Certains produits alimentaires sont visés par des exigences relatives à la classification ou des normes particulières, parfois en raison d'un risque pour la santé qui nécessite l'obtention de permis ou de certificats additionnels attestant la salubrité de l'aliment.
Avant d'importer des denrées alimentaires au Canada, vous devez vous assurer que les produits importés répondent aux exigences canadiennes.
Exigences relatives à l'importation de certains aliments
- Produits laitiers
- Œufs et produits d'œufs transformés
- Poisson et des produits de la mer
- Fruits ou légumes frais
- Miel
- Produits d'aliments manufacturés (tout autre aliment)
- Produits de l'érable
- Produits de viande
- Produits de fruits ou de légumes transformés
Exigences générales
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) prévoit des exigences générales pour importer des aliments au Canada, notamment en matière de délivrance de licences, de mesures de contrôle préventif et de traçabilité, qui s'appliquent à la plupart des produits alimentaires et marchandises.
Système automatisé de référence à l'importation
Les exigences particulières pour l'importation de tous les produits alimentaires sont indiquées dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI). Les renseignements qui figurent dans le SARI sont mis à jour fréquemment ; par conséquent, avant d'importer des produits, nous vous encourageons à le vérifier pour vous assurer que des changements n'ont pas été apportés aux exigences en matière d'importation.
Salubrité alimentaire
L'aliment que vous importez doit répondre aux exigences canadiennes en matière de salubrité des aliments, notamment avoir été fabriqué, conditionné, conservé, emballé et étiqueté dans des conditions hygiéniques. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la salubrité alimentaire pour l'industrie.
Étiquetage
En plus des exigences en matière de salubrité des aliments pour les produits alimentaires importés, vous devez aussi vous familiariser avec toutes les exigences applicables relatives aux normes, aux classifications, à la quantité nette et à l'étiquetage. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter l'Outil d'étiquetage pour l'industrie.
Produits biologiques
Les produits biologiques importés au Canada doivent satisfaire aux exigences de certification et être accompagnés de documents attestant que le produit est biologique, conformément à la partie 13 du RSAC. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter Exigences d'importation du Régime Bio-Canada.
Normes d'identité et classification
La réglementation fait état des catégories et des normes qui s'appliquent pour de nombreux produits alimentaires. Ces normes d'identité et ces classifications ont été regroupées dans un dépôt de documents incorporés par renvoi.
Exemptions ministérielles
Exemptions ministérielles peuvent être requises pour vendre un aliment d'essai ou pour atténuer une pénurie d'approvisionnement au Canada. Dans certains cas, les exigences réglementaires peuvent être levées pour permettre l'importation d'un produit qui n'est pas conforme. L'ACIA peut soustraire un produit aux exigences minimales de qualité, d'étiquetage ou d'emballage si elle considère qu'une telle mesure est nécessaire pour prévenir ou atténuer une pénurie de ce produit au Canada.
Produits d'origine animale
Les produits d'origine animale peuvent également être soumis au Règlement sur la santé des animaux. Vous devez vous familiariser avec toutes les législations auxquelles vos produits alimentaires peuvent être soumis. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter Importation d'animaux, de produits et de sous-produits d'origine animale.
Produits d'origine végétale
Les produits d'origine végétale peuvent également être soumis au Règlement sur la protection des végétaux. Vous devez vous familiariser avec toutes les législations auxquelles vos produits alimentaires peuvent être soumis. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter Importations de végétaux et de produits végétaux.