Comité consultatif sur la protection des obtentions végétales

La Loi sur la protection des obtentions végétales exige que le ministre d'Agriculture et Agroalimentaire Canada mette sur pied un comité consultatif pour assister le Directeur du Bureau de la protection des obtentions végétales dans l'administration du cadre régissant la propriété intellectuelle.

Le comité consultatif fournit des conseils et une orientation pour promouvoir l'apport d'améliorations à la loi, à la réglementation, aux politiques et aux processus qui encouragent de plus grands investissements et stimulent l'innovation dans les secteurs de l'agriculture, de l'horticulture et des plantes ornementales du Canada.

En juin 2022, la ministre, par un processus de sélection ouvert, a formé un comité de 15 membres dont le mandat est de 3 ans.

Membres

M. Keith Degenhardt, Ph. D., Fondation de recherches sur le grain de l'Ouest (reconduction de mandat)
Mme Deb Hart, Conseil canadien de la pomme de terre (reconduction de mandat)
M. Brad Rooney, Scotts Miracle-Gro Canada (reconduction de mandat)
Mme Lauren Comin, Ph. D., Semences Canada (nouveau mandat)
Mme Lana Culley, Aurora Cannabis (nouveau mandat)
M. Michael Dossett, Ph. D., BC Berry Cultivar Development inc. (nouveau mandat)
M. Rob Graf, Ph. D., Agriculture et Agroalimentaire Canada (reconduction de mandat)

Robert Graf, Ph. D., a grandi sur une ferme mixte de productions végétales et d'élevage près de Humboldt (Sask.) Canada. Après l'obtention d'un baccalauréat en sciences de l'agriculture (BSA) et d'un doctorat de l'Université de la Saskatchewan, il a débuté sa carrière en amélioration du blé de printemps au Saskatchewan Wheat Pool. C'est à cet endroit qu'il crée trois cultivars de blé roux de printemps de l'Ouest canadien (CWRS), dont les fameux McKenzie et Prodigy. McKenzie est le premier cultivar de blé haploïde à avoir été enregistré en Amérique du Nord. M. Graf a également entamé des croisements et de premiers travaux de sélection qui ont mené à la création de CDC Imagine, le premier cultivar de blé canadien Clearfield.

En 1999, il a joint l'équipe de recherche d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) à Lethbridge à titre de chercheur responsable de l'amélioration du blé d'hiver de l'Ouest canadien. Ses domaines de spécialisation étaient alors l'amélioration de caractères agronomiques (rendement, résistance à l'hiver, hauteur, résistance à la verse, poids spécifique), la résistance aux maladies et aux ravageurs (en particulier toutes les rouilles, la fusariose, la carie commune, le phytopte de l'enroulement du blé, la tenthrède du blé), et la qualité des utilisations finales du blé pour répondre aux besoins divers et changeants des clients.

À ce jour, il est le principal créateur de 15 cultivars de blé de printemps et d'hiver, et le cocréateur de 15 autres cultivars de blé d'hiver, de blé de printemps et de triticale. Après 35 années professionnelles consacrées à l'amélioration des végétaux, il a pris sa retraite d'AAC à l'automne 2022, mais continue de siéger à divers comités et conseils consultatifs de l'industrie.
Mme Erin Wallich, Summerland Varieties Corp. (reconduction de mandat)

Erin Wallich est directrice de la propriété intellectuelle chez Summerland Varieties Corp. (SVC), une société de propriété intellectuelle basée en Colombie-Britannique qui teste et commercialise des variétés de pommes et de cerises douces pour le compte d'obtenteurs canadiens de variétés de fruits de verger. À titre de présidente de la section des productions fruitières à CIOPORA (Communauté internationale des obtenteurs de plantes ornementales et fruitières de reproduction asexuée), elle interagit avec des obtenteurs de partout dans le monde qui partagent leurs expériences et préoccupations entre eux et avec les membres de l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV).

