Plan ministériel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour 2024 à 2025

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• De la part du ministre
• Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
  • Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains
  • Services internes
• Dépenses et ressources humaines prévues
  • Dépenses
  • Financement
  • État condensé prospectif des opérations
  • Ressources humaines
• Renseignements ministériels
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Définitions

De la part du ministre

À titre de ministre responsable de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), j'ai le plaisir de présenter le Plan ministériel de l'ACIA pour 2024 à 2025.

L'ACIA joue un rôle essentiel en exerçant une influence positive sur la vie de tous les Canadiens. Grâce à une équipe dévouée de plus de 6 000 travailleurs assidus, dont des inspecteurs, des vétérinaires et des scientifiques, l'agence s'efforce sans relâche de :

• préserver la salubrité des aliments
• empêcher l'introduction et limiter la propagation des organismes nuisibles, des maladies et des espèces envahissantes touchant les végétaux et les animaux
• faciliter le commerce international, notamment en maintenant et en élargissant l'accès aux marchés pour nos produits alimentaires, agricoles et forestiers de haute qualité
• contribuer à la protection des consommateurs et à la sécurité alimentaire

Ensemble, ces fonctions vitales contribuent concrètement à l'économie du Canada. En 2022, le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire représentait à lui seul 1 emploi sur 9 au pays, employait environ 2,3 millions de personnes et générait 143,8 milliards de dollars du produit intérieur brut du Canada. Les exportations de produits agroalimentaires et de produits de la mer ont totalisé 92,8 milliards de dollars en 2022.

Le Plan ministériel décrit les plans de l'ACIA pour s'acquitter de sa responsabilité essentielle en matière de salubrité des aliments, de protection des végétaux et de santé des animaux. Ces plans insistent sur les aspects suivants :

• moderniser la réglementation et habiliter les intervenants
• prévenir les situations d'urgence et s'y préparer
• promouvoir la collaboration et cultiver des relations de confiance
• favoriser l'habilitation de la main‑d'œuvre
• utiliser les ressources de façon efficace

L'ACIA adopte une approche préventive à l'égard de l'ensemble de ses programmes et initiatives. Comme le dit l'adage, mieux vaut prévenir que guérir. Cela est d'autant plus vrai qu'il est difficile de gérer plusieurs situations d'urgence simultanées. L'ACIA travaille avec ses partenaires gouvernementaux, sectoriels et internationaux pour empêcher l'entrée au Canada de menaces telles que la peste porcine africaine (PPA), la fièvre aphteuse et la rage du chien. Une collaboration étroite à la frontière et sur la scène internationale revêt une importance cruciale pour prévenir les menaces qui pèsent sur la santé des végétaux et des animaux et pour empêcher la fraude alimentaire ou l'introduction d'aliments insalubres.

L'ACIA a également la capacité de réagir rapidement lorsqu'une action urgente est nécessaire. Par exemple, l'ACIA continue d'enquêter sur les cas potentiels de phytoravageurs envahissants, comme le fulgore tacheté, et intervenir pour contrer des menaces telles que l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), dans le but de protéger la santé des végétaux, des animaux, l'économie, et de s'efforcer d'atténuer les effets de ces organismes nuisibles et de ces maladies sur la salubrité des aliments et l'approvisionnement en denrées alimentaires.

Les changements climatiques entraînent de nouveaux défis à l'échelle mondiale, qui touchent aussi le Canada. Les zones géographiques où les phytoravageurs et les maladies animales sont viables modifient, et les changements climatiques auront des répercussions sur les endroits où sont cultivés et transformés les aliments. La gestion de ces risques et d'autres risques touchant la santé des végétaux et des animaux ainsi que la salubrité des aliments deviendra encore plus difficile, à la fois au Canada et dans les pays avec lesquels nous entretenons des relations commerciales.

Afin de relever les nouveaux défis, l'ACIA adopte une approche intégrée « Une seule santé ». Cette approche met l'accent sur les liens entre la santé des humains, des animaux, des végétaux et de leurs écosystèmes. Grâce à cette approche, l'ACIA collabore avec des partenaires nationaux et internationaux pour gérer des menaces telles que la résistance aux antimicrobiens, l'IAHP et la maladie débilitante chronique.

Grâce à l'ACIA et à l'expertise de ses employés, le Canada est reconnu comme un chef de file mondial de la protection de la salubrité des aliments et de la santé des végétaux et des animaux. L'ACIA poursuit son important travail avec les partenaires commerciaux, les organisations internationales et les intervenants de l'industrie afin de maintenir et de faire progresser les normes internationales fondées sur la science, les pratiques commerciales et la coopération en matière de réglementation dans le but de faciliter les importations et les exportations à l'appui des chaînes d'approvisionnement mondiales, et ce, tout en protégeant la santé des Canadiens et les ressources de notre pays.

Consciente de la valeur de ses employés, l'ACIA prend des mesures concrètes pour lutter contre le racisme, créer un milieu de travail inclusif, promouvoir la santé mentale et le bien‑être, et recruter une main‑d'œuvre diversifiée. L'ACIA est reconnue à titre d'employeur de choix, notamment dans les catégories Meilleur employeur pour les jeunes au Canada et Meilleurs employeurs de la région de la capitale nationale.

J'invite les Canadiens à lire le Plan ministériel de l'ACIA pour 2024 à 2025 afin d'en savoir davantage sur le travail important que l'agence accomplit pour protéger la salubrité des aliments et la santé des végétaux et des animaux afin d'améliorer le bien‑être des Canadiens, notre environnement et l'économie.

Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes

Responsabilités essentielles et services internes :

• Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains
• Services internes

Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains

Dans la présente section

• Description
• Répercussions sur la qualité de vie
• Résultats et cibles
• Plans visant à atteindre les cibles
• Principaux risques
• Aperçu des ressources prévues en 2024 à 2025
• Priorités gouvernementales connexes
• Répertoire des programmes

Description

Protéger les Canadiens en préservant le système alimentaire canadien et les ressources animales et végétales sur lesquels nous nous fions et en soutenant l'économie canadienne par le commerce de biens canadiens.

Répercussions sur la qualité de vie

La responsabilité essentielle de l'ACIA vise à améliorer la santé et le bien‑être de la population, de l'environnement et de l'économie du Canada. Au titre du Cadre de qualité de vie pour le Canada, elle contribue à la « saine gouvernance », en particulier à la « confiance à l'égard des institutions » et à la « place du Canada dans le monde », grâce à l'administration de son infrastructure et de son système réglementaire réputés en tant qu'autorité compétente en matière de salubrité des aliments, de protection des végétaux et de santé animale.

Elle contribue également à la « croissance des entreprises », que l'on mesure en comparant le nombre d'entreprises lancées par rapport au nombre d'entreprises qui ferment leurs portes, dans le domaine de la « prospérité » du Cadre, grâce à la coopération technique et à des approches réglementaires transparentes et fondées sur la science, à l'appui du commerce, des investissements et de la résilience de la chaîne d'approvisionnement du Canada. L'environnement commercial est ainsi plus prévisible et plus accessible pour les produits nationaux et contribue à la création d'emplois au pays.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants présentent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle salubrité des aliments et végétaux et animaux sains, les indicateurs, les résultats des 3 exercices les plus récemment déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024 à 2025.

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de l'ACIA sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

Plans visant à atteindre les cibles

Les paragraphes suivants exposent les plans d'ACIA visant à atteindre ses 3 résultats ministériels en 2024 à 2025 et au‑delà, classés par thème.

1. Moderniser la réglementation et habiliter les intervenants

L'ACIA reste déterminée à mettre à jour sa réglementation afin d'appuyer des règles souples et modifiables qui favorisent l'innovation et la croissance de l'industrie tout en garantissant la salubrité des produits canadiens et en protégeant la santé des Canadiens.

