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Avis à l’industrie : Prolongation du plafond des frais relatifs à certains certificats de santé animale pour l'exportation

Afin de se conformer à la Loi sur les frais de service, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) commencera à rajuster ses frais en fonction de l'Indice d'ensemble des prix à la consommation dès le 31 mars 2020, puis chaque 31 mars à l'avenir.

Consultez l'Avis sur les prix de l'ACIA pour connaître les frais actuels. Pour en savoir plus sur le rajustement des frais de service en fonction de l'inflation.

Ottawa, le 10 octobre 2019 : L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a renouvelé son plafond de frais de service existant de 75 $ par unité pour certains certificats d'exportation pour la santé animale. Ce plafond s'applique à la certification à l'exportation pour les animaux vivants (par exemple, les porcs, les bovins, les oiseaux incapables de voler, la volaille, les œufs à couver, les chevaux, les ovins et les caprins) et les embryons de mammifères, qui ne nécessitent pas de tests et d'inspections par l'ACIA. Cette mesure sera en vigueur jusqu'au 30 septembre 2020.

La limite n'aura aucune incidence sur le niveau d'inspection ou sur les services de la santé animale assurés par l'ACIA. Aucun autre changement n'a été apporté aux frais de certification de santé animale pour le moment.

L'ACIA poursuit l'examen de ses normes et frais de service afin de mieux refléter les coûts réels de prestation de service.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :
cfia.costrecovery-recouvrementdescouts.acia@canada.ca

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