Sur cette page
- Déclaration d'importation
- Exigences relatives au certificat
- Entente d'équivalence avec d'autres pays
- Les dernières mises à jour
- Plus d'informations
- Communiquez avec nous
Déclaration d'importation
Quiconque importe des produits biologiques doit :
- respecter toutes les exigences d'importation pour les aliments, les animaux et les végétaux,
- être en mesure de présenter un certificat de produit biologique valide en tout temps lorsqu'on lui en fait la demande, y compris au moment de l'importation,
- soumettre une copie du certificat de produit biologique dans le cadre de sa déclaration.
Les exigences d'admissibilité à l'importation de tous les produits agricoles biologiques, y compris les semences et les aliments pour bétail, sont intégrées dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI). Des codes particuliers permettant de différencier les produits biologiques des produits conventionnels.
Déclarations en ligne
Lors de la soumission des déclarations en ligne, les importateurs doivent fournir une copie numérique (image) du certificat de produit biologique dans le cadre de leur déclaration d'importation. Un numéro de référence unique peut être attribué au certificat de produit biologique. Ce numéro peut être utilisé pour toute déclaration ultérieure de produits couverts par le même certificat.
Il incombe aux importateurs de s'assurer que le certificat de produit biologique est toujours valide au moment de l'arrivée de l'envoi au point d'entrée. La copie téléchargée du certificat de produit biologique ou le numéro de référence unique est une condition d'admissibilité, ce qui signifie que l'envoi sera automatiquement rejeté si le certificat ou le numéro de référence unique n'est pas fourni. Les importateurs qui déclarent une copie du certificat de produit biologique ou le numéro de référence unique ne rencontreront aucun retard dans l'obtention de la mainlevée de leur envoi.
Exigences relatives au certificat
Le certificat biologique doit être délivré par un organisme de certification accrédité par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ou par un organisme de certification accrédité ou approuvé et reconnu en vertu d'une entente d'équivalence relative aux produits biologiques existante entre le Canada et un pays étranger.
Le certificat de produit biologique doit :
- être délivré par l'organisme de certification qui a certifié le produit comme étant biologique,
- préciser la norme selon laquelle les produits sont certifiés,
- indiquer la date à laquelle la certification a été accordée,
- être déclarée dans la Déclaration d'importation intégrée (DII) au plus tard 18 mois après la date à laquelle la certification a été accordée, et
- inclure une liste des produits certifiés couverts par le certificat, en les identifiant par leur nom de produit précis et les marques sous lesquelles ils sont commercialisés.
- Les noms des produits figurant sur les certificats doivent correspondre à ceux inscrits sur l'étiquette et la feuille d'expédition, ainsi qu'à ceux indiqués dans les documents d'importation et d'exportation.
Ces exigences s'appliquent à tous les certificats de produits biologiques, quelle que soit l'origine du produit ou la norme selon laquelle il est certifié.
Des exigences supplémentaires peuvent s'appliquer si le produit biologique est certifié dans le cadre d'une entente d'équivalence. Certaines ententes exigent un certificat d'exportation émis par le même organisme de certification qui a délivré le certificat de produit biologique.
Entente d'équivalence avec d'autres pays
Selon l'entente d'équivalence, le certificat d'exportation peut être requis pour attester de la conformité du produit aux modalités de l'entente d'équivalence.
Les importateurs et les courtiers ne sont pas tenus de télécharger le certificat d'exportation, mais doivent le conserver pendant 5 ans conformément à l'article 357.4 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, car les certificats d'exportation peuvent faire l'objet d'une vérification par l'ACIA.
Apprenez-en davantage sur les ententes d'équivalence relatives aux produits biologiques.
