Rapport annuel sur la fraude alimentaire de 2022 à 2023

Nous avons publié des messages sur Facebook, X (anciennement Twitter), Instagram et LinkedIn pour partager de l'information et sensibiliser à la fraude alimentaire. Nous avons publié 80 messages sur la fraude alimentaire sur nos canaux de médias sociaux. Les publications ont reçu 478 377 impressions (les impressions désignent le nombre de fois où la publication a été affichée aux utilisateurs) et 16 253 engagements (tels que les « J'aime », les partages, les commentaires et les clics).

Cette année, nous avons diffusé la 3e vidéo de notre série sur la fraude alimentaire, L'ADN des poissons à l'épreuve. On y met en lumière notre travail de détection des substitutions d'espèces de poissons et des erreurs d'étiquetage à l'aide de tests d'ADN. La version Web a été consultée plus de 700 fois et la version de la vidéo sur les réseaux sociaux a été visionnée plus de 4 000 fois. Nous avons également publié une courte vidéo sur les médias sociaux expliquant comment nous luttons contre la fraude alimentaire. Elle a été visionnée plus de 11 000 fois.

Nous avons également organisé et participé à des balados sur la falsification du miel. On invitait, dans le balado Les premiers 16 % le chimiste de l'ACIA, Jonathan Haché, à discuter de la fraude alimentaire et des tests de vérification de l'authenticité du miel. Ce balado a été écouté par plus de 600 personnes. Notre balado en anglais « Inspecter et Protégé » portait sur la falsification du miel avec Jake Berg, un apiculteur de la Saskatchewan, et Carmen Leung, une responsable des politiques et des programmes à l'ACIA. Le balado français mettait en vedette Scott Plante, un apiculteur québécois et Alia'a Ghiba, une gestionnaire des politiques à l'ACIA. Ces balados ont été écoutés par plus de 900 personnes.

Du 10 janvier au 6 février, une campagne publicitaire a été diffusée sur les écrans des centres commerciaux, des épiceries, des dépanneurs et des aires de restauration dans différents endroits du Canada. L'objectif était de sensibiliser le public à la fraude alimentaire et à la manière de la signaler. La publicité a reçu plus de 51,5 millions d'impressions (c'est-à-dire le nombre de fois où les gens ont eu l'occasion de voir la publicité).

Cette année, nous avons mis à jour notre site Web afin de rendre le contenu relatif à la fraude alimentaire plus facile à trouver et à utiliser. Nous avons notamment créé une nouvelle page thématique et rendu la fraude alimentaire plus visible sur notre site Web. Pendant l'année financière, cette nouvelle page Web sur la fraude alimentaire a fait l'objet de 8 317 visites. Le contenu du site Web de l'ACIA portant sur la fraude alimentaire a reçu plus de 43 000 visites au cours de cet exercice, soit une augmentation d'environ 18 000 visites par rapport à l'année précédente.

Au mois de février, nous avons lancé une campagne médiatique visant à informer les consommateurs canadiens de l'impact de la fraude alimentaire et de ce qu'ils peuvent faire s'ils soupçonnent que leurs aliments sont mal présentés. Ces spots radio ont été repris par 53 médias et ont atteint environ 1,89 million de personnes.

Dans le cadre de nos recherches et analyses, nous effectuons régulièrement une veille médiatique sur la fraude alimentaire afin de vérifier l'exactitude de l'information diffusée par les organes de presse. Ces recherches nous permettent de mieux comprendre les besoins et les préoccupations des consommateurs et de l'industrie afin d'améliorer nos programmes et nos services.

Nous favorisons la conformité aux exigences réglementaires en matière d'alimentation en nous engageant activement auprès des intervenants du secteur, des associations, des parties réglementées, des milieux universitaires et des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. Cette année, nous avons mené ou soutenu 30 séances d'engagement externe avec diverses parties concernant ce que nous faisons pour prévenir, détecter et décourager la fraude alimentaire. Nous avons également discuté du rôle des autres acteurs et des domaines potentiels de collaboration.

Nous avons publié un avis à l'industrie (miel) mis à jour pour clarifier les techniques utilisées à l'ACIA pour détecter la falsification du miel par des sucres étrangers.

