Plan ministériel de l'Agence canadienne d’inspection des aliments pour 2024 à 2025 en un coup d'œil

Résultats ministériels :

• Les aliments vendus au Canada sont sûrs et sont représentés fidèlement aux Canadiens
• Les ressources animales et végétales sont protégées contre les maladies et les parasites et sont sûres pour les Canadiens et l'environnement
• Les aliments, les végétaux et les animaux canadiens et leurs produits connexes peuvent être commercialisés à l'échelle internationale

L'ACIA axera ses efforts sur 3 thèmes stratégiques afin d'atteindre les résultats escomptés dans le cadre de sa responsabilité essentielle, à savoir la salubrité des aliments et la santé des végétaux et des animaux.

1. Moderniser la réglementation et habiliter les intervenants

L'ACIA continuera de moderniser son cadre réglementaire en matière de salubrité des aliments, de protection des végétaux et de santé des animaux et prendra des mesures concrètes pour habiliter ses intervenants en faisant la promotion de la conformité, en modernisant la prestation de services et en favorisant de nouvelles possibilités d'affaires pour les produits canadiens. Les points saillants pour 2024 à 2025 sont les suivants :

• l'avancement des initiatives de modernisation de la réglementation dans le cadre du plan prospectif de la réglementation de l'ACIA, telles que :
  • les modifications au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada afin d'éliminer la barrière commerciale interprovinciale à Lloydminster, une ville qui chevauche la frontière provinciale entre l'Alberta et la Saskatchewan, en permettant le déplacement d'aliments salubres de la même façon que dans les villes qui ne sont pas divisées par des frontières provinciales
  • les modifications au Règlement sur la protection des végétaux afin d'améliorer la souplesse et de soutenir les efforts de l'ACIA pour intervenir rapidement en cas de menaces nouvelles ou existantes pour la protection des végétaux au Canada
• la préparation de la mise en œuvre et le soutien à la transition des entreprises vers les nouvelles exigences prévues par le Règlement sur les aliments et drogues en matière d'étiquetage sur le devant de l'emballage et d'étiquetage des aliments supplémentés, ainsi que les nouvelles exigences découlant de la modernisation du Règlement sur les aliments du bétail
• la poursuite de l'examen de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada afin de repérer les lacunes et les incohérences, les possibilités de clarifier certaines dispositions et d'éventuelles modifications futures
• la modernisation des activités de surveillance, y compris :
  • la réalisation virtuelle de certaines activités d'inspection et d'audit des systèmes de contrôle des aliments
  • l'évaluation d'autres approches pour la mise en œuvre du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques dans le but de permettre aux autochtones d'accéder aux récoltes à des fins alimentaires, sociales et rituelles
  • l'élargissement du Programme modernisé d'inspection des abattoirs de l'ACIA à l'industrie du bœuf
• accroître l'accès aux services en ligne en continuant la numérisation des autorisations et des certifications de l'ACIA, y compris les certificats de circulation des produits végétaux et les certificats d'exportation, afin de mieux répondre aux besoins de l'industrie, d'améliorer les processus internes et de soutenir l'Ambition numérique du gouvernement du Canada
• la promotion de la Stratégie du Canada pour l'Indo‑Pacifique en collaborant avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour établir le premier Bureau de l'agriculture et de l'agroalimentaire dans l'Indo-Pacifique
• le soutien à la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, y compris le lancement des travaux relatifs à l'engagement pluriannuel visant à élaborer conjointement des options en vue d'un cadre de soutien à la transformation, à la vente et au commerce national des aliments traditionnels et prélevés dans la nature des Inuits
• la poursuite des travaux avec les partenaires du fédéral, des provinces et des territoires pour éliminer les obstacles, améliorer le commerce interne au Canada et appuyer les engagements du gouvernement du Canada dans le cadre du Plan d'action fédéral pour renforcer le commerce intérieur

2. Prévenir les situations d'urgence et s'y préparer

L'ACIA s'efforcera de renforcer les plans de prévention d'urgence et d'établir des plans de préparation aux situations d'urgence résilients en cas de menaces à la salubrité des aliments et à la santé des végétaux et des animaux. Pour ce faire, elle s'appuiera sur un échange intégré et amélioré de renseignements sur les risques et d'informations; elle déterminera les possibilités d'aligner davantage les ressources en fonction des risques; elle fera des investissements ciblés pour acquérir de nouveaux outils qui aideront à prévenir et à contrôler la propagation des maladies et des organismes nuisibles; elle prendra des mesures pour soutenir les chaînes d'approvisionnement mondiales et préserver l'accès au marché pour les exportations canadiennes en cas de situation d'urgence. Les points saillants pour la période 2024 à 2025 sont les suivants :

