embauche de personnes en situation de handicap
• Poursuivre les initiatives de développement de carrière pour les employés issus des communautés autochtones, noires et racisées, notamment par le lancement du projet pilote Parrainez-moi! visant à favoriser leur avancement professionnel
• Renforcer les perspectives autochtones dans les sciences fédérales grâce à un partenariat permanent avec le Groupe STIM-A afin de tisser des relations réciproques qui renforcent les compétences culturelles, le respect des approches autochtones en matière de gestion de l'environnement et l'intégration des systèmes de connaissances autochtones dans les sciences et le processus décisionnel au niveau fédéral

Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus

Tableau 5 : Ressources nécessaires pour obtenir les résultats prévus en ce qui a trait aux services internes pour l'exercice

Le tableau 5 fournit un résumé des dépenses prévues et réelles et des équivalents temps plein requis pour obtenir ces résultats.

La section Finances de l'infographie de l'ACIA dans l'InfoBase du GC et la section Personnel de l'infographie de l'ACIA dans l'InfoBase du GC présente des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et humaines en ce qui concerne son répertoire des programmes.

Marchés attribués à des entreprises autochtone

Marchés attribués à des entreprises autochtones

Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada sont tenus d'attribuer au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.

Résultats de l'ACIA pour 2024 à 2025

Tableau 6 : Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones

Comme il est indiqué dans le tableau 6, l'ACIA a attribué 8,38 % de la valeur totale de tous ses marchés à des entreprises autochtones au cours de l'exercice.

Indicateurs de rendement liés à l'attribution de marchés	Résultats 2024 à 2025
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones Note de tableau 1 (A)	4 985 559,37 $
Valeur totale des marchés attribués à des entreprises autochtones et non autochtones Note de tableau 2 (B)	64 781 687,36 $
Valeur des exceptions approuvées par l'administrateur général/administratrice générale (C)	5 318 416,13 $
Pourcentage de marchés attribués à des entreprises autochtones [A / (B − C) × 100]	8,38 %

En 2024 à 2025, l'ACIA a poursuivi la mise en œuvre de saStratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, ce qui a renforcé son engagement à augmenter la valeur totale des marchés octroyés chaque année à des entreprises autochtones. Comme les années précédentes, les contrats liés à des situations d'urgence déclarées, telles que les menaces à la salubrité des aliments ou à la santé des végétaux et des animaux, ont été exclus en raison de l'urgence de ces acquisitions, qui rendait l'analyse du marché et l'engagement auprès des fournisseurs autochtones irréalisables.

Le Plan ministériel de l'ACIA pour 2025 à 2026 prévoyait que 7 % de la valeur totale des contrats seraient attribués à des entreprises autochtones d'ici la fin de l'exercice 2024 à 2025. Maintenant que le plan d'action est entièrement en place, l'ACIA dépasse cette cible grâce à une planification proactive et à l'identification de possibilités de marchés réservés tout au long de l'année. Les contrats attribués à des fournisseurs autochtones couvraient un vaste éventail de produits et services, notamment dans les domaines de la gestion de l'information et des technologies de l'information, des services de consultation professionnels et des fournitures de bureau.

En vue des prochaines étapes, l'ACIA demeure résolue à utiliser des données probantes pour cerner les lacunes en matière de capacité, surveiller les tendances et collaborer avec l'ensemble du gouvernement afin d'élargir la participation autochtone aux marchés publics fédéraux.

Dépenses et ressources humaines

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• Faits saillants des états financiers
• Ressources humaines

Dépenses

Cette section présente un aperçu des dépenses prévues et réelles du ministère de 2022 à 2023 à 2027 à 2028.

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars sur cinq ans à compter de 2023 à 2024, et de 4,1 milliards chaque année par la suite.

Dans le cadre du respect de cet engagement, l'ACIA a identifié les réductions des dépenses suivantes.

