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États-Unis d'Amérique (É-U) – Exigences d'exportation pour les produits de viande et de volaille

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1. Exigences du FSIS (Food Safety Inspection Service)

1.1 Produits admissibles/ non admissibles

(a) Produits admissibles

La plupart des produits de viande exportés du Canada vers les É-U relèvent de la compétence juridique du FSIS (en anglais seulement) de l'United States Department of Agriculture (USDA) (en anglais seulement) puisque le FSIS réglemente l'importation de produits de viande provenant d'animaux de consommation courante, tels que le bœuf, le porc et la volaille. Ces produits sont connus sous le nom d'"espèces désignées" (voir le site Web du FSIS (en anglais seulement) ou la Ligne directrice pour la catégorisation des produits – Annexe G pour la liste des espèces désignées du FSIS).

(b) Produits non admissibles

(i) Produits importés dans leur état d'origine

Les produits de viande importés au Canada ne sont pas admissibles à la réexportation vers les États-Unis à moins d'avoir été transformés par exemple, changer sensiblement l'apparence ou le caractère du produit de viande, notamment désosser, trancher, hacher fin, traiter par la chaleur, conserver, déshydrater, faire fermenter, fondre, fractionner, défibriner ou ajouter un ingrédient non carné qu'il est permis d'ajouter en vertu du règlement conformément à la définition du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), mais non habiller, parer, réfrigérer, congeler ou décongeler. Cette interdiction s'applique également aux produits importés réemballés et placés dans des conteneurs canadiens. Pour connaître les conditions d'admissibilité applicables aux produits de viande importés en vue d'une transformation ultérieure, veuillez vous reporter à la section 1.4 e.

(ii) Poumons de bétail et viande chevaline

Le FSIS interdit l'importation de poumons de bétail et de viande chevaline destinés à l'alimentation humaine.

(iii) Produits retournés à la suite de l'inspection à l'importation conduite par le FSIS

Les produits retournés pour non-conformité à la suite d'une analyse en laboratoire pour résidus biologiques ou chimiques ne doivent pas être réexportés.

(iv) Matériel à risque spécifié (MRS) tel que défini par FSIS (9 CFR 310.22) (en anglais seulement)

La cervelle, le crâne, les yeux, les ganglions trigéminés, la moelle épinière, la colonne vertébrale (à l'exclusion des vertèbres de la queue, de l'apophyse transverse des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum) et les ganglions de la racine dorsale des bovins âgés de 30 mois ou plus, ainsi que les amygdales et l'iléon distal de tous les bovins.

Remarque : Veuillez également consulter le document « Langue, amygdales palatines et linguales bovines » – Annexe R-1 des Exigences d'exportation pour la viande pour plus d'informations sur le retrait des amygdales des langues destinées à l'exportation.

(v) Exigences du APHIS

APHIS impose des restrictions à l'importation de viande provenant de ruminants, de viande de volaille et de boyaux. Les détails sont fournis ci-dessous dans la section 3.2.

1.2 Approbations préalables à l'exportation par l'autorité compétente (AC) du pays importateur

(a) Établissements

Pour les produits de viande réglementés par le FSIS (en anglais seulement), seuls les établissements certifiés par l'ACIA sont autorisés à fabriquer des produits de viande destinés à l'exportation vers les É-U (voir la liste des établissements éligibles à l'exportation vers les É-U – annexe W).

(b) Étiquettes

Certains types d'étiquettes/d'étiquetage (par exemple, les allégations) doivent être soumis au FSIS pour approbation. Pour plus de détails, veuillez consulter le site web du FSIS et la Directive de conformité du FSIS pour l'approbation des étiquettes (PDF – 858 ko) (en anglais seulement).

1.3 Mesures de contrôles de production et exigences en matière d'inspection – Établissements

(a) Réduction des pathogènes; analyse des dangers et de maîtrise des points critiques (HACCP) (PDF – 1 400 ko) (en anglais seulement)

(i) Examen préexpédition

Les exploitants doivent inclure un volet d'examen avant expédition dans les systèmes HACCP mis en œuvre dans l'établissement (voir la Directive de conformité sur la vérification préexpédition et sur l'admissibilité des produits de viande reçus – annexe Q pour plus de détails).

(ii) Réduction des pathogènes

(b) Abattoirs de volaille

Des procédures spéciales doivent être mises en œuvre dans les établissements exploités dans le cadre du Programme modernisé d'inspection de la volaille (PMIV) afin de garantir que chaque chaîne d'éviscération dispose d'un (1) poste d'inspection des carcasses en ligne doté d'inspecteurs de l'ACIA. Pour plus de détails, veuillez consulter la Directive de conformité sur des abattoirs de volailles – Annexe E.

(c) Supervision continue

Les produits de viande destinés à l'exportation vers les É-U doivent être préparés sous "supervision continue". Cela signifie que, lors de la production de produits de viande destinés à l'exportation vers les É-U, l'établissement doit recevoir au moins une visite d'un inspecteur de l'ACIA au cours de chaque période de travail de douze (12) heures chaque jour pendant que l'usine est en production. Il est important que les visites soient planifiées de manière à ce que les heures choisies soient aléatoires pendant chacune des périodes de travail de douze (12) heures. Ces visites doivent être enregistrées sur la feuille de vérification du SVC.

Remarque : Cette exigence ne s'applique pas aux établissements qui ne produisent que des produits de viande relevant de la juridiction du FDA (par exemple, de la viande de bison) ou qui ne transforment pas de produits de viande (par exemple, des produits végétariens ou sans viande).

(d) Bovins estropiés non ambulatoires

Les bovins non ambulatoires tels que l'entend le FSIS « Bovins en position couchée incapables de se lever ou qui ne peuvent pas se déplacer, ce qui comprend, mais non exclusivement, les animaux affligés de membres brisés, de tendons ou de ligaments rompus, de nerfs paralysés, de colonne vertébrale fracturée ou de maladies métaboliques. » [Cette définition englobe les bovins qui sont non ambulatoires à la suite d'une blessure grave survenue au cours du transfert à l'abattoir, lors du chargement ou n'importe où sur les lieux.]) ne peuvent être abattus dans les établissements canadiens agréés admissibles à l'exportation aux É-U. Ces bovins ne peuvent pas entrer dans l'abattoir. S'ils s'y trouvent déjà et qu'ils sont vivants, ils doivent être traités sans cruauté jusqu'au moment de leur euthanasie. Pour des raisons humanitaires, tout bovin non ambulatoire présent dans un établissement agréé pouvant exporter aux É-U doit être euthanasié sur place.

(e) Procédures d'agrément des établissements

La certification des établissements au FSIS par l'ACIA est un prérequis à l'exportation. L'exploitant est responsable de l'élaboration, de la mise en œuvre et du maintien de mesures de contrôle appropriées pour assurer la conformité aux exigences applicables. Les programmes de contrôle doivent être efficaces et vérifiables. Bien avant les exportations prévues, les exploitants qui veulent faire ajouter leur établissement à la liste d'admissibilité doivent présenter une demande écrite d'approbation par l'entremise de leur inspecteur et de leur centre opérationnel. Le formulaire Demande d'approbation d'un établissement – Annexe I des Exigences particulières pour la viande doit être utilisé à cette fin. Pour plus de détails sur les étapes à suivre lors de la demande d'éligibilité à l'exportation, se référer à la procédure opérationnelle : « Procédure de tenue des listes d'éligibilité à l'exportation de denrées alimentaires ».

Au moment de la demande, il est nécessaire de préciser sur l'annexe I l' (les) espèce(s) et la catégorie de procédé correspondant au type de produits qui sont fabriqués dans l'établissement. Les lignes directrices pour la catégorisation des produits – Annexe G doivent être consultées comme guide de catégorisation des produits du FSIS. Pour éviter des retards inutiles à la frontière, il est essentiel que l'(les) espèces et la (les) catégorie(s) de produit(s) fournie(s) par l'opérateur reflètent avec précision le(s) produit(s) destiné(s) à l'exportation. L'ACIA certifiera l'établissement au FSIS en utilisant l'information fournie dans la demande soumise.