• la mise en œuvre de l'Application intégrée des maladies animales au Canada, un nouvel outil qui aidera l'ACIA à enquêter et à intervenir dans les situations d'urgence liées aux maladies animales
• la poursuite du renforcement des plans de prévention et d'intervention proactive pour les maladies animales comme la PPA et la fièvre aphteuse, notamment :
  • en collaborant avec Agriculture et Agroalimentaire Canada pour mettre en œuvre le Plan d'action pancanadien sur la peste porcine africaine
  • en créant une banque canadienne de vaccins contre la fièvre aphteuse afin d'aider les producteurs et les agriculteurs à protéger leurs troupeaux tout en atténuant les perturbations prolongées du marché en cas d'entrée de la maladie au Canada
• la poursuite du maintien des efforts d'intervention face aux éclosions d'IAHP en cours au Canada, notamment :
  • en collaborant avec des partenaires pour explorer l'utilisation potentielle de vaccins afin d'aider les producteurs avicoles canadiens à protéger leurs troupeaux
  • en fournissant des capacités de dépistage et de confirmation de l'IAHP, en utilisant les données générées pour orienter et les plans d'intervention
  • en modifiant le Règlement sur l'indemnisation en cas de destruction d'animaux afin de procéder à des mises à jour en réponse aux récentes éclosions, d'améliorer la cohérence et de soutenir les efforts de lutte contre la maladie et d'éradication
• l'élargissement de l'utilisation de modèles d'évaluation des risques, tels que les modèles d'évaluation du risque axé sur l'importateur, d'exploration du risque lié à l'importation d'aliments et d'évaluation du risque axé sur les établissements, qui aident à hiérarchiser les efforts d'inspection en fonction des domaines présentant les risques les plus élevés
• la poursuite de la gestion des efforts d'intervention contre la gale verruqueuse de la pomme de terre à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, y compris la mobilisation des producteurs de pommes de terre et des partenaires commerciaux pour renouveler Le Plan canadien de lutte à long terme contre la galle verruqueuse de la pomme de terre, en vue de sa mise en œuvre d'ici l'été 2024
• l'achèvement des travaux de rénovation du Centre pour la protection des végétaux de Sidney, une installation modernisée qui fournira à l'ACIA et à ses partenaires des aménagements de pointe pour faire progresser la science des végétaux, y compris des tests de diagnostic modernisés pour détecter les maladies des végétaux et soutenir les efforts d'intervention
• la mise en œuvre des mises à jour du programme national de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), afin d'appuyer la désignation par l'Organisation mondiale de la santé animale du statut de risque négligeable du Canada pour le commerce des produits de bœuf
• l'étude des possibilités d'établir de nouvelles ententes de zonage avec les partenaires commerciaux internationaux afin de limiter les perturbations commerciales entre le Canada et les marchés d'exportation en cas d'éclosion de maladie au Canada comme la PPA ou l'IAHP

3. Renforcer la collaboration scientifique et la coopération internationale

L'ACIA poursuivra sa collaboration à l'échelle nationale et internationale afin de résoudre les problèmes existants et émergents et de s'acquitter efficacement de son mandat. Pour ce faire, elle devra notamment travailler avec des partenaires clés pour favoriser une approche « Une seule santé » afin de traiter des questions de plus en plus complexes liées à la santé mondiale; faire progresser la coopération scientifique et la recherche dans des secteurs essentiels, tels que les diagnostics, la surveillance et l'évaluation des risques; consolider les relations internationales à l'appui d'approches et de normes communes, fondées sur la science. Les points saillants de 2024 à 2025 comprennent :

• la collaboration avec des partenaires en vue d'élaborer une stratégie à long terme applicable aux importations de chiens afin d'assurer une protection contre les maladies dangereuses, telles que la rage du chien, qui peuvent nuire à la santé humaine et animale
• le lancement du Système canadien d'information sur la protection des végétaux, une plateforme fondée sur l'infonuagique qui fournira à l'ACIA et à ses partenaires un espace central pour l'échange de renseignements, l'intégration d'ensembles de données et la réalisation d'analyses de données afin de renforcer collectivement les efforts de prévention contre les organismes nuisibles
• le partenariat avec Santé Canada pour mettre au point de nouvelles méthodes scientifiques permettant de détecter les fausses déclarations relatives aux aliments, telles que la falsification et la substitution
• la représentation des intérêts du Canada en matière de politique commerciale au sein du Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce, afin de renforcer la collaboration avec les pays aux vues similaires, de faire progresser les questions clés de la politique commerciale et de promouvoir les intérêts du Canada
• la collaboration avec des partenaires internes et externes pour renforcer et accroître l'inclusion et la reconnaissance des points de vue, des valeurs et des pratiques scientifiques autochtones
• la collaboration avec Santé Canada, l'Agence de santé publique du Canada et Agriculture et Agroalimentaire Canada pour soutenir la mise en œuvre du Plan d'action pancanadien sur la résistance aux antimicrobiens et faciliter l'accès à des solutions de rechange à l'utilisation d'antimicrobiens

De plus amples renseignements sur salubrité des aliments et végétaux et animaux sains peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.