Analyse de substitution d'espèces de poisson

Nous avons procédé à un échantillonnage de surveillance pour détecter la substitution d'espèces de poissons (c'est-à-dire lorsque des espèces de grande valeur sont remplacées par des espèces moins coûteuses).

88 % des échantillons étaient satisfaisants (43 sur 49) et 12 % étaient insatisfaisants (6 sur 49). Les résultats sont arrondis au nombre entier le plus près.

6 échantillons supplémentaires ont été prélevés, mais n'ont pas fait l'objet d'une décision. Ces échantillons n'ont pas pu être évalués parce qu'un code-barres de l'ADN n'a pas pu être généré pour diverses raisons (par exemple en raison de la dégradation de l'ADN ou de la contamination croisée des poissons).

• Vivaneau : Le seul échantillon prélevé était insatisfaisant.
• Poisson rose : Le seul échantillon prélevé était insatisfaisant.
• Morue : 1 échantillon sur les 12 prélevés était insatisfaisant.
• Morue du Pacifique : 1 échantillon sur les 3 prélevés était insatisfaisant.
• Bar commun : Les 2 échantillons prélevés étaient insatisfaisants.

Les 30 échantillons restants étaient conformes et comprenaient 17 autres espèces de poissons tels que le thon germon blanc, la morue de l'Atlantique, le flétan, le flétan du Pacifique et la sole.

• Transformateurs nationaux : Aucun des 5 échantillons prélevés était insatisfaisant.
• Importateurs : 1 échantillon sur les 15 prélevés était insatisfaisant.
• Détaillants : 5 échantillons sur les 29 prélevés étaient insatisfaisants.

Of the 6 fish samples that were unsatisfactory for fish species common name declared on the label, these were the declared origin or foreign state of origin:

Sur les 6 échantillons de poisson dont le nom usuel de l'espèce indiquée sur l'étiquette n'était pas satisfaisant, l'origine déclarée ou l'État étranger d'origine étaient les suivants :

• Canada (1 vivaneau et 1 morue du Pacifique)
• Chine (1 morue)
• Chili (1 bar commun)
• Grèce (1 bar commun)
• origine non déclarée (1 poisson rose)

Il est obligatoire de déclarer le pays d'origine sur l'étiquette de poisson préemballé importé. Les pratiques conduisant à la non-conformité peuvent avoir eu lieu à différents points de la chaîne d'approvisionnement (par exemple, au cours de la transformation, de l'emballage/du remballage), de sorte qu'un résultat insatisfaisant n'est pas forcément indicateur d'un problème dans le lieu d'origine ou dans le lieu d'échantillonnage.

L'échantillonnage au niveau du commerce de détail a été réalisé sur des poissons préparés, emballés et étiquetés par les détaillants.

Vérification des étiquettes – Quantité nette

Nous avons également réalisé 54 vérifications de la quantité nette de poissons et de fruits de mer chez des importateurs, des transformateurs nationaux et des détaillants pour déterminer l'exactitude du poids net indiqué sur l'étiquette.

Les poissons et les fruits de mer sont particulièrement vulnérables aux infractions relatives à la quantité nette en raison de leur valeur élevée et de la possibilité d'une utilisation excessive de glace ou d'eau, ce qui peut entraîner une augmentation du poids net déclaré. Toutefois, le poids net des poissons et des fruits de la mer doit être déclaré sans inclure le poids de la glace ou de l'eau. S'il est inclus, l'impact financier peut être important, car l'entreprise facture la valeur du poisson, mais fournit de l'eau à la place. Pour ces raisons, et sur la base d'autres renseignements fournis par l'analyse de l'environnement, nous avons donné la priorité aux poissons et fruits de mer pour la vérification de la quantité nette cette année.

85 % des échantillons étaient conformes (46 sur 54) et 15 % étaient non conformes (8 sur 54). Les résultats sont arrondis au nombre entier le plus près.