Il est tout aussi important que la Division de l'importation et de l'exportation des aliments à Ottawa (DIEA) soit informée, par l'intermédiaire de l'inspecteur responsable de l'ACIA et du Centre opérationnel, de toute modification de catégories de procédés ou d'espèces applicable aux produits exportés aux É-U, afin que le FSIS puisse être avisé de mettre à jour son « Système d'information sur la santé publique » (PHIS). Le formulaire « Demande d'agrément d'un établissement » – Annexe I doit être utilisé à cette fin.

1.4 Spécifications des produits, mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

L'exploitant est responsable d'obtenir, de garder en dossier et de mettre à la disposition de l'inspecteur responsable de l'ACIA les normes spécifiques du FSIS applicables au produit destiné à l'exportation (par exemple, les normes et la formulation des produits, l'approbation des étiquettes, le cas échéant ou d'autres références ou données utilisées pour garantir la conformité aux exigences applicables du FSIS). L'exploitant est responsable de l'élaboration, de la mise en œuvre et du maintien de programmes de contrôle appropriés pour assurer la conformité aux exigences applicables. Les programmes de contrôle doivent être efficaces et vérifiables.

En outre, les exploitants d'établissements où sont manipulés des produits admissibles et non admissibles doivent élaborer, mettre en œuvre et maintenir des programmes de contrôle qui permettront de garantir que seuls les produits viande éligibles sont utilisés dans la production destinée à l'exportation vers les É-U. Les mesures de contrôle mises en œuvre doivent permettre de distinguer les produits non admissibles de ceux qui le sont à toutes les étapes opérationnelles par exemple, la réception, la transformation, l'entreposage, l'expédition/exportation. Ces programmes de contrôle doivent être efficaces, vérifiables et inclure des procédures de surveillance, de vérification, de mesures correctives et de tenue de dossier. Les procédures écrites doivent être examinées et jugées satisfaisantes par l'inspecteur responsable de l'ACIA.

a) Exigences microbiologiques de sécurité alimentaire

Une méthodologie d'analyse approuvée devrait être utilisée pour le dépistage et la culture de Salmonella, Listeria monocytogenes, Escherichia coli O157:H5). Les méthodes approuvées figurent sur le site Compendium des méthodes de Santé Canada. Il faut utiliser la méthode la plus récemment publiée. En outre, la section « application » doit être adaptée à l'usage prévu. Veuillez aussi noter que des exigences d'échantillonnage peuvent s'appliquer par exemple, taille de l'échantillon. Veuillez consulter l'annexe D pour la liste des méthodes d'analyse présentement approuvées et pour les exigences spécifiques d'échantillonnage.

(i) Produits de viande prêts-à-manger (PAM) – Listeria monocytogenes

Le FSIS applique une tolérance zéro à l'égard de la contamination par Listeria monocytogenes pour toutes les catégories de produits de viande et de volaille prêts‑à‑manger (PAM). Les conditions suivantes s'appliquent à tous les établissements canadiens qui fabriquent des produits de viande et de volaille PAM aux fins d'exportation vers les É‑U:

A) Tous les établissements traiteront les produits de catégories 1, 2A et 2B comme s'il s'agit de produits de catégorie 1 et appliqueront des procédures d'échantillonnage, d'analyse, d'évaluation et de suivi pour les produits PAM et la surface en contact avec les aliments (SCA) semblables à celles destinées aux produits PAM de catégorie 1 et aux lignes de production de catégorie 1 respectivement, comme décrit dans les « Mesures de contrôle contre la Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger ».

B) Aucun produit de viande PAM provenant d'un lot où l'on a détecté Listeria monocytogenes ne peut être exporté aux É‑U.

C) Les exploitants ont le choix d'analyser la SCA aux fins de détection de L. monocytogenes ou de Listeria spp. Le résultat d'analyse est considéré comme insatisfaisant si :

D) Tout produit de viande et de volaille PAM qui touche une SCA ayant obtenu un résultat positif à la détection de la bactérie L. monocytogenes n'est pas admissible à l'exportation vers les États‑Unis, à moins d'avoir d'abord subi un traitement suffisant pour éliminer la bactérie L. monocytogenes (9 CFR § 430.4b (en anglais seulement)).

E) Si les résultats d'analyse d'une SCA sont insatisfaisants en raison de la détection de Listeria spp. lors de deux analyses consécutives, le produit PAM peut être exporté :

F) Les produits PAM ne peuvent être exportés aux États‑Unis tant que les résultats d'analyse en laboratoire ne sont pas divulgués.

G) Le vétérinaire ou l'inspecteur signataire doit revoir les résultats d'analyse des produits PAM et des SCA, s'il y a lieu, pour s'assurer que le produit exporté vers les États‑Unis est exempt de la bactérie L. monocytogenes avant de signer le certificat sanitaire.

H) Les établissements doivent mettre en œuvre un plan d'échantillonnage de vérification pour la détection de Listeria spp. sur la surface sans contact avec les aliments (SSCA). La procédure recommandée pour l'analyse et le suivi de la SSCA est décrite dans les « Mesures de contrôle contre la Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger ». Les échantillons de la SSCA seront prélevés par l'exploitant sous la supervision de l'ACIA. L'obtention de résultats positifs à l'égard de la contamination par Listeria spp. pour la SSCA, jumelée à des résultats satisfaisants pour la SCA et les produits PAM, n'aura aucune incidence sur les exportations. Cependant, en cas d'un résultat positif pour la SSCA, l'ACIA exécutera la tâche de vérification appropriée et remettra une demande de mesures correctives (DMC) avec le rapport d'inspection. Les mesures correctives doivent être prises par l'exploitant et seront évaluées par l'ACIA. Chaque établissement admissible à l'exportation vers les É‑U prélèvera des échantillons de la SSCA tous les deux ans. Ces échantillons seront prélevés lors d'une autre année financière au moment du premier échantillonnage de la SCA dans le cadre du plan d'échantillonnage aléatoire M205. Les échantillons mandatés de la SSCA doivent être analysés par des laboratoires privés accrédités.

(ii) Produits de viande PAM – Catégories de procédés HACCP : non traités par la chaleur – stables à la température ambiante; traités par la chaleur- stables à la température ambiante; et qui contiennent des inhibiteurs secondaires) – instables à la température ambiante, PAM

Afin de faciliter le respect des exigences du FSIS (en anglais seulement), des directives de conformité ont été élaborées par le FSIS pour les produits prêts-à-manger appartenant aux catégories susmentionnées (tels que les produits non chauffés, les produits de viande et de volaille salés et fermentés séchés qui sont préparés sans application de chaleur) qui nécessitent l'utilisation de traitements de létalité autres que la cuisson (par exemple la fermentation, le séchage, le salage et autres procédés) pour contrôler les agents pathogènes d'intérêt tels que Salmonella, Listeria et E. coli O157:H7, dans le cas de la viande bovine, afin de rendre le produit propre à la consommation. Les documents d'orientation mentionnés ci-dessous doivent être consultés par les exploitants pour les aider à déterminer quels traitements peuvent être utilisés assurer la conformité aux normes de sécurité alimentaire applicables à tous les produits PAM.

FSIS Salmonella Compliance Guidelines for Small and Very Small Meat and Poultry Establishments that Produce Ready-to-Eat (RTE) Products and Revised Appendix A (PDF – 795 ko) (en anglais seulement)

FSIS Compliance Guideline for Stabilization (Cooling and Hot-Holding) of Fully and Partially Heat-Treated RTE and NRTE Meat and Poultry Products Produced by Small and Very Small Establishments and Revised Appendix B (PDF – 899 ko) (en anglais seulement).

(iii) Produits de bœuf crus

Le FSIS a identifié les souches de E. coli productrices de Shiga-toxines (STEC) O26, O123, O111, O121, O45 et O145, comme des dangers potentiels pour l'innocuité alimentaire. Le système HACCP de l'exploitant doit donc prendre en compte le danger posé par la contamination par les STEC non-O157.

