Avis à l'industrie – L'importance de bien utiliser les allégations « Produit du Canada », « Fabriqué au Canada » et toute autre allégation relative à l'origine

Le 14 mars 2025 (Mis à jour le 30 juillet 2025)

Plus que jamais, les Canadiennes et les Canadiens veulent soutenir les entreprises canadiennes et acheter des produits canadiens. De concert avec les provinces, les territoires et les associations de l'industrie, le gouvernement du Canada encourage l'utilisation d'étiquettes de produits claires et exactes.

Aider le public à repérer les produits canadiens

Au Canada, l'industrie alimentaire joue un rôle essentiel dans le contexte actuel. Envisagez d'ajouter la mention « Produit du Canada » ou « Fabriqué au Canada » sur l'étiquette des aliments qui contiennent des ingrédients canadiens ou qui sont fabriqués au pays pour que les consommatrices et consommateurs puissent repérer facilement ces produits.

Il est important de respecter les lignes directrices sur l'utilisation de ces allégations de l'Outil d'étiquetage pour l'industrie et de veiller à ce que l'information sur l'étiquette et dans la publicité soit exacte et non trompeuse. La bonne utilisation des allégations « Fabriqué au Canada » et « Produit du Canada » contribue à maintenir un marché équitable et à renforcer la confiance, notamment celle du public envers les entreprises canadiennes. Le gouvernement du Canada reste déterminé à soutenir l'industrie et à fournir aux entreprises des outils et des ressources pour les aider à réussir. Si vous avez des questions, vous pouvez utiliser notre service en ligne Demandez à l'ACIA.

Utilisation de la feuille d'érable en ligne et sur les étagères en magasin

Les détaillants doivent veiller à ce que leurs affiches ou annonces concernant l'origine d'un aliment soient exactes. Cela signifie que les renseignements affichés en ligne ou en magasin doivent être véridiques, non-trompeurs et respecter les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues (LAD) et de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC).

Si une entreprise alimentaire décide d'utiliser le symbole de la feuille d'érable sur un emballage, sur les étagères en magasin ou en ligne, l'ACIA recommande d'ajouter un énoncé relatif au contenu canadien (par exemple, « Produit du Canada », « Fabriqué au Canada » ou toute autre allégation relative au contenu) à proximité du symbole pour que le consommateur sache ce que signifie la feuille d'érable et ne soit pas induit en erreur.

Il est également important de savoir que le gouvernement du Canada restreint l'utilisation des symboles officiels du gouvernement et de la feuille d'érable stylisée à 11 pointes. Ces symboles officiels sont protégés contre toute utilisation non autorisée à des fins commerciales.

• Renseignements supplémentaires sur l'utilisation commerciale des symboles canadiens.

Veiller à ce que les allégations relatives à l'origine soient utilisées conformément aux lois canadiennes sur les aliments

Nous avons constaté une augmentation du nombre de plaintes liées aux allégations relatives à l'origine sur les fruits et légumes frais en vrac, sur l'étiquette des aliments et dans la publicité. Certaines concernent les mentions « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada ».

Il incombe à l'industrie alimentaire de veiller à ce que tous les produits qu'elle vend au pays répondent aux exigences législatives canadiennes. Cela s'applique tant aux produits fabriqués au Canada qu'aux produits importés. De plus, les informations fournies sur les étagères en magasin ne doivent pas être en conflit avec les informations déclarées sur l'étiquette.

Nous vous rappelons que le fait de faire des allégations fausses ou trompeuses au sujet de l'origine d'un produit, y compris dans la publicité, contrevient aux lois canadiennes sur les aliments et peut miner la confiance des consommatrices et des consommateurs. L'ACIA réaffirme son engagement à assurer la transparence et la fiabilité du marché, et prendra les mesures d'application de la loi qui s'imposent en cas de non-conformité pour protéger la population canadienne contre les allégations trompeuses.

L'ACIA prend les questions d'étiquetage au sérieux et veut être informée des produits dont l'étiquette ou la publicité est trompeuse. Elle invite le public et les entreprises à lui faire part de leurs inquiétudes au moyen de sa page Web sur les plaintes ou préoccupations relatives aux aliments.

Nous savons que vous êtes aussi des consommatrices et des consommateurs. Notre guide de référence pour savoir reconnaître les aliments canadiens vous aidera à repérer les différents mots ou symboles pouvant se trouver sur les aliments à l'épicerie. Certains signifient que l'aliment contient des ingrédients canadiens, tandis que d'autres signifient qu'il répond à une norme canadienne en matière de qualité ou d'ingrédients biologiques.

Renseignements complémentaires

• Lignes directrices sur les allégations « Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » – Allégations relatives à l'origine sur l'étiquette des aliments
• Principes généraux relatifs à l'étiquetage et à la publicité

Pour plus d'information, contactez l'ACIA.

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