• 2024 à 2025 : 12 370 000 $
• 2025 à 2026 : 18 337 000 $
• 2026 à 2027 et exercices suivants : 26 506 000 $

Au cours de l'exercice 2024 à 2025, l'ACIA s'est efforcé à réduire ses dépenses grâce aux mesures suivantes :

• modernisation des processus et des technologies d'inspection afin d'améliorer la cohérence, l'efficacité et la performance globale
• réalignement des ressources pour refléter l'évolution des modèles d'affaires de l'industrie
• accent accru sur la recherche collaborative et expansion des services de laboratoire grâce à l'harmonisation des programmes
• amélioration de l'efficacité dans les services opérationnels, administratifs et internes

Sommaire du rendement budgétaire

Tableau 7 : Dépenses réelles de 3 exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 7 montre l'argent que l'ACIA a dépensé au cours de chacun des 3 derniers exercices pour s'acquitter de ses responsabilités essentielles et assurer la prestation de ses services internes.

Analyse des dépenses des 3 derniers exercices

L'augmentation des dépenses de 2024 àà 2025 est principalement attribuable aux paiements d'indemnisation prévus par la loi et aux coûts liés aux interventions d'urgence découlant de l'éclosion de l'IAHP.

La section Finances de l'infographie pour l'ACIA sur l'InfoBase du GC présente des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents.

Tableau 8 : Dépenses prévues au cours des 3 prochains exercices pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau 8 présente les dépenses prévues de l'ACIA au cours de 3 prochains exercices relativement à ses responsabilités essentielles et à ses services internes.

Analyse des dépenses des 3 prochains exercices

Les dépenses prévues en 2026 à 2027 et en 2027 à 2028 sont à la baisse, ce qui s'explique principalement par l'arrivée à échéance de diverses initiatives.

La section Finances de l'infographie pour l'ACIA sur l'InfoBase du GC des renseignements financiers plus détaillés liés à des exercices futurs.

Financement

Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du ministère par rapport à ses responsabilités essentielles et à ses services internes. Consultez la page sur les Budgets et dépenses du gouvernement du Canada pour obtenir de plus amples renseignements sur les autorisations de financement.

Le graphique 1 résume le financement voté et législatif du ministère pour la période de 2022 à 2023 à 2027 à 2028.

Version textuelle – graphique 1 : Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de 6 exercices

Le graphique 1 comprend les renseignements qui suivent dans un graphique à barres.

Exercice	Postes législatifs	Crédits votés	Total
2022 à 2023	257 382 101 $	751 063 349 $	1 008 445 450 $
2023 à 2024	273 347 788 $	805 973 698 $	1 079 321 486 $
2024 à 2025	228 767 125 $	810 981 845 $	1 039 748 970 $
2025 à 2026	161 079 286 $	755 765 678 $	916 844 964 $
2026 à 2027	154 742 412 $	669 997 554 $	824 739 966 $
2027 à 2028	154 718 427 $	669 101 448 $	823 819 875 $

Analyse du financement législatif et voté pour une période de 6 exercices

Les dépenses engagées de 2022 à 2023 jusqu'en 2024 à 2025 sont plus élevées, ce qui est principalement attribuable aux paiements compensatoires prévus par la loi liée à l'éclosion d'IAHP et aux charges de fonctionnement émanant de l'intervention d'urgence à l'IAHP. Les dépenses prévues en 2026 à 2027 et en 2027 à 2028 sont moins élevées que pour les années précédentes, ce qui s'explique principalement par l'arrivée à échéance de diverses initiatives.

Consultez les Comptes publics du Canada pour en savoir plus sur les dépenses votées et législatives de l'ACIA.

Faits saillants des états financiers

Les états financiers (non audités) de l'ACIA pour l'exercice terminé le 31 mars 2025.

Tableau 9 : État condensé des résultats (non audité) pour l'exercice terminé le 31 mars 2025 (en dollars)

Le tableau 9 résume les charges et les revenus pour 2024 à 2025 qui affectent le coût de fonctionnement avant le financement du gouvernement et les transferts.

Les renseignements sur les résultats prévus pour 2024 à 2025 proviennent de l'état des résultats prospectif et les notes de 2024 à 2025 de l'ACIA.

Tableau 10 : État condensé des résultats (non audité) pour les exercices 2023 à 2024 et 2024 à 2025

Le tableau 10 résume les charges et les revenus réels et montre le coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts.

Les dépenses de l'ACIA pour 2024 à 2025 s'élevaient à 1,1 million de dollars, soit une diminution de 10 millions de dollars par rapport à 2023 à 2024. La différence est principalement attribuable à une diminution du nombre d'ETP liée à l'expiration de certains fonds, qui est partiellement compensée par une augmentation des dépenses liées aux indemnités de départ.