Des 8 échantillons de poissons et fruits de mer dont la quantité nette était incorrectement déclarée :

• 2 étaient des produits importés préemballés dans un État étranger (1 filet de pangasius, 1 saumon fumé)
• 3 étaient des produits importés emballés et étiquetés au détail (2 crevettes, 1 pétoncle)
• 1 était un produit en vrac importé qui a été trouvé au détail (1 section de crabe)
• 2 provenaient de transformateurs nationaux (1 homard, 1 saumon de l'Atlantique fumé)

Les pratiques à l'origine de la non-conformité peuvent avoir eu lieu à différents points de la chaîne d'approvisionnement (par exemple lors de l'emballage/du remballage ou de l'étiquetage), de sorte qu'un résultat non conforme n'est pas forcément indicateur d'un problème dans le lieu d'origine ou le lieu d'échantillonnage.

Application de la loi

À la suite de l'analyse de surveillance de la substitution d'espèces de poisson et de la vérification des quantités nettes, l'ACIA a pris les mesures suivantes :

• Nous avons retenu 1 785 caisses de poisson, qui ont été renvoyées dans le pays d'origine.
• Nous avons autorisé le réétiquetage de 4 532 kg de homard avec la quantité nette exacte.
• Nous avons demandé des mesures correctives et nous continuons à suivre les cas de non-conformité au besoin.

Voir les résultats sur le Portail du gouvernement ouvert pour le poisson.

Analyse de falsification du miel

Nous avons procédé à un échantillonnage de surveillance afin de détecter les représentations trompeuses de miel falsifié avec des sucres étrangers (tels que ceux dérivés de la canne à sucre, des sirops de maïs ou des sirops de riz) dans les miels canadiens et les miels importés vendus au Canada.

84 % des résultats étaient satisfaisants (69 sur 82) et 16 % étaient insatisfaisants (13 sur 82). Les résultats sont arrondis au nombre entier le plus près.

• Transformateurs nationaux : Aucun des 20 échantillons prélevés était insatisfaisant.
• Importateurs : 13 échantillons sur les 62 prélevés étaient insatisfaisants.

Pour les 13 échantillons de miel qui étaient insatisfaisants pour la présence de sucres étrangers, l'origine ou l'État étranger d'origine déclarée étaient les suivants :

• Grèce (1)
• Inde (7)
• République islamique d'Iran (2)
• Royaume d'Arabie saoudite (1)
• Tanzanie (1)
• République de Türkiye (1)

Il est obligatoire de déclarer le pays d'origine sur l'étiquette du miel. Les pratiques à l'origine de la non-conformité peuvent avoir eu lieu à différents points de la chaîne d'approvisionnement (par exemple au cours de la transformation, de l'emballage/du remballage), de sorte qu'un résultat insatisfaisant n'est pas forcément indicateur d'un problème au niveau du lieu d'origine ou du lieu d'échantillonnage.

Application de la loi

À la suite de cette analyse de surveillance, l'ACIA a pris les mesures suivantes :

• Nous avons retenu 89 774 kg de miel. Sur ce total, 1 528 kg ont été volontairement détruits et 4 440 kg ont été retirés du Canada. Nous continuons à assurer le suivi de la quantité de miel encore retenue.
• Nous avons émis 4 lettres de non-conformité.
• Nous avons également émis des rapports d'inspection, y compris des demandes de mesures correctives, et nous continuons à assurer le suivi des cas de non-conformité, le cas échéant.

Voir les résultats sur le Portail du gouvernement ouvert pour le miel.

Analyse de substitution des viandes

Nous avons procédé à un échantillonnage de surveillance afin de détecter la substitution d'espèces de viande (généralement par des espèces de moindre valeur que celles déclarées) dans les viandes crues ou traitées thermiquement, du Canada et importées, vendues au Canada.

98 % des résultats étaient satisfaisants (133 sur 136) et 2 % étaient insatisfaisants (3 sur 136). Les résultats sont arrondis au nombre entier le plus près.

4 autres échantillons de viande ont été prélevés, mais n'ont pas fait l'objet d'une décision. Ces échantillons n'ont pas pu être évalués parce que la méthode de transformation du produit semblait nuire aux analyses, parce que l'information requise n'avait pas été fournie ou l'échantillon avait été envoyé au mauvais laboratoire pour analyse.