De plus ces souches sont soumises à un programme d'échantillonnage obligatoire du FSIS. Les exploitants d'abattoirs doivent ainsi mettre en œuvre un programme d'échantillonnage fondé sur le risque. Pour les exigences détaillées sur les exigences d'échantillonnage et les méthodologies de laboratoire acceptées, veuillez consulter le « Plan d'échantillonnage de vérification de l'ACIA fondé sur les risques de présence d'E. coli producteur de toxine de Shiga dans les parures de bœuf provenant d'abattoirs autorisés à exporter aux É.-U. » (annexe D-2).

(b) Eau retenue dans les produits de viande crus

Le règlement du FSIS (9 CFR 441 (en anglais seulement)) limite la quantité d'eau retenue par les produits de viande rouge et de volaille crus à ingrédient unique, incluant la viande séparée mécaniquement et la viande finement texturée, à la suite d'un procédé post-éviscération, comme le lavage et le refroidissement, à la quantité qui est une conséquence inévitable du procédé employé pour répondre aux exigences de sécurité sanitaire des aliments. Ce règlement requiert également que la quantité d'eau retenue soit déclarée sur l'étiquette desdits produits.

Aucune eau retenue résultant d'un procédé post-éviscération n'est autorisée pour les carcasses et parties de carcasses (viande rouge ou volaille crue), à moins que l'établissement qui a préparé lesdites carcasses et parties de carcasses n'ait démontré, à l'aide de données recueillies selon un protocole écrit, que l'eau retenue qu'elles contiennent est une conséquence inévitable du procédé employé pour répondre aux exigences applicables de sécurité sanitaire des aliments.

En outre, lorsque de l'eau est retenue, l'établissement doit divulguer sur l'étiquette du produit de viande rouge ou de volaille le pourcentage maximal d'eau retenue dans le produit cru (par exemple "jusqu'à X % d'eau retenue", "moins de X % d'eau retenue", "jusqu'à X % d'eau ajoutée à la suite de la transformation").

Les établissements ayant recueilli des données ou de l'information montrant que leurs produits ne contiennent pas d'eau retenue ne sont pas obligés d'apposer sur ces produits une déclaration sur l'eau retenue, mais ils peuvent y apposer une déclaration indiquant qu'ils n'en contiennent pas. L'exigence d'étiquetage s'applique à tous les produits à ingrédient unique destinés aux É-U.

Les exploitants doivent élaborer, mettre en œuvre et maintenir des programmes de contrôle pour assurer la traçabilité des produits admissibles, notamment lorsque les produits sont reçus d'un autre établissement pour être utilisés dans le cadre d'exportations vers les É-U (par exemple, lettre de garantie de l'établissement fournisseur précisant le pourcentage maximal d'eau retenue dans le produit, étiquetage des produits conformément aux exigences du FSIS, etc.) de manière à ce que toute l'information nécessaire pour rencontrer les exigences applicables du FSIS (PDF – 73 ko) (en anglais seulement) soit disponible à l'établissement exportateur.

Remarque :

(c) Viande de porc – Contrôle de trichine

Les contrôles employés au Canada sont jugés acceptables en tenant compte des limitations suivantes:

(i) La méthode de congélation 5 n'est pas reconnue et

(ii) Les épreuves de dépistage sur la viande fraîche doivent être effectuées dans le cadre du système HACCP de l'établissement, selon une technique validée de digestion d'échantillons groupés qui permet d'analyser le porc pour Trichinella conformément aux exigences suivantes :

(A) L'exploitant élaborera, mettra en œuvre et tiendra à jour des procédures pour l'identification et le regroupement des carcasses, le prélèvement et la mise en commun d'échantillons, l'analyse des échantillons (comprenant le nom et l'adresse du laboratoire), la communication des résultats d'analyse, la réanalyse de chaque carcasse ainsi que le maintien de l'identification positive et de la séparation claire entre le porc ayant obtenu des résultats positifs à l'égard de la trichine, le porc non testé et le porc ayant obtenu des résultats négatifs à l'égard de la trichine.

(B) L'exploitant recourra aux services d'un laboratoire reconnu par l'ACIA pour toutes les analyses exigées. Une telle reconnaissance se basera sur la qualité des installations, des réactifs, de l'équipement et sur la démonstration de la compétence et de la fiabilité constantes dans l'application de la technique de digestion d'échantillons groupés pour la trichine.

(C) L'exploitant échantillonnera au moins 5 g de muscle de diaphragme ou de tissu de langue de chaque carcasse ou au moins 10 g de tout autre tissu musculaire. Les échantillons peuvent être mis en commun, mais cet ensemble ne peut être constitué de plus de 100 g d'échantillons. L'échantillonnage et la préparation d'échantillons sont assujettis à une inspection supervisée.

(D) Le porc ou les produits de porc fabriqués à partir de porcs analysés ne seront pas libérés de l'établissement officiel comme étant reconnus exempts de Trichinella sans traitement avant que l'inspecteur responsable ne reçoive un rapport de laboratoire affirmant que le porc testé est exempt de kystes de Trichinella.

(iii) La révision 1 de la directive 7320.1 (PDF – 248 ko) (en anglais seulement) du FSIS sur la prévention et la lutte contre Trichinella dans les produits de porc présente des options pouvant être utilisées pour prévenir et lutter contre Trichinella dans le porc et les produits contenant du porc. Veuillez noter que les options comprennent le traitement à haute pression et l'irradiation qui ne sont toujours pas approuvées au Canada.

(d) Respect des exigences en matière de normes de produits

Des informations sur les normes de produits spécifiques du FSIS sont disponibles sur le site web du FSIS (en anglais seulement), dans la directive FSIS série 7000 (en anglais seulement) et dans le FSIS "Food Standards and Labeling Policy Book (PDF – 2 071 ko) (en anglais seulement)".

Vous trouverez ci-dessous des références spécifiques aux normes pour certains produits de viande crue :

(i) Bœuf haché

Veuillez consulter la section 9 CFR 319.15 (en anglais seulement) pour les normes applicables. De plus amples informations sont également disponibles dans le "Food Standards and Labeling Policy Book (PDF – 2 071 ko) (en anglais seulement)" du FSIS.

(ii) Viande récupérée à l'aide de systèmes avancés de récupération de la viande (AMR)

Veuillez consulter la section 9 CFR 318.24 (en anglais seulement) pour les normes applicables. Les exigences du FSIS comprennent des éléments tels que la teneur en calcium, la teneur en fer (comme mesure de la présence de moelle osseuse) et l'absence de tissu du système nerveux central (SNC) et de tissus semblables au SNC. L'exploitant doit consulter le Federal Register Vol. 69, No. 7 (en anglais seulement), et prendre en compte ces exigences dans son programme d'assurance qualité. Ce produit ne doit pas être désigné sous le nom de viande finement texturée. S'il n'est pas clairement étiqueté comme AMR, le certificat d'exportation doit porter une mention indiquant qu'il s'agit de viande obtenue à partir d'un système AMR.

Remarque : Les ganglions de la racine dorsale (DRG) ne sont pas autorisés dans la viande (toute la viande rouge) récupérée à l'aide d'un système AMR, conformément à la réglementation américaine.

(iii) Viandes séparées mécaniquement (VSM)

Veuillez consulter la section 9 CFR Section 319.5 (en anglais seulement) (pour les espèces de viande rouge) et 381.173 (en anglais seulement) (pour les espèces de volaille) pour les normes applicables.

(e) Produits de viande importés

Les produits de viande importés utilisés pour fabriquer des produits destinés à l'exportation vers les É-U doivent satisfaire à toutes les exigences applicables de l'USDA (APHIS et FSIS selon le cas). Le Canada et les É-U peuvent différer en ce qui concerne les pays autorisés à exporter dans leur pays respectif. Il ne faut donc jamais conclure que la viande légalement entrée au Canada peut être utilisée dans la fabrication de produits de viande destinés aux É-U. L'ACIA établira l'admissibilité de la viande importée sur la base des attestations officielles de conformité fournies par les autorités compétentes du pays d'origine des produits. Les exploitants sont tenus de fournir la preuve d'admissibilité requise à l'inspecteur de l'ACIA. Pour plus de détails sur la preuve de l'admissibilité des produits importés, veuillez consulter la Directive de conformité l'examen préexpédition et sur l'admissibilité de la viande reçue – annexe Q.