L'ACIA s'efforce de protéger la salubrité des aliments, la représentation fidèle des produits et la santé des végétaux et des animaux en optimisant les conseils et les outils destinés à l'industrie dans le but de promouvoir la conformité à la réglementation. Pour ce faire, elle propose des améliorations centrées sur l'utilisateur de ses outils et services numériques, améliore l'échange de renseignements et poursuit la mise en place d'une surveillance intelligente pour favoriser une prestation de services efficace.

À côté des partenaires clés, l'ACIA continuera à établir fondement pour qu'un plus grand nombre de produits alimentaires d'origine végétale et animale canadiens puissent accéder à de nouveaux marchés internationaux, contribuant ainsi à soutenir la croissance et le dynamisme du secteur et de l'économie agricoles du Canada.

1.1 Moderniser le cadre réglementaire de l'ACIA

L'ACIA s'efforce de créer un environnement réglementaire moderne doté d'une réglementation dynamique, souple et transparente. L'agence permet aux parties réglementées d'adopter l'innovation grâce à une surveillance réglementaire et à des mesures de contrôle souples, sans pour autant compromettre la salubrité de leurs produits pour les Canadiens et l'environnement.

La poursuite du programme de modernisation de l'agence en ce qui concerne les cadres réglementaires relatifs aux aliments, aux végétaux et aux animaux demeure une priorité en 2024 à 2025, y compris les initiatives d'examen ciblé dans le cadre des feuilles de route réglementaires du gouvernement du Canada pour le secteur de l'agroalimentaire et de l'aquaculture, la numérisation et les règlements neutres sur le plan technologique, et les normes internationales. Ces efforts viseront à :

• mettre à jour la réglementation afin qu'elle soit davantage basée sur les résultats et qu'elle tienne compte des dernières avancées en matière de science et de technologie
• simplifier les processus réglementaires et utiliser des outils numériques pour réduire le fardeau administratif qui pèse sur les intervenants
• offrir une plus grande souplesse quant aux moyens de se conformer à la réglementation
• assurer une harmonisation avec les pays aux vues similaires afin de soutenir la compétitivité et l'innovation au sein des entreprises canadiennes, tout en préservant les protections en matière de santé et de sécurité

Les initiatives de modernisation réglementaire dont l'avancement est prévu en 2024 à 2025 sont les suivantes :

• modifications au Règlement sur la protection des végétaux pour soutenir les efforts de l'ACIA visant à réagir rapidement aux menaces pesant sur la protection des végétaux en améliorant l'agilité réglementaire, en renforçant la gestion de la conformité, en réduisant le fardeau administratif et en offrant une plus grande souplesse aux intervenants
• modifications au Règlement sur les semences pour réduire les chevauchements et les redondances, pour mieux répondre aux changements de l'industrie, pour éliminer les lacunes et les incohérences, et pour offrir aux parties réglementées concernées plus de clarté et de souplesse
• modifications au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada afin de surmonter l'obstacle commercial unique que constitue Lloydminster, en permettant de déplacer des aliments salubres de la même façon que dans les villes qui ne sont pas divisées par des frontières provinciales
• modifications au Règlement sur les aliments et drogues pour utiliser l'incorporation par renvoi afin de permettre le maintien et la mise à jour des normes de composition des aliments de façon transparente, rapide et efficace

En 2024, l'ACIA poursuivra son examen de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada. Cet examen visera à repérer :

• les lacunes et les incohérences entre la loi et ses règlements connexes
• les possibilités de clarifier les dispositions difficiles à interpréter
• les modifications possibles, en tenant compte :
  • des leçons tirées de la pandémie de COVID‑19
  • des considérations relatives à la croissance économique, au commerce intérieur et à l'accès au marché
  • du soutien à l'innovation (par exemple, l'expérimentation réglementaire, le commerce électronique)

Les constatations de cet examen seront rendues publiques auprès des Canadiens dans un rapport présenté au Parlement en 2025.

1.2 Promouvoir la conformité et la sensibilisation

En tant qu'organisme de réglementation, l'ACIA est chargée de fixer des règles applicables aux industries du secteur de l'alimentation, des végétaux et des animaux au Canada, de vérifier que ces règles sont respectées et de prendre des mesures lorsqu'elles ne le sont pas. L'ACIA apporte son soutien tout au long du processus de mise en conformité en mettant à la disposition des intervenants les outils, les ressources et les services nécessaires pour qu'ils puissent comprendre et choisir en connaissance de cause la façon dont ils peuvent satisfaire aux exigences. L'ACIA prend également des mesures proactives pour sensibiliser le public aux questions prioritaires afin d'aider les Canadiens à mieux comprendre leur rôle dans la protection des ressources végétales et animales du Canada pour renforcer leur confiance dans les produits qu'ils achètent. Ces mesures favorisent la conformité, des ressources saines et peuvent contribuer à créer des gains d'efficacité tant pour l'industrie que pour l'agence en limitant les mesures correctives et les moyens d'intervention coûteux, en protégeant la continuité des échanges commerciaux et en limitant les mesures d'application de la loi.

L'ACIA adopte une approche globale et coopérative afin d'encourager la conformité et la sensibilisation à l'aide de stratégies et d'outils variés, tels que la promotion de documents d'orientation disponibles en ligne, les consultations et la mobilisation des intervenants, la recherche sur l'opinion publique, les médias sociaux et les campagnes publicitaires. Par exemple, entre 2024 et 2025, l'ACIA :

• élaborera des campagnes de publicité visant à mieux faire connaître des questions clés, par exemple :
  • l'importance de signaler la présence de phytoravageurs envahissants et de maladies qui menacent les forêts du Canada, comme le fulgore tacheté, le flétrissement du chêne et le puceron lanigère de la pruche
  • l'utilisation responsable des antimicrobiens
  • les éventuelles éclosions de maladies animales comme la PPA et éclosions actuels d'IAHP
  • les règles applicables à l'achat ou à la vente en ligne de produits alimentaires, d'origine végétale ou animale
  • les exigences relatives à l'importation d'animaux de compagnie, tels que les chiens, au Canada
  • la représentation exacte des aliments, notamment en ce qui concerne l'étiquetage et la traçabilité des poissons et des fruits de mer
• continuera de renforcer son vaste réseau de partenaires afin d'amplifier les messages sur les questions actuelles et émergentes, par exemple :
  • afin d'empêcher l'introduction de la PPA au Canada, l'ACIA poursuivra son étroite collaboration avec l'agence des services frontaliers du Canada pour promouvoir des campagnes telles que « N'apportez pas de porc dans vos bagages » en vue de sensibiliser les voyageurs entrant au Canada en provenance de pays infectés par la PPA
• dirigera l'élaboration d'un accord de contribution avec le Conseil canadien sur les espèces envahissantes, lequel prévoit le renforcement des relations avec les partenaires autochtones afin de tirer parti de leur expertise en matière de protection des végétaux et de faire connaître à la population canadienne les moyens de mieux détecter les espèces envahissantes et de les signaler
• soutiendra les entreprises lors de leur transition vers des exigences nouvelles ou changeantes, notamment par les moyens suivants :
  • publication d'une nouvelle série d'orientations pour permettre aux intervenants de se conformer aux exigences découlant de la modernisation du Règlement sur les aliments du bétail
  • élaboration de conseils à l'intention des entreprises agroalimentaires qui s'adaptent aux nouvelles exigences du Règlement sur les aliments et drogues en matière d'étiquetage sur le devant de l'emballage et d'étiquetage des aliments supplémentés
  • poursuite des discussions avec les provinces et les associations du secteur du bétail au sujet des modifications proposées au Règlement sur la santé des animaux concernant l'identification et la traçabilité du bétail
  • collaboration avec l'agence des services frontaliers du Canada aux terminaux portuaires canadiens afin de promouvoir le nouveau programme relatif au bois de calage transporté par les navires de l'ACIA, et, à cette fin, fournir à l'industrie et à l'équipage des navires entrant des renseignements et des outils leur permettant de satisfaire aux exigences et de mieux atténuer les risques pour les forêts et les ressources végétales du Canada
• en partenariat avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, poursuivra les activités menées dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable afin d'aider les entreprises à mettre au point des systèmes d'assurance qui contribuent à démontrer leur conformité aux exigences du marché canadien et du marché d'exportation (par exemple, la reconnaissance de la salubrité des aliments, la traçabilité du bétail et la surveillance de la santé des végétaux et des animaux)
• mènera une recherche sur l'opinion publique concernant les questions prioritaires et les domaines où la conformité s'impose, afin de définir les besoins et les attentes de l'industrie et des consommateurs et de contribuer à l'élaboration de renseignements destinés à un public cible