• Bœuf haché : 1 échantillon sur les 25 prélevés était insatisfaisant.
• Porc haché : 2 échantillon sur les 9 prélevés étaient insatisfaisants.

Les 101 échantillons restants étaient conformes et comprenaient différents produits carnés crus ou traités thermiquement, tels que de la charcuterie, des galettes de hamburger, des cannellonis à la viande et des saucisses.

• Transformateurs nationaux : Aucun des 74 échantillons prélevés était insatisfaisant.
• Importateurs : Aucun des 34 échantillons prélevés était insatisfaisant.
• Détaillants : 3 échantillons sur les 28 prélevés étaient insatisfaisants.

Les 3 échantillons de viande qui étaient insatisfaisants en ce qui concerne le nom usuel de l'espèce déclaré sur l'étiquette ont été fabriqués ou conditionnés au Canada. Il est obligatoire de déclarer le pays d'origine sur l'étiquette des produits de viande importés, sauf si la viande est fabriquée ou conditionnée au Canada. Les pratiques conduisant à la non-conformité peuvent avoir eu lieu à différents points de la chaîne d'approvisionnement (par exemple au cours de la transformation, de l'emballage/du remballage), de sorte qu'un résultat insatisfaisant n'est pas forcément indicateur d'un problème dans le lieu d'origine ou dans le lieu d'échantillonnage.

L'échantillonnage au niveau du commerce de détail a été réalisé sur des produits carnés conditionnés, emballés et étiquetés dans des établissements de vente au détail.

Enforcement actions

Application de la loi

L'analyse des causes profondes a permis de déterminer que les résultats insatisfaisants semblent être attribuables à une contamination croisée non intentionnelle. Nous avons assuré le suivi des mesures correctives prises par les détaillants et nous continuons à assurer le suivi des cas de non-conformité, le cas échéant.

Voir les résultats sur le Portail du gouvernement ouvert pour la viande.

Analyse de falsification d'huile d'olive

Nous avons procédé à un échantillonnage de surveillance afin de détecter les cas de représentation trompeuse de l'huile d'olive falsifiée avec des huiles de moindre valeur, incluant la représentation trompeuse des allégations telles que « extra vierge », « vierge », « pressée à froid » ou « non raffinée ».

83 % des résultats étaient satisfaisants (55 sur 66) et 17 % étaient insatisfaisants (11 sur 66). Les résultats sont arrondis au nombre entier le plus près.

• Huile d'olive : Aucun échantillon sur les 4 prélevés était insatisfaisant.
• Huile d'olive vierge : 2 échantillons sur les 4 prélevés étaient insatisfaisants.
• Huile d'olive extra-vierge : 9 échantillons sur les 58 prélevés étaient insatisfaisants.

Sur les 11 échantillons d'huile d'olive qui étaient insatisfaisants, indiquant une falsification, voici quels étaient l'origine ou le principal lieu d'affaires déclarés :

• République algérienne démocratique et populaire (1 huile d'olive vierge)
• Canada (1 huile d'olive extra vierge)
• Grèce (3 huiles d'olive extra vierge)
• Italie (3 huiles d'olive extra vierge)
• Japon (1 huile d'olive extra vierge)
• Maroc (1 huile d'olive extra vierge)
• République arabe syrienne (1 huile d'olive vierge)

Il n'est pas obligatoire de déclarer le pays d'origine sur l'étiquette de l'huile d'olive. Toutefois, une entreprise peut choisir de déclarer volontairement le pays d'origine sur l'étiquette, à condition que cette déclaration soit véridique et non trompeuse. Lorsque le pays d'origine n'a pas été déclaré et que la documentation à l'appui du pays d'origine n'a pas été fournie au cours de l'inspection, le principal lieu d'affaires indiqué sur l'étiquette a été utilisé dans le présent rapport. Les pratiques à l'origine de la non-conformité peuvent avoir eu lieu à différents points de la chaîne d'approvisionnement (par exemple au cours de la transformation, de l'emballage/du remballage), de sorte qu'un résultat insatisfaisant n'est pas forcément indicateur d'un problème dans le lieu d'origine ou dans le lieu d'échantillonnage.

