Exportation de chiens, de chats et de furets vers l'Union européenne et l'Irlande du Nord : Mouvements non commerciaux et mouvements non commerciaux en transit

Veuillez noter les modifications

Veuillez noter que les chiens, les chats et les furets faisant l'objet de mouvements non commerciaux qui passent en transit par l'UE et dont la destination finale se situe en dehors de l'UE, doivent être traités comme s'ils restaient dans l'UE. Cela signifie qu'ils doivent satisfaire à toutes les exigences sanitaires applicables aux chiens, aux chats et aux furets faisant l'objet de mouvements non commerciaux à destination de l'UE et être certifiés à l'aide du certificat non commercial.

Information générale

Les exigences sanitaires qui s'appliquent aux chiens, aux chats et aux furets faisant l'objet de mouvements non-commerciaux vers les États membres de l'Union européenne (UE) sont définies dans leurs règlements.

Bien que l'Irlande du Nord ait quitté l'UE, elle a conservé les exigences de l'UE en matière d'importation, de sorte que toute mention relative à l'UE doit être comprise comme incluant également l'Irlande du Nord.

Ce qui détermine un mouvement non-commercial

Les règlements de l'UE stipulent que les chiens, les chats et les furets peuvent être considérés comme des animaux de compagnie et qu'il faut utiliser un certificat non-commercial si les conditions suivantes sont réunies :

les animaux sont accompagnés de leur propriétaire ou d'une personne autorisée qui en assume la responsabilité au nom du propriétaire pendant leur déplacement. Par « accompagnés », l'UE a clarifié que le mouvement de l'animal résulte du mouvement du propriétaire vers l'UE, même si ces mouvements sont distincts l'un de l'autre, soit :
1. dans l'espace (par exemple, que l'animal voyage par fret sur le même vol que son propriétaire), ou
2. dans le temps jusqu'à 5 jours avant ou après le déplacement du propriétaire (c'est-à-dire, que l'animal voyage à un autre moment que le propriétaire, par exemple avec l'aide d'un ami de la famille ou d'un parent ou par un transporteur spécialisé dans le transport d'animaux de compagnie);
  Les règlements de l'UE exigent qu'une preuve documentaire (sous forme de carte d'embarquement ou de billet d'avion) soit produite pour appuyer la déclaration selon laquelle le déplacement de l'animal est associé au déplacement du propriétaire.
ils ne sont pas destinés à faire l'objet d'une vente ou d'un transfert de propriété;
le propriétaire, ou la personne physique nommée par le propriétaire, doit déclarer les conditions (stipulées aux alinéas a) et b) ci-dessus) dans la partie appropriée du certificat; et
le nombre de chiens, de chats et de furets qui peut accompagner le propriétaire ou une personne autorisée pendant un simple mouvement non-commercial doit :
1. soit ne pas dépasser 5,
2. soit dépasser 5 si les conditions suivantes sont respectées :
  1. le déplacement non-commercial est dans le but de participer à des compétitions, des expositions ou des événements sportifs, ou pour l'entraînement en vue de tels événements; et
  2. le propriétaire ou la personne autorisée présente une preuve écrite que les animaux de compagnie sont soit inscrits pour participer à un événement décrit au point 1, soit font partie d'une association qui organise un tel événement; et
  3. les animaux de compagnie sont âgés de plus de 6 mois.

Les chiens, les chats et les furets faisant l'objet de mouvements non commerciaux, tels que définis par l'UE, qui passent en transit par l'UE et dont la destination finale se situe en dehors de l'UE, doivent également satisfaire aux exigences de l'UE en matière de mouvements non commerciaux et être certifiés à l'aide d'un certificat non commercial.

Si une de ces conditions n'est pas satisfaite, il faut utiliser un certificat commercial. Les animaux transportés à des expositions et des foires sont considérés comme faisant l'objet de « mouvements non-commerciaux » à condition qu'ils ne soient pas destinés à être vendus sur place.

Exigences de certification

Remarque 1 : les instructions à suivre étape par étape pour remplir les nouveaux certificats sanitaires vétérinaires sont indiquées. Une fois rempli par votre vétérinaire, le certificat doit être approuvé par un vétérinaire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Veuillez communiquer avec votre bureau local de santé animale pour prendre rendez-vous pour faire approuver le certificat ou pour poser vos questions. Une liste de vérification est à votre disposition pour vous assurer que vous avez la documentation et l'information requises pour permettre le déplacement de votre animal de compagnie vers l'Union européenne (UE).

Remarque 2 : les instructions ci-dessous s'appliquent à tous les États membres de l'UE.

Remarque 3 : le certificat zoosanitaire pour les chiens, les chats et les furets de compagnie introduits dans l'UE à des fins de mouvements non-commerciaux de 5 animaux ou moins est disponible en plusieurs langues. Le certificat doit être en anglais et dans la langue officielle de l'État membre du premier point d'entrée dans l'UE. (par exemple, si un animal de compagnie à destination de la Pologne arrive en provenance d'un aéroport d'Allemagne, il faut utiliser le certificat Anglais/Allemand.) Voir la liste des États membres de l'UE – (en anglais seulement) et de la langue officielle de chacun.