Erin rapporte ensuite ses observations au Comité consultatif (CC) sur la protection des obtentions végétales (POV) canadiennes. Erin a une expérience directe de l'application de la protection des obtentions végétales au Canada et dans d'autres juridictions, ainsi que de l'application des brevets d'obtentions végétales aux États-Unis. Ces interventions révèlent les forces et les faiblesses des systèmes de protection des végétaux, ce qui est important lorsqu'on préconise un langage clair et concis pour traiter de la protection des obtentions végétales afin de réduire les risques de poursuites judiciaires coûteuses pour les obtenteurs canadiens. Elle travaille également en étroite collaboration avec les chercheurs du Centre de recherche et de développement de Summerland d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour comprendre les progrès réalisés dans les nouvelles techniques d'amélioration des végétaux et la façon dont ce domaine novateur influe sur la définition et la protection de nouvelles variétés végétales.
Mme Ana Badea, Ph. D., Agriculture et Agroalimentaire Canada (nouveau mandat)

Ana Badea, Ph. D., est chercheuse spécialisée dans l'amélioration génétique de l'orge au Centre de recherche et de développement de Brandon d'Agriculture et Agroalimentaire Canada (CRDB-AAC) depuis 2012. Elle est également membre du conseil d'administration du Comité de développement des grains des Prairies (CDGP) et du Centre technique canadien pour l'orge brassicole (CMBTC), en plus d'être professeure associée à la faculté des sciences de l'agriculture et de l'alimentation de l'Université du Manitoba et corédactrice de deux revues scientifiques.
Mme Alison Coleman, Corteva (nouveau mandat)

Alison Coleman est responsable de la réglementation et de la bonne gestion chez Corteva Agriscience. Forte de 15 années d'expérience dans le domaine de l'agriculture canadienne, elle possède une vaste expertise dans les domaines des biotechnologies, de la phytoprotection et de la réglementation des produits biologiques. Elle a également de l'expérience dans la bonne gestion des produits, l'octroi de licences et le contrôle de la conformité de la propriété intellectuelle. Alison a dirigé la stratégie de protection des obtentions végétales de Corteva Canada pendant une dizaine d'années et l'a transformée en un vaste programme de polycultures. Tout au long de sa carrière, elle a été une ardente promotrice de la recherche collaborative et s'est engagée auprès d'organisations privées et publiques à travers le Canada pour faciliter le transfert d'innovations aux producteurs canadiens. Alison est passionnée par l'agriculture canadienne et veille à ce que le Canada soit un environnement favorable à l'investissement dans la recherche et l'innovation. Elle est titulaire d'un baccalauréat en sciences de l'environnement et d'une maîtrise en productions végétales de l'Université de Guelph.
M. Bryan Gerard, JoMar Seeds Inc. (nouveau mandat)

Bryan Gerard est président et copropriétaire de JoMar Seeds, une société de délivrance de licences de blés. Bryan siège actuellement au comité exécutif et au conseil d'administration de l'American Seed Trade Association (ASTA) et a assumé la direction de nombreux comités. Il représente aussi actuellement l'ASTA au conseil d'examen des variétés de céréales à l'Association of Official Seed Certifying Agencies (AOSCA). Auparavant, Bryan a été membre du conseil d'administration de la Fédération internationale des semences (FIS), président de la section des grandes cultures de la FIS et a siégé pendant huit ans au conseil d'administration de l'Association canadienne du commerce des semences (ACCS).
Valerio Hoyos-Villegas, Ph. D., Université McGill (nouveau mandat)

Valerio Hoyos-Villegas, Ph. D., a une maîtrise en physiologie végétale de l'Université du Missouri-Columbia et un doctorat en amélioration végétale, en génétique et en biotechnologie de l'Université d'État du Michigan. En 2019, il a rejoint l'Université McGill en tant que professeur adjoint en amélioration des végétaux et en génétique, où il occupe un poste en enseignement et en recherche. Il enseigne l'amélioration des végétaux et la phytogénétique aux premier et deuxième cycles. Le champ d'expertise de Hoyos-Villegas porte sur l'amélioration génétique des légumineuses cultivées et la mise au point d'outils phénomiques pour l'amélioration de caractères complexes dans le contexte de l'agriculture numérique.