1.3 Moderniser la prestation de services

À l'appui de l'engagement du gouvernement du Canada visant à assurer aux Canadiens des services fiables, accessibles et sécurisés, l'ACIA continue d'accélérer la numérisation de ses programmes en modernisant ses outils et systèmes numériques afin de mieux répondre aux besoins de l'industrie et d'améliorer les processus internes. Au cours de la période 2024 à 2025, l'ACIA :

• continuera d'élargir l'accès aux services en ligne grâce à la numérisation des autorisations et des certifications de l'ACIA, y compris les certificats d'exportation et de circulation
• remplacera les systèmes désuets, dont ceux qui concernent les licences d'importation

En se fondant sur les données scientifiques et les renseignements dynamiques sur les risques les plus récents, l'ACIA consulte les intervenants pour moderniser la façon dont elle exerce certaines activités de surveillance afin de se concentrer sur les domaines présentant un risque plus élevé. Cette approche permet à l'ACIA et à l'industrie de gagner en efficacité tout en améliorant la salubrité des aliments des Canadiens en donnant aux inspecteurs de l'ACIA plus de temps pour se concentrer là où ils sont le plus nécessaires. En 2024 à 2025, l'ACIA poursuivra la modernisation de ses activités de surveillance, à savoir :

• mettre en place l'infrastructure nécessaire pour utiliser les technologies virtuelles dans le cadre des activités de surveillance, telles que certaines inspections et les audits des systèmes de contrôle des aliments
• élargir ses programmes modernisés d'inspection des abattoirs, comme le programme de gestion post mortem des défauts pour l'industrie du bœuf, qui permet de réorienter les rôles de surveillance en permettant à l'industrie d'assumer l'entière responsabilité de l'examen initial des produits de viande pour déceler les défauts avant l'inspection par l'ACIA
• continuer à travailler avec Pêches et Océans Canada et Environnement et Changement climatique Canada pour donner suite aux conclusions de l'évaluation horizontale du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques, notamment en ce qui concerne les demandes croissantes d'exécution du programme, par exemple :
  • l'ACIA évaluera les résultats d'un projet pilote mené en 2023 à 2024 en partenariat avec les nations Gwa'sala‑'Nakwaxda'xw afin d'explorer d'autres approches pour la mise en œuvre du programme en ce qui concerne l'accès des autochtones aux ressources de mollusques à des fins alimentaires, sociales et rituelles

1.4 Élargir l'accès aux marchés et faciliter le commerce

Le Canada est tributaire du commerce et, en tant que fournisseur de confiance, les produits canadiens sont recherchés dans le monde entier. En fait, le Canada exporte près de la moitié de sa production agricole et se classe au quatrième rang mondial des exportateurs de produits forestiers. En 2022, les exportations agricoles et agroalimentaires du Canada, incluant le poisson et les fruits de mer, ont atteint près de 93 milliards de dollars. Outre son marché intérieur crucial, le Canada compte également sur les importations, qui ont totalisé 67,3 milliards de dollars en 2022, pour soutenir sa production agricole et alimentaire dans un contexte commercial de plus en plus mondialisé.

L'ACIA collabore avec d'autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux, l'industrie et ses homologues réglementaires étrangers pour négocier, faire progresser et prôner des échanges commerciaux fiables et fondés sur la science, afin d'appuyer les ambitions de l'industrie en matière d'exportation et les besoins du Canada en matière d'importation. À l'appui des engagements pris par le gouvernement du Canada dans le cadre du Plan d'action fédéral pour renforcer le commerce intérieur, l'ACIA s'efforce également d'éliminer les obstacles et d'améliorer le commerce intérieur au Canada.

Grâce à ses efforts pour protéger la santé des Canadiens et les ressources du pays, l'ACIA renforce la réputation mondiale du Canada en tant que producteur de produits et d'aliments salubres et de haute qualité. Ce travail contribue à faire du Canada un fournisseur privilégié, ce qui favorise l'accès continu aux marchés pour les produits canadiens et l'objectif du gouvernement du Canada d'augmenter ses exportations à l'étranger de 50 % d'ici 2025.

Entre 2024 et 2025, l'ACIA continuera de faciliter les échanges commerciaux fondés sur la science à l'égard des importations et des exportations canadiennes et d'améliorer le commerce intérieur au Canada :

• en collaborant avec Agriculture et Agroalimentaire Canada et Affaires mondiales Canada pour mettre en œuvre la Stratégie pour l'Indo‑Pacifique et établir un bureau de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans l'Indo‑Pacifique aux Philippines. Ce nouveau bureau facilitera les possibilités nouvelles et émergentes, établira les relations du Canada avec les autorités compétentes étrangères et aidera à positionner le Canada comme fournisseur privilégié dans la région
• en appuyant le développement du commerce intérieur des aliments traditionnels inuits et des aliments prélevés dans la nature au sein de l'Inuit Nunangat grâce au lancement des travaux relatifs à l'engagement pluriannuel visant à élaborer conjointement des options en vue d'un cadre de soutien à la transformation, à la vente et au commerce de ces aliments, ce qui contribuera à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
• en faisant connaître l'obligation de consulter les peuples autochtones dans le cadre des activités de réglementation et d'accès au marché de l'ACIA, et en encourageant la mise en œuvre de cette obligation
• en organisant des audits des systèmes de contrôle des aliments par les autorités compétentes étrangères afin de contribuer à l'obtention, au maintien et à l'élargissement des possibilités d'accès au marché pour les produits canadiens. L'ACIA continuera de fournir des audits et des évaluations des systèmes étrangers visant à s'assurer que les produits importés sont sûrs et satisfont aux exigences canadiennes

2. Prévenir les situations d'urgence et s'y préparer

L'ACIA s'efforce de prévenir les situations d'urgence liées à la salubrité des aliments et à la santé des végétaux et des animaux, et d'être prête à intervenir si elles se produisent. Dans le monde interconnecté d'aujourd'hui, les voies d'accès aux maladies et aux organismes nuisibles se multiplient rapidement et les menaces qui pèsent sur les ressources alimentaires, végétales et animales du Canada sont exacerbées par les effets des changements climatiques. Les éclosions de plus en plus intenses et prolongées de maladies et d'organismes nuisibles tels que l'IAHP ou encore le scarabée japonais risquent d'affecter profondément le dynamisme de l'industrie agricole canadienne et de mettre à rude épreuve la capacité d'intervention de l'ACIA.

L'ACIA continue de relever ces défis de plus en plus importants en élargissant les méthodes utilisées pour cerner et évaluer les risques et en étudiant de nouvelles façons de diffuser les renseignements sur les risques auprès de l'industrie et des principaux partenaires. L'agence continuera également à optimiser les outils et les ressources dont elle dispose pour soutenir l'état de préparation de l'industrie, afin que le Canada soit dans la meilleure position possible pour réagir en cas d'urgence.