| Autorité compétente | Organisme d'accréditation/d'approbation | Exigences particulières relatives au certificat de produit biologique | Certificats d'exportation |
|---|---|---|---|
| Costa Rica | Service phytosanitaire national (SFE) | Aucune autre exigence. | Certificat d'exportation délivré par le SFE. |
| Union européenne | Union européenne (UE) |
Le certificat est appelé « certificat d'opérateur biologique ». Aucune autre exigence. |
Aucun certificat de transaction n'est requis. |
| Japon | Ministry of Agriculture, Forestry and Fisheries (MAFF) | Aucune autre exigence. |
Certificat d'exportation délivré par un organisme de certification japonais agrée. Il doit attester que le produit est conforme aux modalités de l'entente d'équivalence. |
| Mexique | Service national de santé, de sécurité et de qualité agroalimentaire (SENASICA) | Aucune autre exigence. |
Certificat d'exportation délivré par un organisme de certification approuvé par le SENASICA. Il doit attester que le produit est conforme aux modalités de l'entente d'équivalence. |
| Corée du Sud | Service national de gestion de la qualité des produits agricoles (NAQS) | Aucune autre exigence. |
Certificat d'exportation de l'ACIA relatif aux aliments transformés biologiques délivré par un organisme de certification accrédité par le NAQS. Il doit attester que le produit est conforme aux modalités de l'entente d'équivalence. |
| Suisse | Office fédéral de l'agriculture (OFAF) | Aucune autre exigence. | Aucun certificat de transaction n'est requis. |
| Taïwan | Agriculture and Food Agency (AFA) | Certificats de produit biologique valides pour une durée de 3 ans. |
Certificat de transaction de produits biologiques délivré par un organisme de certification supervisé par l'AFA. Il doit attester que le produit est conforme aux modalités de l'entente d'équivalence. |
| Royaume-Uni | Department for Environment, Food Rural Affairs (DEFRA) | Aucune autre exigence. |
Certificat biologique d'exportation délivré par un organisme de certification approuvé par DEFRA. Il doit attester que le produit est conforme aux modalités de l'entente d'équivalence. |
| États-Unis | Programme national des produits biologiques (ou NOP) du département de l'Agriculture des États-Unis |
Le certificat est appelé « certificat d'exploitation biologique ». La déclaration suivante doit y figurer : « Produit certifié conformément aux modalités de l'Accord établi entre les États-Unis et le Canada sur l'équivalence des produits biologiques ». L'addenda du certificat d'exploitation biologique doit être délivré par l'organisme de certification, et non par l'intermédiaire du système de base de données sur l'intégrité biologique du programme national d'agriculture biologique (National Organic Program Organic Integrity Database system) |
Aucun certificat de transaction n'est requis. |
Les dernières mises à jour
Le 30 janvier 2025
Changements à venir dans les exigences d'importation des produits biologiques
L'ACIA s'efforce de renforcer les contrôles à l'importation des aliments biologiques dans le cadre d'un projet en deux phases.
La phase 1 du projet s'est achevée en novembre 2024. Cette phase a :
- introduit de nouveaux codes d'autres ministères gouvernementaux dans le SARI de l'ACIA, et
- a exigé des importateurs et des courtiers qu'ils déclarent s'ils ont en leur possession une copie du certificat de produits biologiques.
La mise en œuvre de cette phase s'est bien déroulée et l'ACIA est maintenant prête à passer à la phase 2.
À partir du 26 mai 2025, les importateurs et courtiers devront fournir une copie numérique (image) du ou des certificats de produits biologiques dans le cadre de leur déclaration d'importation intégrée (DII), également appelée guichet unique de l'Agence des services frontaliers du Canada. L'agence attribuera un numéro de référence unique à chaque certificat de produit biologique téléchargé. Le numéro de référence unique peut être utilisé dans le cadre de la soumission lors du remplissage dans la déclaration d'importation intégrée. Cela permettra aux importateurs/courtiers d'utiliser le même numéro de référence unique pour plusieurs envois. Les déclarations peuvent également inclure plusieurs numéros de référence unique si nécessaire.
Une fois cette mesure entrée en vigueur, le fait de ne pas fournir une copie du certificat du produit biologique ou un numéro de référence unique (lorsque le certificat a déjà été fourni dans une déclaration précédente) entraînera un message de rejet jusqu'à ce que la copie numérique du certificat du produit biologique ou le numéro de référence unique soit fournie. Il incombe à l'importateur de se familiariser avec les produits biologiques nouvellement ajoutés dans le SARI et de s'assurer de leur conformité.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe du Régime biologique canadien à l'adresse OPR-RPB@inspection.gc.ca.
Le 5 avril 2023
Récentes mises à jour pour les importateurs et courtiers de produits biologiques
Les exigences en matière d'importation et d'admissibilité des alimentation biologiques des chapitres 4, 5, 7, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 19, 20, 21, 23, 32, 33 et 35 pour toutes les utilisations finales ont été intégrées dans le SARI en mars 2023, conformément à la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens.
Les nouveaux codes d'Autres ministères gouvernementaux (AMG) permettront de différencier les produits biologiques des produits conventionnels. Il incombe à l'importateur de se familiariser avec les nouveaux codes dans le SARI et de se conformer aux exigences d'importation.
En ce moment, les importateurs/courtiers doivent confirmer la possession du certificat de produit biologique au moment de l'importation dans la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Les importateurs seront avisés une fois que toutes les exigences d'importation auront été incorporées dans le SARI. À partir de ce moment, les importateurs de produits biologiques seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lors de la déclaration de produits biologiques en ligne à l'aide de la base de données de la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe du Régime Bio Canada à OPR-RPB@inspection.gc.ca.
