Importation de fruits ou de légumes frais

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Les importateurs doivent s'assurer que les fruits et légumes frais qu'ils importent respecte toutes les exigences applicables en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs énoncées dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur les aliments et drogues.

Certains fruits ou légumes importés pourraient être soumis à des exigences supplémentaires énoncées dans d'autres instruments de réglementation comme la Loi sur la protection des végétaux et son Règlement sur la protection des végétaux, qui pourraient exiger de détenir un certificat phytosanitaire ou une licence d'importation.

Adhésion à la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes

En plus d'être titulaires d'une licence d'importation, les importateurs de fruits ou de légumes frais doivent aussi être membres de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes. Cette exigence ne s'applique pas aux noix, ni aux fruits ou aux légumes sauvages. Pour de plus amples renseignements sur l'adhésion, consultez le site web de la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes.

Il existe certaines exceptions à l'adhésion, par exemple, dans les cas suivants :

  • Une personne dont la seule activité est la vente de fruits ou légumes frais directement aux consommateurs, représentant une valeur de moins de 100 000 $ au cours des 12 derniers mois
  • Une personne qui vend, transporte d'une province à l'autre ou importe ou exporte moins d'une tonne métrique (2 205 lb) de fruits et légumes frais par jour
  • Une personne dont la seule activité est la vente de fruits ou légumes frais qu'elle a cultivés elle-même
  • Un organisme de bienfaisance enregistré, au sens du paragraphe 248(1) de la Loi de l'impôt sur le revenu, ou le cercle ou l'association visés à l'alinéa 149(1)l) de cette loi

Même si vous êtes exempté de l'obligation d'adhésion, vous êtes tout de même tenu de détenir une licence d'importation en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada.

Normes d'identité et classification

Exigences en matière d'étiquetage

Exigences relatives à l'importation de certains fruits et de légumes frais

Certains produits sont liés à des risques élevés en matière de salubrité des aliments et sont assujettis à des exigences d'importation particulières pour réduire les dangers possibles.

Certification des importations

Les importations de pommes, d'oignons et de pommes de terre doivent être accompagnées d'un certificat d'inspection confirmant que les conditions d'importation canadiennes minimales en matière de qualité, d'étiquetage et d'emballage sont respectées. Le certificat doit être délivré par le United States Department of Agriculture (USDA), le Ministère des industries primaires de la Nouvelle-Zélande (pommes) ou l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Résidus de pesticides

L'ACIA surveille la présence de résidus de pesticides, tant pour les fruits et de légumes frais cultivés au Canada que les fruits et de légumes frais importés. Le Titre 15 du Règlement sur les aliments et drogues stipule que les résidus de pesticides présents sur les fruits et les légumes ne doivent pas dépasser les limites maximales de résidus. On peut les consulter à l'aide de l'Outil de base de données des limites maximales de résidus (Santé Canada).

Sulfites

Les sulfites sont des agents de conservation à base de soufre qui sont utilisés pour préserver la couleur et la durée de conservation des produits pendant l'entreposage et le transport. La présence de sulfites sur les fruits et légumes frais peut poser un risque grave, voire mortel, pour les personnes qui y sont sensibles.

La vente de fruits et de légumes frais importés traités aux sulfites et destinés à être consommés crus est interdite au Canada. Seuls les raisins sont exemptés de cette restriction.

Service d'inspection à destination

L'ACIA offre un service d'inspection à destination aux acheteurs de fruits et légumes frais expédiés. Le service consiste à fournir un rapport d'inspection impartial qui pourra contribuer au règlement de différends sur la qualité des fruits et légumes frais entre les acheteurs et les vendeurs.

Ressources

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