2.1 Améliorer les renseignements sur les risques

La détection précoce des menaces envers la salubrité des aliments et la santé des humains, des végétaux et des animaux est essentielle pour prévenir les urgences et en limiter les répercussions lorsqu'elles ne peuvent être évitées. De 2024 à 2025, l'ACIA maintiendra sa collaboration avec ses partenaires du gouvernement, du milieu universitaire et de l'industrie afin de repérer, d'évaluer et de trier de façon proactive les renseignements sur les risques émergents. Cette démarche aide l'ACIA à déterminer où concentrer ses ressources et à soutenir l'état de préparation de l'industrie en vue de contrôler les nouveaux dangers.

L'ACIA utilise des données pour créer des renseignements qui lui permettent à la fois de détecter les risques émergents pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs, et de limiter l'entrée et la propagation de phytoravageurs nuisibles et de maladies animales au Canada. Les phytoravageurs envahissants tels que le fulgore tacheté, le scarabée japonais et la pyrale du buis peuvent nuire gravement à la biodiversité locale et à la santé de l'environnement. Les phytoravageurs présentent également des risques pour des segments essentiels de l'économie canadienne, comme les industries forestière et horticole. De même, les maladies animales telles que l'IAHP, la maladie débilitante chronique, la fièvre aphteuse et la PPA présentent des risques pour la faune et les animaux d'élevage.

Entre 2024 et 2025, l'ACIA continuera d'enrichir ses renseignements sur les risques en vue de la détection précoce des menaces pour la salubrité des aliments, la protection des consommateurs et la santé des végétaux et des animaux, en :

• élargissant l'utilisation de modèles d'évaluation des risques, tels que les modèles d'évaluation du risque axé sur l'importateur, d'exploration du risque lié à l'importation d'aliments et d'évaluation du risque axé sur les établissements, qui aident à hiérarchiser les efforts d'inspection en fonction des domaines présentant les risques les plus élevés
• évaluant les méthodes scientifiques, telles que l'utilisation de l'ADN environnemental, qui peuvent aider à signaler des changements dans la santé des végétaux et des animaux
• tirant parti d'un nouveau processus de triage des phytoravageurs afin d'améliorer la communication en temps opportun des observations de phytoravageurs signalées
• explorant de nouvelles applications servant à recenser et à recueillir des renseignements sur les espèces envahissantes, afin d'améliorer l'efficacité de la collecte de données, de l'établissement de rapports et de l'échange de renseignements
• collaborant avec l'agence de la santé publique du Canada pour réaliser des évaluations intégrées des menaces et des risques qui aideront à définir les nouvelles menaces zoonotiques et les priorités en matière de santé publique

2.2 Améliorer la trousse d'intervention en cas d'urgence

L'ACIA prendra des mesures pour renforcer sa capacité à répondre aux situations d'urgence et à soutenir l'état de préparation de l'industrie lorsqu'elles surviennent. Il s'agit notamment d'investissements essentiels dans des outils destinés à limiter la propagation des maladies contagieuses qui menacent les ressources animales du Canada, telles que la fièvre aphteuse et la PPA. Bien que le Canada soit actuellement indemne de ces maladies, leur incidence augmente à l'échelle mondiale. Le gouvernement du Canada a affecté 57,5 millions de dollars sur 5 ans et 5,6 millions de dollars sur une base continue à la création d'une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse et à l'élaboration de plans d'intervention, et jusqu'à 19,8 millions de dollars sur 3 ans pour la PPA, afin de soutenir les efforts de prévention et de préparation et d'atténuer les répercussions possibles de ces maladies sur la continuité des échanges commerciaux dans l'éventualité où elles seraient détectées au Canada.

À l'appui des engagements pris par le gouvernement du Canada de réagir aux éclosions de maladies animales prioritaires qui surviennent dans le monde entier, l'ACIA maintiendra sa collaboration avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et l'industrie sur les mesures à prendre pour prévenir et gérer d'éventuelles éclosions. Pour ce faire, elle doit adopter une approche coopérative à l'échelle nationale et internationale, notamment en collaborant avec les éleveurs afin de se préparer à une intervention rapide et coordonnée visant à limiter les conséquences potentielles d'une éclosion et à enrayer la propagation de la maladie. L'ACIA continuera également à soutenir les efforts d'intervention pour gérer les éclosions en cours au Canada, telles que l'IAHP. En 2024 à 2025, l'ACIA prendra les mesures suivantes pour améliorer la trousse d'intervention en cas d'urgence :

• enrichira la surveillance et la capacité des laboratoires afin de permettre un échantillonnage et des analyses plus efficaces aux fins de la détection des maladies animales
• mettra en œuvre l'Application intégrée des maladies animales au Canada, un nouvel outil centralisé qui aidera l'ACIA à enquêter et à intervenir dans les situations d'urgence liées aux maladies animales en améliorant la saisie, le stockage et le regroupement des données, ce qui permettra aux équipes d'intervention d'échanger des données et de communiquer des renseignements aux intervenants de manière plus efficiente
• continuera à renforcer les plans de prévention et d'intervention mis en place pour certaines maladies telles que la PPA et la fièvre aphteuse, notamment par les mesures suivantes :
  • la création d'une banque de vaccins contre la fièvre aphteuse afin d'atténuer les perturbations prolongées des échanges commerciaux en cas d'éclosion de la maladie
  • la collaboration avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour mettre en œuvre le Plan d'action pancanadien sur la peste porcine africaine, un effort national de collaboration visant à coordonner et à hiérarchiser les travaux de prévention et de préparation liés à la PPA dans l'ensemble du pays
• continuera à soutenir les efforts d'intervention face aux éclosions d'IAHP en cours au Canada, notamment par les moyens suivants :
  • la mise à disposition de capacités de dépistage et de confirmation de l'IAHP et l'utilisation des données générées pour contribuer à éclairer et à renforcer les plans d'intervention
  • la modification du Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux afin de procéder à des mises à jour en réponse aux récentes éclosions, d'améliorer la cohérence et de soutenir les efforts de lutte contre la maladie et d'éradication
• établira une consultation précoce avec les communautés avant l'apparition d'une éclosion afin de renforcer les partenariats et de tirer parti des stratégies d'atténuation des communautés, par exemple :
  • poursuivre l'établissement de relations de collaboration avec les communautés autochtones touchées par des situations d'urgence, notamment en déployant un agent de liaison autochtone chargé de recenser les activités d'intervention susceptibles d'avoir une incidence sur les droits ou les intérêts des populations autochtones

L'adoption de mesures visant à limiter l'introduction et la propagation d'espèces envahissantes, de phytoravageurs et de maladies comme la gale verruqueuse de la pomme de terre demeurera également une priorité. Au cours de la période 2024 à 2025, l'ACIA :

• continuera de gérer les efforts de lutte contre la gale verruqueuse à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, notamment en :
  • collaborant avec les producteurs de pommes de terre et les partenaires commerciaux pour renouveler le Plan canadien de lutte à long terme contre la galle verruqueuse de la pomme de terre, en vue de sa mise en œuvre d'ici l'été 2024
  • poursuivant les activités de surveillance renforcée, telles que l'échantillonnage, l'analyse et l'exploitation des données recueillies pour améliorer les plans d'intervention et soutenir l'accès au marché des producteurs canadiens
• élaborera un plan normalisé d'intervention en cas d'incident, destiné à renforcer l'efficience et l'efficacité de la lutte contre les phytoravageurs en créant un processus national cohérent de préparation, d'intervention, de rétablissement et de collaboration en cas d'urgence touchant la protection des végétaux
• poursuivra les travaux de rénovation du Centre pour la protection des végétaux de Sidney, une installation modernisée qui devrait être opérationnelle en 2025 et qui permettra d'effectuer des tests de diagnostic modernisés pour les maladies des végétaux réglementées
• continuera à établir des partenariats scientifiques communautaires visant à consolider les activités de surveillance, tels que le programme national de science communautaire pour la surveillance de la pyrale du buis et le partenariat sur la surveillance des espèces envahissantes avec la Confederacy of Mainland Mi'kmaq

