Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) prévoit un certain nombre d'exigences, notamment en matière de délivrance de licences, de mesures de contrôle préventif et de traçabilité, qui s'appliquent à la plupart des produits alimentaires. Toutefois, certains produits alimentaires sont visés par des exigences relatives à la classification ou des normes particulières, parfois en raison d'un risque pour la santé qui nécessite l'obtention de permis ou de certificats additionnels attestant la salubrité de l'aliment.
Avant de prendre connaissance des renseignements relatifs à certains aliments, veuillez consulter l'information qui figure dans le document Importation d'aliments : Un guide par étape.
Produits laitiers
- Aperçu - Importation de produits laitiers
- Exigences réglementaires : Produits laitiers
- Recueil des normes canadiennes de classification
- Normes d'identité canadiennes
- Volume 1, Produits laitiers
- Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments
Œufs et produits d'œufs transformés
- Aperçu - Importation d'œufs et de produits d'œufs transformés
- Exigences réglementaires : Œufs
- Exigences réglementaires : Produits d'œufs transformés
- Recueil des normes canadiennes de classification
- Normes d'identité canadiennes
- Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments
Poisson
- Aperçu - Importation de poisson et de mollusques
- Exigences réglementaires : Poisson
- Produits de poisson qui contiennent de la viande
- Recueil des normes canadiennes de classification
- Normes d'identité canadiennes
- Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments
Fruits ou légumes frais
- Aperçu - Importation de fruits ou de légumes frais
- Exigences réglementaires : Fruits ou légumes frais
- Recueil des normes canadiennes de classification
- Exigences de normes de catégories pour les fruits ou les légumes frais importés des États-Unis
- Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments
- Service d'inspection à destination (SID)
- Exigences d'importation temporaires pour la laitue romaine en provenance des États-Unis
Miel
- Aperçu - Importation de miel
- Recueil des normes canadiennes de classification
- Normes d'identité canadiennes
- Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments
Produits de l'érable
- Aperçu - Importation de sirop d'érable et de produits de l'érable
- Recueil des normes canadiennes de classification
- Normes d'identité canadiennes
- Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments
Produits de viande
- Aperçu – Importation de produits de viande
- Liste des pays et des produits de viande admissibles à l'importation au Canada
- Conditions pour la certification des produits de viande
- Établissements Étrangers Admissibles à l'Exportation de Produits Carnés au Canada
- Codes internationaux des pays étrangers à 2 et 3 lettres
- Procédures relatives à l'utilisation des certificats officiels d'inspection des viandes (COIV)
- Utilisation des marques d'expédition
- Declaration de l'état ou de la structure de la viande avant l'importation
- Exigences relatives à la classification des produits de viande importés
- Procédures de traitement des envois sous caution en douane
- Suivi des produits de viande importés à utilisation finale restreinte
- Exceptions relatives aux produits de viande prévues à l'article 25 du RSAC
- Bouillon, arôme et extrait à base de viande
- Produits de viande importés en vertu d'une dérogation
- Produits de viande qui contiennent des mollusques
- Envois de produits de viande non estampillés et inviolables
- Utilisation des témoins d'inviolabilité officiels
- Procédures relatives à l'importation (retour) de produits de viande exportés
- Outil de suivi des envois d'aliments, de végétaux et d'animaux de l'ACIA
- Recueil des normes canadiennes de classification
- Normes d'identité canadiennes
- Exigences du plan de contrôle préventif pour les dangers biologiques dans les produits de viande
- Exigences relatives à la classification des carcasses de boeuf, de bison et de veau (PDF)
- Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments
Produits de fruits ou de légumes transformés
- Aperçu - Importation de produits de fruits ou de légumes transformés
- Recueil des normes canadiennes de classification
- Normes d'identité canadiennes
- Poids égouttés minimaux et poids égouttés moyens pour les produits de fruits ou légumes transformés dans un emballage hermétiquement scellé
- Les unités de mesure pour la déclaration de quantité nette de certains aliments
Renseignements connexes
Système automatisé de référence à l'importation (SARI)
Accédez au SARI et apprenez-en plus sur les exigences relatives à l'importation de vos produits alimentaires.
Documents incorporés par renvoi - Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
Consultez tous les volumes du Recueil des normes canadiennes de classification et des Normes d'identité canadiennes ainsi que les autres documents incorporés par renvoi dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.