Aperçu : importation d'œufs et de produits d'œufs transformés

Sur cette page

• Introduction
• Renseignements généraux
• Exigences particulières relatives à l'importation d'œufs et de produits d'œufs transformés
• Quoi de neuf pour les importateurs d'œufs et de produits d'œufs transformés dans le RSAC
• Normes d'identité et classification des œufs et des produits d'œufs transformés
• Exigences en matière d'étiquetage
• Œufs et produits d'œufs transformés biologiques
• Loi sur les licences d'exportation et d'importation

Introduction

Le présent document donne un aperçu des exigences visant particulièrement l'importation des œufs et des produits d'œufs transformés. Pour faire en sorte de respecter également les exigences générales en matière d'importation pour l'importation d'aliments et la préparation du plan de contrôle préventif, veuillez consulter les pages Importation d'aliments : Un guide par étape et Préparation d'un plan de contrôle préventif – Guide pour les importateurs.

Les exigences particulières pour l'importation d'œufs et de produits d'œufs transformés sont indiquées dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI). Les renseignements qui figurent dans le SARI sont mis à jour fréquemment; par conséquent, avant d'importer des produits, nous vous encourageons à le vérifier pour vous assurer que des changements n'ont pas été apportés aux exigences en matière d'importation.

Renseignements généraux

Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et du Règlement sur les aliments et drogues (RAD), l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) règlemente les œufs et les produits d'œufs transformés importés au Canada. L'ACIA vérifie la conformité de l'industrie avec les exigences législative en menant une gamme d'activités d'inspection pour veiller à ce que ces produits soient salubres, sains et classés selon les normes établies et qu'ils sont étiquetés de manière à ne pas induire les consommateurs en erreur et à faciliter leur mise en marché ordonnée. Les œufs provenant d'autres espèces d'oiseaux et d'animaux sont également couverts par les exigences générales sur les aliments de ces règlements.

La Loi sur la santé des animaux restreint l'importation d'œufs et de produits d'œufs transformés provenant de pays où la présence de maladies animales constitue une menace pour l'agriculture au Canada et la santé des Canadiens. Certaines exigences doivent être respectées pour être en mesure d'importer des produits d'œufs qui représentent un risque d'introduction de maladies aviaires exotiques au Canada. On peut trouver des renseignements sur ces exigences sur la page Web Ovoproduits – Modalités d'importation de la Santé des animaux.

Exigences particulières relatives à l'importation d'œufs et de produits d'œufs transformés

Outre les exigences générales en matière d'importation, les conditions suivantes visent l'importation d'œufs et de produits d'œufs transformés :

• toutes les importations d'œufs et de produits d'œufs transformés doivent être accompagnées d'un document officiel signé par le représentant du gouvernement responsable dans lequel il est indiqué que les œufs respectent les exigences établies dans la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et le RSAC
• les œufs ou les produits d'œufs transformés préemballés doivent être munis d'une étiquette indiquant « Produit de » suivi du pays d'origine
• dans le cas des œufs en coquille :
  • les œufs qui ont été pasteurisés dans leur coquille doivent avoir été classés « A » avant leur pasteurisation
  • les œufs classés « catégorie C » ou « catégorie Œufs tout venant », ou les œufs non classés doivent être livrés à un établissement où ils seront transformés et traités par un titulaire de licence.
  • les œufs non classés importés doivent être emballés dans un contenant dont l'étiquette porte la mention « Ungraded Eggs » ou « œufs non classés »

Quoi de neuf pour les importateurs d'œufs et de produits d'œufs transformés dans le RSAC

Par l'entremise du RSAC, l'ACIA adopte une approche d'inspection axée sur les risques qui entraînera des changements aux processus actuels. Les importateurs devront mettre en œuvre et suivre ces nouveaux processus.

• Une licence d'importation pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) est requise pour importer des œufs ou des produits d'œufs transformés. La licence d'importation est une licence de deux ans qui coûte 250 $.
• Vous n'êtes plus tenu d'envoyer par télécopieur une demande d'inspection au bureau de l'ACIA de votre région afin de demander une inspection. De plus, vous ne recevrez plus de Rapport d'inspection des importations du PAM ni de certificat d'inspection ou de classement.
• Un inspecteur de l'ACIA n'est plus tenu de briser les sceaux sur les envois.
• Vous serez en mesure de distribuer un envoi après la mainlevée de l'ASFC. Vous n'aurez plus à attendre la notification ou l'approbation de l'ACIA.
• Vous devrez avoir un Plan de contrôle préventif (PCP) écrit, y compris une procédure de rappel et de plainte et des registres de traçabilité.
• L'échantillonnage et l'inspection des produits se poursuivront dans le cadre de l'inspection de votre PCP par l'ACIA.

