Les questions concernant l'interprétation des normes canadiennes sur la culture biologique peuvent être soumises à l'adresse électronique : OPR-RPB@inspection.gc.ca. L'ACIA classera les questions par catégorie et les transmettra au comité d'interprétation des normes compétent.
Les questions seront examinées soit par le Comité d'interprétation des normes en matière d'agriculture biologique (Agri-CIN), soit par le Comité d'interprétation des normes en matière d'aquaculture biologique (Aqua-CIN). L'Agri-CIN fournit l'interprétation des normes canadiennes pour l'agriculture biologique (CAN/CGSB 32.310 et CAN/CGSB 32.311 ) et l'Aqua-CIN fournit l'interprétation de la norme canadienne pour l'aquaculture biologique (CAN/CGSB 32.312 ).
L'ACIA appuie les comités en leur fournissant, au besoin, une expertise sur la réglementation et en participant aux réunions en guise d'observateur.
Veuillez noter que les coordonnées du demandeur sont partagées avec l'administrateur de l'Agri-CIN afin de communiquer directement avec le demandeur concernant la question soumise pour interprétation, à moins que le demandeur n'exige l'anonymat.
Le Comité d'interprétation des normes en matière d'agriculture biologique
L'Agri-CIN est géré par la Fédération biologique du Canada (FBC). Pour plus d'informations sur Agri-CIN, veuillez consulter le mandat de l'Agri-CIN (PDF – en anglais seulement) et la section de questions et réponses finales de la page de la FBC où sont affichées les interprétations officielles.
Le Comité d'interprétation des normes en matière d'aquaculture biologique
L'Aqua-CIN est géré par l'Association canadienne des fruits de mer biologiques (ACFB) (en anglais seulement). L'ACFB est un regroupement d'entreprises et d'organisations qui travaillent ensemble pour soutenir le secteur de l'aquaculture biologique au Canada et pour aider à l'élaboration et au maintien de la norme canadienne en matière d'aquaculture biologique (CAN/CGSB 32.312). Veuillez consulter le Comité d'interprétation des normes en matière d'aquaculture biologique (en anglais seulement) pour le mandat de l'Aqua-CIN, les questions et réponses ainsi que d'autres informations sur l'Aqua-CIN.
Interprétations dans le cadre du Régime Bio-Canada
Périodiquement, les Comités discutent des questions posées afin d'élaborer des réponses. La FBC et l'ACFB publient ensuite les réponses proposées pour commentaires. À moins d'une opposition forte et sans issue exprimée par le secteur, la réponse devient une interprétation des normes canadiennes sur la culture biologique. Par l'intermédiaire des organismes de certification accrédités par l'ACIA on obtient une application uniforme des règles pour tous les opérateurs.
Les comités fournissent également de l'information aux comités techniques sur l'agriculture et l'aquaculture biologiques de l'Office des normes générales du Canada lorsqu'une question peut entraîner une révision d'une section des normes.