Avis à l'industrie : Prolongation du plafond des frais relatifs à certains certificats de santé animale pour l'exportation

À partir du 30 septembre 2022, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a prolongé son plafond de frais de service pour certains certificats d'exportation de la santé animale jusqu'au 30 septembre 2024. Ce plafond s'applique aux certificats d'exportation pour les animaux vivants – par exemple, les porcs, les bovins, les oiseaux incapables de voler, la volaille, les œufs à couver, les chevaux, les ovins et les caprins – ainsi qu'aux embryons de mammifères qui ne nécessitent pas de dépistage et d'inspections par l'ACIA.

Le plafond actuel est de 78,02 $. En vertu de la Loi sur les frais de service (LFS), l'ACIA rajuste ses frais annuellement en fonction de l'indice des prix à la consommation. Ainsi, le plafond actuel sera rajusté le 31 mars 2023 et le 31 mars 2024 pour tenir compte de l'inflation. L'ACIA continue d'examiner ses normes de service et ses frais de service afin de mieux refléter le coût réel de la prestation de services.

Le plafond n'influence pas le niveau d'inspection ou les services de santé animale offerts par l'ACIA. Il n'y a aucun autre changement apporté aux frais de santé animale pour le moment.

Pour de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à Cost-Recovery@inspection.gc.ca.