Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les aliments pour consommation humaine, les semences, ou les aliments du bétail, incluant les produits aquacoles, tels que les produits d'algues, qui portent la mention « biologique » sont réglementés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).
Les produits comme les plants de cannabis (et leur culture), les produits cosmétiques, les aliments pour animaux de compagnie et les produits de santé naturels ne sont pas visés par le Régime Bio Canada que l'ACIA supervise. Les produits qui ne sont pas visés ne peuvent pas être certifiés dans le cadre du Régime Bio Canada et le logo Biologique Canada ne peut pas être utilisé pour ceux-ci.
Les produits doivent respecter la partie 13 produits biologiques du RSAC dans les cas suivants :
- s'ils portent une allégation relative au caractère biologique sur l'étiquette et qu'ils sont importés ou vendus dans d'autres provinces ou territoires;
- s'ils portent le logo « Biologique Canada » sur l'étiquette et qu'ils sont vendus au Canada ou à l'extérieur du Canada.
Aux termes de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, les produits doivent être certifiés comme biologiques conformément aux normes canadiennes sur la culture biologique. Le RSAC décrit également le système de certification biologique connu sous le nom de Régime Bio-Canada. Le but du Régime Bio-Canada est de réglementer toutes les parties qui participent à la certification des produits biologiques (y compris les exploitants, les organismes de certification et les organismes de vérification de la conformité) et de vérifier que toutes les exigences réglementaires, normes et lignes directrices applicables sont respectées.
Inscrivez-vous aux services d'avis par courriel pour recevoir des mises à jour sur le Régime Bio-Canada et les exigences en matière de produits biologiques.
Connaître les exigences
- Allégations biologiques
- Comités d'interprétation des normes sur la culture biologique
- Documents d'orientation
- Exigences d'importation du Régime Bio-Canada
- Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada
- Normes canadiennes sur la culture biologique
- Produits aquacoles biologiques
Renseignements connexes
- Application de la loi concernant les allégations biologiques
- Avis à l'industrie biologique canadienne concernant la mise en œuvre du Régime Bio-Canada en raison de la situation de la COVID-19 – 2020-03-24
- Comité consultatif technique – PDF – (en anglais seulement)
- Ententes d'équivalence avec les pays exportateurs
- Organismes de certification
- Organismes de vérification de la conformité
- Réglementation des produits biologiques au Canada
- Résidus chimiques et production biologique
- Vous voulez acheter des aliments biologiques?
Autres ressources
- Association pour le commerce biologique du Canada
- Canadian Organic Seafood Association (COSA) (en anglais seulement)
- Centre d'agriculture biologique du Canada
- Communiquer avec l'équipe du Régime Bio-Canada
- Fédération biologique du Canada
- Statistiques sur l'agriculture biologique