2.3 Protéger l'accès au marché pour les exportations canadiennes

Les maladies animales contagieuses et mortelles comme l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), l'IAHP et la PPA présentent des risques pour les industries du bœuf, de la volaille et du porc au Canada et partout dans le monde. À elle seule, l'industrie porcine du Canada, troisième pays exportateur de porc à l'échelle mondiale, génère 24 milliards de dollars et crée plus de 103 000 emplois directs et indirects au pays. Le dynamisme de ces industries dépend fortement de leur capacité à accéder aux marchés internationaux, qui peut être considérablement limitée lors d'éclosions. En 2024 à 2025, l'ACIA prendra les mesures suivantes :

• mettre en œuvre des mises à jour du programme canadien de surveillance de l'ESB qui appuieront le statut de risque négligeable accordé au Canada par l'Organisation mondiale de la santé animale pour le commerce des produits de bœuf
• poursuivre les travaux visant à conclure de nouvelles ententes de zonage, comme celles qui sont actuellement en place avec l'Australie et le Brésil, afin de préserver la continuité commerciale des produits avicoles qui ne sont pas touchés par les éclosions en cours d'IAHP
• adopter des mesures proactives pour assurer la continuité des échanges pour l'industrie porcine en négociant des ententes de zonage avec des partenaires commerciaux tels que le Japon, la Corée du Sud et le Royaume‑Uni, qui peuvent permettre la poursuite du commerce dans l'éventualité d'une détection de la PPA au Canada

3. Renforcer la collaboration scientifique et la coopération internationale

Le Canada et les pays du monde entier sont confrontés à des problèmes de plus en plus complexes qui représentent des risques pour la santé des humains, des végétaux et des animaux, notamment la résistance aux antimicrobiens et les maladies zoonotiques. Forte des leçons tirées de la pandémie de COVID‑19, l'ACIA continue d'adopter une approche plus globale et coopérative à l'égard des intervenants canadiens et internationaux, des gouvernements, de l'industrie et du milieu universitaire, et ce, dans le but de faciliter l'échange de connaissances et de renseignements et de soutenir la recherche scientifique essentielle, laquelle revêt une importance cruciale dans la lutte contre ces menaces mondiales pour la santé publique.

La coopération continue avec les partenaires internationaux du Canada est également au cœur du travail de l'ACIA pour promouvoir des normes communes, fondées sur la science, en matière de salubrité des aliments et de santé des végétaux et des animaux, ce qui contribue à lutter contre le protectionnisme, à déceler la fraude alimentaire, à faciliter les échanges commerciaux et à accroître l'offre mondiale de produits salubres.

3.1 Promouvoir la coopération et la collaboration scientifiques

La collaboration avec le milieu universitaire, les scientifiques citoyens, les partenaires autochtones, les organisations à vocation scientifique, les autres ministères et les homologues internationaux vient appuyer le travail de l'ACIA visant à faire progresser la recherche scientifique et à harmoniser les méthodes destinées à protéger les ressources alimentaires, végétales et animales du Canada. Entre 2024 et 2025, les domaines clés de la collaboration scientifique incluront le renforcement de la science réglementaire en matière de diagnostics en laboratoire, de surveillance et d'évaluation des risques, par exemple :

• codiriger, avec le département de l'Agriculture des États‑Unis, le Réseau de laboratoires de niveau de biosécurité 4 pour les zoonoses afin de renforcer la collaboration et le partage des connaissances entre les décideurs et les scientifiques des laboratoires internationaux de haut confinement
• lancer le Système canadien d'information sur la protection des végétaux, une plateforme fondée sur l'infonuagique qui fournira à l'ACIA et à ses partenaires un espace central pour l'échange de renseignements, l'intégration d'ensembles de données et la réalisation d'analyses de données afin de renforcer collectivement les efforts de prévention contre les organismes nuisibles
• collaborer par l'intermédiaire du Conseil canadien de la protection des végétaux, qui relie des partenaires des gouvernements fédéral et provinciaux, de l'industrie, du monde universitaire et d'autres intervenants, dans des secteurs prioritaires tels que la surveillance phytosanitaire, la biosécurité et la gestion des situations d'urgence
• travailler en collaboration avec Santé Canada pour mettre au point de nouvelles méthodes scientifiques permettant de détecter les fausses déclarations relatives aux aliments, telles que la falsification et la substitution
• poursuivre la mise en œuvre du Plan d'action pour la science ouverte de l'ACIA afin d'encourager une plus grande transparence et un meilleur échange d'information concernant la recherche scientifique avec les Canadiens, notamment en élaborant des outils pour soutenir l'application des principes de la science ouverte et en établissant l'ordre de priorité de la publication des données scientifiques et de recherche de l'agence
• collaborer à la recherche scientifique autochtone avec les ministères membres du groupe sur les sciences, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques autochtones (STIM‑A) pour intégrer les systèmes de connaissances autochtones dans les processus décisionnels de l'ACIA sur les questions qui ont une incidence sur les communautés autochtones

En collaboration avec ses partenaires tant au Canada qu'à l'étranger, l'ACIA applique l'approche « Une seule santé » à de nombreuses questions relevant de son mandat. Cette approche reconnaît l'interconnexion de la santé des humains, des animaux, des végétaux et de l'environnement, et le fait que les efforts déployés pour résoudre les graves problèmes de santé mondiaux bénéficient d'une coordination et d'une collaboration étroites entre les professionnels œuvrant dans ces domaines.

Par exemple, à l'appui de la lettre de mandat de 2021 du ministre de la Santé, l'ACIA entend continuer à travailler avec ses partenaires pour contribuer à l'utilisation responsable des antimicrobiens importants sur le plan médical chez les animaux, afin de préserver l'efficacité des traitements antimicrobiens sur lesquels les Canadiens comptent jour après jour. L'utilisation inappropriée d'antimicrobiens chez les humains, les végétaux et les animaux contribue à l'émergence et à la propagation de bactéries résistantes, réduisant ainsi l'efficacité des antimicrobiens utilisés pour traiter les maladies et les infections.

L'ACIA s'efforce par ailleurs de faire face aux risques croissants et importants liés à la santé humaine et animale, comme la rage du chien, qui découlent du commerce d'animaux communément gardés comme animaux de compagnie. En 2022, l'ACIA a obtenu un financement de 20,5 millions de dollars sur 4 ans pour renforcer les mesures d'importation et préserver la santé publique et le bien‑être des animaux.