Remarque :

(f) Viande congelée en combos

Si des combos de produits congelés (par exemple, des peaux de porc) sont exportés, les produits doivent être congelés de manière à ce que tous les échantillons d'importation applicables puissent être retirés du combo de manière sanitaire.

(g) Congélation de la viande de volaille (9 CFR 381.66 (f)) (en anglais seulement)

(i) Congeler la volaille prête à cuire de façon à ce que la température interne de la carcasse – telle que mesurée au centre de l'emballage – atteigne 0 °F (ou -17,8 °C) ou moins dans les 72 heures qui suivent sa mise au congélateur. Ces procédures ne s'appliquent pas aux produits de volaille crus décrits à 9 CFR 381.129(b)(6) (en anglais seulement).

(ii) Dans les 2 heures qui suivent l'abattage, placer la volaille prête à cuire emballée à chaud qui ne doit pas être soumise à un refroidissement préalable dans un congélateur à plateaux ou un congélateur doté d'un système de circulation d'air où peut être maintenue une température de -10 °F (-23 °C) ou moins.

(iii) Conserver la volaille congelée dans des conditions qui empêcheront toute décongélation et à une température aussi constante que possible, conformément aux meilleures pratiques commerciales.

1.5 Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

Les produits de viande exportés aux É-U doivent respecter les exigences du FSIS relativement au marquage et aux normes d'étiquetage (en anglais seulement).

La réinspection du FSIS (PDF – 386 ko) (en anglais seulement) comprend la vérification des exigences d'étiquetage (PDF – 354 ko) (en anglais seulement), telles que le nom du produit et la présence d'instructions de cuisson ou de chauffage, d'instructions de cuisson validées et, dans certains cas, d'instructions de manipulation sécuritaire afin de vérifier la catégorisation du procédé et les catégories de produits.

L'exploitant est entièrement responsable du contenu et de la production des étiquettes et doit avoir en dossier la preuve (par exemple, étiquette approuvée par le FSIS, référence aux exigences applicables du FSIS) que le produit destiné à l'exportation et l'étiquette sont conformes aux exigences applicables du FSIS. Ces informations doivent être mises à la disposition de l'inspecteur sur demande pour vérification, ou lorsque le FSIS le demande dans le cadre des procédures d'audit.

Les lignes directrices relatives au marquage et à l'étiquetage des viandes et des viandes de volaille destinées aux États-Unis – annexe N doivent être consultées pour de plus amples informations.

1.6 Autres renseignements

(a) Exemption aux exigences d'inspection du FSIS à l'importation

(i) Échantillons

Les échantillons de produits de viande destinés à un examen en laboratoire, à la recherche, à une évaluation ou à une exposition commerciale ne sont pas soumis à l'inspection du FSIS à l'importation. Restrictions de poids pour les échantillons : les envois de viande rouge ou de volaille ne peuvent excéder 50 lbs (22.7 kg) par espèce de produit. Veuillez consulter le site web du FSIS (en anglais seulement) et la Directive du FSIS 9500.8 (PDF – 45 ko) (en anglais seulement) pour les exigences détaillées.

(ii) Produits de viande pour consommation personnelle

Les produits de viande ne dépassant pas 50 lbs (22.7 kg) pour consommation personnelle ne sont pas soumis à l'inspection du FSIS à l'importation. Veuillez consulter le site web du FSIS (en anglais seulement) et la Directive du FSIS 9500.8 (PDF – 45 ko) (en anglais seulement) pour les exigences détaillées.

Remarque :

(iii) Aliments qui contiennent une petite quantité de viande ou de viande de volaille

Veuillez consulter les lignes directrices du FSIS (en anglais seulement) pour connaître les exigences détaillées. Il convient de noter que les ingrédients des produits de viande utilisés dans la production de ces produits exemptés du FSIS doivent provenir d'une source autorisée par le FSIS, c'est-à-dire qu'ils doivent avoir été produits dans un établissement dûment certifié.

Les responsables de l'inspection des importations ou le Labeling and Program Delivery Staff (LPDS) du FSIS doivent être contactés lorsque la compétence relative à un produit de viande particulier n'est pas claire. Une copie de la décision obtenue doit être conservée au dossier et mise à la disposition de l'inspecteur de l'ACIA sur demande.

(iv) Produits de viande non comestibles qui n'ont pas été dénaturés

Le FSIS autorise le déplacement des produits de viande non comestibles importés qui n'ont pas été dénaturés, sous réserve de l'approbation d'un permis délivré par le FSIS et d'un préavis donné à ce dernier avant l'arrivée de chaque envoi circulant en vertu de ce permis. Veuillez consulter le site Web du FSIS (en anglais seulement) ainsi que la directive 9510.1 du FSIS du 23 avril 2015 (PDF – 246 ko) (en anglais seulement) pour connaître les exigences détaillées.

Remarque : Les produits de volaille non comestibles doivent être dénaturés, et ce, indépendamment de l'usage auquel ils sont destinés (9 CFR 381.193).

(v) Produits de viande pour usage pharmaceutique uniquement

Les produits destinés à un usage pharmaceutique uniquement peuvent être importés aux États-Unis, à condition que les contenants soient correctement étiquetés comme produits « For pharmaceutical use only » et qu'aucun sceau d'inspection étranger ne soit apposé sur ceux-ci. Un permis pour les produits non dénaturés et non comestibles émis par le FSIS n'est pas nécessaire. Si un sceau d'inspection étranger figure sur les contenants de produits visés par le FSIS, les produits seront considérés comme comestibles et devront satisfaire à toutes les exigences relatives à l'importation du FSIS, incluant le fait que les envois doivent être accompagnés d'un certificat officiel d'inspection et être présentés au FSIS aux fins de réinspection des importations. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter la page Web Guidance for Importing Meat, Poultry and Egg Products (PDF – 835 ko) (en anglais seulement).

(vi) Produits de viande pour les dépôts canadiens

En vertu de la convention de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) (pays membres de l'OTAN), l'importation de marchandises destinées à être utilisées par une force militaire étrangère est autorisée, ce qui permet de fournir aux militaires étrangers et à leurs familles de la nourriture et d'autres articles vendus dans leur pays. Le dépôt étranger peut importer des « provisions » (par exemple, des produits de viande, de volaille ou d'œufs) du pays d'envoi dans le pays de réception en franchise de droits. Bien que ces produits ne soient pas assujettis à une réinspection dans les établissements d'inspection des importations officiels, les enquêteurs du FSIS visitent les dépôts étrangers situés aux États-Unis pour vérifier que les produits destinés à la vente dans ceux-ci répondent aux exigences suivantes : le dépôt est situé sur une base militaire ou est réservé au personnel militaire du pays étranger dans lequel le produit a été fabriqué; l'achat de produits dans le dépôt est réservé aux personnes ayant les qualifications requises par les militaires étrangers auxquels le magasin vend; les achats sont effectués en devises étrangères uniquement; les produits doivent porter la mention « For commissary sale only » (pour vente dans le dépôt uniquement).

Site Web : Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces

Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter la page Web Guidance for Importing Meat, Poultry and Egg Products (PDF – 835 ko) (en anglais seulement) du FSIS ainsi que la directive 9500.8 du FSIS (PDF – 45 ko) (en anglais seulement).

(b) Produits de viande consignées à un entrepôt sous douane (ship stores) situé aux É-U

Des exigences de certification s'appliquent (veuillez consulter la section 4.5 sur la documentation)

(c) Produits exportés américains retournés aux É-U

Le retour aux É-U des produits de viande et de volaille américains doit être approuvé par le FSIS avant leur arrivée aux points d'entrée aux États-Unis. Avant de soumettre une demande d'approbation de retour au FSIS, le demandeur doit vérifier que l'entrée du produit est permise par APHIS. Veuillez consulter le site web du FSIS – Guidance for Importing Meat, Poultry and Egg Products (PDF – 835 ko) (en anglais seulement) pour plus de détails.

