Annexe H : Avis d'intention de radiation de la liste des établissements agréés canadiens éligibles à exporter aux États-Unis

N^o d'établissement

Date de la vérification du USDA

Rapport de conformité à être transmis au USDA d'ici le^{Note de bas de page 1}

Suivi à la tâche SVC 3301 - Daté :

Titre	Date	Nom du responsable	Signature
Inspecteur en chef	-	-	-
Surveillant désigné de l'ACIA	-	-	-
Représentant de la DPV	-	-	-

Plan d'action - Élaboré par l'exploitant

Date	Nom du responsable	Signature
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Plan d'action - Révisé par l'inspecteur en chef

Date	Mesures correctives trouvées acceptables	Signature
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Plan d'action - Établissement vérifié
par le surveillant désigné de l'ACIA

Date	Mesures correctives en place/ établissement trouvé acceptable	Signature
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Plan d'action - Centre opérationnel

Date	Documentation revue, trouvée satisfaisante et transmise au Directeur de la DPV	Signature
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