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Exigences en matière d'étiquetage des fruits et légumes frais
Nom et principal lieu d'affaires - Fruits ou légumes frais

Le nom et le principal lieu d'affaires de la personne (définition) par ou pour laquelle les fruits ou légumes frais préemballés ont été fabriqués, conditionnés, produits, entreposés, emballés ou étiquetés doivent être déclarés sur l'étiquette. Ces renseignements doivent figurer sur n'importe quelle partie de l'étiquette autre que sur le dessous du contenant. Ils peuvent toutefois figurer sur le dessous s'ils figurent aussi ailleurs sur l'étiquette, ou s'il s'agit d'un contenant décoratif [218(1)b) et (2), 227(2), RSAC; B.01.005(1), (2) et (3), B.01.007 (1.1)a), RAD].

Le nom et le principal lieu d'affaires de la partie responsable n'ont pas à figurer sur l'étiquette des fruits ou légumes frais de consommation préemballés qui sont emballés au détail de façon à être visibles et identifiables dans le contenant [220, RSAC; B.01.007(2), RAD].

Le nom et le principal lieu d'affaires devraient être indiqués de façon complète pour permettre de communiquer par écrit avec la partie responsable. Il est optionnel d'inclure des mentions descriptives additionnelles, comme « emballé pour » ou « emballé par ». La partie responsable peut, à sa discrétion, indiquer des renseignements supplémentaires tels que le numéro de téléphone, l'adresse électronique, le site Web, etc.

Le nom et le principal lieu d'affaires peuvent figurer dans une seule langue officielle sur l'étiquette de tous les fruits ou légumes frais préemballés, y compris ceux de consommation préemballés [205(1), 206(1), RSAC; B.01.012(9), RAD].

Toutefois, si des mentions comme « emballé pour », « emballé par », etc. sont utilisées avec le nom et l'adresse sur l'étiquette de fruits ou légumes frais de consommation préemballés, ces mentions facultatives doivent figurer dans les deux langues officielles. Dans le cas des fruits ou légumes frais préemballés autres que ceux de consommation préemballés, ces mentions peuvent figurer dans une seule langue officielle.

Le nom et le principal lieu d'affaires sur l'étiquette des fruits ou légumes frais préemballés doivent être clairement présentés et bien en vue et être facilement visibles et lisibles [208, RSAC; A.01.016, RAD]. Sur l'étiquette des fruits ou légumes frais de consommation préemballés, ces renseignements doivent figurer en caractères dont la hauteur est d'au moins 1,6 mm (1/16 pouce), en fonction de la hauteur de la lettre minuscule « o » (ou de la hauteur d'une lettre majuscules, si les mots figurent en lettres majuscules seulement) [210(2), 211, RSAC].

Pour de plus amples renseignements, consultez Nom et principal lieu d'affaires.

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