Produits biologiques vétérinaires : lignes directrices et formulaires
Sur cette page
- Groupe 1 – Législation relative aux produits biologiques vétérinaires
- Groupe 2 – Formulaires relatifs aux produits biologiques vétérinaires
- Groupe 3 – Lignes directrices et information relatives aux produits biologiques vétérinaires
- Groupe 4 – Renseignements généraux
- Groupe 5 – Normes externes pertinentes
Groupe 1 – Législation relative aux produits biologiques vétérinaires
- 1.1 – Loi sur la santé des animaux
- 1.2 – Règlement sur la santé des animaux
- 1.3 – Agence canadienne d'inspection des aliments Avis sur les prix voir Partie 11, No 40-50
Groupe 2 – Formulaires relatifs aux produits biologiques vétérinaires
- 2.1 – CFIA/ACIA 4720 – Demande pour les services
- 2.2 – CFIA/ACIA 1493 – Demande de permis pour l'importation de produits biologiques vétérinaires au Canada
- 2.3 – CFIA/ACIA 1503 – Données sur les produits biologiques vétérinaires
- 2.4 – CFIA/ACIA 2205 – Déclaration des événements indésirables soupçonnés à l'égard des produits biologiques vétérinaires
- 2.5 – CFIA/ACIA 5761 – Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV) – Présentation des étiquettes de produit
- 2.6 – CFIA/ACIA 5212 – Révisions des protocoles de production et des protocoles spéciaux des produits biologiques vétérinaires (homologués aux États-Unis)
- 2.7 – CFIA/ACIA 5213 – Demande de renouvellement de l'homologation et des permis d'importation pour des produits biologiques vétérinaires homologués qui sont fabriqués aux États-Unis ou dans d'autres pays étrangers
- 2.8 – CFIA/ACIA 5214 – Demande de renouvellement du permit d'établissement et du permis de fabrication pour les produits biologiques vétérinaires
- 2.9 – CFIA/ACIA 5569 – Renseignements requis pour les produits de plateforme sur ordonnance et les produits biologiques vétérinaires autogènes
- 2.10 – CFIA/ACIA 5936 – Demande de permis de dissémination du vaccin expérimental pour visons contre le coronavirus pour les besoins d'urgence
Gabarits reliés aux produits biologiques vétérinaires
Liste de contrôle des présentations de nouveaux produits
Groupe 3 – Lignes directrices et information relatives aux produits biologiques vétérinaires
- 3.1 – Lignes directrices pour la préparation des demandes d'homologation (d'enregistrement) de nouveaux produits biologiques vétérinaires
- 3.2 – Lignes directrices pour la réglementation des produits biologiques vétérinaires issus de la biotechnologie
- 3.3 – Lignes directrices pour l'étiquetage des produits biologiques vétérinaires
- 3.4 – Lignes directrices pour les réunions de consultation préalable à la présentation de dossiers d'homologation pour de nouveaux produits
- 3.5 – Lignes directrices pour la publicité sur les produits biologiques vétérinaires
- 3.6 – Lignes directrices pour l'épreuve d'exclusion du virus de la fièvre catarrhale du mouton dans les produits biologiques vétérinaires
- 3.7 – Lignes directrices pour la préparation des protocoles de production et protocoles spéciaux et du sommaire des changements apportés pour les produits biologiques vétérinaires
- 3.11 – Lignes directrices pour l'inspection des fabricants et des importateurs de produits biologiques vétérinaires
- 3.13 – Lignes directrices pour les produits biologiques vétérinaires autogènes
- 3.15 – Lignes directrices pour la déclaration des évènements indésirables soupçonnés à l'égard des produits biologiques vétérinaires
- 3.16 – Lignes directrices pour l'homologation des suppléments d'immunoglobulines
- 3.17 – Lignes directrices pour la préparation des rapports sur les tests d'efficacité en laboratoire et sur le terrain
- 3.19 – Lignes directrices pour l'homologation des trousses de diagnostic vétérinaires au Canada
- 3.21 – Lignes directrices sur l'importation et/ou la dissémination de produits biologiques vétérinaires non homologués pour la recherche ou les besoins d'urgence
- 3.22 – Exigences relatives aux souches mères, aux souches mères de cellules et aux séries de produits biologiques vétérinaires
- 3.23 – Lignes directrices pour l'homologation de vaccins d'acide nucléique vétérinaires
- 3.24 – Lignes directrices pour l'inspection des importateurs de produits biologiques vétérinaires
- 3.26 – Lignes directrices pour la délivrance de certificats d'exportation de produits biologiques vétérinaires
- 3.28 – Lignes directrices pour les exigences en matière de renseignements sur le personnel
- 3.29 – Lignes directrices pour les exigences concernant l'innocuité des produits biologiques vétérinaires
- 3.31 – Lignes directrices pour l'épreuve d'exclusion du virus de la pseudorage dans les produits biologiques vétérinaires
- 3.32 – Lignes directrices sur la réduction des risques d'introduction de prions d'encéphalopathies spongiformes transmissibles et d'autres agents infectieux par des produits biologiques vétérinaires
- 3.33 – Lignes directrices à l'intention des importateurs commerciaux de produits biologiques vétérinaires au Canada
- 3.34 – Lignes directrices sur les exigences relatives aux installations pour les produits biologiques vétérinaires
Groupe 4 – Renseignements généraux
- 4.1 – Normes de service pour le Programme relatif aux produits biologiques vétérinaires (délais de réponse)
- 4.5 – Exigences relatives à la délivrance des permis liés aux produits biologiques vétérinaires – Aperçu
- 4.10 – Réglementation des produits biologiques vétérinaires au Canada – Aperçu
- 4.12 – Importation de produits biologiques vétérinaires – Aperçu
Groupe 5 – Normes externes pertinentes
- Normes et lignes directrices canadiennes sur la biosécurité
- Lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA)
- Codes de pratiques recommandées pour l'entretien des animaux de ferme
- Harmonisation des exigences techniques s'appliquant à l'enregistrement des produits pharmaceutiques vétérinaires (VICH)
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