Le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail a été publié le 3 juillet 2024 et a remplacé le Règlement de 1983 sur les aliments du bétail. Nous travaillons à la mise à jour de cette page ainsi que du reste du site web afin de refléter le Règlement de 2024 sur les aliments du bétail. Au fur et à mesure que de nouvelles mises à jour et directives seront publiées, veuillez consulter la page Modernisation du règlement sur les aliments du bétail pour plus d'informations.
Revue de données ou demande d'avis pour l'alimentation du bétail
L'agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) administre la Loi sur les aliments du bétail et son règlement d'application qui régissent la fabrication, la vente et l'importation d'aliments pour animaux de ferme au Canada.
La page de l'ACIA sur les aliments pour animaux de ferme contient des ressources qui peuvent aider les parties réglementées à interpréter, comprendre et appliquer le règlement. Dans certains cas, les parties réglementées peuvent avoir besoin de l'aide d'experts de l'ACIA pour interpréter et se conformer aux règlements.
Vous pouvez faire une demande pour une opinion ou une évaluation des données pour les aliments pour animaux de ferme en tant que particulier ou entreprise/institution si vous avez besoin :
- d'une évaluation de données d'événements à caractères empilés
- d'une opinion sur la détermination de la nouveauté
- d'une lettre de non-objection pour un additif indirect dans les aliments pour animaux (AIA)
- d'une réunion de consultation préalable à la soumission d'un dossier
- d'une évaluation d'un produit/d'une étiquette (ne pas choisir cette option pour une demande d’enregistrement ou d’approbation)
- d'une modification d'une incorporation par renvoi ou d'un document de directives réglementaires