Les recettes totales de l'ACIA pour 2024 à 2025 s'élevaient à 60,4 millions de dollars, soit une augmentation de 4,6 millions de dollars par rapport à 2023 à 2024. La différence est principalement attribuable à une augmentation des recettes liées aux frais d'inspection, les frais de l'agence ayant été augmentés pour suivre l'Indice des prix à la consommation.

Tableau 11 : État condensé de la situation financière (non audité) au 31 mars 2025 (en dollars)

Le tableau 11 fournit un résumé des montants que le ministère doit ou doit dépenser (passifs) et de ses ressources disponibles (actifs), ce qui aide à déterminer la capacité du ministère à mettre en œuvre des programmes et des services.

Les passifs de l'ACIA à la fin de 2024 et 2025 s'élevaient à 240 millions de dollars, soit une augmentation de 23 millions de dollars par rapport à l'année précédente. Cette variation est principalement attribuable à l'augmentation des dettes liées à l'AIHP. De plus, l'agence a vu ses passifs augmenter avec la ratification de sa convention collective avec l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada. L'augmentation de 21 millions de dollars des actifs financiers nets est attribuable à une augmentation des montants à recevoir du Trésor, qui reflète l'autorité financière utilisé pour augmenter les comptes créditeurs à la fin de l'exercice.

Le total des actifs non financiers de l'ACIA pour 2024 à 2025 s'élevait à 280 millions de dollars, soit une augmentation de 50 millions de dollars par rapport à 2023 à 2024, en raison de la capitalisation du laboratoire de Sidney et du programme de certification électronique de l'agence.

Ressources humaines

Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du ministère pour la période de 2022 à 2023 à 2027 à 2028.

Tableau 12 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 12 présente un résumé des ressources humaines, en équivalents temps plein, qui sont associées aux responsabilités essentielles et aux services internes de l'ACIA pour les 3 derniers exercices.

Analyse des ressources humaines des 3 derniers exercices

Les équivalents temps plein de l'ACIA ont augmenté en 2023 à 2024, principalement sous l'effet des charges de fonctionnement attribuées à l'intervention d'urgence à l'IAHP et à diverses initiatives nouvelles.La baisse des équivalents temps plein de 2024 à 2025 est liée à l'arrivée à échéance du financement.

Tableau 13 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau 13 présente les équivalents temps plein prévus pour les responsabilités essentielles et les services internes de l'ACIA au cours des 3 prochains exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction des données de l'exercice à ce jour.

Analyse des ressources humaines des 3 derniers exercices

Le nombre d'équivalents temps plein en 2026 à 2027 et en 2027 à 2028 est prévu baisser, ce qui s'explique principalement par diverses initiatives qui arriveront à échéance.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web de l'ACIA :

• Détails sur les programmes de paiement de transfert
• Analyse comparative entre les sexes Plus
• Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédérales connexes ainsi qu'aux évaluations et aux résultats de l'ACS Plus liés aux dépenses fiscales.

Renseignements ministériels

Profil du ministère

Ministre(s) de tutelle : L'honorable Marjorie Michel

Administrateur général : Paul MacKinnon

Portefeuille ministériel : Santé

Instrument(s) habilitant(s) : Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Année de création/constitution : 1997

Autres lois assignées :

• Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
• Loi sur les aliments et drogues
• Loi sur la salubrité des aliments au Canada
• Loi sur les engrais
• Loi sur la protection des obtentions végétales
• Loi sur la protection des végétaux
• Loi sur les semences
• Loi sur la santé des animaux
• Loi relative aux aliments du bétail

Coordonnées du ministère

Adresse postale :

Agence canadienne d'inspection des aliments
1400, chemin Merivale
Ottawa (Ontario)
K1A 0Y9
Canada

Téléphone : 1-800-442-2342 / 1-613-773-2342

ATS : 1-800-465-7735

Site Web : inspection.canada.ca

Définitions

Liste de termes

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique qui aide à comprendre les répercussions des politiques, des programmes et des initiatives sur différentes personnes. Le fait d'appliquer l'ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux initiatives permet de déterminer les différents besoins des personnes touchées, les façons d'être plus réceptif et inclusif ainsi que les méthodes permettant de prévoir et d'atténuer les obstacles potentiels à l'accès ou au bénéfice de l'initiative. L'ACS Plus va au‑delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour prendre en compte d'autres facteurs tels que l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

autorité compétente (Competent authority)

