Produits biologiques vétérinaires : lignes directrices et formulaires
Sur cette page
- Groupe 1 – Législation relative aux produits biologiques vétérinaires
- Groupe 2 – Formulaires relatifs aux produits biologiques vétérinaires
- Groupe 3 – Lignes directrices et information relatives aux produits biologiques vétérinaires
- Groupe 4 – Renseignements généraux
- Groupe 5 – Normes externes pertinentes
Groupe 1 – Législation relative aux produits biologiques vétérinaires
- 1.1 – Loi sur la santé des animaux
- 1.2 – Règlement sur la santé des animaux
- 1.3 – Agence canadienne d'inspection des aliments Avis sur les prix voir Partie 11, No 40-50
Groupe 2 – Formulaires relatifs aux produits biologiques vétérinaires
- 2.1 – CFIA/ACIA 4720 – Demande pour les services
- 2.2 – CFIA/ACIA 1493 – Demande de permis pour l'importation de produits biologiques vétérinaires au Canada
- 2.3 – CFIA/ACIA 1503 – Données sur les produits biologiques vétérinaires
- 2.4 – CFIA/ACIA 2205 – Déclaration des événements indésirables soupçonnés à l'égard des produits biologiques vétérinaires
- 2.5 – CFIA/ACIA 5761 – Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV) – Présentation des étiquettes de produit
- 2.6 – CFIA/ACIA 5212 – Centre canadien de produits biologiques vétérinaires – Protocole de production (PP) ou Protocole spécial (PS) nouveaux or révisés
- 2.7 – CFIA/ACIA 5213 – Demande de renouvellement de l'homologation et des permis d'importation pour des produits biologiques vétérinaires homologués qui sont fabriqués aux États-Unis ou dans d'autres pays étrangers
- 2.8 – CFIA/ACIA 5214 – Demande de renouvellement du permis d'établissement et du permis de fabrication pour les produits biologiques vétérinaires
- 2.9 – CFIA/ACIA 5569 – Renseignements requis pour les produits de plateforme sur ordonnance et les produits biologiques vétérinaires autogènes
- 2.10 – CFIA/ACIA 5936 – Demande de permis de dissémination du vaccin expérimental pour visons contre le coronavirus pour les besoins d'urgence
- 2.11 – CFIA/ACIA 5977 – Demande visant à autoriser un importateur Canadien à vendre un vaccin contre la rage destiné à être utilisé dans les communautés éloignées où les services vétérinaires ne sont pas facilement accessibles
Gabarits reliés aux produits biologiques vétérinaires
Liste de contrôle des présentations de nouveaux produits
Groupe 3 – Lignes directrices et information relatives aux produits biologiques vétérinaires
- 3.1 – Lignes directrices pour la préparation des demandes d'homologation (d'enregistrement) de nouveaux produits biologiques vétérinaires
- 3.2 – Lignes directrices pour la réglementation des produits biologiques vétérinaires issus de la biotechnologie
- 3.3 – Lignes directrices pour l'étiquetage des produits biologiques vétérinaires
- 3.4 – Lignes directrices pour les réunions de consultation préalable à la présentation de dossiers d'homologation pour de nouveaux produits
- 3.5 – Lignes directrices pour la publicité sur les produits biologiques vétérinaires
- 3.6 – Lignes directrices pour l'épreuve d'exclusion du virus de la fièvre catarrhale du mouton dans les produits biologiques vétérinaires
- 3.7 – Lignes directrices pour la préparation des protocoles de production et protocoles spéciaux et du sommaire des changements apportés pour les produits biologiques vétérinaires
- 3.11 – Lignes directrices pour l'inspection des fabricants et des importateurs de produits biologiques vétérinaires
- 3.13 – Lignes directrices pour les produits biologiques vétérinaires autogènes
- 3.15 – Lignes directrices pour la déclaration des évènements indésirables soupçonnés à l'égard des produits biologiques vétérinaires
- 3.16 – Lignes directrices pour l'homologation des suppléments d'immunoglobulines
- 3.17 – Lignes directrices pour la préparation des rapports sur les tests d'efficacité en laboratoire et sur le terrain
- 3.19 – Lignes directrices pour l'homologation des trousses de diagnostic vétérinaires au Canada
- 3.21 – Lignes directrices sur l'importation et/ou la dissémination de produits biologiques vétérinaires non homologués pour la recherche ou les besoins d'urgence
- 3.22 – Exigences relatives aux souches mères, aux souches mères de cellules et aux séries de produits biologiques vétérinaires
- 3.23 – Lignes directrices pour l'homologation de vaccins d'acide nucléique vétérinaires
- 3.24 – Lignes directrices pour l'inspection des importateurs de produits biologiques vétérinaires
- 3.26 – Lignes directrices pour la délivrance de certificats d'exportation de produits biologiques vétérinaires
- 3.28 – Lignes directrices pour les exigences en matière de renseignements sur le personnel
- 3.29 – Lignes directrices pour les exigences concernant l'innocuité des produits biologiques vétérinaires
- 3.31 – Lignes directrices pour l'épreuve d'exclusion du virus de la pseudorage dans les produits biologiques vétérinaires
- 3.32 – Lignes directrices sur la réduction des risques d'introduction de prions d'encéphalopathies spongiformes transmissibles et d'autres agents infectieux par des produits biologiques vétérinaires
- 3.33 – Lignes directrices à l'intention des importateurs commerciaux de produits biologiques vétérinaires au Canada
- 3.34 – Lignes directrices sur les exigences relatives aux installations pour les produits biologiques vétérinaires
Groupe 4 – Renseignements généraux
- 4.1 – Normes de service pour le Programme relatif aux produits biologiques vétérinaires (délais de réponse)
- 4.5 – Exigences relatives à la délivrance des permis liés aux produits biologiques vétérinaires – Aperçu
- 4.10 – Réglementation des produits biologiques vétérinaires au Canada – Aperçu
- 4.12 – Importation de produits biologiques vétérinaires – Aperçu
Groupe 5 – Normes externes pertinentes
- Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité
- Lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA)
- Codes de pratiques recommandées pour l'entretien des animaux de ferme
- Harmonisation des exigences techniques s'appliquant à l'enregistrement des produits pharmaceutiques vétérinaires (VICH)
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