Fabrication ou commerce des aliments au Canada
Renseignements sur les exigences fédérales applicables aux entreprises qui fabriquent ou font le commerce des aliments au Canada, y compris les mesures d’application de la loi.
Services et renseignements
Trousse d'outils pour les entreprises alimentaires qui apprennent à connaître le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Un survol des règles qui peuvent s'appliquer à votre entreprise alimentaire
Explication des exigences : Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Une explication détaillée des exigences au titre du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Salubrité alimentaire pour l'industrie
Contrôles préventifs et plans de contrôle préventif, rappels d'aliments, traçabilité, emballage d'aliments et normes et lignes directrices en matière de salubrité
Licences pour aliments
Qui a besoin d'une licence, comment faire la demande et un registre des licences
Étiquetage des aliments
Exigences, allégations, comprendre les étiquettes, cadre législatif, avis à l'industrie et mises à jour
Exigences et documents d'orientation relatifs à certains aliments
Exigences et documents d'orientation relatifs à des produits alimentaires particuliers
Inspection et application de la loi
Procédures d'inspection et d'enquête, comment nous appliquons la loi et mesures d'application de la loi adoptées
Avis sur les prix de l'ACIA
Une liste des prix de services de l'ACIA, y compris pour les licences et les inspections
Outil de recherche de conseils de l'ACIA
Rechercher des conseils sur les exigences fédérales s'appliquant aux entreprises alimentaires
Avis à l'industrie sur les aliments
Nouveaux renseignements ou rappels importants à l'intention des entreprises alimentaires
S'abonner aux avis par courriel
S'abonner pour obtenir les toutes dernières nouvelles de l'ACIA
En vedette
5 raisons d'obtenir une licence pour les aliments
Vous vous demandez si vous devriez obtenir une licence? Voici pourquoi cela en vaut la peine.
Briser les mythes : fabrication ou commerce des aliments au Canada
Soyez au fait de la réglementation fédérale en matière d'aliments et présentez une demande de licence pour la salubrité des aliments en toute confiance.