Vérification de l'étiquetage de base

Nous avons également réalisé 13 vérifications d'étiquette d'huiles d'olive chez les importateurs et les emballeurs et étiqueteurs au Canada afin de déterminer la conformité aux exigences législatives, notamment en ce qui concerne la composition, les allégations et le pays d'origine déclaré sur l'étiquette. Les résultats démontrent que 9 (69 %) vérifications d'étiquettes étaient conformes, et 4 (31 %) était non conforme. Une non-conformité était directement liée à une allégation du nom usuel entraînant une représentation trompeuse du produit. Nous avons également constaté 3 autres cas de non-conformité en matière d'étiquetage qui n'était pas directement lié à des représentations trompeuses, tels que de l'information obligatoire qui n'apparaissait pas dans les deux langues officielles et des infractions dans le tableau de la valeur nutritive.

Application de la loi

À la suite de cette analyse de surveillance et de la vérification d'étiquettes, l'ACIA a pris les mesures suivantes :

• Nous avons retenu 728,5 litres d'huile d'olive. De ce total, 203,5 litres ont été volontairement détruits et nous continuons à suivre les quantités encore retenues.
• Nous avons émis 2 lettres de non-conformité.
• Nous avons également émis des rapports d'inspection, y compris des demandes des mesures correctives, et nous continuons à assurer le suivi des cas de non-conformité, le cas échéant.

Voir les résultats sur le Portail du gouvernement ouvert pour les huiles.

Analyse de falsification d'huile d'olive

Nous avons procédé à un échantillonnage de surveillance afin de détecter la substitution ou la dilution d'huiles à prix élevé falsifiées par des huiles de moindre valeur, incluant la représentation trompeuse des allégations telles que « extra vierge », « vierge », « pressée à froid » ou « non raffinée ».

62 % des résultats étaient satisfaisants (50 sur 81) et 38 % étaient insatisfaisants (31 sur 81). Les résultats sont arrondis au nombre entier le plus près.

• Huile d'amande : 1 échantillon sur les 6 prélevés était insatisfaisant.
• Huile d'avocat : 3 échantillons sur les 8 prélevés étaient insatisfaisants.
• Huile de noix de coco : 13 échantillons sur les 21 prélevés étaient insatisfaisants.
• Huile de lin : 3 échantillons sur les 7 prélevés étaient insatisfaisants.
• Huile de pépins de raisin : 6 échantillons sur les 9 prélevés étaient insatisfaisants.
• Huile de noisette : 1 échantillon sur les 3 prélevés était insatisfaisant.
• Huile de sésame : 4 échantillons sur les 22 prélevés étaient insatisfaisants.

Les 5 échantillons restants étaient conformes et comprenaient les types d'huile suivants : tournesol et noix.

Sur les 31 échantillons d'huile à prix élevé qui étaient insatisfaisants, indiquant une falsification, l'origine ou le principal lieu d'affaires déclarés étaient les suivants :

• Canada (3 huiles de lin, 1 huile de noix de coco)
• République dominicaine (1 huile de noix de coco)
• France (1 huile de pépins de raisin, 1 huile de noisette et 1 huile de sésame)
• Inde (2 huiles de noix de coco)
• Italie (2 huiles de pépins de raisin)
• Mexique (1 huile d'avocat, 1 huile de noix de coco et 2 huiles de sésame)
• Pakistan (1 huile d'amande et 1 huile de sésame)
• Philippines (6 huiles de noix de coco)
• Espagne (2 huiles d'avocat, 3 huiles de pépins de raisin)
• Sri Lanka (2 huiles de noix de coco)

Il n'est pas obligatoire de déclarer le pays d'origine sur l'étiquette des huiles à prix élevé. Toutefois, une entreprise peut choisir de déclarer volontairement le pays d'origine sur l'étiquette, à condition que cette déclaration soit véridique et non trompeuse. Lorsque le pays d'origine n'a pas été déclaré et que la documentation à l'appui du pays d'origine n'a pas été fournie au cours de l'inspection, le principal lieu d'affaires indiqué sur l'étiquette a été utilisé dans le présent rapport. Les pratiques conduisant à la non-conformité peuvent avoir eu lieu à différents points de la chaîne d'approvisionnement (par exemple au cours de la transformation, de l'emballage/du remballage), de sorte qu'un résultat insatisfaisant n'est pas forcément indicateur d'un problème dans le lieu d'origine ou dans le lieu d'échantillonnage.