Normes d'identité et classification des œufs et des produits d'œufs transformés

La réglementation fait état des catégories et des normes qui s'appliquent aux œufs et aux produits d'œufs transformés. Ces normes d'identité et ces classifications ont été regroupées dans un dépôt de documents incorporés par renvoi – Règlement sur la salubrité des aliments au Canada. Les œufs et les produits d'œufs transformés doivent satisfaire aux exigences établies dans les documents suivants :

• Normes d'identité canadiennes, Volume 2 – Produits d'œufs transformés
• Recueil des normes canadiennes de classification, Volume 5 – Œufs
• Noms de catégories applicables aux aliments importés (se reporter au point 2 de ce tableau pour de plus amples renseignements concernant les œufs)

Ressources

Se reporter à la page Web de l'ACIA Exigences et documents d'orientation relatifs à certains produits – Œufs et produits d'œufs transformés pour consulter divers documents d'orientation, notamment les Exigences réglementaires : Œufs et les Exigences réglementaires : Produits d'œufs transformés. Ces documents expliquent les exigences du RSAC visant les œufs et les produits d'œufs transformés, incluant les exigences propres à l'importation.

Exigences en matière d'étiquetage

Les œufs et les produits d'œufs transformés importés doivent également satisfaire aux exigences en matière d'étiquetage et d'emballage énoncées dans le RSAC. L'Outil d'étiquetage de l'industrie est l'outil de référence en matière d'étiquetage des aliments qui décrit les exigences d'étiquetage et de publicité.

Les Exigences en matière d'étiquetage des œufs en coquille et les Exigences en matière d'étiquetage des produits d'œufs transformés décrivent les exigences d'étiquetage visant particulièrement les œufs et les produits d'œufs transformés.

Œufs et produits d'œufs transformés biologiques

Les œufs et produits d'œufs transformés importés peuvent être certifiés en vertu des normes canadiennes sur l'agriculture biologique par un organisme de certification agréé par l'ACIA ou d'un accord d'équivalence entre le Canada et le pays exportateur. Lorsqu'un accord d'équivalence est en place, les produits biologiques peuvent être certifiés par un organisme de certification accrédité par ce pays et reconnu par le Canada. Les produits biologiques certifiés importés contenant 95 % ou plus d'ingrédients biologiques peuvent porter le logo « Biologique Canada » sur l'étiquette. Les produits importés sont également assujettis à toutes les lois canadiennes applicables.

Quiconque importe un produit ou le commercialise au Canada en tant que produit biologique doit être en mesure d'établir, en tout temps, que le produit satisfait à l'une ou l'autre des exigences prévues précédemment et doit détenir les documents attestant qu'il est biologique.

Pour de plus amples renseignements sur les produits biologiques, consultez la page Web Produits biologiques.

Loi sur les licences d'exportation et d'importation

Les œufs et les produits d'œufs transformés sont l'un des nombreux produits agricoles qui sont assujettis à des contrôles en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) du Canada. Par conséquent, un permis d'importation doit accompagner toutes les expéditions d'œufs et de produits d'œufs transformés à destination du Canada. Les permis d'importation pour les expéditions d'œufs et de produits d'œufs transformés destinées au marché canadien sont délivrés aux détenteurs de parts du contingent tarifaire (CT) du Canada pour les œufs et les produits d'œufs transformés, qui est administré par Affaires mondiales Canada (AMC). Cela signifie qu'en vertu de la LLEI, un titulaire de permis peut importer une quantité donnée d'œufs et de produits d'œufs transformés aux taux de droits de douane inférieurs alors que les importations non visées par un tarif sont assujetties à des droits de douane plus élevés. Pour de plus amples renseignements sur l'importation d'œufs et de produits d'œufs transformés, consultez la page Web d'AMC sur les Œufs et ovoproduits.