(d) Conteneurs maritimes en transit aux É-U

Le "United States Customs and Border Protection (en anglais seulement), Homeland Security" exige l'utilisation de scellés de haute sécurité sur les conteneurs. Tous les conteneurs maritimes qui sont en transit aux É-U ou qui arrivent par bateau à un port d'entrée situé aux É-U doivent être scellés à l'aide d'un scellé conforme à la norme ISO/PAS 17712. Il appartient à l'exportateur de s'assurer que cette exigence soit satisfaite, le cas échéant.

(e) Procédures du FSIS au port d'entrée

Une fois qu'un envoi a satisfait aux exigences de l'U.S. Customs and Border Protection (en anglais seulement) et de APHIS (en anglais seulement), il doit être réinspecté par le FSIS (PDF – 386 ko).

Tous les envois de produits de viande qui sont proposés à l'importation aux États-Unis doivent être présentés pour une inspection (PDF – 73 ko) (en anglais seulement) dans un établissement officiel d'inspection des importations du FSIS ou dans un autre lieu d'inspection autorisé par le FSIS au moment de l'importation.

Veuillez consulter le site web du FSIS (en anglais seulement) pour les procédures détaillées aux points d'entrée aux États-Unis. Les Lignes directrices sur les exigences du FSIS au port d'entrée – annexe L, les Lignes directrices pour le groupement des produits pour la reinspection – annexe L-3 et la Directive de conformité sur la sélection des échantillons de carcasses de viande rouge – annexe L-6 doivent aussi être consultées pour les détails sur les exigences spécifiques du FSIS applicables aux produits exportés.

(f) Expéditions par camion/wagon-citerne

Les antioxydants utilisés dans la préparation de gras animal fondu exporté par camion/wagon-citerne ou réservoir en vrac similaire doivent être identifiés sur la plaque-étiquette apposée sur le camion/wagon-citerne ou le conteneur. Ils doivent aussi être indiqués sur le certificat accompagnant l'envoi. Si aucun antioxydant n'est utilisé, cette information doit aussi être fournie. Le numéro de série des scellés apposés sur le véhicule ou le réservoir en vrac doit être indiqué sur le certificat.

(g) Carcasses de volailles préparées selon des interdits alimentaires d'ordre religieux

Le produit préparé selon les interdits alimentaires d'ordre religieux doit être différencié du produit abattu en conformité avec la Poultry Act et son règlement d'application par un numéro de permis d'exemption de l'USDA.

Toute personne souhaitant obtenir une exemption en vertu du titre 9 du CFR 381.11 (en anglais seulement) – 381.14 (en anglais seulement) basée sur un interdit alimentaire d'ordre religieux doit envoyer une demande (annexe V) en vue d'obtenir un numéro de permis d'exemption, par l'intermédiaire de son Centre opérationnel, au Directeur de la Division de l'Importation et de l'Exportation des Aliments (DIEA) Cette demande doit être accompagnée d'une déclaration d'une autorité religieuse sur l'interdit d'ordre religieux touchant la volaille et les produits de volaille. Cette déclaration doit :

(i) spécifier les interdits religieux qui touchent la volaille et les produits de volaille et

(ii) certifier que ces interdits entrent en conflit avec des dispositions spécifiques de la Loi et citer le règlement en vertu duquel l'exemption est demandée

Lorsque le numéro de permis d'exemption est émis, l'établissement canadien doit présenter ses étiquettes pour approbation avant l'exportation, à l'adresse suivante :

USDA, FSIS, OPPD, Labelling and Program Delivery Division,
1400 Independance Avenue, SW
Room 2540, South Building
Washington DC 20250-3700

Toutes les exigences en matière d'étiquetage obligatoire doivent figurer sur l'emballage, notamment le nom du produit visé par l'exemption. De plus, les étiquettes du contenant d'expédition renfermant de la volaille abattue et transformée en conformité avec l'exemption doivent porter l'information suivante : le nom et l'adresse de l'emballeur; le numéro de l'établissement et la mention « Eviscerated Poultry/ Slaughtered/Processed under CFIA Inspection – USDA Exemption Permit No. 000 » (Volaille éviscérée/abattue/transformée sous inspection de l'ACIA – Permis d'exemption de l'USDA no 000). Le produit ne doit pas obligatoirement porter l'estampille d'inspection.

Remarque : Les pattes et les têtes de volailles détachées des carcasses ne peuvent être exportées pour l'alimentation humaine en vertu du rituel bouddhiste. Elles sont considérées comme des produits de viande non comestibles et ne peuvent être exportées que pour l'alimentation animale.

(h) Infraction aux exigences d'importation applicables aux produits de viande exportés vers les É-U

Le FSIS met en œuvre des fréquences d'inspection intensifiées lorsqu'une non-conformité aux exigences applicables en matière d'inspection des produits est détectée. L'ACIA en sera informée et demandera aux parties intéressées de prendre les mesures de suivi appropriées. Sauf avis contraire, l'exploitant devra effectuer le suivi requis dans les 30 jours suivant la date de notification de la non-conformité. Cette dernière exigence est établie pour permettre à l'ACIA de fournir les informations demandées par le FSIS en réponse à la non-conformité dans le délai prescrit et ainsi éviter que l'établissement soit retiré de la liste des établissements admissibles à l'exportation vers les États-Unis.

Les produits soumis à une fréquence d'inspection intensifiée en raison d'infractions détectées au moyen d'analyses en laboratoire seront échantillonnés lors de la réinspection aux États-Unis et seront retenus à l'établissement d'importation en attendant les résultats de laboratoire (voir les Lignes directrices sur les exigences du FSIS au port d'entrée – Annex L pour de plus amples informations).

2. Exigences du FDA

Le USA Food and Drug Administration (FDA) (en anglais seulement), réglemente les importations de viande de gibier et d'animaux exotiques (« espèces non assujetties à l'inspection de l'USDA/FSIS ») et les boyaux animaux.

2.1 Produits admissibles / non admissibles

(a) Produits admissibles

Le USFDA a juridiction sur les produits alimentaires importés incluant la viande issue bison, de buffle, la venaison, la viande de lapin, la viande de gibier, les boyaux d'animaux et tous les autres aliments qui ne sont pas couverts par les lois fédérales d'inspection des viandes et viandes de volailles, c'est-à-dire qui ne sont pas soumis aux dispositions des exigences du FSIS. Les produits provenant d'animaux non soumis à la loi fédérale sur l'inspection des viandes et à la loi sur l'inspection des produits de la volaille sont soumis à la réglementation fédérale par la FDA en tant que "nourriture" en vertu de la loi fédérale sur les aliments, les médicaments et les cosmétiques. De même, les produits exemptés des exigences d'inspection des importations du FSIS en raison de leur faible teneur en viande (en anglais seulement) sont soumis aux dispositions des exigences d'inspection des importations de la FDA (veuillez consulter le paragraphe 1.6.a) (iii) ci-dessus pour les autres exigences du FSIS applicables à ces derniers produits).

Des détails sur le programme d'importation de la FDA sont disponibles sur leur site web aux adresses suivantes :

How do I know if my product is regulated by FDA? (en anglais seulement)

Import Basics (en anglais seulement)

(b) Produits non admissibles

APHIS impose des restrictions à l'importation de viande provenant de ruminants, de viande de volaille et de boyaux. Les détails sont fournis ci-dessous dans la section 3.2.

2.2 Exigences en matière d'étiquetage, d'emballage et de marquage

La FDA n'exige pas d'approbation préalable des étiquettes pour les produits alimentaires relevant de sa compétence. La FDA contrôle la conformité de l'étiquetage principalement par une surveillance aléatoire après la mise sur le marché.

Les parties commerciales sont entièrement responsables de la conformité à toutes les exigences applicables. Veuillez consulter le "Labelling and Nutrition Guidance Document and Regulatory Information (en anglais seulement)" pour les exigences applicables.