Entre 2024 et 2025, l'ACIA continuera de travailler en étroite collaboration avec les partenaires d'Une seule santé au Canada et dans le monde entier pour s'attaquer à ces questions et à d'autres problèmes de santé publique complexes et en constante évolution :

• en collaborant avec Santé Canada, l'Agence de santé publique du Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada pour soutenir la mise en œuvre du Plan d'action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens, y compris l'accès à des solutions de rechange à l'utilisation d'antimicrobiens destinés à la production animale et végétale susceptibles d'être transmis par le truchement de la chaîne de production d'aliments
• en entretenant des partenariats avec des laboratoires à l'échelon fédéral, provincial et territorial, y compris le Réseau canadien de surveillance zoosanitaire, à l'appui des efforts d'intervention en cas d'IAHP
• en continuant à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies à court et à long terme pour renforcer les exigences du Canada en matière d'importation de chiens, notamment des mesures visant à harmoniser les normes avec celles des partenaires commerciaux et les normes internationales, afin de prévenir l'introduction et la propagation de maladies dangereuses, telles que la rage du chien, qui nuisent à la santé humaine et animale
• en prenant des mesures aux côtés d'Environnement et Changement climatique Canada, de Santé Canada et de partenaires provinciaux pour réduire l'exposition humaine et environnementale aux substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, également connues sous le nom de « produits chimiques éternels », qui sont nocives pour la santé humaine et l'environnement, en mettant en œuvre une norme provisoire régissant leur utilisation dans les engrais commerciaux

3.2 Promouvoir des approches fondées sur la science et des normes internationales

L'ACIA collabore avec d'autres pays pour promouvoir des initiatives réglementaires et fondées sur la science à l'échelle internationale visant à soutenir un commerce prévisible et transparent axé sur les règles, à améliorer l'harmonisation de la réglementation avec d'autres pays et à traiter des questions d'intérêt commun. Pour poursuivre ce travail, entre 2024 et 2025, l'ACIA devra :

• codiriger, avec Affaires mondiales Canada, les négociations sur les obligations sanitaires et phytosanitaires prévues dans les accords de libre‑échange du Canada afin de prévenir et de supprimer les barrières commerciales injustifiées
• codiriger, avec Santé Canada, la participation du Canada à la Commission du Codex Alimentarius afin de promouvoir l'élaboration de normes et de règles commerciales internationales fondées sur la science
• diriger la participation du Canada à la Convention internationale pour la protection des végétaux, à l'Organisation nord‑américaine pour la protection des plantes et à l'Organisation mondiale de la santé animale, afin d'élaborer des normes fondées sur la science visant à protéger la santé des végétaux et des animaux, tout en facilitant les échanges commerciaux
• représenter les intérêts du Canada en matière de politique commerciale au sein du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) afin de renforcer la collaboration avec les pays aux vues similaires, de faire progresser les questions clés de la politique commerciale et de promouvoir les intérêts du Canada
• contribuer au prochain examen des politiques commerciales du Canada par l'OMC afin d'améliorer la transparence du régime de réglementation sanitaire et phytosanitaire du Canada
• organiser des ateliers, participer à l'échange de renseignements et accueillir une délégation étrangère afin d'améliorer les connaissances des autorités compétentes étrangères en ce qui concerne les exigences canadiennes
• fournir une assistance technique en matière de santé animale, de protection des végétaux et de salubrité des aliments à d'autres pays, y compris ceux de la région indo‑pacifique, grâce à l'échange de pratiques exemplaires, à l'organisation de formations sur les systèmes de réglementation du Canada et à la clarification des exigences canadiennes en matière d'importation
• continuer à travailler avec les États‑Unis et le Mexique pour mettre en œuvre le chapitre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Accord Canada–États‑Unis–Mexique, notamment en explorant les possibilités de réduire le fardeau réglementaire qui pèse sur l'industrie tout en maintenant et en améliorant la salubrité des aliments et la protection de la santé des animaux et des végétaux

Principaux risques

Risque : Changements dans le contexte commercial mondial

Ce à quoi l'ACIA est confrontée

L'évolution du contexte commercial mondial peut présenter des risques pour la capacité de l'ACIA à s'acquitter de son mandat en raison de :

• catastrophes naturelles ou situations d'urgence
• changements géopolitiques qui touchent les systèmes commerciaux traditionnels
• l'évolution des tendances de consommation, telles que l'augmentation des achats en ligne et la demande d'emballages durables
• orientations nouvelles et changeantes de la politique commerciale des partenaires commerciaux, y compris une attention accrue portée à l'environnement et à la production alimentaire durable
• conflits mondiaux, protectionnisme et barrières non tarifaires de plus en plus complexes entravant le système commercial fondé sur la science et les règles établies

Exemples de réactions de l'ACIA face aux risques :

• collaboration avec des organismes internationaux de normalisation pour promouvoir l'adoption de normes fondées sur la science qui améliorent la prévisibilité, encouragent l'innovation et soutiennent l'économie
• lancement de campagnes dans les médias sociaux pour sensibiliser les Canadiens aux risques liés au commerce électronique
• mise à disposition d'une expertise technique, en partenariat avec d'autres ministères et l'industrie, afin de faciliter l'ouverture, la réouverture, le développement et le maintien des marchés

Risque : Changements climatiques

Ce à quoi l'ACIA est confrontée

Les changements climatiques ont une incidence sur l'exécution du mandat de l'ACIA, car ils :

• augmentent la prévalence, les types et la répartition géographique des organismes nuisibles et des maladies qui nuisent à la production végétale et alimentaire, aux forêts et aux espèces végétales ornementales
• augmentent la prévalence et les types de maladies animales et microbiennes d'origine alimentaire
• augmentent la fréquence des phénomènes météorologiques violents, lesquels ont des répercussions sur la salubrité des aliments, la santé et le bien‑être des animaux et la protection des végétaux, nuisent à la capacité de l'ACIA de fournir des services d'inspection et de laboratoire en temps opportun et accélèrent la détérioration des infrastructures essentielles de l'ACIA

Exemples de réactions de l'ACIA face aux risques :

• déterminer les mesures d'adaptation pour faire face aux risques et aux vulnérabilités classés par ordre de priorité dans l'évaluation préliminaire des risques et de la vulnérabilité liés aux changements climatiques de l'ACIA
• améliorer l'accessibilité aux données climatiques, les connaissances et l'expertise en créant des plateformes d'analyse, des analyses de données et des algorithmes de modélisation, l'objectif étant de veiller à ce que les données soient utilisées et ciblées pour répondre aux besoins des utilisateurs
• collaborer avec d'autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et l'industrie sur la façon de gérer collectivement les risques et les vulnérabilités classés par ordre de priorité
• faciliter l'élaboration et la mise en œuvre d'outils permettant de garantir que les considérations relatives aux changements climatiques sont prises en compte lors de l'élaboration des programmes et des politiques de l'agence
• évaluer la manière dont les effets interconnectés pourraient être gérés dans le cadre d'une approche « Une seule santé »

Risque : Plusieurs situations d'urgence simultanées

Ce à quoi l'ACIA est confrontée

Alors que les situations d'urgence précédentes avaient tendance à être localisées et de moindre ampleur, les dernières années ont démontré que l'agence doit être en mesure de gérer plusieurs situations d'urgence simultanées

L'ACIA s'occupe actuellement de :

• l'IAHP, qui a nécessité une intervention nationale intensive et rapide
• la gale verruqueuse de la pomme de terre, qui a nécessité des efforts considérables pour protéger l'accès au marché ainsi que les zones de production de pommes de terre exemptes de cet organisme nuisible
• l'introduction potentielle de la PPA, qui se propage à un rythme alarmant dans le monde entier
• les problèmes actuels tels que la maladie débilitante chronique, le puceron lanigère de la pruche, la pyrale du buis, la spongieuse asiatique, la microstégie en osier et le scarabée japonais
• les préparatifs et les plans d'intervention en cas d'incursion de nouveaux phytoravageurs et de nouvelles maladies, comme le flétrissement du chêne et le fulgore tacheté

La capacité d'intervention en cas d'urgence est également affectée par :

• les phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les inondations, les feux de forêt, les ouragans et les sécheresses, qui peuvent nuire à la disponibilité du personnel local et à son bien‑être
• les maladies, l'épuisement professionnel et le stress des employés dus à l'intensité accrue des interventions d'urgence

Exemples de réactions de l'ACIA face aux risques :

