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Archivée - L'exportation de produits alimentaires et d'origine animale vers l'Union européenne

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Si vous exportez des denrées alimentaires commerciales ou des produits animaux vers l'Union européenne (UE) à compter du 15 janvier 2022, toutes les certifications d'exportation pour ces produits doivent être créées dans le portail en ligne Trade Control and Expert System New Technology (TRACES NT (en anglais seulement).

TRACES NT est un portail en ligne permettant de demander des certificats d'exportation. La mise à jour des modèles de certificats est effectuée par l'UE, ce qui permet aux exportateurs d'avoir accès à des versions à jour du certificat dont ils ont besoin.

Le certificat et les documents d'importation connexes sont disponibles dans TRACES NT et servent de notification préalable à l'arrivée d'une cargaison. Les autorités de contrôle aux frontières de l'UE ou à destination peuvent ainsi planifier leurs contrôles et garantir des inspections aux points frontaliers. Une fois qu'un compte de connexion de l'UE et qu'un profil d'accès d'utilisateur ont été créés dans le système TRACES NT, des liens avec les listes d'admissibilité existantes de l'UE peuvent être établis, ce qui simplifiera le processus de délivrance des certificats.

Les exceptions comprennent le formulaire Certificat de vente libre (CFIA/ACIA 5786) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et le certificat zoosanitaire pour l'entrée dans l'Union européenne (UE) des chiens, des chats et des furets : Les mouvements en transit et commerciaux (modèle « Canis-Felis-Ferrets »), HA3169.

Le formulaire Certificat de vente libre (CFIA/ACIA 5786) de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) qui est offert aux produits alimentaires fabriqués par des parties titulaires d'une licence au titre de la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Le Certificat de vente libre ne remplace pas les certificats propres aux produits ou aux marchandises qui ont fait l'objet de négociations avec des pays étrangers. De plus, il ne remplace pas les exigences d'importation supplémentaires qui pourraient être établies par le pays importateur et n'a pas préséance sur celles-ci.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences et la certification pour les mouvements en transit et commerciaux des chiens, des chats et des furets vers l'UE, veuillez cliquer sur le lien suivant : Exportation des chiens, des chats et des furets vers l'Union européenne et l'Irlande du Nord : Les mouvements en transit, commerciaux.

Comment accéder à TRACES NT

La création d'un compte de connexion EU TRACES NT et d'un profil d'accès utilisateur vas garantir que tous les documents de dédouanement contiennent les informations commerciales exactes. Cela réduira les délais de dédouanement.

Avant et après

Voir un résumé des modifications au processus avec l'utilisation de TRACES NT

Personnes-ressources

Si vous avez des questions concernant :