2.3 Autres renseignements

United States Food and Drug Administration (U.S. FDA) site web officiel

Imports & Exports (en anglais seulement)

3. Exigences de APHIS

En plus de satisfaire aux exigences de FDA ou du FSIS en matière d'inspection des viandes, tous les produits de viande doivent également satisfaire aux exigences de santé animale du Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) (en anglais seulement) de l'USDA.

3.1 Produits admissibles / non admissibles

(a) Produits admissibles

Reportez-vous à la section sur les exigences du FSIS ou de la FDA, selon le cas.

(b) Produits non admissibles

APHIS impose des restrictions à l'importation de viande provenant de ruminants, de viande de volaille et de boyaux. Les détails sont fournis ci-dessous dans la section 3.2

3.2 Spécifications des produits, mesures de contrôle de production et exigences en matière d'inspection

(a) Restrictions de santé animale à l'importation de certains produits de viande crus

La réglementation de l'USDA/APHIS interdit l'importation (directement ou indirectement par l'intermédiaire de pays tiers) de produits de viande crus provenant de pays qui ne sont pas reconnus comme étant indemnes de maladies préoccupantes pour les États-Unis (produits de viande interdits).

En ce moment, il est permis d'importer au Canada les produits suivants lesquels sont interdits d'importation par APHIS : la viande de volaille crue en provenance de l'Argentine, du Brésil et de la Hongrie.

Lorsque des produits de viande importés interdits sont reçus à un établissement pour y être transformés, veuillez consulter la section 1.4 ci-dessus pour connaître les exigences des programmes de contrôle qui doivent être mis en œuvre par les exploitants afin de garantir que seuls les produits de viande admissibles sont utilisés dans la production destinée à l'exportation vers les États-Unis.

(b) Viandes issues de ruminants

(i) Les exigences prescrites à l'article 9 CFR 94.20 (en anglais seulement) sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (en anglais seulement) s'appliquent aux produits de viande (meat, meat by-products and meat food products selon la définition du FSIS (en anglais seulement)) de bovins (Bos taurus, Bos indicus et Bison bison).

Les produits ne doivent pas être contaminés par :

(ii) Les exigences prescrites à l'article 9 CFR 94.25 (en anglais seulement) s'appliquent aux produits de viande (meat, meat by-products and meat food products selon la définition du FSIS (en anglais seulement)) issus d'ovins ou de caprins. Seuls les produits provenant d'animaux âgés de moins de 12 mois au moment de l'abattage sont admissibles. Veuillez consulter la « Directive de conformité sur les conditions par rapport aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) » – Annexe Z pour les exigences détaillées.

Remarque : APHIS interdit l'importation de produits de viande issus d'ovins ou de caprins pour consommation personnelle.

(c) Boyaux

En vertu de l'article 9 CFR 96.2 (en anglais seulement), APHIS interdit d'importer des boyaux animaux en raison en raison de manifestation de peste porcine africaine (PPA) et d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

(i) Les boyaux issus d'ovins et de caprins doivent provenir d'animaux âgés de moins de 12 mois au moment de l'abattage.

(ii) Les boyaux issus de bovins abattus, et les boyaux récoltés, dans une région/pays de risque négligeable pour l'ESB (en anglais seulement); ou les boyaux peuvent être issus de bovins d'une région de risque contrôlé (en anglais seulement) ou indéterminé pourvu que :

Remarque :

(iii) Pour les boyaux de porc, une liste des régions où la PPA est réputée exister est établie par APHIS en vertu de l'article 9 CFR 94.8 (a) (en anglais seulement). L'importation de boyaux de porc en provenance de ces régions (en anglais seulement) est interdite. Toutefois, il convient de noter que les règlements de l'APHIS et de l'ACIA autorisent le traitement des boyaux de porc d'origine américaine et canadienne dans les pays/régions touchés par la PPA sous certaines conditions.

Remarque :

(iv) Produits conditionnés dans des boyaux

Les produits conditionnés dans des boyaux ne sont pas éligibles à l'exportation vers les États-Unis à moins que les boyaux satisfassent aux exigences ci-dessus et à l'attestation de certification décrite dans la section 4.4 c) de la documentation – La certification des exigences de santé animale est délivrée

d) Suif

(i) Le suif est composé d'un niveau maximum de 0.15 pourcent en poids d'impuretés insolubles; ou

(ii) Le suif provient d'une région de risque négligeable (en anglais seulement) pour le ESB; ou

(iii)Le suif provient d'une région de risque controlé (en anglais seulement) pour le ESB et n'a pas été préparé avec du matériel à risque spécifié (MRS) tel que défini par le USDA-FSIS

(e) Viande de volaille

(i) La viande de volaille et autre produits de volaille proviennent de volaille abattues dans une région désignée à l'article 9 CFR 94.6 (en anglais seulement) comme indemne de la maladie de Newcastle.

(ii) La viande de volaille provient d'oiseaux qui ne sont pas originaire d'une zone reconnue par le USDA, APHIS comme étant une zone(s) de contrôle de l'influenza aviaire (zone(s) de contrôle de quarantaine) établie en raison de la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez la volaille de commerce, ou que la viande de volaille a été cuite pour atteindre une température de 74°C (165°F)

3.3 Autres renseignements

Pages web officielles du "United States Department of Agriculture (USDA) Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS)"

4. Documentation

4.1 Délivrance des certificats vétérinaires officiels

L'ACIA et le USDA ont conclu une entente qui permet aux inspecteurs de l'ACIA ainsi qu'aux vétérinaires d'émettre la certification de santé publique requise par le FSIS (CFIA-ACIA 5733) et le « Certificat vétérinaire visant la viande bovine et les sous-produits de viande destinés à la consommation humaine et exportés vers les États-Unis et pour les produits de viande de bovins en transit par les États-Unis » – Annexe A-1.

Le formulaire CFIA-ACIA 5733 est complété au moyen d'un document PDF remplissable qui est imprimé sur un papier de certificat spécial. Le certificat original accompagnera l'envoi aux États-Unis, et des copies doivent être faites de l'original, dont l'une est envoyée à Ottawa (consulter les « Exigences d'exportation pour viande » pour l'adresse), et la deuxième sera versée aux dossiers de l'inspecteur de l'ACIA.

Tous les autres certificats vétérinaires énumérés dans cette section doivent être délivrés par des vétérinaires de l'ACIA uniquement.

4.2 Remplacement de certificats – erreurs mineures

Les certificats officiels sont examinés par les inspecteurs des importations du FSIS. Il est important de noter que, lorsque des erreurs sont détectées, le FSIS ne poursuit pas les procédures d'inspection. Le FSIS ne ré-inspectera le produit importé que sur réception d'un certificat d'inspection de remplacement. Pour les erreurs mineures, le FSIS met en place des procédures qui permettent de remplacer facilement et dans un court délai les certificats dans lesquels il a identifié de telles erreurs. Un certificat de remplacement peut être envoyé au FSIS dans un fichier de document portable (PDF) par courrier électronique (importinspection@fsis.usda.gov) ou par un service de messager. Dans les autres circonstances, veuillez suivre les procédures habituelles de remplacement des certificats.

4.3 Certification des exigences de santé publique

(a) Viande fraîche, sous-produits de viande, produits alimentaires à base de viande et viande de volaille relevant de la juridiction du FSIS

Le formulaire CFIA-ACIA 5733 « CERTIFICAT D'INSPECTION POUR LES PRODUITS CARNÉS ET VOLAILLES » doit être émis.

(i) Les instructions pour compléter le formulaire ACIA 5733 se retrouvent dans le PDF remplissable. Il n'est pas nécessaire d'indiquer la date de production sur l'ACIA 5733, sauf si l'établissement ne figure plus sur la liste des établissements éligibles ou s'il vient d'être remis sur la liste (Référence : 9 CFR 327.2, 381.196). Dans un tel cas, les dates de production sont exigées afin de permettre au FSIS de confirmer l'admissibilité du produit.

