Page de recherche de directives : Aliments

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada est entré en vigueur le 15 janvier 2019. Par conséquent, l’ACIA a mis à jour les directives sur les produits alimentaires. Pour les informations archivées, veuillez consulter les Directives archivées sur les aliments.

Pour les recherches liées aux règlements sur les végétaux ou les animaux, veuillez consulter le Répertoire des documents d'orientation (RDO).

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Procédure opérationnelle : Mise en œuvre des protocoles d'entente conclus avec les échantillonneurs pour la prestation du Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 juin 2022 - Le but du présent document est de fournir une orientation au personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur la mise en œuvre de protocoles d'entente (PE) conclus avec des échantillonneurs pour l'échantill...

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Personnel de l'agence

Certifications biologiques révoquées s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre

23 juin 2022 - Les organismes de certification accrédités par l'ACIA peuvent annuler la certification d'un détenteur si celui-ci n'a pas respecté les dispositions de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et son Règlement ou du certificat délivré ...

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Industrie et Personnel de l'agence