Exigences réglementaires : Oeufs

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1.0 Introduction

Bien que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) comporte un ensemble d'exigences générales qui s'appliquent à une vaste gamme d'aliments, certaines exigences ne s'appliquent qu'à certains aliments. Ce document donne un aperçu des exigences réglementaires propres aux œufs qui figurent à la partie 6, section 3 du RSAC.

2.0 Application

Les exigences relatives aux œufs dans la partie 6, section 3, du RSAC s'appliquent aux œufs qui

3.0 Pasteurisation des œufs en coquille

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : paragraphes 95(1) et (2)

Justification

La pasteurisation des œufs dans la coquille est une technologie relativement nouvelle. En fait, Santé Canada considère les œufs pasteurisés dans la coquille comme des aliments nouveauxNote de bas de page 1. La pasteurisation en coquille des œufs classés « Canada A » ou « catégorie A », la meilleure qualité possible, aide à assurer que le processus de pasteurisation est adéquat et efficace, réduisant ainsi au minimum les risques pour la santé humaine.

Ce que cela signifie pour votre entreprise alimentaire

Pour vous aider à comprendre ces exigences, des critères précis sont décrits ci-dessous. De plus, certains termes clés avec hyperliens renvoient au Glossaire du RSAC.

Paragraphe 95(1) : Pasteurisation des œufs en coquille au Canada

Le Recueil des normes canadiennes de classification est incorporé par renvoi au RSAC.

Paragraphe 95(2) : Importation d'œufs pasteurisés en coquille

Le Recueil des normes canadiennes de classification est incorporé par renvoi au RSAC.

4.0 Importation, retrait et commerce interprovincial d'œufs en coquille

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : du paragraphe 95(2) à l'article 99

Justification

Les œufs en coquille peuvent présenter des dangers pouvant poser un risque pour la santé humaine. En raison de la nature des œufs, et compte tenu du fait qu'ils sont produits sur une exploitation agricole, il est normal que la coquille de certains œufs soit fêlée ou sale, ce qui augmente les risques pour la santé humaine. Le RSAC établit les exigences relatives à l'importation d'œufs afin de réduire les risques pour la santé humaine en assurant que les œufs importés au Canada satisfont aux mêmes exigences que les œufs produits au Canada.

De plus, la restriction des déplacements de certains types d'œufs (par exemple, ceux dont la coquille est fêlée ou sale) joue un rôle important dans la réduction des risques pour la santé humaine en assurant que les œufs sont envoyés aux établissements appropriés pour le classement ou la transformation, selon le cas. Cela empêche ces œufs de pénétrer par inadvertance le marché des œufs de consommation.

Ce que cela signifie pour votre entreprise alimentaire

Pour vous aider à comprendre ces exigences, des critères précis sont décrits ci-dessous. De plus, certains termes clés avec hyperliens renvoient au Glossaire du RSAC.

  • Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives à l'importation d'œufs, veuillez consulter Importation des aliments.

Article 96 : Document officiel étranger

  • Si vous détenez une licence d'importation, vous pouvez importer des œufs pourvu que vous fournissiez à l'inspecteur de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) un document officiel délivré par le représentant responsable du gouvernement du pays exportateur, selon lequel les œufs satisfont aux exigences de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.
  • Le document officiel est dans une forme approuvée par l'ACIA.

Article 97 : Importation d'œufs classés « catégorie C » ou « catégorie Œufs tout venant »

Paragraphe 98(1) : Importation d'œufs non classés

  • Si vous importez des œufs non classés :
    • avant l'importation, vous fournissez par écrit à l'ACIA :
      • la quantité d'œufs que vous allez importer
      • la date d'importation des œufs
      • le nom du titulaire de licence à qui les œufs seront livrés
      • l'adresse de l'établissement où les œufs seront livrés
    • vous vous assurez que les œufs sont emballés dans un contenant dont l'étiquette porte la mention « Ungraded Eggs » ou « œufs non classés »
    • vous vous assurez que les œufs sont livrés directement à un établissement où ils seront transformés et traités par un titulaire de licence.