(ii) Produits fabriqués dans un établissement qui a été radié de la liste des établissements admis à exporter aux États-Unis : un produit de viande fabriqué ou transformé dans un établissement qui n'est pas actuellement admis à exporter aux États-Unis peut être exporté aux États-Unis sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

A) au moment de la production et/ou de la transformation, l'établissement était autorisé à exporter aux États-Unis

B) la date de production ou de transformation ou un code de production doit apparaître sur le contenant extérieur du produit et

C) l'un des énoncés suivants apparaît sur le certificat, selon le cas :

Remarque : Lorsqu'un code de production est utilisé, celui-ci doit être associé à une date de production facilement vérifiable par l'inspecteur et rendu accessible au FSIS sur demande.

(iii) Le traitement de la viande de porc crue (tissu musculaire) à ingrédient unique pour le contrôle de la trichine n'est pas requis de routine pour exporter aux É-U. Cependant à la demande de l'exportateur une des déclarations suivantes peut être ajoutée dans la section « remarque » du certificat d'exportation lorsque les conditions applicables sont rencontrées :

A) lorsque la température de la pièce est utilisée : « The above product was frozen at (__°C) for a period of (time) under Canadian Food Inspection Agency control » (le produit décrit ci-devant a été congelé à une température de (__°C) pendant une certaine période [temps] sous la supervision de l'Agence canadienne d'inspection des aliments) ou

B) lorsque la température de la viande est utilisée : « The above product was frozen at an internal temperature of (__°C) for a period of (time) under Canadian Food Inspection Agency control. » (le produit décrit ci-devant a été congelé à une température interne de (__°C) pendant une certaine période [temps]) sous la supervision de l'Agence canadienne d'inspection des aliments)

(iv) Certificats de classement de la volaille – L'Agriculture Marketing Service de l'USDA reconnaît les désignations de classement des produits de volaille de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) à condition que la volaille classée pour l'exportation vers les États-Unis satisfasse aux critères des classements américains. Les produits canadiens étiquetés avec les catégories de l'ACIA seront acceptés à condition que l'envoi soit accompagné d'un certificat de classement officiel de l'ACIA indiquant que le produit répond aux normes de classement de l'USDA (par exemple, "young turkey Canada A"). Le formulaire CFIA/ACIA 1022 doit être utilisé à cette fin. Ce certificat s'ajoute à l'exigence d'un certificat d'inspection officiel. Si un produit classé est reçu sans le certificat de classement qui l'accompagne, le FSIS refusera l'entrée sur le chargement jusqu'à ce qu'un certificat de classement soit fourni ou que la référence à la catégorie de la volaille ait été oblitérée ou supprimée.

(b) Produits de viande relevant de la juridiction du FDA

Le formulaire CFIA-ACIA 1454 doit être émis.

4.4 Certification des exigences de santé animale

Les attestations de santé animale peuvent être requises pour les produits de viande exportés aux É-U de même que pour les produits qui devront transiter par les É-U. Le cas échéant, les attestations de santé animale applicables doivent accompagnées le certificat de santé publique pertinent.

Vous trouverez ci-dessous les certificats/attestations de santé animale supplémentaires qui doivent être émis avec les certificats CFIA/ACIA 5733 ou 1454, selon le cas, pour les différents types de produits de viande.

Remarque :

(a) Produits de viande provenant de ruminants

Il convient de noter que, pour les produits de viande dérivés d'ovins et de caprins, des exigences spécifiques relatives à la production et au transit terrestre aux É-U s'appliquent, comme indiqué dans la « Directive de conformité sur les conditions par rapport aux encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) » annexe Z.

(i) Pour les produits de viande de bovins (Bos taurus, Bos indicus et Bison bison), incluant les produits qui transiteront par les É.-U., émettre l'annexe A-1 « Certificat vétérinaire visant la viande bovine et les sous-produits de viande destinés à la consommation humaine et exportés vers les États-Unis et pour les produits de viande de bovins en transit par les États-Unis »

Remarque : Pour les produits destinés à la consommation humaine qui contiennent des produits de viande bovine et qui sont sous la juridiction de FDA (par exemple, les aliments qui contiennent moins de 3 % de viande crue ou 2 % de viande cuite comme les mélanges à soupe, les sandwiches à face fermée, etc.), l'USDA/APHIS n'exige plus d'attestations de santé animale pour le contenu de viande bovine.

(ii) Pour les produits de viande issus d'ovins et de caprins, émettre l'annexe A-2 «Certificat vétérinaire visant la viande, les sous-produits de viande et les produits alimentaires à base de viande issus d'ovins ou de caprins destinés à la consommation humaine et exportés vers les États-Unis »

(iii) Pour le suif comestible, émettre l'annexe A-3 « Certificat vétérinaire visant le suif comestible destiné aux États-Unis » 

(iv) Pour le transit des produits de viande issus d'ovins ou de caprins, émettre l'annexe A-8 « Certificat vétérinaire visant les produits de viande contenant de la viande d'ovins ou de caprins en transit aux États-Unis »;

(v) Pour les saucisses en boyaux de mouton, la déclaration suivant doit être ajoutée dans la case « remarque » du formulaire CFIA-ACIA 5733 « "The sheep casings were derived from animals less than 12 months of age when slaughtered and were subject to a ruminant feed ban equivalent to the requirements established by the US Food and Drug Administration at 21 CFR 589.200." »

« Les boyaux d'ovins proviennent d'animaux âgés de moins de 12 mois qui ont été soumis à des restrictions alimentaires équivalentes à celles promulguées par la Food and Drug Administration des É-U, 21 CFR 589.200. »

(b) Produits de viande de porc importés

Lorsque des produits de viande de porc importés sont utilisés dans des envois destinés aux États-Unis, la déclaration suivante traduite en anglais est requise dans la certification supplémentaire sur le formulaire CFIA 5733 :

"Le produit est dérivé de produits admissibles provenant d'un pays/région et d'un établissement qui sont tous deux admissibles à l'exportation directe vers les États-Unis, conformément aux sections applicables du 9 CFR 94."
"The product is derived from eligible products originating from a country/region and an establishment which are both eligible for direct export to the US in accordance with the applicable sections of CFR 94."

(c) Produits de viande de volaille

Pour les produits de viande de volaille, émettre l'annexe A-9 « Certificat vétérinaire visant les produits de viandes de volaille cuits ou frais destinés à la consommation humaine et exportés vers les États –Unis »

Remarque : La certification APHIS s'applique à tous les produits de viande de volaille, y compris les produits contenant une petite quantité de viande de volaille, les cubes de bouillon de volaille, un bouillon contenant de la volaille, un extrait de viande/bouillon de volaille, la viande de poulet en poudre, les poudres ou granulés déshydratés de volaille.

(d) Boyaux d'animaux

Pour les boyaux de porcs, de bovins et d'ovins, émettre l'annexe C « Certificat visant les boyaux exportés aux États-Unis ».

(e) Échantillons

Il faut contacter APHIS pour obtenir les exigences applicables aux produits.

Les échantillons peuvent être certifiés soit

(i) en utilisant le certificat de santé animale qui serait applicable à une expédition commerciale ou,

(ii) l'importateur peut également demander à APHIS un permis d'importation spécifique à l'échantillon destinée à l'exportation.

Dans ce dernier cas, une certification de santé animale reflétant les exigences énoncées dans le permis d'importation obtenu auprès de l'APHIS doit être délivrée, lorsque les exigences applicables sont respectées.

(f) Produits non destinés à la consommation humaine

La certification pour ces produits relève de la Division de la santé des animaux terrestres. Les Inspecteurs de l'ACIA doivent utiliser les disponibles à cette fin.

Au besoin, communiquer avec le bureau de district de la Division de la santé des animaux terrestres pour obtenir de plus amples informations.

4.5 Produits expédiés vers un entrepôt sous douane (ship stores) situé aux É-U

L'envoi doit être accompagné du formulaire CFIA/ACIA 1454. Dans la section « Country of destination/Pays de destination », inscrire les mots « Ship Stores » (approvisionnement de navires). La déclaration « For ship stores only. Not for commerce within the United States » (approvisionnement de navire seulement. Non destiné au commerce aux États-Unis) doit apparaître, en anglais, dans la section « Additional certification/Attestation supplémentaire ».