Un organisme ou un ministère gouvernemental qui possède le pouvoir de s'acquitter de ses responsabilités législatives. Cela comprend toute personne ou tout organisme qui se voit conférer légalement l'autorité, la capacité ou le pouvoir de superviser et d'appliquer la circulation internationale de produits ou d'autres objets réglementés en vertu de leur autorité.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d'un ministère.

cible (target)

Objectif quantitatif ou qualitatif, mesurable, qu'un ministère, un programme ou une initiative envisage d'atteindre dans un délai déterminé.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires ( budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital, paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers ainsi que paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non‑budgetary expenditures)

Dépenses et recettes nettes liées aux prêts, aux placements et aux avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement au moyen d'une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Entreprise autochtone (Indigenous business)

Dans le cas d'un rapport sur les résultats ministériels, il s'agit de toute entité qui répond aux critères de Services aux Autochtones Canada, à savoir être détenue et gérée par des aînés, des conseils de bande et des conseils tribaux, être inscrite dans le Répertoire des entreprises autochtones ou être inscrite sur une liste d'entreprises bénéficiaires de traités modernes.

équivalent temps plein (full-time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année‑personne dans un budget ministériel. Le calcul d'un équivalent temps plein correspond au nombre des heures de travail d'un employé divisé par le nombre d'heures d'une semaine de travail à temps plein d'un employeur. Par exemple, un employé qui travaille 20 heures pendant une semaine de travail normale de 40 heures représente un équivalent temps plein de 0,5.

indicateur de rendement (performance indicator)

Mesure qualitative ou quantitative qui évalue les progrès réalisés en vue d'atteindre un résultat au niveau d'un ministère ou d'un programme, ou les produits ou résultats attendus d'un programme, d'une politique ou d'une initiative.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Mesure quantitative ou qualitative qui évalue les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Un programme, un projet ou une autre initiative dans le cadre desquels deux ou plusieurs ministères fédéraux reçoivent des fonds pour travailler conjointement pour atteindre un résultat commun généralement lié à une priorité gouvernementale, et dans le cadre duquel les ministres concernés conviennent de le désigner comme horizontal. Des exigences particulières en matière de rapports doivent être respectées, notamment celle imposée au ministère responsable de rendre compte des résultats ministériels et des dépenses regroupés.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend respecter ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Rapport qui décrit les activités prévues et le rendement attendu d'un ministère qui reçoit des crédits parlementaires au cours d'une période de 3 ans. Les plans ministériels sont habituellement présentés au Parlement au printemps.

priorité ministérielle (departmental priority)

Plan, projet ou activité sur lequel un ministère met l'accent et dont il rendra compte au cours d'une période de planification particulière. Il s'agit de ce qui importe le plus ou ce qui doit être réalisé en premier en vue d'obtenir les résultats ministériels attendus.

priorités pangouvernementales (government priorities)

Dans le rapport sur les résultats ministériels de 2024-2025, les priorités du gouvernement sont les thèmes généraux qui définissent le programme du gouvernement comme il a été annoncé dans le discours du Trône de 2021.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de service.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Rapport qui présente les réalisations d'un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.

rendement (performance)

Ce qu'un ministère a fait en utilisant ses ressources pour atteindre ses résultats, dans quelle mesure ces résultats correspondent aux objectifs du ministère et dans quelle mesure les leçons apprises ont été déterminées.

répertoire des programmes (program Inventory)

Une liste qui recense tous les programmes du ministère et les ressources qui contribuent à l'exercice des responsabilités essentielles du ministère et à la réalisation de ses résultats.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les résultats ministériels énumérés pour une responsabilité essentielle correspondent aux résultats que le ministère cherche à obtenir ou sur lesquels il souhaite exercer une influence.

résultat (result)

Un résultat ou un produit lié aux activités d'un ministère, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative.

résultat ministériel (departmental result)

Résultat de haut niveau lié aux responsabilités essentielles d'un ministère.

Une seule santé (One Health)

Une approche collaborative multisectorielle et multidisciplinaire pour aborder les menaces sanitaires communes, qui reconnaît les interconnexions entre les êtres humains, les animaux, les plantes et leur environnement partagé.