Remarque 4 : toutes les mesures ont été prises pour s'assurer que l'information contenue sur ce site est à jour. Toutefois, certains pays pourraient modifier leurs exigences d'importation sans en informer l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); c'est pourquoi il est fortement recommandé de communiquer avec l'ambassade ou les autorités vétérinaires du pays de destination pour confirmer que les exigences n'ont pas été modifiées, qu'il n'y a pas d'exigences supplémentaires ou qu'il n'y a pas d'interdiction visant certaines races de chien ou de chat. Des renseignements sur le Mouvement d'animaux de compagnie (chiens, chats et furets) – Mouvements non commerciaux en provenance de pays tiers – (en anglais seulement) sont également disponibles sur le site de l'Union européenne.

Identification de l'animal de compagnie

L'identification constitue une exigence obligatoire pour l'ensemble des États membres. Avant que vous procédiez à toute autre démarche (par exemple, vaccination contre la rage), votre animal de compagnie doit être identifié à l'aide d'une micropuce (ou puce sous-cutanée) ou d'un tatouage bien lisible. Le tatouage n'est pas accepté en République d'Irlande ou à Malte. Veuillez noter que si l'animal est identifié au moyen d'un tatouage, ce dernier doit avoir été apposé avant le 3 juillet 2011.

La micropuce doit être conforme à la norme de l'Organisation internationale de normalisation (ISO) 11784. Si elle ne l'est pas, il revient au propriétaire de fournir un lecteur de micropuces approprié. Pour vous faciliter la tâche, la Coalition nationale pour les animaux de compagnie a préparé une liste des entreprises qui fabriquent des micropuces compatibles avec la norme ISO. Si la micropuce n'est pas conforme à l'ISO et le propriétaire ne peut pas fournir un lecteur de micropuce approprié, l'UE encourage le propriétaire à communiquer avec les responsables du port d'entrée de l'UE pour savoir s'ils ont un lecteur capable de lire d'autres micropuces. Il est entendu que certains lecteurs sont capables de lire l'ISO et non-ISO micropuce mais il n'y a aucune garantie que le point d'entrée sera équipé tel lecteur.

Vaccination contre la rage

La vaccination contre la rage est requise pour l'exportation de chiens, de chats et de furets vers tous les pays membres de l'UE. Les exigences de l'UE relatives à la vaccination contre la rage sont établies dans le règlement de L'UE. Les exigences concernant l'administration et le moment de la vaccination contre la rage sont très précises et doivent être satisfaites pour que la vaccination soit considérée valide pour que l'animal soit admissible pour l'exportation.

Une vaccination contre la rage n'est considérée valide par l'UE que si l'animal a été adéquatement identifié au moyen d'une micropuce avant d'avoir été vacciné. Aussi, l'UE considère que la première vaccination contre la rage administrée à l'animal après l'implantation de la micropuce est la vaccination primaire. Le même numéro de micropuce doit également figurer dans le certificat de vaccination pour que la vaccination soit considérée comme valide.

L'animal doit avoir été vacciné contre la rage à l'aide d'un vaccin inactivé ou d'un vaccin recombinant approuvé à cette fin par l'autorité compétente.

Une vaccination primaire est considérée valide si le vaccin est administré conformément au protocole du fabricant et qu'il s'est écoulé au moins 21 jours entre la date de la vaccination et la date d'arrivée de l'animal dans l'UE.

Une revaccination (dose de rappel) est considérée valide le jour même où elle est administrée, à condition qu'elle l'ait été à l'intérieur de la période de validité de la vaccination antérieure, conformément aux précisions du fabricant. Il n'y a aucune période d'attente après une revaccination valide, mais une preuve qu'il s'agit d'une revaccination doit être fournie si l'animal voyage à destination de l'UE au cours des 21 jours suivant la revaccination. Un addendum à l'historique de vaccination contre la rage de l'animal doit être rempli et annexé au certificat.

Important

Un animal doit avoir été continuellement vacciné contre la rage depuis sa primo-vaccination pour que le vaccin antirabique soit considéré comme valide. Si une revaccination n'est pas effectuée pendant la période de validité de la vaccination précédente indiquée par le fabricant (par exemple, la vaccination contre la rage arrive entièrement à échéance, même s'il ne s'agit que de 1 journée), ou si le vaccin antérieur a été administré avant que l'animal soit identifié au moyen d'une micropuce, la revaccination doit être considérée comme une vaccination primaire. La période de validité de la vaccination primaire est celle indiquée par le fabricant pour les vaccinations primaires. Actuellement, au Canada, tous les vaccins contre la rage homologués précisent que la vaccination primaire n'est valide qu'un an. Il est possible que certains vaccins contre la rage homologués dans d'autres pays (par exemple, l'UE) aient une durée de validité plus longue pour la vaccination primaire. Si le vaccin contre la rage a été administré ailleurs qu'au Canada, l'exportateur doit fournir à l'ACIA une copie des informations relatives à la vaccination contre la rage, ainsi que les directives du fabricant au moment de l'approbation du certificat. L'animal doit attendre une période de 21 jours après une vaccination primaire avant de pouvoir être admissible à entrer sur le territoire de l'UE.