• exploiter des renseignements recueillis à la suite des interventions liées à l'IAHP et à la gale verruqueuse de la pomme de terre pour affiner la préparation et les approches en matière de gestion des urgences
• collaborer avec des partenaires clés pour s'assurer que les responsabilités et les rôles dans le cadre d'interventions à grande échelle et plurigouvernementales sont clairement définis et que les ressources nécessaires sont disponibles
• chercher des moyens permettant de maintenir une capacité durable de gestion des situations d'urgence simultanées tout en poursuivant d'autres éléments du mandat de l'ACIA, tels que les inspections de la salubrité des aliments, les inspections des importations et les activités de certification des exportations, en optimisant de manière proactive l'exécution des programmes, les ressources et les outils à l'appui des interventions d'urgence et du bien‑être des employés
• maintenir des partenariats nationaux et internationaux solides afin d'échanger des renseignements sur les risques émergents, notamment en élargissant les tactiques de recensement et d'évaluation des risques et en explorant de nouvelles façons de diffuser les renseignements sur les risques afin d'en tirer le meilleur parti possible

Priorités gouvernementales connexes

Répertoire des programmes

Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains est pris en charge par les programmes suivants dans le répertoire des programmes :

• Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs
• Promotion de la conformité en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs
• Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs
• Autorisations pour les produits alimentaires
• Établissement des règles pour la protection des végétaux
• Promotion de la conformité en matière de protection des végétaux
• Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux
• Autorisations pour les produits d'origine végétale
• Établissement des règles pour la santé animale
• Promotion de la conformité en matière de santé animale
• Surveillance et application de la loi en matière de santé animale
• Autorisations pour les produits d'origine animale
• Définition de normes internationales
• Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique
• Soutien à l'accès aux marchés

Des informations complémentaires sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de l'ACIA sont disponibles sur l'InfoBase du GC.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Plans visant à atteindre les cibles
• Aperçu des ressources prévues en 2024 à 2025
• Priorités gouvernementales connexes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations intégrées et exécuter ses programmes. Les 10 catégories de services internes sont les suivantes :

• services de gestion et de surveillance
• services de communications
• services juridiques
• services de gestion des ressources humaines
• services de gestion des finances
• services de gestion de l'information
• services de technologie de l'information
• services de gestion des biens immobiliers
• services de gestion du matériel
• services de gestion des acquisitions

Plans visant à atteindre les cibles

Les domaines d'intervention suivants mettent en évidence les principaux résultats que l'ACIA prévoit d'obtenir pour ses services internes entre 2024 et 2025.

Favoriser l'habilitation de la main-d'œuvre

L'ACIA soutient l'appel du gouvernement du Canada en faveur d'une main‑d'œuvre inclusive et accessible et est déterminée à investir en faveur de ses ressources humaines afin qu'elles disposent des compétences, des outils et des ressources nécessaires pour atteindre efficacement leurs objectifs et remplir les fonctions de leurs postes. Cela comprend des stratégies de recrutement et de maintien en poste favorisant la diversité tout en encourageant la santé mentale et le bien‑être, ainsi que l'amélioration des outils et des services qui soutiennent l'exécution du mandat et des priorités de l'agence. Entre 2024 et 2025, l'ACIA entend :

• renouveler sa stratégie en matière de santé mentale pour s'assurer que les engagements reflètent les besoins actuels de ses employés
• poursuivre ses efforts de recrutement de personnel essentiel à l'exécution de son mandat, comme les vétérinaires
• créer de nouvelles possibilités pour les étudiants de l'École pour les sourds de la Colombie-Britannique et encourager les membres de la communauté des personnes sourdes et malentendantes à postuler à des emplois au laboratoire de Burnaby
• continuer d'offrir un programme de perfectionnement des compétences en gestion de projet afin de former des gestionnaires de projet possédant les aptitudes, les compétences et l'expérience nécessaires pour gérer des projets de l'ACIA quelles que soient leur envergure et leur complexité.

L'ACIA reconnaît l'importance que revêtent l'amélioration continue et l'adaptation de ses politiques et processus en milieu de travail pour s'assurer qu'elle s'acquitte de son mandat de manière proactive. Entre 2024 et 2025, l'ACIA cherchera des occasions de :

• mettre à jour le plan de sécurité de l'ACIA pour répondre aux changements apportés à l'environnement de risque par la pandémie de COVID‑19
• intégrer d'autres programmes de l'ACIA à des plateformes numériques nouvelles et modernes telles que Mon ACIA et la Plateforme de prestation numérique des services
• moderniser le système de gestion de l'information des laboratoires de l'agence afin d'harmoniser et d'optimiser le suivi des échantillons dans l'ensemble du réseau des laboratoires de l'ACIA
• continuer à assurer une communication efficace avec les Canadiens en utilisant des renseignements et des données concernant l'environnement public afin de soutenir les activités de l'agence et de tenir le public bien informé sur la façon de se protéger et de protéger les animaux et les végétaux contre les produits alimentaires insalubres, les maladies animales ou les espèces envahissantes
• automatiser la planification des inspections de l'ACIA grâce à l'application d'un modèle logique d'attribution des tâches qui établit les priorités dans les zones à risque élevé
• continuer à offrir aux employés un ensemble de produits numériques modernes leur permettant d'évoluer dans un milieu de travail hybride et homogène

Entre 2024 et 2025, conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité et à l'Appel à l'action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale, l'agence s'efforcera de :

• mettre en œuvre le Plan d'action de lutte contre le racisme
• mettre en œuvre le Programme des navigateurs de carrière pour les personnes autochtones, noires et de couleur (PANDC) et la formation en langues officielles pour les employés PANDC
• mettre en œuvre, surveiller et rendre compte des mesures décrites dans la stratégie et les plans d'action en matière de diversité et d'inclusion, ainsi que dans le Plan d'accessibilité
• favoriser un partenariat continu avec le groupe STIM‑A afin d'améliorer les relations réciproques qui renforcent les compétences culturelles et le respect des approches autochtones de la gérance de l'environnement parmi les employés

Gérer les services et les biens

L'ACIA procède périodiquement à l'évaluation de ses programmes, de ses politiques et de ses initiatives afin d'éclairer la prise de décision et d'améliorer le rendement et la responsabilisation. Les prochaines évaluations prévues des programmes de l'ACIA concernent les contrôles à l'importation des aliments en 2024 à 2025 et la préparation et la gestion en cas d'urgence pour les maladies animales en 2025 à 2026.

En 2024 à 2025, l'ACIA examinera son approche en matière de diversification des modes de prestation de services alternatifs, un moyen de s'associer avec des parties externes (par exemple, le secteur privé et d'autres ordres de gouvernement) pour fournir des programmes ou des services au nom de l'ACIA. Les ententes liées à la diversification des modes de prestation des services peuvent constituer un mécanisme utile tant pour l'industrie que pour l'ACIA, offrant des gains d'efficacité et d'innovation dans la conception des programmes, de la flexibilité et un accès à une expertise spécialisée.

L'ACIA travaille au sein d'un réseau de 13 laboratoires répartis dans tout le Canada, ayant des domaines d'expertise scientifique propres à la santé des animaux et des végétaux, aux maladies animales exotiques et à la salubrité des aliments. Entre 2024 et 2025, l'ACIA continuera de faire progresser la stratégie sur Laboratoires Canada échelonnée sur 25 ans, qui vise à renforcer les activités scientifiques fédérales en créant des centres de recherche scientifique de classe mondiale, novateurs et axés sur la collaboration dans l'ensemble du pays. Grâce à des laboratoires nouveaux et actualisés, dotés de technologies modernes, le gouvernement du Canada demeurera à la fine pointe de la recherche et de l'application de la réglementation. Il s'agit d'un réseau moderne, axé sur la collaboration et connecté pour la recherche sur la protection des végétaux, offrant un traitement optimal des données génomiques, des collaborations interministérielles grâce à un réseau à haute vitesse, et des avancées en matière de recherche essentielle pour le secteur agricole et agroalimentaire du Canada.