M. Hoyos-Villegas est corédacteur technique de plusieurs revues scientifiques et assume des rôles de conseiller scientifique et de direction auprès de la National Association of Plant Breeders (NAPB), du North American Plant Phenotyping Network (NAPPN) et de la Bean Improvement Cooperative (BIC).
Lori Oatway, Oatway's Seed Farm Ltd. (nouveau mandat)

Lori Oatway est à la fois productrice de semences et chercheuse, ce qui lui permet tant dans sa vie que dans sa carrière de s'efforcer de mettre de nouvelles variétés à la disposition des producteurs. Ayant grandi dans la dynamique communauté agricole de Stettler (Alberta), l'amour de l'agriculture de Lori Oatway s'est développé alors qu'elle passait ses étés dans la ferme familiale à Hardisty. Après s'être inscrite à l'Université de l'Alberta dans une majeure en sciences animales et en nutrition, elle a obtenu un emploi d'été au Field Crop Development Centre (FCDC). Ce fut cet emploi qui l'a amenée à prendre une nouvelle direction en recherche agronomique. Elle est propriétaire avec son mari Ward Oatway de la ferme Oatway's Seed Farm, près de Clive en Alberta.

Productrice de semences généalogiques depuis 1997, Lori a été ultérieurement certifiée productrice de semences Select, ce qui lui donne ainsi accès à des semences de sélectionneurs à développer et multiplier pour les producteurs des Prairies. À titre de chercheuse au Centre de développement des grandes cultures du Collège Olds à Lacombe (Alberta), Lori a une connaissance approfondie du processus d'amélioration des végétaux. Elle dirige un programme de contrôle de la qualité et est responsable de l'évaluation de caractères de qualité des nouvelles variétés de céréales et de plantes fourragères. Son expérience de l'agriculture est d'une importance critique pour déterminer quels sont les caractères nécessaires à rechercher pour répondre aux demandes actuelles et futures des marchés. Innovatrice depuis toujours, Lori utilise et applique de nouvelles technologies depuis qu'elle a débuté sa carrière. Parmi les faits marquants, citons l'obtention d'une maîtrise en sciences de l'agriculture en 2008, où elle s'est employée à mettre au point un outil de spectroscopie à proche infrarouge (NIRS) pour déterminer les toxines qui peuvent être présentes dans l'orge. Le laboratoire de contrôle de la qualité teste désormais des milliers d'échantillons chaque année à l'aide de cette technique non destructive.

Lori est convaincue que la collaboration est essentielle pour renforcer le secteur des obtentions végétales et elle aime partager ses connaissances et son temps avec les intervenants des milieux agricoles, scientifiques et de l'éducation. Lori donne des conférences, travaille avec des partenaires de l'industrie et participe au programme Agriculture en classe lorsqu'elle n'est pas sur le terrain ou au laboratoire. Comme Lori participe activement à son milieu rural, vous pouvez aussi la trouver en train de faire du bénévolat à la Société agricole de Clive et au conseil de la salle communautaire de Clive. Lori se réjouit de participer à la modernisation de la Loi canadienne sur la protection des obtentions végétales et de mettre à profit ses compétences pour faire de la sensibilisation et communiquer des informations afin d'aider le comité à diffuser son succès à un plus vaste public.
Mme Jodi Souter, Ph. D., J4 Agri-Science et Université de la Colombie-Britannique (nouveau mandat)