4.6 Produits destinés à la ré-exportation vers un pays tiers

Afin de faciliter le commerce, une certification supplémentaire peut être émise à la demande de l'exportateur, à condition que toutes les exigences applicables soient respectées. Il est important de noter que la délivrance de ces attestations supplémentaires ne constitue pas une exigence d'importation du FSIS.

(a) Pour confirmer la conformité aux exigences spécifiques du Mexique

(i) l'annexe A-5, « Certificat vétérinaire relatif aux exigences mexicaines visant la viande de bœuf, réfrigérée ou congelée » peut être émise pour le bœuf, désossé ou non;

(ii) l'annexe A-6, Certificat vétérinaire relatif aux exigences mexicaines visant les viscères de bœuf (langues, rumen, reticulum, omasum, abomasum, coeurs, reins, foie, poumon, et thymus) » peut être émise pour les viscères de bœuf;

(iii) l'annexe A-10, « Certificat vétérinaire relatif aux exigences mexicaines pour la viande (entière ou en morceaux), les viscères et les abats de volaille cuites, pré-cuites ou fumées » peut être émise pour la viande de volaille cuite;

(iv) l'annexe A-11 « Certificat vétérinaire relatif aux exigences mexicaines visant la viande fraîche, les viscères et abats de porc, réfrigérés ou congelés » peut être émise pour le porc et les produits de porc;

(v) l'annexe A-12, « Certificat vétérinaire relatif aux exigences mexicaines visant les parures de bœuf, réfrigérées ou congelées » peut être émise pour les parures de bœuf.

(b) Pour confirmer la conformité aux exigences spécifiques du Japon

L'annexe A-7 « Attestation relative aux exigences japonaises » peut être émise.

5. Autres renseignements

5.1 Produits de viande canadiens retournés de la partie continentale des États-Unis

(a) Produits dont l'entrée a été refusé par l'USDA-FSIS

(b) Produits inspectés et acceptés par l'USDA

Le gestionnaire des programmes de l'ACIA communique l'autorisation au demandeur et au Centre de services à l'importation (CSI) aux fins de traitement et de distribution conformément aux procédures opérationnelles (voir l'Annexe J-2 : Procédures opérationnelles pour l'importation de produits de viande canadiens exportés à l'étranger). Le demandeur est responsable de transmettre l'autorisation accordée au courtier en douane.

Remarque : Les procédures à suivre à l'établissement de réception sont les mêmes que celles prévues à le point Marche à suivre à l'établissement de réception, sauf que les documents de l'USDA seront remplacés par les conditions émises par le gestionnaire des programmes de l'ACIA.

(c) Autres considérations

5.2 Audits des établissements canadiens par le FSIS (Food Safety Inspection Service)

(a) Établissements ayant reçu un préavis de trente (30) jours d'intention de radiation de la liste des établissements (NOID)

(b)Établissements jugés inacceptables et identifiés pour radiation immédiate

5.3 Lois et règlements des É-U

5.4 Liste des annexes

(a) Liste des certificats

(i) CFIA-ACIA 5733 : Certificat d'inspection pour les produits carnés et volailles

(ii) Annexe a : Instructions pour compléter le certificat d'inspection des viandes officielle pour la viande et la volaille CFIA / ACIA 5733.

(iii) Annexe A-1 : Certificat vétérinaire visant la viande bovine et les sous-produits de viande destinés à la consommation humaine et exportés vers les États-Unis et pour les produits de viande de bovins en transit par les États-Unis.

(iv) Annexe A-2 : Certificat vétérinaire visant la viande, les sous-produits de viande et les produits alimentaires à base de viande issus d'ovins ou de caprins destinés à la consommation humaine

(v) Annexe A-3 : Certificat vétérinaire visant le suif comestible destiné aux États-Unis

(vi) Annexe A-5 : Certificat vétérinaire relatif aux exigences mexicaines visant la viande de bœuf, réfrigerée ou congelée

(vii) Annexe A-6 : Certificat vétérinaire relatif aux exigences mexicaines visant les viscères de bœuf (langues, rumen, reticulum, omasum, abomasum, coeurs, reins, foie, poumon, et thymus)

(viii) Annexe A-7 : Attestation relative aux exigences japonnaises

(ix) Annexe A-8 : Certificat vétérinaire visant les produits de viande contenant de la viande d'ovins ou de caprins en transit aux États-Unis

(x) Annexe A-9 : Certificat vétérinaire visant les produits de viandes de volaille cuits ou frais destinés a la consommation humaine et exportés vers les États–Unis

(xi) Annexe A-10 : Certificat vétérinaire relatif aux exigences mexicaines pour la viande (entière ou en morceaux), les viscères et les abats de volaille cuites, pré-cuites ou fumées

(xii) Annexe A-11 : Certificat vétérinaire relatif aux exigences mexicaines visant la viande fraîche, les viscères et abats de porc, réfrigerés ou congelés

(xiii) Annexe A-12 : Certificat vétérinaire relatif aux exigences mexicaines visant les parures de bœuf, réfrigérés ou congelées

(xiv) Annexe C : Certificat visant les boyaux exportés aux États-Unis

(b) Liste des documents d'orientation

(i) Annexe D : Méthodologies d'échantillonnage pour Salmonella, Listeria monocytogenes et E. coli 0157 :H7

(ii) Annexe D-2 : Plan d'échantillonnage de vérification de l'ACIA fondé sur les risques de présence d'E. coli producteur de toxine de Shiga dans les parures de bœuf provenant d'abattoirs autorisés à exporter aux É.-U.

(iii) Annexe E : Directive de conformité applicable aux abattoirs de volaille

(iv) Annexe G : Lignes directrices sur la catégorisation des produits de viande et de viande de volaille

(v) Annexe H : Avis d'intention de radiation de la liste des établissements agréés canadiens éligibles à exporter aux États-Unis

(vi) Annexe I : Avis de renvoi d'un produit refusé (formulaire FSIS 9135-1)

(vii) Annexe J : Demande pour retourner des produits canadiens exportés aux États-Unis

(viii) Annexe J-1 : Diagramme de demande pour retourner un envoi exporté

(ix) Annexe J-2 : Procédures opérationnelles pour l'importation de produits de viande canadiens exportés à l'étranger

(x) Annexe L : Lignes directrices pour les procédures du FSIS au port d'entrée

(xi) Annexe L-3 : Lines directrices pour le groupement des produits pour la réinspection

(xii) Annexe L-6 : Directive de conformité sur la sélection des échantillons de carcasses de viande rouge

(xiii) Annexe N : Lignes directrices sur e marquage et l'étiquetage des produits de viande rouge et de volaille destinés aux États-Unis

(xiv) Annexe Q : Directive de conformité sur l'examen préexpédition et sur l'admissibilité des produits de viande reçus

(xv) Annexe T : Dépistage d'Escherichia coli (E. Coli) dans les abattoirs (RÉF. 9 CFR, parties 310.25 et 381, K)

(xvi) Annexe T-1 : Directive de conformité sur les exigences de surveillance microbiologiques des procédés dans les abattoirs de bétail et de ratites

(xvii) Annexe U : normes de rendement de l'USDA relatives à Salmonella

(xviii) Annexe U-1 : Normes de rendement de l'USDA pour le Campylobacter des carcasses réfrigérées de jeunes poulets et dindons

(xix) Annexe V : Demande de numéro de permis d'exemption de l'USDA (volaille de façon bouddhiste)

(xx) Annexe W : Liste des établissements éligibles à exporter aux États-Unis

(xxi) Annexe Y : Document d'orientation à l'intention des exploitants qui soumettent un protocole à l'ACIA ou au vétérinaire en chef qui évaluent les protocoles soumis par les exploitants aux fins d'acceptation

(xxii) Annexe Y-1 : Eau retenue par les produits crus de viande rouge et de volaille; exigences relatives au refroidissement de la volaille

(xxiii) Annexe Y-2 : Eau retenue dans les produits de viande rouge et de volaille

(xxiv) Annexe Z : directive de conformité sur les conditions par rapport aux Encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)

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