Entre 2024 et 2025, l'ACIA prévoit d'achever et de commencer à mettre en œuvre un plan et une stratégie à long terme en matière de biens immobiliers pour l'agence. Ce plan sera élaboré sur la base d'un examen complet du portefeuille des biens immobiliers de l'agence, de l'état de ses biens, de la planification, des processus et de la gouvernance, ainsi que des recommandations d'amélioration.

L'ACIA poursuivra l'avancement du plan d'électrification du parc automobile afin de s'aligner sur les objectifs de carboneutralité énoncés dans la Stratégie fédérale pour un gouvernement vert. Au cours de la période 2024 à 2025, l'agence tirera parti d'outils d'établissement de rapports modernisés pour optimiser l'utilisation et déterminer où il est possible de réduire ou de remplacer les véhicules de l'État par des véhicules zéro émission. L'ACIA entend en outre poursuivre ses efforts pour réduire son empreinte carbone en veillant à ce que les véhicules nouvellement acquis répondent aux critères définis par le Secrétariat du Conseil du Trésor et par Services publics et Approvisionnement Canada.

Les grands modèles de langage représentent un type d'intelligence artificielle permettant de lire, de résumer, de prédire et de générer du texte, des images, du son et d'autres formes de contenu en fonction des connaissances extraites d'ensembles de données volumineux. En 2024 à 2025, l'ACIA explorera les applications de l'intelligence artificielle et de l'apprentissage machine, y compris l'utilisation de grands modèles de langage pour :

• traiter et analyser rapidement et efficacement de grandes quantités de données textuelles
• faciliter l'interaction entre les humains et les machines grâce à l'interaction en langage naturel pour améliorer le soutien aux clients à l'aide de robots conversationnels, d'assistants virtuels et de réponses automatisées, dans le but d'améliorer l'expérience des utilisateurs

Soucieuse d'améliorer l'exécution de ses programmes, l'ACIA continue de s'associer à de petites entreprises canadiennes dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada, afin de financer la mise au point de technologies novatrices. Une fois commercialisées, ces innovations fourniront des outils supplémentaires pour protéger la salubrité des aliments et la santé des végétaux et des animaux du Canada. Entre 2024 et 2025, l'ACIA affectera 1,3 million de dollars pour le lancement de nouveaux défis, pour maintenir le financement des défis en cours et pour mettre à l'essai de nouveaux prototypes liés à la salubrité des aliments et à la sécurité alimentaire.

Priorités gouvernementales connexes

Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones

L'ACIA est déterminée à attribuer un minimum de 5 % de la valeur totale des contrats aux entreprises autochtones chaque année à partir de l'exercice financier 2022 à 2023. Elle a élaboré un plan d'action pour la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, lequel expose la manière dont l'agence prévoit d'atteindre l'objectif de 5 % chaque année grâce à une planification efficace de l'approvisionnement et à la détermination d'éventuelles possibilités de marchés réservés; à l'application de marchés réservés volontaires ou conditionnels aux approvisionnements, sous réserve d'exceptions limitées; en continuant à informer, à proposer des outils et des conseils, et à promouvoir l'attribution de marchés aux entreprises autochtones. Entre 2024 et 2025, l'ACIA prévoit de multiplier les possibilités offertes aux peuples autochtones dans le cadre de son processus d'approvisionnement en tirant parti des dispositions prévues par la politique fédérale relative à la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Outre la mise en œuvre du plan d'action pour la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones, l'ACIA renforcera ses capacités en matière d'établissement de rapports de manière à recenser les possibilités de combler les lacunes et d'atteindre les objectifs fixés dans le plan.

Le tableau suivant démontre comment le ministère prévoit attribuer chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones.

Dépenses et ressources humaines prévues

Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues de l'ACIA pour les 3 prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l'exercice 2024 à 2025 avec les dépenses réelles pour l'exercice en cours et les exercices précédents.

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• État condensé prospectif des opérations
• Ressources humaines

Dépenses

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles du l'ACIA et pour ses services internes au cours des 3 exercices précédents. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de l'ACIA et pour ses services internes au cours des 3 prochains exercices.

Financement

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et législatives) au fil du temps.

Figure 1 : Dépenses ministérielles de 2021 à 2022 à 2026 à 2027

Description pour Figure 1 : Dépenses ministérielles de 2021 à 2022 à 2026 à 2027

Exercice	Total	Votées	Législatives
2021 à 2022	824	696	128
2022 à 2023	1 008	751	257
2023 à 2024	1 089	784	305
2024 à 2025	856	710	146
2025 à 2026	797	654	143
2026 à 2027	784	642	142

Explication de la figure 1

L'augmentation des dépenses de 2022 à 2023 s'explique principalement par les versements d'indemnités prévues par la loi liées à l'éclosion d'IAHP et aux dépenses de fonctionnement liées à l'intervention d'urgence à l'égard de l'IAHP. Les dépenses liées à l'AIHP se poursuivent de 2023 à 2024, avec des augmentations d'une année à l'autre principalement en raison des négociations collectives et du Centre pour la protection des végétaux de Sidney. Les dépenses prévues de 2024 à 2025, de 2025 à 2026 et de 2026 à 2027 sont inférieures aux années précédentes principalement en raison de l'élimination progressive de diverses initiatives.

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits de l'ACIA sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024 à 2025.

État condensé prospectif des opérations

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de l'ACIA de 2023 à 2024 à 2024 à 2025.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des opérations prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des résultats d'exploitation nets avec les autorisations demandées, se trouvent à le site Web de l'ACIA.

Ressources humaines

Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents à temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles de l'ACIA et pour ses services internes au cours des 3 précédents exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l'année.

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles de l'ACIA et pour ses services internes prévus pour 2024 à 2025 et les années suivantes.

Renseignements ministériels

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous se trouvent sur le site Web de l'ACIA :

• Détails sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus

Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable de l'ACIA sont disponibles sur le site Web du l'ACIA.

Dépenses fiscales fédérales

Le plan ministériel de l'ACIA ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les mesures fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Définitions

Liste de termes

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])

Outil analytique servant à faciliter l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS Plus est un processus qui consiste à déterminer qui est touché par la problématique ou par les possibilités envisagées dans le cadre de l'initiative, à déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées, à prévoir les obstacles qui empêchent d'accéder à l'initiative ou d'en bénéficier et à les atténuer. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

cible (target)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s'entendent des montants présentés dans le Budget principal des dépenses.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

Entreprise autochtone (indigenous business)

Tel que défini sur le site Web de Services aux Autochtones Canada, conformément à l'engagement du gouvernement du Canada selon lequel un objectif minimum obligatoire de 5 % de la valeur totale des marchés est attribué chaque année aux entreprises autochtones.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d'un employé dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures normales de travail prévues. Les heures normales sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

plan ministériel (Departmental Plan)

Document énonçant les priorités, les programmes, les résultats attendus et les ressources connexes requises d'un ministère sur une période de 3 ans qui commence à l'exercice indiqué dans le titre du document. Les plans ministériels sont présentés au Parlement chaque printemps.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2024 à 2025, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

programme (program)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présentation d'information sur le rendement réel d'un ministère au cours d'un exercice par rapport à ses plans, priorités et résultats attendus énoncés dans son plan ministériel pour cet exercice. Les rapports sur les résultats ministériels sont présentés au Parlement chaque automne.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

résultat ministériel (departmental result)

Changement qu'un ministère cherche à influencer. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats du niveau des programmes.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.