18 juin 2024
Le 18 octobre 2024, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) commencera à appliquer une norme provisoire pour les substances per- et polyfluoroalkylées (SPFA) dans les biosolides importés ou vendus au Canada comme engrais. Cette norme est conçue pour atténuer les risques potentiels pour la santé humaine et l'environnement associés à l'épandage sur les terres de biosolides contenant des SPFA vendus comme engrais commerciaux.
La norme provisoire de l'ACIA exige que les biosolides contiennent moins de 50 ppb (µg/kg) de per-fluorooctane sulfonate (SPFO) comme indicateur des produits chimiques SPFA, afin de pouvoir être importés ou vendus au Canada.
En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada et ses partenaires provinciaux, l'ACIA évalue le niveau de risque pour les chaînes alimentaires destinées à l'alimentation humaine et animale que posent les biosolides contaminés par les SPFA et élabore une approche coordonnée pour protéger la santé humaine et la sécurité de l'agriculture canadienne.
Les biosolides constituent la phase solide du traitement des eaux usées municipales, souvent réutilisés et épandus sur les terres comme source de nutriments et de matière organique. L'ACIA réglemente l'importation et la vente de biosolides comme engrais commerciaux, tandis que la fabrication, l'utilisation et l'élimination sont réglementées par les provinces et les territoires.
Lorsqu'ils sont traités et gérés correctement, les biosolides peuvent :
- être une source de nutriments et de matière organique bénéfiques en agriculture
- détourner les matières organiques des décharges
- réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des opérations à grande échelle, et
- générer du biogaz qui sera utilisé comme source d'énergie (chauffage, carburant et électricité)
La norme provisoire a été élaborée après un examen attentif de ses impacts sur le secteur du réacheminement des déchets. Selon les données disponibles, au moins 92 % des biosolides canadiens satisferaient à la norme provisoire. Cela signifie que même si la norme provisoire empêchera efficacement l'importation ou la vente comme engrais au Canada de la petite proportion de produits biosolides fortement touchés par les intrants industriels, la perturbation des efforts de réacheminement des déchets partout au Canada sera minime. Cette approche provisoire vise à fournir une mesure de contrôle des risques liés aux biosolides qui protège l'environnement et la sécurité des cultures destinées à l'alimentation humaine et animale cultivées au Canada.
L'ACIA a collaboré avec des intervenants ciblés et des gouvernements provinciaux au cours de l'été 2023 et a tenu une vaste consultation publique pour recueillir les commentaires des Canadiens du 22 décembre au 20 février 2024. Consultez le Rapport sur ce que nous avons entendu pour un résumé des commentaires reçus au cours des deux consultations.
De plus, un document d'orientation détaillé décrivant la norme provisoire et les exigences pour démontrer la conformité à la norme pour les importateurs, les producteurs nationaux et les transformateurs de biosolides commerciaux est maintenant disponible : T-4-132 : Norme SPFA dans les biosolids commerciaux importés ou vendus au Canada comme engrais.
Pour importer ou vendre des biosolides, un certificat d'analyse de laboratoire montrant les résultats des analyses de SPFO et une attestation l'accompagnant seront requis.
L'application de la norme provisoire aux niveaux des importations et au niveau national commencera le 18 octobre 2024. Cela laisse quatre mois à compter de la publication du présent avis aux importateurs et aux producteurs nationaux de biosolides commerciaux pour prendre les dispositions nécessaires afin qu'un laboratoire effectue les essais et que le certificat d'analyse et l'attestation soient préparés avant la date d'entrée en vigueur de la norme en octobre.
Coordonnées
Section de l'innocuité des engrais
Aux soins de Bureau de présentation de demandes préalables à la mise en marché
Agence canadienne d'inspection des aliments
Par téléphone : 1-855-212-7695
cfia.paso-bpdpm.acia@inspection.gc.ca