Jodi Souter, Ph. D., est une sélectionneuse de plantes qui est basée en Saskatchewan. Mme Souter a cofondé J4 Agri-Science, une entreprise privée d'amélioration des végétaux. J4 cherche activement à innover et à faire avancer la production de céréales dans les prairies canadiennes. Mme Souter a été nommée professeure associée à l'École des sciences Irving K. Barber de l'Université de la Colombie-Britannique et bénéficie actuellement de la bourse Nuffield pour étudier les possibilités et les obstacles auxquels sont confrontés les obtenteurs canadiens comparativement aux obtenteurs d'ailleurs dans le monde. La passion de Mme Souter pour l'agriculture vient du fait qu'elle a grandi dans une ferme de productions mixtes du nord-est de la Saskatchewan. Elle participe encore activement au volet de la production céréalière de la ferme. Le fait d'être à la fois une productrice primaire et une sélectionneuse de plantes confère à Mme Souter une perspective unique sur la façon dont les deux domaines peuvent être renforcés par la coopération et sur la manière dont des efforts additionnels en matière d'amélioration des végétaux sont nécessaires pour assurer le succès futur de la production céréalière dans les prairies canadiennes.
M. Steve Tomtene, Tomtene Seed Farm (nouveau mandat)

Steve Tomtene et sa famille exploitent une ferme de semences généalogiques et de céréales commerciales à Birch Hills, dans le nord-est de la Saskatchewan. Tomtene Seed Farm cultive et traite des semences généalogiques et des céréales et graines de lin de qualité alimentaire à identité préservée qui sont destinées à l'exportation. L'entreprise exerce ses activités depuis plus de 50 ans, soit depuis 1967.

Nos recommandations et les réponses du ministre

Comptes rendus de réunions

Mandat

Composition

Le comité est composé de membres nommés parmi les représentants de divers secteurs conformément au paragraphe 73(2) de la Loi. Si les personnes nommées changent d'organisation, elles doivent en informer le directeur.
Les membres du comité sont nommés pour un mandat de trois ans. Tous les trois ans, un nouveau processus de sélection basé sur le mérite sera entrepris. Le processus de sélection sera supervisé par le directeur et un représentant du Cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Le Directeur et le représentant du Cabinet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire formeront un conseil pour mener le processus de sélection, et pourront s'adjoindre l'aide d'employés du Bureau de la protection des obtentions végétales et/ou d'employés du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.
Conformément au paragraphe 73(4) de la Loi, le Bureau de la protection des obtentions végétales de l'Agence canadienne d'inspection des aliments financera les frais de déplacement, d'hébergement et d'accueil des membres qui participent aux réunions du comité en personne.
Les experts et les invités sont autorisés à assister et à participer aux réunions du comité, comme convenu par les membres du comité et sur invitation du président.

Quorum

Deux tiers des membres du comité doivent être présents pour qu'il y ait quorum, afin de convoquer une réunion.

Processus décisionnel

Dans la mesure du possible, les décisions seront consensuelles. Pour les décisions difficiles, un système de vote serait utilisé.

Présidence

Le président sera choisi par les membres du comité et son mandat sera d'au moins 1 an, et pourra être prolongé jusqu'à 3 ans.
Un nouveau président sera choisi lors de la première réunion du comité après les nominations par le ministre.
Tous les efforts doivent être faits pour assurer une représentation équilibrée au poste de président des différents secteurs qui sont desservis par le régime de propriété intellectuelle de la POV.
Le directeur peut consulter le président du comité au cours de l'année sur diverses questions concernant la protection des obtentions végétales.

Diffusion d'informations

Un compte rendu de réunion sera rédigé, résumant les principales discussions et décisions prises par le comité consultatif, y compris les résolutions relatives à la prestation de conseils et d'assistance au directeur conformément à l'article 73(3) de la Loi sur la protection des obtentions végétales. Les comptes rendus de réunions seront diffusés aux membres et publiés en-ligne.

Consultez Comptes rendus de réunions pour les résumés présentement disponibles.

Sélection de la langue