Vérification de l'étiquetage de base

Nous avons également réalisé 8 vérifications d'étiquette d'huiles à prix élevé chez les importateurs, les transformateurs, les emballeurs et les étiqueteurs au Canada afin de déterminer la conformité aux exigences législatives, notamment en ce qui concerne la composition, les allégations et le pays d'origine déclaré sur l'étiquette. Les résultats démontrent que 4 (50 %) des vérifications d'étiquette étaient conformes, alors que 4 (50 %) étaient non conformes. Deux non-conformités étaient directement reliées à la fausse représentation : 1 impliquant la fausse déclaration du nom déclaré et l'autre une allégation fausse sur l'étiquette. Les 2 autres cas de non-conformité en matière d'étiquetage n'étaient pas directement liés à des représentations trompeuses, tels que de l'information obligatoire qui n'apparaissait pas dans les deux langues officielles et des infractions dans le tableau de la valeur nutritive.

Application de la loi

À la suite de cette analyse de surveillance et de la vérification d'étiquettes, l'ACIA a pris les mesures suivantes :

• Nous avons retenu 28 315 litres d'huiles à prix élevé. Sur ce total, 27 649 litres ont été retirés du Canada et 666,2 litres ont été détruits. Nous continuons à assurer le suivi des quantités encore retenues.
• Nous avons également saisi 257 caisses d'une autre huile à prix élevé.
• 31 caisses et 41,5 litres de produits non conformes ont également été volontairement détruits.
• Nous avons émis 4 lettres de non-conformité.
• Nous avons également émis des rapports d'inspection, y compris des demandes de mesures correctives, et nous continuons à assurer le suivi des cas de non-conformité le cas échéant.

Voir les résultats sur le Portail du gouvernement ouvert pour les huiles.

Analyse de falsification d'épices

Nous avons procédé à un échantillonnage de surveillance pour détecter la falsification ou la dilution d'épices moulues à ingrédient unique par l'ajout d'agents de remplissage, de colorants et d'autres ingrédients non autorisés (par exemple : allergènes non déclarés, produits chimiques non autorisés, colorants ou teintures non autorisées).

• 86 pourcent des échantillons étaient satisfaisants (254 sur 294)
• 9 pourcent des échantillons étaient insatisfaisants (25 sur 294)
• 5 pourcent des échantillons étaient pour investigation (15 sur 294)

Les résultats sont arrondis au nombre entier le plus près.

Les échantillons d'épices ont été évalués comme étant pour investigation lorsque des protéines d'arachide ou de gluten ont été détectées et que l'emballage comportait une mise en garde, ou lorsque la présence de colorants a été détectée à des niveaux susceptibles d'indiquer une falsification. Dans ces cas, une inspection plus approfondie des contrôles préventifs de la partie réglementée peut avoir été nécessaire.

• Poivre noir : 2 échantillons sur les 48 prélevés étaient insatisfaisants, 1 était pour investigation.
• Coriandre : 5 échantillons sur les 34 prélevés étaient insatisfaisants, 11 étaient pour investigation.
• Cumin : 15 échantillons sur les 53 prélevés étaient insatisfaisants, 2 étaient pour investigation.
• Curcuma : 2 échantillons sur les 56 prélevés étaient insatisfaisants, 1 était pour investigation.
• Poivre blanc : 1 échantillons sur les 19 prélevés était insatisfaisant.

Les 84 échantillons restants étaient conformes et comprenaient les épices suivantes : cannelle et paprika.

