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Exportation d'animaux terrestres et de produits d'origine animale

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À compter du 15 janvier 2022, les exportateurs de produits alimentaires et d'origine animale destinés à l'Union européenne (UE) où la certification est requise dans le cadre de la nouvelle loi sur la santé animale (LSA) devront utiliser des certificats d'exportation mis à jour. Les certificats d'exportation sont accessibles par l'intermédiaire du système TRACES NT (Trade Control and Expert System New Technology). Les certificats d'exportation actuels seront acceptés par l'UE jusqu'au 15 mars 2022, à condition qu'ils soient signés avant le 15 janvier 2022.

La seule exception est le formulaire Certificat de vente libre (CFIA/ACIA 5786) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) qui est offert aux produits alimentaires fabriqués par des parties titulaires d'une licence au titre de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Le Certificat de vente libre ne remplace pas les certificats propres aux produits ou aux marchandises qui ont fait l'objet de négociations avec des pays étrangers. De plus, il ne remplace pas les exigences d'importation supplémentaires qui pourraient être établies par le pays importateur et n'a pas préséance sur celles-ci.

Le Programme zoosanitaire à l'exportation vise à assurer que seuls les animaux et les produits et sous-produits animaux sains et conformes aux exigences des pays importateurs sont exportés du Canada et que, dans le cas des animaux vivants, ceux-ci sont transportés sans cruauté.

Une liste de certifications d'exportation valides pour animaux et oiseaux est disponible aux liens suivants. Si vous planifiez une exportation, veuillez contacter le bureau de santé animale de votre région afin d'obtenir une copie du certificat d'exportation et vérifier qu'il est toujours valide, qu'il s'applique bien à votre exportation et qu'aucune éclosion de maladie ou autre événement ne pourrait empêcher le projet d'être mené à bien. Veuillez noter que les conditions d'exportation pour certains certificats pour les États-Unis sont fournies pour information seulement.

Animaux vivants

Certificats de santé animale

Politiques

Produits et sous-produits animaux

Certificats de santé animale

Politiques

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