Le 11 janvier 2023
Les exigences en matière d'importation et d'admissibilité des semences biologiques des chapitres 7, 9, 10 et 12 pour toutes les utilisations finales ont été intégrées dans le SARI en janvier 2023, conformément à la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens.
Les nouveaux codes d'Autres ministères gouvernementaux (AMG) permettront de différencier les produits biologiques des produits conventionnels. Il incombe à l'importateur de se familiariser avec les nouveaux codes dans le SARI et de se conformer aux exigences d'importation.
En ce moment, les importateurs/courtiers doivent confirmer la possession du certificat de produit biologique au moment de l'importation dans la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Les importateurs seront avisés une fois que toutes les exigences d'importation auront été incorporées dans le SARI. À partir de ce moment, les importateurs de produits biologiques seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lors de la déclaration de produits biologiques en ligne à l'aide de la base de données de la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe du Régime Bio Canada à OPR-RPB@inspection.gc.ca.
Le 11 août 2022
Les exigences en matière d'importation et d'admissibilité des produits laitiers biologiques des chapitres 04, 09, 18, 19, 21, 22 et 35 pour toutes les utilisations finales restantes ont été intégrées dans le SARI, conformément à la clause 357(3) de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens.
Les nouveaux codes d'Autres ministères gouvernementaux (AMG) permettront de différencier les produits biologiques des produits conventionnels. Il incombe à l'importateur de se familiariser avec les nouveaux codes dans le SARI et de se conformer aux exigences d'importation.
En ce moment, les importateurs/courtiers devront doit confirmer la possession du certificat de produit biologique au moment de l'importation dans la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Les importateurs seront avisés une fois que toutes les exigences d'importation auront été incorporées dans le SARI. À partir de ce moment, les importateurs de produits biologiques seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lors de la déclaration de produits biologiques en ligne à l'aide de la base de données de la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe du Régime Bio Canada à OPR-RPB@inspection.gc.ca.
Le 7 juillet 2021
Le 30 juin 2021, les exigences en matière d'importation et d'admissibilité des produits de céréales biologiques du chapitre 10 pour toutes les utilisations finales restantes ont été intégrées dans le SARI, conformément à la clause 357(3) de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens.
Il incombe à l'importateur de se familiariser avec les nouveaux codes et les utilisations finales dans le SARI et de se conformer aux exigences d'importation.
En ce moment, les importateurs/courtiers devront doit confirmer la possession du certificat de produit biologique au moment de l'importation dans la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Les importateurs seront avisés une fois que toutes les exigences d'importation auront été incorporées dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI). À partir de ce moment, les importateurs de produits biologiques seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lors de la déclaration de produits biologiques en ligne à l'aide de la base de données de la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l'équipe du Régime Bio Canada à OPR-RPB@inspection.gc.ca.
Le 16 juin 2021
Le 10 juin 2021, de nouveaux codes d'extension du système harmonisé/autre ministère gouvernemental (SH/AMG) pour les produits céréaliers biologiques du chapitre 10 avec l'utilisation finale "consommation humaine" ont été publiés dans le SARI. En outre, les exigences d'admissibilité à l'importation de produits biologiques pour ces produits ont été intégrées dans SARI conformément à la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens.
En ce moment, les importateurs/courtiers devront doit confirmer la possession du certificat de produit biologique au moment de l'importation dans la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Les importateurs seront avisés une fois que toutes les exigences d'importation auront été incorporées dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI). À partir de ce moment, les importateurs de produits biologiques seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lors de la déclaration de produits biologiques en ligne à l'aide de la base de données de la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Les nouveaux codes d'AMG permettront de différencier les produits biologiques des produits conventionnels. Il incombe à l'importateur de se familiariser avec les nouveaux codes dans le SARI et de se conformer aux exigences d'importation.
Le 24 décembre 2020
Le 16 décembre 2020, de nouveaux codes d'extension d'SH/AMGHS/OGD pour les produits transformés biologiques du chapitre 20 ont été publiés dans SARI. En outre, les exigences d'admissibilité à l'importation de produits biologiques pour ces produits ont été intégrées dans SARI conformément à la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens.
En ce moment, les importateurs/courtiers devront doit confirmer la possession du certificat de produit biologique au moment de l'importation dans la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Les importateurs seront avisés une fois que toutes les exigences d'importation auront été incorporées dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI). À partir de ce moment, les importateurs de produits biologiques seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lors de la déclaration de produits biologiques en ligne à l'aide de la base de données de la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Les nouveaux codes d'AMG permettront de différencier les produits biologiques des produits conventionnels. Il incombe à l'importateur de se familiariser avec les nouveaux codes et de se conformer aux exigences d'importation.
Nouveaux codes de prolongation d'AMG pour les produits transformés biologiques.