Questions courante

  1. J'ai une question sur un produit relatif à un certificat de l'UE, avec qui devrais-je communiquer?
    • Votre première personne-ressource pour les questions liées aux produits ou les questions propres au certificat devrait être votre importateur situé dans l'UE. Que vous souhaitiez savoir s'il y a un certificat pour un certain produit ou que vous ayez une question au sujet des renseignements sur un certificat ou au sujet d'une erreur relevée après que le certificat ait été signé par l'ACIA, vous devriez d'abord communiquer avec votre importateur.
  2. Pourquoi ne puis-je pas voir les certificats de remplacement créés par l'ACIA ou d'autres certificats créés par d'autres personnes dans mon entreprise?
    • Veuillez noter que les titres suivants sont en anglais parce qu'ils sont présentés ainsi sur la plateforme TRACES. Cela survient lorsque votre profil d'utilisateur de TRACES NT n'est pas lié au profil d'opérateur utilisé dans le champ de l'expéditeur dans la partie I du certificat. Pour corriger cela :
    • 1.) cliquez sur « Edit Your Profile » sous votre adresse de courriel dans le coin supérieur droit de la page d'accueil de TRACES NT.
    • 2.) cliquez sur « Request new role » en vert et choisissez « Operator »
    • 3.) sélectionnez le Canada comme pays et saisissez le nom du profil d'opérateur dans la barre de recherche.
    • 4.) sélectionnez le profil d'opérateur en cliquant sur la case à droite. Cliquez sur le bouton vert « Request authorization ».
    • Il peut y avoir plusieurs profils portant le même nom. Par conséquent, vous devez vous assurer de choisir le bon profil valide, qui est utilisé sur les certificats.
    • 5.) inscrivez les détails requis et cliquez sur le bouton bleu « Send authorization request ».
    • 6.) envoyez un courriel à l'administrateur de TRACES NT de l'ACIA cfia.tracesntadministrator-tracestnadministrateur.acia@inspection.gc.ca pour demander la validation de cette demande.
    • Vous recevrez une notification automatisée de TRACES lorsque le changement est effectué.
  3. Le formulaire de demande pour les exportations d'aliments sera-t-il le même que celui actuellement utilisé par l'ACIA?
  4. Les exportateurs doivent-ils téléverser tous les documents d'appui nécessaires aux fins de certification dans TRACES NT?
    • Lorsqu'il est nécessaire de téléverser les documents requis par l'UE dans TRACES NT, le système permet aux exportateurs de téléverser des documents dans la case I.17 de la partie I. Cependant, afin de s'assurer que les critères d'inspection sont respectés, les documents d'appui requis devraient être fournis directement à l'ACIA par les moyens actuellement en vigueur et ne devraient pas être téléversés dans TRACES NT.
  5. Y aura-t-il un changement au délai de prestation de service pour l'inspection et/ou la vérification des exportations?
    • Nous ne prévoyons aucun changement important dans la durée actuelle du processus, puisqu'il n'est pas nécessaire d'obtenir une signature manuscrite ou de récupérer une copie physique du certificat pour accompagner votre envoi. Le certificat est en format numérique et reste dans le système TRACES.
  6. L'ACIA peut-elle délivrer une ébauche de certificat à l'avance?
    • Veuillez noter que les titres suivants sont en anglais parce qu'ils sont présentés ainsi sur la plateforme TRACES
    • Oui, le personnel de l'ACIA et de l'industrie peut examiner ou imprimer une version PDF de n'importe quel certificat depuis TRACES NT. Il y a un bouton au bas de l'écran à toutes les étapes, marqué « Preview PDF », sur lequel vous pouvez cliquer pour consulter ou télécharger un exemplaire, au besoin.
  7. Combien de jours peut-il s'écouler entre le moment où un certificat est délivré dans TRACES NT et le moment où le produit doit quitter le Canada?
    • Le certificat peut être présenté dans TRACES NT par l'opérateur économique (exportateur) jusqu'à 60 jours avant le départ prévu de l'envoi.
    • Cependant, la période de validité du certificat débute dès qu'il a été validé et verrouillé électroniquement. La période de validité du certificat dépend du type de marchandise exportée, puisqu'une période de validité différente peut s'appliquer à différentes marchandises exportées. Par exemple, le certificat (2021/403) Model EQUI-X pour les chevaux vivants doit être émis le jour du chargement ou le dernier jour ouvrable avant le chargement, et le certificat 2021/1471 (2020/2235) (FISH-CRUST-HC) a une validité de 10 jours lorsqu'il est délivré pour des animaux aquatiques vivants. En règle générale, vous pouvez trouver la période de validité à la fin des attestations dans la partie II du certificat. Veuillez communiquer avec votre bureau local de l'ACIA si vous avez d'autres questions.
  8. Les certificats montreront-ils la date de la signature ou la date à laquelle la demande a été autorisée?
    • Veuillez noter que les titres suivants sont en anglais parce qu'ils sont présentés ainsi sur la plateforme TRACES.
    • Le certificat dans TRACES NT rempli la « Date of signature » lorsqu'on clique sur le bouton vert « Sign Validation ».
  9. Comment les certificats de remplacement sont-ils délivrés dans TRACES NT?
    • Veuillez noter que les titres suivants sont en anglais parce qu'ils sont présentés ainsi sur la plateforme TRACES.
    • Un inspecteur peut amorcer la création d'un certificat de remplacement, au moyen de la fonction de remplacement dans TRACES NT, s'il y a une erreur dans la partie II du certificat, ou après l'évaluation d'une demande de remplacement de la part de l'exportateur.
    • Le demandeur peut apporter des changements à la partie I dans TRACES NT et la renvoyer à l'ACIA, lorsque le statut du certificat est « New ». Le demandeur doit envoyer un formulaire de demande à jour à l'inspecteur local indiquant qu'un changement a été apporté.
    • Pour les erreurs et les changements requis à la partie I après que l'ACIA a sélectionné le statut « sign in as progress » ou « Validate », l'exportateur discutera d'abord avec l'importateur pour vérifier s'il peut effectuer les changements lorsqu'il remplira les documents d'importation. Si l'importateur convient qu'un remplacement est nécessaire, l'exportateur doit alors présenter une demande écrite à l'ACIA et fournir une justification pour la demande d'un certificat de remplacement, comprenant les changements particuliers à effectuer. Si, après examen, l'ACIA conclut qu'un certificat de replacement peut être délivré, l'ACIA créera et validera le certificat de remplacement dans TRACES NT.
    • Veuillez noter qu'un changement de modèle de certificat ne peut pas être effectué pour un certificat de remplacement.
  10. Que signifie le statut vert « valid » à côté du nom de l'expéditeur?
    • Veuillez noter que les titres suivants sont en anglais parce qu'ils sont présentés ainsi sur la plateforme TRACES.
    • Le statut « Valid » que l'on voit à côté du nom de l'expéditeur indique que le profil dans TRACES NT a été marqué comme valide par l'administrateur de TRACES NT de l'ACIA et confirme que la société est connue de l'ACIA. Ce n'est pas une confirmation que la société est admissible à l'exportation vers l'UE. Le statut « New » que l'on voit à côté du nom de l'exportateur indique que le profil n'a pas encore été « validated » (validé) par l'ACIA.
  11. Quelle incidence les nouvelles exigences auront-elles sur la certification à l'exportation d'animaux de compagnie vers l'UE?
    • Pour les personnes souhaitant emmener des animaux de compagnie avec eux à l'UE, le processus actuel selon lequel un vétérinaire privé remplit une copie papier demeurera le même. Si l'animal de compagnie est envoyé plus de 5 jours avant ou après le départ du propriétaire, c'est considéré comme un mouvement commercial par l'UE. En raison des délais d'exécution extrêmement courts associés aux mouvements commerciaux et du fait qu'il peut être trop complexe pour un exportateur non régulier de s'inscrire à TRACES NT simplement dans le but d'exporter des chiens chats et furets de façon commerciale, ces certificats continueront d'être délivrés en format papier.
  12. Quel document est utilisé pour les expéditions destinées à l'exportation qui transitent ou qui sont stockées dans l'UE, avant d'atteindre le pays de destination en dehors de l'UE?
    • Le nouveau modèle de certificats peut également être utilisé aux fins de certificat de transit et seules les attestations de santé publique sont rayées.
  13. TRACES NT peut-il être utilisé pour les expéditions destinées à l'exportation vers le Royaume-Uni (R.-U.)?
  14. Comment les exportateurs ne disposant pas d'un ordinateur et/ou d'une connexion à Internet seront-ils pris en charge?
    • On prévoit que la plupart des exportateurs auront accès à un ordinateur. Pour ceux qui n'en ont pas, ils peuvent faire inscrire les renseignements dans TRACES NT en leur nom, par un tiers.
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