Rôle de l'ACIA dans la lutte contre la fraude alimentaire

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Ce que l'ACIA fait pour lutter contre la fraude alimentaire
Prendre des mesures en cas de non-conformité
Collaboration avec les parties prenantes et les partenaires
Chaque personne a un rôle à jouer
Rapports
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Ce que l'ACIA fait pour lutter contre la fraude alimentaire

La fraude alimentaire peut se produire à toutes les étapes du continuum de la transformation des aliments (produit cru, transformation, emballage, étiquetage, vente au détail, etc.) et elle peut viser tant les produits importés que les produits canadiens. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est déterminée à travailler avec l'industrie alimentaire afin de trouver des façons de s'attaquer à ce problème croissant.

L'ACIA protège les consommateurs contre la fraude alimentaire en faisant ce qui suit :

Effectuer des inspections à différents niveaux du commerce des aliments, y compris des fabricants et des importateurs au pays.
Analyser les échantillons d'aliments et vérifier que la composition est conforme à la réglementation.
Déterminer et cibler les secteurs les plus à risque.
Enquêter sur les plaintes relatives à la fraude alimentaire, dont des cas d'allégations de représentation trompeuse mettant en cause des étiquettes d'aliments, des menus de restaurants ou des publicités.
Collaboration avec :
- l'industrie pour encourager les pratiques exemplaires, comme les contrôles de la chaîne d'approvisionnement;
- Santé Canada afin d'atténuer les risques pour la santé et la sécurité associés à la représentation trompeuse concernant des aliments
- les autres ministères fédéraux, les autres gouvernements provinciaux et d'autres pays lorsque des problèmes de fraude alimentaire sont relevés dans toutes les administrations.
Exploiter la technologie et l'innovation pour aider à prévoir les pratiques frauduleuses.
Promouvoir la conformité de l'industrie et la sensibilisation des consommateurs.
Fournir des outils et des ressources d'étiquetage des aliments, y compris l'outil d'étiquetage pour l'industrie et l'outil d'étiquetage pour les consommateurs.
Prendre des mesures en cas de non-conformité.

Prendre des mesures en cas de non-conformité

Lorsque des produits alimentaires font l'objet de représentation trompeuse et ne sont pas conformes aux exigences réglementaires, l'ACIA prend les mesures appropriées pour protéger les consommatrices et consommateurs. Il s'agit notamment de mesures de contrôle et d'application de la loi.

Application de mesures de contrôle

Des mesures de contrôle sont appliquées afin d'empêcher que des aliments présentant un risque immédiat pour la santé humaine ne soient offerts sur le marché canadien. Cela peut inclure le retrait, la saisie, la retenue, la destruction ou le réétiquetage du produit. Des exigences de traçabilité sont en place pour veiller à ce que les aliments insalubres soient rapidement retirés du marché au moyen de rappels d'aliments afin de protéger la santé des consommateurs.

Prendre des mesures d'application de la loi

Des mesures d'application de la loi sont prises pour obliger la partie réglementée à se conformer. Il peut s'agir d'un avis écrit, d'une sanction administrative pécuniaire, d'une recommandation d'intenter une poursuite ou de la suspension de la licence.

Ces mesures sont déterminées au cas par cas. Elles tiennent compte du préjudice causé par la non-conformité, des antécédents de la partie réglementée en matière de conformité et de l'existence éventuelle d'une négligence ou d'une intention de contrevenir aux exigences fédérales.

L'ACIA publie les informations suivantes sur la conformité et l'application de la loi :

Collaboration avec les parties prenantes et les partenaires

La résolution du problème de la fraude alimentaire demande un effort collectif ainsi que la mise à contribution de l'industrie, des ministères, de la communauté scientifique, des consommateurs, du milieu universitaire, du secteur non gouvernemental et des partenaires internationaux.

Le gouvernement du Canada est déterminé à travailler avec les parties prenantes et les partenaires nationaux et internationaux afin de trouver de meilleures façons de contrer la fraude alimentaire. Voici des exemples de travaux auxquels le Canada participe :

des discussions avec l'industrie alimentaire et le milieu universitaire afin de mieux comprendre la fraude au Canada et de trouver des solutions;
la collaboration avec des partenaires internationaux afin d'échanger des informations en vue de prévenir, de détecter et de décourager la fraude alimentaire;
partenariat avec le milieu universitaire pour déceler les représentations trompeuses, trouver de meilleures façons d'analyser les substitutions et mettre en commun les renseignements et les recherches scientifiques;
recherche de solutions novatrices pour lutter contre la fraude alimentaire, plus particulièrement des nouvelles technologies;
sensibilisation à l'égard de la fraude alimentaire et incitation des autres à faire part de leurs points de vue sur le problème.

Chaque personne a un rôle à jouer

Rapports

Ces rapports donnent un aperçu des activités de l'ACIA liées à l'initiative de lutte contre la fraude alimentaire, en mettant l'accent sur les résultats de la surveillance. L'ACIA continue d'améliorer son approche en procédant à des échantillonnages et à des analyses ciblées dans les régions à plus haut risque. Cette démarche permet de maximiser les effets et d'augmenter la possibilité de détecter la fraude alimentaire; ces résultats ne reflètent donc pas ce que l'on trouve sur le marché canadien en général et ils ne peuvent pas être comparés d'une année à l'autre afin de dégager des tendances.