Le 16 septembre 2020
Le 27 août 2020, de nouveaux codes d'extension d'SH/AMGHS/OGD pour les produits des œufs en coquille et des ovoproduits biologiques ont été publiés dans SARI. En outre, les exigences d'admissibilité à l'importation de produits biologiques pour ces produits ont été intégrées dans SARI conformément à la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens.
Les importateurs seront avisés une fois que toutes les exigences d'importation auront été incorporées dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI). À partir de ce moment, les importateurs de produits biologiques seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lors de la déclaration de produits biologiques en ligne à l'aide de la base de données de la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Les nouveaux codes d'AMG permettront de différencier les produits biologiques des produits conventionnels. Il incombe à l'importateur de se familiariser avec les nouveaux codes et de se conformer aux exigences d'importation.
Le 8 septembre 2020
Le 10 juin 2019, les nouveaux codes de prolongements d'AMG pour les fruits et légumes frais biologiques ont été intégrés à la base de données du Système automatisé de référence à l'importation (SARI). La liste des nouveaux prolongements AMG a été communiquée le 22 mai 2019 aux intervenants avant la publication du SARI.
Les importateurs seront avisés une fois que toutes les exigences d'importation auront été incorporées dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI). À partir de ce moment, les importateurs de produits biologiques seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lors de la déclaration de produits biologiques en ligne à l'aide de la base de données de la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Veuillez continuer d'utiliser le SARI pour vérifier les conditions d'admissibilité à l'importation des fruits et légumes frais, y compris les exigences liées aux produits biologiques.
Le 22 avril 2020
Le 16 avril 2020, de nouveaux codes d'extension HS/OGD pour les produits du miel et les produits de l'érable biologiques ont été publiés dans SARI. En outre, les exigences d'admissibilité à l'importation de produits biologiques pour ces produits ont été intégrées dans SARI conformément à la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments pour les Canadiens.
Les importateurs seront avisés une fois que toutes les exigences d'importation auront été incorporées dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI). À partir de ce moment, les importateurs de produits biologiques seront tenus de soumettre une copie numérique du certificat de produit biologique lors de la déclaration de produits biologiques en ligne à l'aide de la base de données de la Déclaration d'importation intégrée (DII).
Les nouveaux codes d'AMG permettront de différencier les produits biologiques des produits conventionnels. Il incombe à l'importateur de se familiariser avec les nouveaux codes et de se conformer aux exigences d'importation.
Le 7 avril 2020
Le 4 mars 2020, les nouveaux codes de prolongation d'SH/AMG pour les semences et les grains biologiques du chapitre 7 ont été publiés dans SARI. Les parties prenantes du secteur biologique ont été informées le 21 février 2020 avant la publication.
Les nouveaux codes d'AMG permettront de différencier les produits biologiques des produits conventionnels. Il incombe à l'importateur de se familiariser avec les nouveaux codes et de se conformer aux exigences d'importation.
La liste des nouveaux codes de prolongation d'AMG pour les semences et les grains biologiques du chapitre 7 est disponible dans le tableau.
Le 10 juin 2019
Le 10 juin 2019, les nouveaux codes de prolongation d'AMG pour les fruits et légumes frais biologiques ont été intégrés à la base de données du Système automatisé de référence à l'importation (SARI). La liste des nouveaux codes d'autres ministères a été communiquée le 22 mai 2019 aux intervenants avant la publication du SARI.
Les nouveaux codes d'AMG permettront de différencier les produits biologiques des produits conventionnels. Il incombe à l'importateur de se familiariser avec les nouveaux codes et de se conformer aux exigences d'importation.
La liste des nouveaux codes de prolongation d'AMG pour les fruits et légumes frais biologiques est disponible dans le tableau ci-dessous.
Le 17 avril 2019
Les exigences relatives à l'importation de produits biologiques de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada seront intégrées au Système automatisé de référence à l'importation (SARI).
L'intégration de ces exigences d'importation au SARI sera faite par l'ACIA au moyen d'une approche graduelle qui nécessitera la création de nouveaux identificateurs (extensions des AMG) pour les produits biologiques, selon leur type.
Les fruits et légumes frais seront le premier groupe de produits à être mis en œuvre à compter du printemps 2019. L'ACIA fournira de l'information détaillée sur chaque phase tout au long du processus de mise en œuvre.
Nous vous encourageons à vous inscrire pour recevoir la notification par courriel du SARI et à visiter cette page régulièrement pour des mises à jour.
Plus d'informations
- Consultez le Guide de l'utilisateur du Système automatisé de référence à l'importation (SARI).
- Prenez connaissance des Exigences d'importation figurant dans le SARI.
- Découvrez comment vérifier la légitimité des certificats de produits biologiques.
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