De plus, si une nouvelle micropuce a dû être implantée dans un animal pour quelque raison que ce soit, la plus récente identification sera considérée comme étant l'« identification officielle », et une revaccination contre la rage est requise. Aux termes de la définition de l'UE, cette revaccination constituerait une vaccination primaire et l'animal serait soumis à la période d'attente de 21 jours.

Il est possible que certains États membres de l'UE autorisent l'entrée d'animaux âgés de moins de trois mois sous certaines conditions supplémentaires spécifiques. Il incombe à l'exportateur de communiquer avec l'autorité compétente dans l'État membre de l'UE de destination pour déterminer s'il autorise de telles importations et d'obtenir une copie des exigences. Des renseignements supplémentaires concernant l'exportation de jeunes animaux (en anglais seulement) vers l'UE se trouvent dans le site Web de l'UE.

Traitement contre l'échinocoque

Les chiens voyageant vers la Finlande, Malte, la République d'Irlande ou l'Irlande du Nord doivent être traités contre l'échinocoque dans un délai n'excédant pas 120 heures mais n'étant pas moins de 24 heures avant la date d'entrée prévue des chiens dans l'UE.

Un chien devra être traité contre Echinococcus multilocularis par l'administration d'un produit vétérinaire approuvé/agréé contenant du praziquantel, en tant qu'ingrédient actif, ou d'un produit équivalent (le produit équivalent doit être un produit homologué au Canada et dont l'étiquette comporte une allégation attestant de l'efficacité contre Echinococcus multilocularis). Un vétérinaire qualifié doit effectuer le traitement et l' inscrire dans le certificat zoosanitaire. Vous ne devez pas administrer le traitement vous-même. Assurez-vous que le vétérinaire vérifie la puce électronique pour confirmer que le numéro est bien saisi et que la puce est lisible.

Contrairement aux exigences précédemment en vigueur (avant le 29 février 2012), ce traitement doit être administré avant que le certificat soit présenté au vétérinaire régional de l'ACIA pour endossement.

Exigences supplémentaires spécifiques à certains pays

Il est important de noter que, à tout moment, n'importe quel pays peut demander que les exigences supplémentaires soient remplies. Il est de la responsabilité de l'exportateur pour vérifier les exigences d'importation en vigueur dans le pays de destination.

Malte exige un Pre-Notification Form for Arrival or Transit of Live Animals (en anglais seulement) doit être demandé auprès des autorités de Malte par l'exportateur, et cette autorisation doit accompagner l'animal lors de son arrivée dans ce pays, en plus du certificat sanitaire.

Mesures en cas de non-conformité après l'arrivée dans l'UE

Les règlements de l'UE stipulent que lorsqu'une inspection effectuée à l'arrivée indique qu'un animal de compagnie ne respecte pas les conditions fixées :

l'animal de compagnie peut être renvoyé dans son pays d'origine;
l'animal de compagnie peut être placé en isolement sous contrôle officiel pour le temps nécessaire afin de respecter les conditions;
en dernier recours, lorsque le renvoi ou l'isolement ne sont pas réalistes, l'animal de compagnie doit être euthanasié.

Les mesures en cas de non-respect sont appliquées aux frais du propriétaire et sans aucune possibilité de compensation financière pour le propriétaire ou la personne autorisée.

Pour les animaux originaires de l'Union européenne qui retournent en UE

Veuillez noter que seul un vétérinaire autorisé de l'UE peut entrer des données dans le « passeport pour animaux de compagnie » de l'UE. Tous les tests et vaccinations doivent être terminés avant que l'animal ne quitte l'UE. Si un animal de compagnie demeure au Canada (ou dans un pays tiers) plus longtemps que la période de validité de la vaccination contre la rage, un certificat vétérinaire doit être rempli en même temps que le passeport comme document à l'appui.

Remplir le certificat zoosanitaire

Veuillez consulter les directives détaillées (lien) pour qu'un vétérinaire agréé puisse remplir un certificat. Après avoir été rempli, le certificat doit être approuvé par un vétérinaire de l'ACIA (bureaux locaux de la santé animale).

Au moment de présenter le certificat pour approbation à un vétérinaire de l'ACIA, veuillez apporter avec vous tous les documents à l'appui : l'original ou un exemplaire certifié du certificat de vaccination contre la rage, la preuve documentaire du voyage, etc. (Un exemplaire certifié du certificat de vaccination contre la rage est une photocopie du certificat original de vaccination contre la rage, authentifiée comme un original par la signature d'un vétérinaire.)

Les certificats sont offerts dans les langues suivantes et ils sont disponibles auprès de votre bureaux locaux de la santé animale.

S'il vous plaît noter que la Finlande et Malte acceptent seulement les certificats unilingues anglais.

Lorsque toutes les étapes susmentionnées sont complétées, et que le certificat a été signé par votre vétérinaire, vous devez le présenter à votre bureau local de santé animale de l'ACIA pour obtenir une attestation officielle d'un vétérinaire de l'ACIA.