Importation de miel

Sur cette page

• Aperçu
• Normes d'identité et classification
• Exigences en matière d'étiquetage
• Antimicrobials and veterinary drugs residue levels

Aperçu

Le miel importé doit répondre aux normes canadiennes définies dans les Normes canadiennes de composition des aliments Volume 15 – Agents édulcorants (15.1.16), qui stipulent notamment que le miel est l'aliment produit par les abeilles mellifères et provient du nectar des fleurs et des sécrétions des plantes vivantes. Aucun ingrédient ne peut être ajouté (par exemple un colorant ou du sucre) dans un produit étiqueté comme étant du «Miel».

Les importateurs sont responsable de s'assurer que le miel qu'ils importent est salubres, est présenté de manière véridique et qu'il satisfait aux exigences canadiennes. Les importateurs sont également tenus de s'approvisionner auprès de fournisseurs étrangers qui fabriquent, conditionnent, entreposent, emballent et étiquettent les aliments dans des conditions qui offrent le même niveau de protection que celles décrites dans le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) et ainsi que dans la Loi sur les aliments et drogues et le RAD.

Quiconque importe du miel biologique ou le commercialise au Canada en tant que produit biologique doit être en mesure de démontrer, en tout temps, que le produit répond aux exigences de certification et doit détenir les documents attestant qu'il est biologique conformément à la partie 13 du RSAC. Vous trouverez des renseignements sur les exigences des produits biologiques sur la page web Produits biologiques.

Le miel importé pour utilisation avec des abeilles domestiques pourrait être assujetti à des exigences supplémentaires énoncées dans d'autres règlements canadiens, comme la Loi sur la santé des animaux et le règlement sur la santé des animaux, où un certificat zoosanitaire ou un permis d'importation pourrait être requis. Vous trouverez des renseignements sur ces exigences sur la page Web Produits et sous-produits d'animaux terrestres : Cadre sur la politique d'importation – Produits d'abeilles (apicoles) de la Santé des animaux.

Normes d'identité et classification

Il existe des catégories et des normes dans le règlement s'appliquant au miel qui ont été regroupées dans un Inventaire des documents incorporés par renvoi. Le miel importé doit satisfaire aux exigences établies dans les documents suivants :

• Normes d'identité canadiennes, Volume 5 – Miel
• Normes canadiennes de composition des aliments Volume 15 – Agents édulcorants (15.1.16)
• Recueil des normes canadiennes de classification, Volume 6 – Miel
• Noms de catégories applicables aux aliments importés (article 1 de ce tableau)

Exigences en matière d'étiquetage

Le miel importé doit également satisfaire aux exigences en matière d'étiquetage et d'emballage établies dans le RSAC. L'Outil d'étiquetage de l'industrie est un outil de référence en matière d'étiquetage des aliments pour l'industrie qui décrit les exigences d'étiquetage et de publicité, y compris :

• Exigences en matière d'étiquetage des produits de miel
• Contenants normalisées pour le miel (tableau 2, article 1)

Limites de résidus d'antimicrobiens et de médicaments vétérinaires

• Santé Canada a établi des Limites maximales de résidus (LMR) et a recommandé des Limites fonctionnelles de résidus (LFR) pour un certain nombre de médicaments vétérinaires dont l'utilisation est approuvée chez d'autres animaux destinés à la fabrication d'aliments pouvant être détectés dans le miel domestique ou importé.

• Limites fonctionnelles de résidus (LFR) d'antimicrobiens dans le miel fournissent aux producteurs de miel des lignes directrices sur les niveaux de résidus qui sont considérés ne poser aucun risque inacceptable pour la santé humaine.

  Les LFR ne constituent pas une approbation de médicaments additionnels pour l'utilisation en apiculture et elles ne doivent pas être considérées comme un encouragement à les utiliser.

• Le site Web de Santé Canada présente un tableau des Limite maximale administrative de résidus (LMAR) et LMR courantes les plus basses dans les viandes et des LFR recommandées dans le miel.