Paragraphe 98(2) : Retrait d'œufs importés non classés d'un établissement de transformation et de traitement

  • Si vous êtes titulaire d'une licence et que vous transformez et traitez des œufs, tous les œufs importés non classés qui sont livrés directement à votre établissement ne quittent votre établissement que s'ils ont été :
    • transformés et traités dans votre établissement, ou
    • livrés directement à un autre établissement où ils seront transformés et traités par un titulaire de licence.

Paragraphe 99(1) : Commerce interprovincial d'œufs

  • Vous expédiez ou transportez d'une province ou d'un territoire à un autre les types d'œufs suivants seulement si vous les livrez à un établissement où les œufs seront transformés et traités par un titulaire de licence :
    • les œufs classés « Canada A » ou « Canada B » qui ont été déclarés excédentaires et qui portent une marque de teinture
    • les œufs classés « Canada C »
    • les œufs importés classés « catégorie C » ou « catégorie Œufs tout venant »
    • les œufs importés non classés qui sont importés d'une manière qui respecte les exigences du paragraphe 98(1)

Paragraphe 99(2) : Commerce interprovincial d'œufs tout venant

  • Vous expédiez ou transportez d'une province ou d'un territoire à un autre des œufs classés « catégorie Œufs tout venant » seulement si vous les livrez à un établissement où les œufs seront :
    • classés par un titulaire de licence, ou
    • transformés et traités par un titulaire de licence.

Paragraphe 99(3) : Commerce interprovincial d'œufs non classés

  • Malgré le paragraphe 306(1) du RSAC, qui exige que les œufs expédiés ou transportés d'une province ou d'un territoire à un autre soient classés, vous pouvez expédier ou transporter d'une province ou d'un territoire à un autre des œufs non classés s'ils :
    • ne sont pas déclarés « rejetés » au moment du classement
    • ne sont pas importés
    • sont emballés dans un contenant dont l'étiquette porte la mention « Ungraded Eggs » ou « œufs non classés »
    • seront livrés directement à un établissement où ils seront classés ou transformés et traités par un titulaire de licence

5.0 Application d'encre sur une coquille d'œuf

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : article 100

Justification

De l'encre ou de la teinture est utilisée pour marquer la coquille des œufs déclarés excédentaires. Elle est également utilisée pour appliquer des marques servant à identifier et à retracer les œufs et à fournir d'autres types de renseignements sur l'œuf, comme la mention « oméga-3 » sur les œufs qui sont une source d'acides gras polyinsaturés oméga-3. Comme les œufs se déplacent très rapidement dans les systèmes de classement des œufs, l'encre à séchage rapide aide à prévenir tout maculage qui pourrait rendre les marques illisibles. Les encres qui sèchent rapidement et qui ne peuvent pas être effacées ou lavées contribuent également à garantir que les marques restent lisibles tout au long de la durée de conservation de l'œuf. Les encres dont l'innocuité est prouvée ne posent aucun risque pour la santé humaine.

Ce que cela signifie pour votre entreprise alimentaire

Pour vous aider à comprendre cette exigence, des critères précis et des exemples sont décrits ci dessous. Les exemples illustrent le but de l'exigence et donnent des exemples de mesures que vous pourriez prendre pour vous conformer à l'exigence. De plus, certains termes clés avec hyperliens renvoient au Glossaire du RSAC.

Article 100

  • Un titulaire de licence peut appliquer de l'encre sur la coquille d'un œuf si l'encre :
    • sèche rapidement
    • ne peut pas être effacée ou lavée
    • ne présente aucun risque pour la santé humaine
Exemples :

6.0 Envoi de plateaux en plastique à un producteur d'œufs

Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : article 101

Justification

Les plateaux en plastique envoyés aux producteurs d'œufs peuvent présenter des dangers susceptibles de poser un risque pour la santé humaine. Les plateaux en plastique qui ont été nettoyés, assainis et séchés par un titulaire de licence avant d'être envoyés à un producteur d'œufs ne posent aucun risque pour la santé humaine.

Ce que cela signifie pour votre entreprise alimentaire

Pour vous aider à comprendre cette exigence, des critères précis sont décrits ci-dessous. De plus, certains termes clés avec hyperliens renvoient au Glossaire du RSAC.

Article 101

  • Un titulaire de licence peut envoyer des plateaux en plastique à un producteur d'œufs si, avant d'envoyer les plateaux en plastique, le titulaire de licence :
    • les nettoie
    • les assainit
    • les sèche
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