Sur les 25 échantillons d'épices insatisfaisants, indiquant une substitution ou une falsification, l'origine ou le principal lieu d'affaires déclarés étaient les suivants :

• Bangladesh (1 cumin)
• Canada (2 coriandre)
• Chine (3 cumin)
• Inde (3 coriandre et 9 cumin)
• République islamique d'Iran (1 poivre noir et 1 curcuma)
• Pays-Bas (1 cumin)
• États-Unis (1 cumin et 1 curcuma)
• Viet Nam (1 poivre noir et 1 poivre blanc)

Il n'est pas obligatoire de déclarer le pays d'origine sur l'étiquette d'épices. Toutefois, une entreprise peut choisir de déclarer volontairement le pays d'origine sur l'étiquette, à condition que cette déclaration soit véridique et non trompeuse. Lorsque le pays d'origine n'a pas été déclaré et que la documentation à l'appui du pays d'origine n'a pas été fournie au cours de l'inspection, le principal lieu d'affaires indiqué sur l'étiquette a été utilisé dans le présent rapport. Les pratiques conduisant à la non-conformité peuvent avoir eu lieu à différents points de la chaîne d'approvisionnement (par exemple au cours de la transformation, de l'emballage/du remballage), de sorte qu'un résultat insatisfaisant n'est pas forcément indicateur d'un problème dans le lieu d'origine ou dans le lieu d'échantillonnage.

Vérification de l'étiquetage de base

Nous avons également réalisé 64 vérifications d'étiquette d'épices chez les importateurs, les transformateurs, les emballeurs et les étiqueteurs au Canada afin de déterminer la conformité aux exigences législatives, notamment en ce qui concerne la composition, les allégations et le pays d'origine déclaré sur l'étiquette. Selon les résultats, 55 (86 %) vérifications d'étiquetage étaient conformes, tandis que 9 (14 %) n'étaient pas conformes. Sur les 9 résultats non conformes, 2 étaient liés à des résultats de laboratoire insatisfaisants concernant la présence d'allergènes (gluten ou arachides) sans mise en garde sur l'étiquette. Les 7 autres cas de non-conformité étaient reliés à d'autres informations manquantes tels que de l'information obligatoire qui n'apparaissait pas dans les 2 langues officielles et d'autres informations obligatoires manquantes (par exemple la quantité nette, le code de lot ou le nom et l'adresse du vendeur).

En cas de non-conformité liée à la présence d'allergènes ou de colorants, nous avons évalué et atténué les risques potentiels pour la santé, le cas échéant.

Application de la loi

À la suite de cette analyse de surveillance et de la vérification d'étiquettes, l'ACIA a pris les mesures suivantes :

• 1 197 kg d'épices ont été volontairement détruits.
• Nous avons émis 5 lettres de non-conformité.
• L'analyse des causes profondes a permis de déterminer que 22 des 25 résultats insatisfaisants de l'analyse de surveillance semblent être liés à une contamination croisée involontaire au champ ou dans l'établissement de transformation, plutôt qu'à l'ajout intentionnel d'un agent de remplissage. Après confirmation de la cause profonde de la non-conformité, certains des produits ont été autorisés à être réétiquetés dans le cadre du plan d'actions correctives de la partie réglementée (par exemple l'ajout d'une mise en garde ou la suppression d'une allégation « sans gluten »).
• Nous avons également émis des rapports d'inspection, y compris des demandes de mesures correctives, et nous continuons à assurer le suivi des cas de non-conformité au besoin.

Voir les résultats sur le Portail du gouvernement ouvert pour les épices.

Analyse de falsification de fromage à pâte dure râpé

Nous avons procédé à un échantillonnage de surveillance des fromages à pâte dure râpés afin de détecter l'utilisation excessive d'agents antiagglomérants (par exemple la cellulose, qui est un additif alimentaire). Lorsqu'ils sont présents au-delà des niveaux autorisés par la législation, ces agents antiagglomérants peuvent être présents comme agents de remplissage et peuvent alors être considérés comme des adultérants. Cette pratique peut avoir des conséquences financières : une perte pour les consommateurs qui finissent par payer le prix du fromage pour l'excès d'agents antiagglomérants, et un gain pour les entreprises qui se livrent à cette pratique.

68 % des résultats étaient satisfaisants (13 sur 19) et 32 % étaient insatisfaisants (6 sur 19). Les résultats sont arrondis au nombre entier le plus près.

Tous les échantillons de fromage à pâte dure râpé insatisfaisants ont été déclarés sur l'étiquette comme étant du parmesan. Les échantillons satisfaisants comprenaient les types de fromage suivants : Asiago, Grana Padano, Parmesan et Romano.

Santé Canada n'a pas identifié de problème de salubrité alimentaire concernant les niveaux de cellulose dans le fromage à pâte dure râpé trouvé dans les échantillons insatisfaisants.

Sur les 6 échantillons de fromage à pâte dure râpé insatisfaisants, indiquant une utilisation excessive d'agents antiagglomérants, l'origine déclarée était le Canada. Il est obligatoire de déclarer le pays d'origine sur l'étiquette des produits laitiers préemballés importés. Les pratiques conduisant à la non-conformité peuvent avoir eu lieu à différents points de la chaîne d'approvisionnement (par exemple au cours de la transformation, de l'emballage/du remballage), de sorte qu'un résultat insatisfaisant n'est pas forcément indicateur d'un problème dans le lieu d'origine ou dans le lieu d'échantillonnage.

Application de la loi

À la suite de cette analyse de surveillance, l'ACIA a pris les mesures suivantes :

• Nous avons publié des rapports d'inspection et pris les mesures appropriées, y compris l'émission de lettres de non-conformité et la demande de mesures correctives.
• Nous continuons à assurer le suivi des cas de non-conformité, le cas échéant.

Voir les résultats sur le Portail du gouvernement ouvert pour le fromage à pâte dure râpé.

Analyse de falsification de jus de fruits

Nous avons procédé à un échantillonnage de surveillance pour détecter la falsification des jus de fruits. La falsification des jus de fruits peut se produire lorsque des sucres ou des acides étrangers sont ajoutés, que le jus est dilué avec de l'eau ou qu'une partie du jus est remplacée par un ou des jus de prix moins élevé.

90 % des résultats étaient satisfaisants (36 sur 40) et 10 % étaient insatisfaisants (4 sur 40). Les résultats sont arrondis au nombre entier le plus près.

• Jus de canneberge : 1 échantillon sur les 3 prélevés était insatisfaisant.
• Jus de citron : 1 échantillon sur les 10 prélevés était insatisfaisant.
• Jus de lime : 1 échantillon sur les 5 prélevés était insatisfaisant.
• Jus de raisin : 1 échantillon sur les 3 prélevés était insatisfaisant.

Les 19 échantillons restants étaient conformes et comprenaient les types de jus suivants : clémentine, pamplemousse, ananas et raisin blanc.

• Transformateurs nationaux : 1 échantillons sur les 10 prélevés était insatisfaisant.
• Importateurs : 3 échantillons sur les 30 prélevés étaient insatisfaisants.

Sur les 4 échantillons de jus de fruits qui étaient insatisfaisants, indiquant une falsification, l'origine ou l'État étranger d'origine déclarée était le suivant :

• Canada (1 jus de canneberge)
• Inde (1 jus de citron)
• République islamique d'Iran (1 jus de lime)
• États-Unis (1 jus de raisin)

Il est obligatoire de déclarer le pays d'origine sur l'étiquette des jus de fruits préemballés importés. Les pratiques à l'origine de la non-conformité peuvent avoir eu lieu à différents points de la chaîne d'approvisionnement (par exemple au cours de la transformation, de l'emballage/du remballage), de sorte qu'un résultat insatisfaisant n'est pas forcément indicateur d'un problème dans le lieu d'origine ou dans le lieu d'échantillonnage.

Application de la loi

À la suite de cette analyse de surveillance, l'ACIA a pris les mesures suivantes :

• Nous avons retenu 13 923 litres de jus de fruits.
• Nous avons émis 1 lettre de non-conformité.
• Nous avons également émis des rapports d'inspection, y compris des demandes de mesures correctives, et nous continuons à assurer le suivi des cas de non-conformité, le cas échéant.

Voir les résultats sur le Portail du gouvernement ouvert pour les jus de fruits.